HARAFA SALLY SOINS A DOMICILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HARAFA SALLY SOINS A DOMICILE
Dénomination : HARAFA SALLY SOINS A DOMICILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.364.464

Publication

09/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305190*

Déposé

05-10-2012



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0849364464

Dénomination (en entier): HARAFA SALLY SOINS A DOMICILE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6040 Charleroi, Rue Sohier 62

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le quatre octobre deux mille douze:

1. FONDATEURS

1) Madame HARAFA Nadjet Salima, née à Setif (Algérie) le onze avril mille neuf cent soixante-neuf (numéro national 690411362-09), divorcée, domiciliée à 6040 Charleroi, Rue Sohier,62.

2) Madame VERLÉ Joëlle, née à Pont-à-Celles le neuf mars mille neuf cent cinquante-deux (numéro national 520309-06896), épouse de Monsieur DEPASSE Vincent, domiciliée à 6040 Charleroi, Rue du Sarty, 62.

Mariée à Pont-à-Celles le 2 juillet 1971 sous le régime de légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, lequel régime n a pas été modifié à ce jour, ainsi qu elle le déclare.

2. FORME ET DENOMINATION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée HARAFA SALLY SOINS A DOMICILE

3. SIEGE SOCIAL

6040 Charleroi, Rue Sohier 62

4. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs, ainsi que toutes les activités connexes, accessoires, similaires ou analogues à l activité d infirmier, dans le respect des prescriptions de l INAMI ;

- pour son propre compte, la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers à la condition que le caractère civil soit respecté;

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- l exploitation d une crèche pour enfants.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire, de façon générale toutes opérations civiles, mobilières et immobilières de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.

5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire:

- par Madame Nadjet HARAFA à concurrence de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-NEUF (18.569) euros et il lui est attribué CINQ CENT NONANTE-NEUF (599) parts sociales libérées à concurrence de SIX MILLE CENT QUATRE-VINGT-NEUF euros SOIXANTE-SEPT cents (6.189,67) euros (DOUZE MILLE TROIS CENT SEPTANTE-NEUF euros TRENTE-TROIS cents (12.379,33) encore à libérer);

- par Madame Joëlle VERLE à concurrence de TRENTE ET UN (31) euros et il lui est attribué UNE (1) part sociale libérée à concurrence de DIX euros TRENTE-TROIS cents (10,33) (VINGT euros SOIXANTE-SEPT cents (20,67) encore à libérer);

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte numéro BE79 0688 9573 7433 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.

6. GERANCE

ARTICLE 11. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers

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et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le quinze décembre à dix-huit heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.

8. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l année suivante.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

10. BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Charleroi pour se terminer le trente juin deux mille treize. Il est censé avoir pris cours le 1er juillet 2012.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en décembre 2013.

3) NOMINATION DE GERANT

L assemblée décide de nommer un gérant et d appeler à ces fonctions, Madame HARAFA Nadjet, ici présente et qui accepte. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts. Son mandat est rémunéré.

4) COMMISSAIRES

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2012 par Madame Nadjet HARAFA au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Madame Nadjet HARAFA et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux

fins de publication au Moniteur belge.

Déposé en même temps: expédition de l acte.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

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Réservé

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10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 22.01.2016, DPT 30.01.2016 16040-0040-011

Coordonnées
HARAFA SALLY SOINS A DOMICILE

Adresse
RUE SOHIER 62 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne