HAQQANI

Association sans but lucratif


Dénomination : HAQQANI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 866.809.222

Publication

23/11/2012
ÿþ- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.1.3X "M1e DÉPOSÉ AU GREFFE LE

3.551 2012

13 -11-



TRIBUNAL DE COMMERCE

D£lRNAI

Dénomination : HAQQANI

Forme juridique : Asbl

Siège : GRAND RUE D'ACREN 21 - 7860 LESSINES

N° d'entreprise : 866.809.222

Objet de l'acte : DEM1SSION/NOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS SUIVANT LA LOI DU 02/05/2002 -

I. L'assemblée générale du 05/06/2012 accepte la démission de :

Hucome Martine Valérie, résidant au 48 rue Maurice Charlent, à 1160 BRUXELLES; née le 15/09/1959 à Bruxelles-Etterbeek de nationalité belge.

L'assemblée générale du 05/06/2012 accepte ia nomination en tant qu'administrateur de :

Mohammed-Jamal Thomas, né le 19/11/1963 à Oxford Angleterre

domicilié au R3 Wayland, ladder Hill, Wheatley , OX331 HY Oxford. U.K , de nationalité Anglaise

II. L'assemblée générale du 05/06/2012 accepte la refonte des statuts comme suit :

Il. STATUTS

Titre 1. Entre les soussignés,

Daulne Anita Sidonie, résidant au 19 Grand rue d'Acren(DA) 7864 LESSINES; née le 16/0511963 à Isiro Ex-

Congo-Belge de nationalité belge.

Mohammed-Jamal Thomas, né le 19/11/1963 à Oxford Angleterre

domicilié R3 Wayland, ladder Hill, Wheatley , OX331 HY Oxford. U.K , de nationalité Anglaise

Daulne Francine Honorine résidant au 21 Grand rue d'Acren (DA) 7864 LESSINES; née le 28/02/1960 à

Isiro Ex-congo-Belge de nationalité belge

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social,

Article 1. L'association prend la dénomination HAQQANI.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé 21 Grand rue d'Acren - 7864 LESSINES, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

I] peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu du royaume. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But, durée.

Article 3. L'association à pour but la découverte et la promotion de différentes cultures afin de favoriser les échanges interculturels et. intergénérationnels. Elle réalise son objet, notamment par l'organisation d'activités récréatives, éducatives, artistique et culturels divers et ouvertes à tous. Certaines activités proposées sont liées directement ou indirectement aux traditions soufis de part le monde.

Asbl peut promouvoir toute manifestation, éditer toute publication, publicité, appel public en vue de permettre le financement des activités rentrant dans le cadre de son objectif social et dans lés limites autorisées par la loi.

Mentionner siir là derniére page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 7. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 100 euros

Article 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 9. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 10. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres effectifs.

Article 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par

les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence;

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- ia dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 13. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14. Tous les membres effeulfb doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Article 15. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 16. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale

Article 17. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par ia loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par ia loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes, Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 18. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 19. Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association.

Réservé

eau

Moniteur belg

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Volet B Suite

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 20. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 21. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 23. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou même verbalement,

Article 24. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite,

Article 25, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. fl pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 27, Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet

Article 29.Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. li n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 7, Exercice social, budget et comptes.

Article 31. L'exercice social commence fe ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Dispositions transitoires.

Article 35. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

- Président: Mohammed-Jamal Thomas domicilié 65b kiln fane, risinghurst, Headington , Oxford. U.K

- Secretaire : Daulne Anita Sidonie domiciliée, 21 grand' rue d'Acren, 7864 Deux Acren Lessines

- Trésorier: Francine Daulne , domiciliée , 19 Grand'rue d'Acren 7864 Deux Acren Lessines

Fait à Deux Acren , en 3 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien, le 05/06/2012

Mohammed Jamal Thomas Anita Daulne

Prësede-e Secretaire.

Mentionner sur is dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



Coordonnées
HAQQANI

Adresse
GRAND RUE D'ACREN 21 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne