HANOTIM

Dénomination : HANOTIM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 443.493.403

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 27.09.2014, DPT 30.09.2014 14619-0194-008
03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 28.09.2013 13607-0160-008
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.09.2012, DPT 26.10.2012 12622-0082-008
05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 23.09.2011, DPT 27.09.2011 11564-0366-008
19/07/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MW 2.0

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N� d'entreprise : D�nomination 0443.493.403

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de Pacte : HANOTIM

Soci�t� anonyme

Charleroi (6060-Gilly), rue Hanoteau, 55

Constatation de la conversion du capital en euro - Modification de l'objet social - Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - D�missions et Nominations - R�duction du capital - Refonte des statuts

Extrait du proc�s-verbal dress� par Hubert MICHEL, notaire associ� � Charleroi, le 28 juin 2011, en cours' d'enregistrement.

CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EURO

L'assembl�e a constat� que, suite � l'entr�e en vigueur de l'euro le ter janvier 2002, le capital d'un million deux cent cinquante mille (1 250 000) francs belges s'�l�ve � trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (30 986,69 � ).

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social par l'adoption du texte repris ci-dessous.

CONSTATATION DE LA NATURE CIVILE DE LA SOCIETE

L'assembl�e a constat� que par l'effet de la modification de son objet social, celui-ci est de nature civile.

En cons�quence, l'article 1 des statuts est remplac� par le texte suivant :

"La soci�t�, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e;

HANOTIM. "

RAPPORTS

Le rapport de Monsieur Robert CLAERHOUDT, expert-comptable, � Charleroi (6032-Mont-sur-Marchienne),'

rue Constant Renchon, 11, conclut dans les termes suivants :

" 10. CONCLUSIONS.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation,

active et passive au 31 mars 2011 dress� par l'organe de gestion de la soci�t� fait appara�tre un total bilantaire'

de 92.905,66 euro. Quant � la perte report�e cumul�e elle est de 33.348,48 euro, te capital souscrit quant � lui

est de 30.986,69 euro, il n'y a aucune r�serves constitu�es. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes',

relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la transformation de la soci�t� en une autre forme juridique, n'ont pas'

fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�s pour un montant de -2.361,79 euro est.

inf�rieur de 16.238,21 euro au capital minimum priv� pour la constitution d'une SPRL.

Sous peine de responsabilit� des administrateurs (associ�s), l'op�ration n'aura que bonne fin que

moyennant des apports ant�rieurs compl�mentaires.

Fait de bonne foi � Charleroi le 22 juin 2011

Robert CLAERHOUDT

Expert Comptable. "

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

L'assembl�e a d�cid� de modifier fa forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et, d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les' amortissements, les moins values et les plus values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et fa comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au registre des personnes morales, soit le num�ro 0443,493.403.

La transformation s'est faite sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 31 mars 2011, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Les actions repr�sentant le capital de la soci�t� anonyme seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, proportionnellement � leur participation dans te capital.

ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES

L'assembl�e a arr�t� comme suit, article par article, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e : " Article 1 Forme

La soci�t�, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Article 2 D�nomination

HANOTIM.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Charleroi (6060-Gilly), Rue Hanoteau 55.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger, exclusivement pour son compte propre et en son nom propre :

La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes op�rations en rapport avec les biens immobiliers et les droits r�els en mati�re immobili�re, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � la gestion ou � la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits r�els en mati�re immobili�re.

La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes op�rations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location.

Elle peut, par apport en esp�ces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou de toute autre mani�re, prendre des participations dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut �galement s'int�resser ou prendre des participations dans d'autres soci�t�s, nouer des liens de collaboration avec celles-ci directement ou indirectement, ou de toute autre fa�on.

La soci�t� peut �galement exercer la fonction de g�rant, fond� de pouvoirs, mandataire ou liquidateur dans d'autres soci�t�s ou entreprises civiles dont l'objet social est identique, similaire ou analogue au sien.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation partielle ou compl�te.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (30 986,69 � ). Il est divis� en cent vingt-cinq (125) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent vingt-cinqui�me (1/125�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand� ou par mail avec accus�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre ou de ce mail, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand� ou par mail avec accus�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand� ou par mail avec accus�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par

l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de septembre, � 21

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de ta

g�rance cu des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e �

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le ler avril et finit le 31 mars.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �mo-luments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites. "

DEMISSION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE ANONYME

" Monsieur Pascal MAGEREN, domicili� � Pont-�-Celles (6230-Viesville), rue des Arbalestriers, 7.

" Madame Marie-Juliette LHEUREUX, domicili�e � Charleroi (6060-Gilly), rue Hanoteau, 55.

" La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FIDUCIAIRE M&G, ayant son si�ge � Charleroi (6060-Gilly), rue Hanoteau, 55, TVA BE 0435.506.442 RPM Charleroi, ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Claude MAGEREN, pr�cit�,

Ont fait part � l'assembl�e de leur d�mission, � compter du 28 juin 2011, de leurs fonctions d'administrateurs de la soci�t� anonyme HANOTIM.

NOMINATIONS

G�rant :

L'assembl�e a appel� � cette fonction la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FIDUCIAIRE M&G, ayant

son si�ge � Charleroi (6060-Gilly), rue Hanoteau, 55, NA BE 0435.506.442 RPM Charleroi.

Son repr�sentant permanent est Monsieur Claude MAGEREN, domicili� � Charleroi (6060-Gilly), rue

Hanoteau, 55.

Qui a accept�, tant en son nom qu'au nom de la soci�t� g�rante.

II a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Commissaire :

L'assembl�e n'a pas d�sign� de commissaire.

REDUCTION DE CAPITAL

L'assembl�e a d�cid� de r�duire le capital, � concurrence de douze mille trois cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (12 386,69 � ) pour le ramener de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (30 986,69 � ) � dix-huit mille six cents euros (18 600,00 � ), sans annulation de titres, par pr�l�vement prioritaire de ce montant sur le capital fiscalement lib�r�, en remboursant � chaque part ia somme de nonante-neuf euros neuf centimes (99,09 � ).

Les associ�s s'engageront � r�gler directement entre eux le probl�me des rompus.

Ce remboursement ne sera effectu� qu'en respectant les conditions pr�vues � l'article 317 du Code des soci�t�s.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assembl�e a d�cid� de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance avec la

r�duction de capital qui pr�c�de :

Volet B - Suite

Article 6 : pour remplacer le premier alin�a par le texte suivant :

" Le capital social s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18 600,00E).

Article 6bis : pour ins�rer un article relatant l'historique du capital

" Lors de la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, suivant proc�s-verbal

dress� par le notaire Hubert Michel, � Charleroi, le 28 juin 2011, le capital s'�levait � un million deux cent

cinquante mille (1 250 000) francs belges et �tait repr�sent� par cent vingt-cinq (125) actions sans mention de

; valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Aux termes du m�me proc�s-verbal, l'assembl�e a :

constat� que suite � l'entr�e en vigueur de l'euro, le capital s'�l�ve a trente mille neuf cent quatre-vingt-six

euros soixante-neuf centimes (30 986,69 � );

r�duit le capital � concurrence de douze mille trois cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (12

386,69 � ) pour le ramener � dix-huit mille six cents euros (18 600,00 � ), sans annulation de parts, et en

remboursant � chaque part une somme de nonante-neuf euros neuf centimes(99,09 � ).

La modification de ces articles prendra cours � la r�alisation d�finitive de la r�duction du capital op�r�e dans le respect des dispositions prescrites par l'article 317 du Code des soci�t�s.

POUVOIRS

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

R�serv� ' 'au' Moniteur belge

Hubert MICHEL, notaire associ�.

D�pos�s en m�me temps :

l'exp�dition du proc�s-verbal;

-- les statuts coordonn�s;

les rapports du conseil d'administration;

le rapport du reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.09.2010, DPT 31.10.2010 10597-0549-009
06/11/2009 : CH169790
30/12/2008 : CH169790
22/10/2007 : CH169790
06/11/2006 : CH169790
03/10/2005 : CH169790
04/01/2005 : CH169790
26/11/2003 : CH169790
13/12/2002 : CH169790
29/11/2002 : CH169790
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 27.09.2015, DPT 30.09.2015 15630-0038-008
31/10/2000 : CH169790

Coordonnées
HANOTIM

Adresse
RUE HANOTEAU 55 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées HANOTIM

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HANOTIM