HANSEL PAULINE KINE

Dénomination : HANSEL PAULINE KINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.879.475

Publication

22/06/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

d 9 MIN 2011

Greffe

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N� d'entreprise : c 8 r- D�nomination

(en entier) : HANSEL PAULINE K1NE

Forme juridique : S.C.S.

Si�ge : Rue Gravelotte, 2 � 6500 Beaumont (Solre Saint-G�ry)

Oblat de l'acte : Acte de constitution

CONSTITUTION

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'an deux mille onze, le 16 mai, ont comparu Mademoiselle Pauline HANSEL demeurant 2 rue Gravelotte: � 6500 BEAUMONT (Solre Saint-G�ry) d�sign�e associ� commandit�, Madame Agn�s VIGNERON et: Monsieur Philippe HANSEL demeurant ensemble 2 rue Gravelotte � 6500 BEAUMONT (Solre Saint-G�ry): d�sign�s associ�s commanditaires, comparants pr�sents.

Les comparants pr�sents ont d�clar� vouloir constituer ensemble une soci�t� en commandite simple dont ils ont r�dig� les statuts comme suit

I - D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article t : La soci�t� est une soci�t� civile � forme commerciale constitu�e sous la forme juridique d'une: soci�t� en commandite simple avec pour raison sociale �HANSEL PAULINE KINE�.

Article 2 : Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6500 BEAUMONT (Solre Saint-G�ry) au 3 rue Gravelotte.

II peut �tre d�plac� en n'importe quel endroit du pays sur d�cision du g�rant.

Article 3 : La soci�t� a pour objet : L'exploitation d'un cabinet de kin�sith�rapie, ainsi que toutes op�rations, et prestations qui s'y rapportent.

La soci�t� peut effectuer en Belgique et � l'�tranger toutes les op�rations commerciales, industrielles,; financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut; �galement acqu�rir des int�r�ts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparent� au sien ou dont l'objet est de; ' nature � promouvoir l'objet de la soci�t�.

Elle peut se porter caution pour ces soci�t�s ou les avaliser, leur accorder des avances ou des cr�dits, leur donner des garanties hypoth�caires ou autres.

Article 4 : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle commence � fonctionner � la date de constitution.

Il Associ�s

Article 5 : Les fondateurs sont associ�s. Le(s) associ�(s) commandit�(s) sont solidairement responsable(s) de tous les engagements contract�s au nom de la soci�t�.

Le(s) associ�(s) commanditaire(s) ont une responsabilit� limit�e pour autant qu'il(s) n'exerce(nt) aucun acte, de gestion m�me en vertu d'une procuration.

Article 6 : L'arriv�e de nouveaux associ�s suppose l'accord �crit de tous les fondateurs et co-associ�s ; pour: les associ�s commandit�s, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activit� professionnelle de; concert avec le ou les autres associ�s commandit�s. La responsabilit� professionnelle de chaque associ�; commandit� est individuelle, m�me si les frais d'assurance professionnelle sont � charge de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 7 : Les fondateurs et associ�s ne peuvent c�der ou se dessaisir de leurs droits dans la soci�t� qu'avec l'assentiment �crit de tous les fondateurs et co-associ�s et ce, au b�n�fice exclusif de coll�gues qui participent ou participeront � l'exercice conjoint de l'activit� professionnelle. En cas de d�c�s d'un associ�, ses droits sont transmis � ses h�ritiers ou ayants droit.

Article 8 : Chaque fondateur ou associ� peut se retirer de la soci�t� en pr�sentant sa d�mission aux autres fondateurs ou associ�s par lettre recommand�e. La d�mission prendra effet six mois apr�s la date d'envoi de la lettre. En cas de d�c�s d'un des fondateurs ou associ�s, la soci�t� se poursuit entre le(s) survivant(s) pour autant que le nombre minimum de repr�sentants soit respect�. Il en sera de m�me si le g�rant est mis en incapacit� de travail par suite d'une invalidit� permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de d�mission.

III Capital social

Article 9 : Lors de la constitution, le capital social est fix� � DEUX MILLE CINQ CENT euros, montant apport� en num�raire sur le compte ING N� 363-0890641-27 ouvert par les fondateurs au nom de la soci�t�.

Les valeurs sont lib�r�es de la fa�on suivante :

-Madame Agn�s VIGNERON : 1.000,00 �

-Monsieur Philippe HANSEL : 1.000,00 �

-Mademoiselle Pauline HANSEL : 500,00 �

1V Administration Repr�sentation Contr�le

Article 10 : La soci�t� est administr�e par Mademoiselle Pauline HANSEL d�sign�e comme g�rant

statutaire sur d�lib�ration collective.

La fonction de g�rant est exerc�e � titre r�mun�r�.

Seul Mademoiselle Pauline HANSEL est consid�r�e comme associ� actif.

Article 11 : Le g�rant agit au nom de la soci�t� et, sous la raison sociale, repr�sente 1a soci�t� � l'�gard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme d�fendeur. Il pose donc valablement � l'�gard des tiers tous tes actes de conservation, de gestion et de disposition, � condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la soci�t�.

Article 12 : Chaque fondateur et associ� individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contr�le, lui donnant notamment le droit de consulter � tout moment sur place les livres, lettres, proc�s-verbaux et, de fa�on g�n�rale, tous les documents et �crits de la soci�t�.

Article 13 : L'Assembl�e g�n�rale valablement constitu�e- repr�sente tous les fondateurs et associ�s.

L'assembl�e g�n�rale statue notamment concernant :

1)l'acceptation de nouveaux associ�s ;

2)l'approbation des comptes annuels, l'affectation du r�sultat ;

3)la modification des statuts.

Article 14 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois �tre approuv�es qu'� l'unanimit� des voix des fondateurs et associ�s pr�sents, sous r�serve de ce que stipulent les articles 8 & 19.

Article 15 : Chaque fondateur et associ� a droit � une voix.

Article 16 : L'assembl�e annuelle se tient le dernier lundi du mois de novembre � 18 heures au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit pr�cis� dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assembl�e se tiendra te premier jour ouvrable suivant. La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en l'an 2012.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e en s�ance extraordinaire par tout associ� estimant que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. Les associ�s doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins quinze jours � l'avance par lettre recommand�e ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est consign�e dans le proc�s-verbal soumis pour signature � tous les associ�s pr�sents � l'assembl�e.

VI Exercice social Comptes annuels R�sultat

Article 17 : L'exercice court du premier juillet au trente juin de chaque ann�e et pour le premier exercice � partir de la date de constitution jusqu'au 30 juin 2012.

,

Volet B - Suite

Les bomptes annuels sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re le trente juin de chaque ann�e et pour la premi�re fois, le trente juin 2012.

Article 18 : Sont d�duits du b�n�fice de l'exercice en vue de l'�tablissement du b�n�fice net les frais i g�n�raux, les amortissements n�cessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les �ventuelles pertes report�es. Le solde donne le b�n�fice net. Les montants vers�s aux associ�s au titre de r�mun�rations sont comptabilit�s dans les frais g�n�raux. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'octroyer aux fondateurs et associ�s une indemnit� pr�lev�e sur le b�n�fice net, indemnit� qui sera �gale aux int�r�ts des

" capitaux qu'ils ont apport�s. Le b�n�fice net est ensuite mis en r�serve en vue de la r�alisation de l'objet de la soci�t�. Les �ventuelles pertes seront support�es par les associ�s dans la proportion dans laquelle ils ont droit au b�n�fice.

VII Dissolution Retrait d'un associ�

Article 19 : La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la d�mission, l'exclusion, l'incapacit� de travail, la d�claration d'incomp�tence, la r�vocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associ�. La . soci�t� sera, par contre, dissoute, si l'assembl�e g�n�rale le d�cide � une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est d�sign�. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des Soci�t�s, nonobstant l'application de l'article 184 du m�me Code et les prescriptions de l'article 22 ci-apr�s.

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la soci�t� est divis�, la ou les parts �tant attribu�es � tous les anciens fondateurs et associ�s ou � la personne qui se retire.

VIII Dispositions diverses

Article 22 : Le(s) associ�(s) actif(s) fixent �ventuellement entre eux un r�glement interne concernant :

-la r�partition du travail

-le r�gime des cong�s

-le r�gime de garde

-le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et cong�

-la constitution de dossiers et l'�laboration d'un r�glement uniforme en la mati�re

-les frais qui peuvent �tre admis � charge de !a soci�t�

-le fonctionnement du secr�tariat et le r�glement d'autres questions administratives

-l'organisation de la comptabilit�

Article 23 : Les contestations concernant l'interpr�tation ou l'application des pr�sents statuts seront r�gl�es par voie d'arbitrage conform�ment aux dispositions du Code judiciaire.

Article 24 : Il est renvoy� pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts aux dispositions l�gales en la mati�re et, en particulier, au Code des soci�t�s.

Frais

Les parties d�clarent que les frais, d�penses, indemnit�s ou charges de quelque nature que ce soit qui incombent � la soci�t� ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'�l�vent � environ SIX CENT CINQUANTE euros frais de publication compris.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

La soci�t� ainsi constitu�e, les fondateurs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont constat� que, conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts, Mademoiselle Pauline HANSEL peut intervenir comme repr�sentant de la soci�t� � l'�gard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de ' gestion et de disposition.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

Dress� � BEAUMONT (Solre Saint-G�ry), � la date reprise ci-dessus. Apr�s lecture faite, les comparants ont sign�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 Z MIN 2015

Leiibeier

IIIIIMM11111111 11

VIV

N� d'entreprise : 836879475

D�nomination

(en entier) : HANSEL PAULINE KINE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite simple

Si�ge : 6500 Beaumont (Solre-Saint-G�ry) rue de la Gravelotte, 3/B (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Augmentation de Capital - Transformation en SPRL - Satuts - Pouvoirs.

D'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en commandaite simple "Hanse' Pauline K1NE", dress� par le notaire Benoit Gilbert de r�sidence � Beaumont, le vingt-neuf mai 2015, en cours d'enregistrement.

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� en commandite simple "Nansei Pauline KINE" a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission et le retrait de la soci�t� des deux actionnaires commanditaires Monsieur Philippe HANSEL et Madame Agn�s VIGNERON pr�nomm�s. L'assembl�e g�n�rale prend acte de la cession des parts d�tenues par les actionnaires d�missionnaires � Mademoiselle Hansel.

Vote : cette r�solution est prise � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de seize mille cent euros (16.100,-� ) pour le porter de deux mille cinq cents euros (2.500,-� ) � dix-huit mille six cents euros (18.600) sans cr�ation de parts nouvelles. Mademoiselle Pauline Hansel d�clarant proc�der � cet apport au moyen de son compte courant actionnaire. La pr�sente augmentation de capital est enti�rement lib�r�e.

Vote : cette r�solution est prise � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION

Mademoiselle Pauline Hanse', g�rant, pr�qualifi�e, laquelle d�clare pr�senter sa d�mission en qualit� de: g�rant de la soci�t�, en raison de la transformation de celle-ci en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. L'assembl�e prend acte de sa d�mission sous condition suspensive de la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Vote : cette r�solution est prise � l'unanimit�..

QUATR1EME RESOLUTION

a) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Mademoiselle la Pr�sidente de donner lecture du rapport du g�rant justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Monsieur Xavier DANVOYE, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la SCPRL � Danvoy & C� � dont les bureaux sont �tablis � La Louvi�re, Rue Paul Pastur, 38, d�sign� par le g�rant, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 20 mars 2015. Chaque associ� pr�sent ou d�ment repr�sent� reconna�t avoir re�u copie de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Xavier DANVOYE, dat� du 23 avril 2015, conclut dans les termes suivants :

�Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des Soci�t�s et des normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, sur la situation active et passive �tablie sous la responsabilit� de l'organe de gestion, arr�t�e au 20 mars 2015 de la Soci�t� en Commandite Simple � HANSEL PAULINE KINE � dont le si�ge social est �tabli � 6500 Beaumont (Solre-Saint-Gery), Rue Gravelotte, n�3B en vue de la transformation de sa forme juridique en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Le capital minimum de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e pr�vu par l'article 214 du Code des Soci�t�s sera atteint compte tenu de l'augmentation de capital pr�alable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation

active et passive arr�t�e au 20 mars 2015 dress�e sous la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la forme juridique de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e s'�l�ve � 21,603,90 � �.

Un exemplaire de ces deux rapports est annex� aux pr�sentes.

b) Apr�s que le notaire soussign� ait express�ment attir� l'attention du g�rant sur les dispositions de l'article 785 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont la d�nomination, le si�ge social, l'objet, la dur�e resteront identiques � ceux de la soci�t� actuelle.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive arr�t�e � la date du 20 mars 2015, sur base de laquelle le rapport susmentionn� a �t� �tabli. Toutes les actes qui ont �t� pos�s depuis lors par la soci�t� en commandite simple � PAULINE HANSEL KINE� sont r�put�s avoir �t� ex�cut�s au nom et pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAULINE HANSEL KINE �. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes annuels, l'ont �t� � charge ou au profit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PAULINE HANSEL KINE

�.

Le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ) sera repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100I�me) de l'avoir social.

Chaque associ� recevra une part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en �change d'une part sociale de la soci�t� en commandite simple.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conservera la comptabilit� et les livres de la soci�t� en commandite simple � PAULINE HANSEL KINE �.

La soci�t� conservera le num�ro sous lequel la soci�t� en commandite simple �tait inscrite aupr�s de la banque-carrefour des entreprises.

La transformation a lieu sur base

a. de la loi du vingt-trois f�vrier mil neuf cent soixante-sept;

b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'enregistrements

c. de l'article 211 du Code des Imp�ts sur les revenus.

c) Apr�s avoir approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� issue de la transformation ;

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�.

Elle est d�nomm�e �PAULINE HANSEL KINE�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6500 Beaumont (Solre-Saint-Gery) rue Gravelotte, 316.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

le modification qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet : L'exploitation d'un cabinet de Kin�sith�rapie, ainsi que toutes op�rations et prestations qui s'y rapportent.

La soci�t� peut effectuer en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut �galement acqu�rir des int�r�ts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparent� au sien ou dont l'objet est de nature � promouvoir l'objet de la soci�t�.

Elle peut se porter caution pour ces soci�t�s ou les avaliser, leur accorder des avances ou des cr�dits, leur donner des garanties hypoth�caires ou autres.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

.

4

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Le capital est enti�rement lib�r�.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, ta g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds,

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration, En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

~D Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence

ou profite de l'exc�dent s'il en est,

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la

L� g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

c suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

X En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en

" 0 esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

rm

wi Article 7, Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

e En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre

d offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

I Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de

ke l'ouverture de la souscription,

� L'ouverture de ia souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par

rq

l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas

o enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit�

en N de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ifs d�tiennent respectivement, Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que te capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

et et Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par

.9 les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 8 des pr�sents etstatuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

c� Article 8 - Cession et transmission des parts

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te

N Cessions fibres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

�' au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

:~

131 Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

t pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les et

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

P:

A cette fin, il devra adresser aux autres associ�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert et en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

" A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accords, ou, � d�faut, par te pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III, TITRES

Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre de 1 � 100.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 10. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13, R�mun�ration

A d�faut de d�cision contraire par l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�,

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements,. En approuvant les comptes annuels, l'assembl�e approuve la r�mun�ration de la g�rance qui y est comptabilis�e.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de novembre, � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17, Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�,

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote,

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � fa majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITiON RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition -- r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TiTRE ViI, DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par te ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26, Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites,

Vote : les statuts qui pr�c�dent, vot�s article par article, sont adopt�s � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e nomme aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Mademoiselle Pauline

Hanse, pr�qualifi�e, ici pr�sente et qui accepte.

Son mandat est r�mun�r�.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions adopt�es.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme, le 10 juin 2015.

Le notaire Benoit GLIBERT

D�pos� en m�me temps: Exp�dition proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale, rapport r�viseur, rapport

G�rance, extrait analytique conforme et copie , coordination des statuts.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Ail verso : Nom et signature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 14.12.2015 15688-0400-010

Coordonnées
HANSEL PAULINE KINE

Adresse
RUE GRAVELOTTE 3B 6500 SOLRE-SAINT-GERY

Code postal : 6500
Localité : Solre-Saint-Géry
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HANSEL PAULINE KINE

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HANSEL PAULINE KINE