HAPPY DOGS

Association sans but lucratif


Dénomination : HAPPY DOGS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.698.235

Publication

06/08/2013
ÿþ. 411 MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe k 2 6 SIL. 21313

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0837.698.235

Happy Dogs

Association Sans But Lucratif

Rue des Villas 31, 7700 Mouscron

Dissolution de l'asbl et clôture de liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Assemblée générale du 30 juin 2013

Suite à l'assemblée générale du 30 juin 2013, la dissolution de l'asbl a été votée à l'unanimité,

L'ASBL ne possédant aucun actif, la clôture de liquidation est actée.

Mme Maryline Delplace est mandatée pour faire publier la décision au annexes du Moniteur belge,

Delplace Maryline, administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Réservé 1111111,11p1!§111111111111

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 ''' Ppr

N° d'entreprise : opJ-f Lq g 235

Dénomination

(en enter) HAPPY DOGS

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue des Villas 31, 7700 Mouscron

Obiet de l'acte : Création de l'association sans but lucratif

Assemblée générale du 30.06.2011

Conseil d'administration du 30.06.2011

Les personnes soussignées

Mr DELPLACE MARC Pré aux Chênes 25, 59270 Bailleuil né le 23.04.1963

Mr ROGIER JOHANN Rue de I'Espierres 42, 7711 Dottignies né le 13.02.1981

Mme DELPLACE MARYLINE Rue des Villas 31, 7700 Mouscron née le 26.07.1960

Melle D'AVENIA LUCIANA Rue des Villas 31, 7700 Mouscron née le 21.12.1989

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :

I -- Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée K HAPPY DOGS » asbl

Article 2 : son siège social est établi à Mouscron 31 Rue des Villas 7700 Mouscron , dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai.

II peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout endroit de Belgique par décision du conseil d'administration.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 : L'association a pour but de veiller au respect et à la prise en charge du monde animal de compagnie et animaux de ferme. De promouvoir dans cette optique l'éducation, le transport et l'épanouissement de tous les animaux.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts. Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Il  Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser 10 euros par an.

III  Assemblée générale

Article 11.: L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

A MOtl 2.2

Articlel2 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires etlou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs - les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. II doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

1V  Conseil d'administration

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et

dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

V  Divers

Article 26 :L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

! MOO 2.2



v+DCe - suite

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association. Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au 30.06.2011, le conseil d'administration est composé de 3 administrateurs :

- ROGIER JOHANN

- DELPLACE MARYLINE

- D'AVENIA LUCIANA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Delpiace Maryline, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HAPPY DOGS

Adresse
RUE DES VILLAS 31 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne