HANOUYAS

Dénomination : HANOUYAS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.508.004

Publication

22/07/2014

��Mod 11.1

0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1111tHIMMII

au oniteur

belge

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue du Cerf, 1

7060 Soignies

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� en date du 12.06.2014 par le Notaire Xavierl BRICOUT, de r�sidence � Soignies, enregistr� au ier bureau de l'Enregistrement de Mons 1, � Mons, le 19.06.2014, volume 1122, folio 44 case 10, deux r�les, sans renvoi, re�u 50 EUR, le Receveur ai, SCHOLLAERT Christophe, Conseiller a.i., il est extrait ce qui suit :

� Monsieur SALAME Mil�haet, Docteur en M�decine, domicili� � 7060 Soignies, Rue du Cerf 1,

11

Ci-apr�s d�nomm� � le comparant � ou � l'associ� unioue �.

11

II

PREMI�RE R�SOLUTION -.AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent-soixante-sept mille quatrei: cents euros (167.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � cent quatre-vingt-six':' mille euros (186.000 EUR), en faisant usage de son droit pr�f�rentiel de souscription pour la totalit�, par apporti en esp�ces, paria cr�ation de cent-soixante-sept mille quatre cents (167.400) parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf que les nouvelles parts ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu' � partir de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire approuvant les comptes au 30 juin 2016 et ce dans le cadre de l'application de l'article 269 � 2 du Code des:: imp�ts sur les Revenus relatif au pr�compte mobilier r�duit sur 1es dividendes provenant d'actions ou parts::

nouvelle nominatives ace uises au mo en de nouveaux a. sorts en num�raire. .;

Ces nouvelles parts seront souscrites en esp�ces au prix de un euro (1 EUR) chacune � lib�rer � concurrence:: d'un cinqui�me.

DEUXIEME R�SOLUTION SOUSCRIPTION INTERVENTION LIB�RATION I;

Ir

II

II Imm�diatement apr�s cette r�solution, le Docteur SALAME nomm� ci-avant, intervient

�g

personnellement et faisant usage pour la totalit� de son droit de souscription pr�f�rentielle, d�clare souscrire 1 comme suit les cent soixante-sept mille quatre cents (167.400) parts nouvelles, au prix mentionn� de un euro (1 EUR). L'associ� pr�qualifi� d�clare que la totalit� des cent soixante-sept mille quatre cents (167,400) parte nouvelles souscrites ont �t� lib�r�es, conform�ment aux dispositions de l'article 305 du Code des soci�t�s, e i concurrence du minimum l�gal d'un/cinqui�me, soit trente-trois mille quatre cent quatre-vingts eurosi (33.480 EUR), par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro - on omet - . A l'appui de cette d�claration ee

:: confi�e au notaire soussign� l'attestation dudit organisme. .,

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital .,

L'associ� unique requi�re le Notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital ese. int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est lib�r�e � concurrence de vingt pour cent (20 %) et que le capital eet ainsi effectivement port� statutairement � cent quatre-vingt-six mille euros (186.000 EUR), et esij: dor�navant lib�r� � concurrence de quarante-cinq mille huit cent quatre-vingts euros (45.880 EUR).

Ig I'

1 , I

TROISIEME R�SOLUTION MODIFICATION DES STATUTS ..

L'associ� unique d�cide de modifier le premier alin�a de l'article 5 des statuts, afin de le mettre en:

Il

concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus, et ce comme suit :

Ig I

I: k

Le capital social est fix� � cent quatre-vingt-six mille euros (186.000 EUR), repr�sent� par cent quatre...! vingt-six mille (186.000) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

--I

N� d'entreprise 0847508004

D�nomination (en entier) : HANQUYAS (en abr�g�):

TRIBUNAL DE COMivIrRCE MONS

REGISTRE DES PERL'uNNLS MORALES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 91.1

Le capital pourra �tre augment� ou r�duit sans toutefois pouvoir descendre en-dessous de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Le capital n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, toutefois seul un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

Historique du capital: Lors de la constitution, le capital �tait de dix-huit mille six cents euros (98.600 EUR) repr�sent� par dix-huit mille six cents (18.600) parts. Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� parle Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, en date du douze juin deux mille quatorze, le capital a �t� augment� � cent quatre-vingt-six mille euros (186.000 EUR) par apport en num�raire par l'associ� unique, d'un montant de cent soixante-sept mille quatre cents euros (167.400 EUR), lib�r� � concurrence d'un/cinqui�me, soit trente-trois mille quatre cent quatre-vingts euros (33.480 EUR), avec cr�ation de cent soixante-sept mille quatre cents (167.400) parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale.

QUATRIEME R�SOLUTION COORDINATION DES STATUTS

L'associ� unique conf�re au Notaire soussign� le soin - suite aux r�solutions vot�es par l'associ� unique - de d�poser au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, dans le d�lai l�gal, un exemplaire des statuts coordonn�s de la soci�t�.

CINQ UIEME R�SOLUTION - POUVOIRS

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent. �

Pour extrait conforme,

Xavier BRIC OUT, Notaire de r�sidence � Soignies.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 09.12.2013 13680-0335-010
20/07/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303924*

D�pos�

18-07-2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0847508004

D�nomination (en entier): HANOUYAS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7060 Soignies, Rue du Cerf 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, en date du 17 juillet 2012, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur SALAME Mikhael, Docteur en M�decine, n� � Kle�aa, (Liban), le trente et un janvier mille neuf cent cinquante-sept, domicili� � 7060, Soignies, Rue du Cerf, 1 . Epoux en instance de divorce de Madame LAUWERS Pascale.

Mari� sous le r�gime l�gal de communaut� � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

D�clarant agir en remploi de fonds propres.

2. SALAME, Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle, soci�t� civile ayant emprunt� la

forme de ladite soci�t�, num�ro d entreprise :0455.812.205, au si�ge social sis � 7060 Soignies, Rue du Cerf, 1 ;

�' Constitu�e par acte re�u par le Notaire DEBOUCHE Fr�d�ric � Le Roeulx en date du quatre ao�t mil neuf cent nonante-cinq, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur Belge du cinq septembre mil neuf cent nonante-cinq, sous le num�ro 950905-30, suivi d une rectification de ladite constitution publi�e en date du quatre janvier mil cent nonante-sept, sous le num�ro 970104-131.

�' Dont les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s � deux reprises :

- suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire Fr�d�ric DEBOUCHE � Le Roeulx, en date du dix-neuf f�vrier mil neuf cent nonante-six, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur Belge du vingt-neuf mars suivant, sous le num�ro 960329-57.

- suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire Fr�d�ric DEBOUCHE � Le Roeulx, en date du sept avril deux mille trois, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur Belge du vingt-deux mai deux mille trois, sous le num�ro 03057288.

Ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur le Docteur SALAME, comparant sous 1. ; nomm� � ces fonctions aux termes d une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue � l issue de l acte constitutif.

Ci apr�s d�nomm�s : � les fondateurs � ou � les comparants �.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� civile et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "HANOUYAS", dont le si�ge social sera �tabli � 7060 Soignies, Rue du Cerf, 1, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par dix-huit mille six cents (18.600) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille six-centi�me de l avoir social.

Ils d�clarent que les dix-huit mille six cents (18.600) parts sont souscrites en esp�ces, au prix d un euro (1 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la mani�re suivante:

" Monsieur Mikhael SALAME : dix-huit mille cinq cent nonante-neuf (18.599) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

" la ScPRL SALAME : une (1) part sociale, sans d�signation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants d�clarent et reconnaissent que :

- Chaque part sociale est souscrite en esp�ces, au prix d un euro (1 EUR) et le capital est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) et ce comme suit:

* par Monsieur Mikhael SALAME � concurrence de douze mille trois cent nonante-neuf euros et trente-trois cents (12.399,33 EUR), soit dix-huit mille cinq cent nonante-neuf (18.599) parts ;

* par la ScPRL SALAME � concurrence de soixante-sept cents (0,67 EUR), soit une (1) part; de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et enti�re disposition, douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (on omet) ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA BANQUE. Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� confi�e � la garde du Notaire soussign�.

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � "HANOUYAS "�.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7060 Soignies, Rue du Cerf, 1.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la

composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins. La m�decine

est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment

celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration mobili�re ou immobili�re n alt�rant pas son

caract�re civil et sa vocation m�dicale.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de

dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on �

permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

TITRE II: CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par

dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale.

Le capital pourra �tre augment� ou r�duit sans toutefois pouvoir descendre en-dessous de dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR), par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, d�lib�rant dans

les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Le capital n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, toutefois seul un

int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE

Article 9 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques choisies parmi les associ�s et

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de

la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s il s agit d un cog�rant le mandat de g�rant sera automatiquement

ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Article 10 - POUVOIR DES GERANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que le Code des

Soci�t�s loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la

signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Il veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 11 - DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres:

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement

m�dicales), � telles personnes associ�es ou non qu'elle d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de

l'Assembl�e G�n�rale; laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant accord de

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l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin inscrit au tableau de l Ordre des M�decins

d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale qu il doit d engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 12 - REMUNERATION

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf autre d�cision de l assembl�e g�n�rale.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment

d'un ou plusieurs associ�s. Le montant de la r�mun�ration doit correspondre � des prestations de gestion

r�ellement effectu�es.

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e g�n�rale ordinaire, le trente novembre, � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 15

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trentejuin.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre, au Code des soci�t�s.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts, lesdits comptes seront remis au

commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation �

l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial, apr�s vote sur la d�charge des

g�rants ou commissaires.

Article 16 - AFFECTATION DES BENEFICES

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont

per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue

le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s cinq pour cent au moins, pour constituer le fond de r�serve

l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera �

compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations

du code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s. Si l unanimit� est

impossible, le Conseil provincial int�ress� de l Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Les r�serves exceptionnelles justifi�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les

directives de l'Ordre des m�decins.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17 DISSOLUTION-NOMINATION DE LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs qui s ils ne sont pas l�galement habilit�s � exercer l art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l Ordre pour ce qui concerne les mati�res m�dicales: liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e

Volet B - Suite

G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation,

conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 18 - PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour. La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � douze mille quatre cents euros

(12.400 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 19 - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants, agissant en lieu et place de l assemble g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

1./ Le PREMIER EXERCICE SOCIAL commencera le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent d'un extrait du pr�sent acte pour se terminer le trente juin deux mille treize.

2./ La PREMI�RE ASSEMBL�E G�N�RALE annuelle se tiendra le trente novembre deux mille treize.

3./ EST D�SIGN� EN QUALIT� DE G�RANT NON STATUTAIRE Monsieur SALAME Mikhael comparant; il est

nomm� est nomm�e en tant que g�rant, pour une dur�e de six ans, renouvelable ; le mandat de g�rant sera

exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4./ COMMISSAIRE: L'Assembl�e G�n�rale constate que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires

lui permettant de ne pas nommer de commissaire r�viseur et d�cide que, jusqu'� constatation du contraire par

l'Assembl�e, aucun r�viseur ne sera nomm�.

5./ REPRISE D'ENGAGEMENTS: Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises depuis le 01/07/2012 par les comparants pr�nomm�s, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent.

Enfin, il est d�cid� que tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au g�rant, avec facult� de substitution, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge, sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0126-011
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 02.12.2016, DPT 13.12.2016 16699-0384-011

Coordonnées
HANOUYAS

Adresse
RUE DU CERF 1 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HANOUYAS

Coordonnées
HANOUYAS