HARSCO BRAZIL INVESTMENTS

- Rectification d'une erreur - Nomination du commissaire

Suite à une erreur matérielle, l'acte de constitution de la Société du 15 décembre 2011 mentionne que le mandat du commissaire, lequel a été nommé immédiatement à la suite de la constitution de la Société, prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2013, ce qui est erroné puisque cela est contraire à l'article 135 du Code des sociétés qui stipule que le commissaire est nommé pour un terme de trois ans. La résolution subséquente écrite et unanime des associés prise le 7 mai 2013, par laquelle le mandat du commissaire a été renouvelé pour une durée de trois ans, est dès lors également erronée.

Le Président confirme donc, que le texte suivant aurait dû en réalité être inséré dans les dispositions

transitoires suivant le texte des statuts dans l'acte notarié de constitution de la Société du 15 décembre 2011 :

« L'assemblée générale nomme la Sccrl PriceWaterhouseCoopers Réviseurs d'entreprises (« PWC »), inscrite à la BCE sous le n° 0429.501.944, dont le siège social est situé au 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour une période de trois ans. PWC nomme Mr Sascha Van Dyck, en tant que représentant légal et personne en charge d'exercer le mandat au nom et pour le compte de la Sccrl. Le mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés approuvant les comptes clôturés au 31 décembre 2014. (...) »

L'Assemblée générale approuve îa présente résolution à l'unanimité des voix.

Pour extrait conforme, Wim Neven,

Gérant

Mentionner sur ia dernière page du Valet.8 :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ls personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

ÿþN° d'entreprise : 0841.917.438

Dénomination

(en entier): HARSCO BRAZIL INVESTMENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue des Ateliers, 14  Châtelet (B-6200 Châtelet) (adresse complète)

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

16 DEC. 2013







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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS  ADOPTION NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN FRANÇAIS.

résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 11 septembre. 2013, portant la mention d'enregistrement suivante

" Enregistré six rôles un renvoi au Sème bureau de I'Enregistrement d'Ixelles le 23.9.2013 Vol 82 fol 07 case; 08 reçu : 50,00 E L'inspecteur principal a.i. signé MARCHAL D "

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société de la société privée à responsabilité: limitée "HARSCO BRAZIL INVESTMENTS", ayant son siège social à 6200 Châtelet, Rue des Ateliers 14, a décidé :

d'adopter comme suit le texte français des statuts, en remplacement de la version néerlandaise existante, mentionnant l'adresse actuelle du siège social de la société, modifiant l'article 11 des statuts et en concordance avec les dispositions actuellement en vigueur du Code des sociétés: et ce suite au fait que le président a exposé que l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue le 5 mars 2013 devant le notaire Vincent Vroninks, prénommé, afin d'adopter une version des statuts de la société en français et de nommer un nouveau gérant en remplacement de Monsieur WECKX n'était pas régulièrement constituée en raison d'un changement au sein des associés, lequel n'a pas été reflété dans la liste des présences mentionnée dans le procès-verbal de cette l'assemblée générale extraordinaire. Afin de couvrir toute irrégularité, le conseil d'administration a dès lors décidé dans un premier temps de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire de la société afin que l'actuel associé majoritaire puisse confirmer la nomination d'un nouveau gérant.

« STATUTS

TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE

Article 1. : Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "HARSCO BRAZIL INVESTMENTS".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2.: Siège social

Le siège de la société est établi à 6200 Châtelet, Rue des Ateliers 14.

Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des', dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de la gérance, La société peut, par simple décision de la gérance, créer en Belgique des unités d'établissement, que ce soit: sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. La gérance peut, également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.

Article 3. : Obiet

La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, entreprises et: opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer de telles participations et financerde telles sociétés, entreprises et opérations.

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, commerciales, ou civiles en Belgique ou à l'étranger.

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,; Intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son projet objet.

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La société est habilitée à donner toute garantie qui serait susceptible de faciliter ou de favoriser, directement

ou indirectement, la réalisation de son objet social, et, d'une manière générale, de ses activités tant en

Belgique qu'à l'étranger.

Article 4.: Durée

La société a une durée illimitée.

TITRE IL: CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. Capital

Le capital social de la société est fixé à vingt-huit millions six cent quarante-sept mille cinq cent dix-neuf

euros (28.647.519,00 EUR), représenté par vingt-huit millions cinq cent nonante-cinq mille cinq cent quatre-

vingt-sept (28.595.587) parts sociales sans désignation de valeur nominale. il doit être entièrement et

inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 28.595.587.

Article 6. : Appels de fonds

L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible,

La gérance décide souverainement des appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux

époques et pour les montants fixés par la gérance.

L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au

versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux

de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appelés

n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.

Article 7. : Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice des droits y

attachés.

Les titres grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.

Article 8. : Nature des titres - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu un registre des parts au siège social de la société.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.

ii contient:

la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

l'indication des versements effectués;

les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou

leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la gérance et le bénéficiaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par le

Code des sociétés,

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement

versé dès la souscription.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai

qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par

l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncée par un avis

porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Seules les personnes qui sont autorisées à souscrire les parts en vertu des statuts sont autorisées à souscrire

les parts qui n'auront pas été souscrites conformément à l'alinéa 3, excepté en cas d'approbation de la moitié

des associés représentant au moins trois/quart du capital social.

Sauf convention contraire, le droit de préférence des parts grevées d'usufruit, appartiendra au nu-propriétaire,

Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les parts anciennes.

Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les

parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront à ce dernier en pleine

propriété.

Article 10. : Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les

conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des

sociétés.

Article 11.: Cession et transmission des parts

11.1. Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-cl est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

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Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

112. Quand la société comprend plusieurs associés, tes parts ne peuvent être cédées entre vifs ou

pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, tes cessions de parts entre vifs et transmissions de parts pour cause de décès sont libres si elles ont lieu au profit d'un associé d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, l'associé qui désire céder une ou plusieurs parts ou, en cas de transmission pour cause de décès, les héritiers, légataires ou ayant droits, doivent en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation des nom, prénoms, profession et domicile du candidat cessionnaire ou des héritiers, légataires ou ayant droits et, en cas de cession, le nombre de parts cédées, ainsi que les conditions et le prix auxquels la cession est proposée.

Les autres associés sont tenus, dans le mois de la demande d'agrément, de confirmer par lettre recommandée leur refus d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, ils seront censés ne pas s'opposer à la cession ou au transfert pour cause de décès.

En cas de refus d'agrément, les associés opposants seront tenus dans un délai de six mois à dater de la demande d'agrément, soit de trouver acheteurs, soit de lever l'opposition, soit d'acquérir eux-mêmes les parts proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent déjà.

Dans les hypothèses prévues à l'alinéa qui précède et sauf convention contraire entre les parties, le prix d'acquisition sera celui déterminé sur base des trois derniers comptes annuels et en tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles non exprimées dans les comptes, ainsi que de l'évolution de l'avoir social depuis lors. En cas de contestation de ce prix, celui-ci sera déterminé suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts-comptables 'IEC' (Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

En cas de refus d'agrément, le rachat des parts et le paiement du prix devront en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la demande d'agrément; à défaut, le cédant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les associés opposants par tous moyens de droit, soit céder valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqués dans la demande d'agrément.

Le cédant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la société.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu à un recours judiciaire.

11.3. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des

parts transmises, Le prix est fixé et payable comme mentionné ci-dessus.

TITRE III. - GESTION - REPRÉSENTATION

Article 12.: Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable

par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il

ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Article 13. : Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts)

à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches

ne pourra être opposée aux tiers.

Article 14.: Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit seuls, soit conjointement, soit comme collège.

Article 15. : Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société,

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation,

Article 16.: Responsabilité

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il

est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au

droit commun et au Code des sociétés.

Article 17. Intérêt opposé

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer

aux autres gérants avant la délibération. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiantl'intérêt opposé,

doivent figurer dans le procès-verbal du collège de gestion appelé à prendre la décision. De plus, lorsque la

société a nommé un ou plusieurs commissaires, le gérant concerné doit les informer de l'intérêt opposé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée à l'alinéa

qui précède, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée

pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra

prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document

à déposer en même temps que les comptes annuels.

TITRE IV. - CONTRÔLE

Article 18. : Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des

comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations

à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque

associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V. -ASSEMBLÉE GÉNERALE DES ASSOCIÉS

Article 19. : Assemblée générale ordinaire

li est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle -

le premier mardi du mois de mai, à quinze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant (à l'exception du

samedi), à la même heure.

Article 20.: Convocation

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier

d'une convocation à leur égard.

Article 21.: Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Article 22.: Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

Article 23.: Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le gérant unique ou, s'ils sont plusieurs, par le plus âgé des

gérants, ou en leur absence, par le plus âgé des associés présents.

Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être

associés.

Article 24. : Délibération - Résolutions

24.1. Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés exige un quorum de présence.

24.2. Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que le Code des sociétés

n'exige une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en

compte pour le calcul de !a majorité.

Les gérants non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue,

il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors

du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Article 25.: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 26.: Vote - Représentation

26.1. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. II ne peut les déléguer.

26.2. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un

mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la

réunion,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

suivantes ;

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) I dénomination, forme et siège (si personne morale) de

l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté expresse de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

"

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les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" 1 "rejeté" 1 "abstention" ;

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas t'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours

au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Article 27.: Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit

de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale

détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les

copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui

a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que

fa société en ait été informée.

Article 28. : Résolutions en dehors de l'ordre du four

1l ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les

parts sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la

réunion.

Article 29. : Procès-verbaux

li sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs et les associés qui le

souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social. Sauf dispositions

légales contraires, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à délivrer aux tiers ou à produire en justice

ou ailleurs, sont signés par un gérant.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION

DU BÉNÉFICE

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de

gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations

et données mentionnés dans le Code des sociétés.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et

circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions du Code des sociétés.

Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec la

collaboration de la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au siège de la société

des documents prescrits par le Code des sociétés.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, la gérance dépose les

documents prescrits par le Code des sociétés.

Article 31. : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour

cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette

réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les

cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.

TITRE VIL - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32.: Réunion de tous les titres en une main

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la

société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas

entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes

les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un

nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

33.1. En général

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé à l'ordre

du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active

et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à

Volet B - Suite

défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par la gérance fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

33.2. Pertes

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer et de prendre une résolution, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, quant à la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 34. : Subsistance - Nomination de liquidateurs)

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination de liquidateur(s) met fin aux pouvoirs de la gérance.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Article 35. Répartition

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre en mettant toutes tes parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VIII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 36. : Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, fa gérance sera tenue de désigner parmi les associé(s), gérant(s) ou travailleur(s) de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au Code des sociétés. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même.

Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés.

Article 37. : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérant(s), commissaire(s) éventuef(s) et liquidateur(s), relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, les Tribunaux du siège social seront exclusivement compétents, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 38.: Élection de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger. »

L'assemblée a confirmé et ratifié l'ensemble des actes posés par Monsieur Wim Neven en sa qualité de gérant depuis le 5 mars 2013, date de prise d'effet de son mandat de gérant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec annexes ;

- 2 procurations sous seing privé;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

aéserjé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des ateliers, 14 - 6200 Châtelet (Belgique)

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 septembre 2013 - Démission et nomination de gérants

1. A l'unanimité, l'assemblée prend acte de la démission présentée par Monsieur Rudi WECKX de sa fonction de gérant et ce, avec effet au 5 mars 2013.

A l'unanimité, l'assemblée décide ensuite d'appeler à la fonction de gérant, pour une durée indéterminée, avec effet au 5 mars 2013:

Monsieur Wim Richard NEVEN, né à Sint-Truiden, le 28 mars 1973, domicilié à 3300 Tienen, Houtemstraat 62 (carte d'identité numéro 591-0760335-54 - registre national numéro 73.03.28-065.67), qui accepte ce mandat.

Dès lors, à dater du 5 mars 2013, le Collège des gérants est composé des personnes suivantes

1)Monsieur Christopher Claude Lashmer WHISTLER

2)Monsieur Jean-Yves BREBION

3)Monsieur Wim NEVEN

2.L'Assemblée générale des associés décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Jacques Verhaegen et/ou Maître Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 8, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités Légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Pour extrait conforme, Charlotte Colpaert, Mandataire



Mentionner sur la derniere page du Volet 8 - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0841,917.438 Dénomination

(en enter) .

Harsco Brazil Investments

ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

MOD WORD 11.7

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0841,917.438

Dénomination

(en entier) : HARSCO BRAZIL INVESTMENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Ateliers 14, 6200 Châtelet

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renomination du commissaire

Exrtrait de la résolution écrite et unanime des associés du 7 mai 2013.

Les associés renomment la société PriceWaterhouseCoopers, représentée par Sacha Van Dyck, réviseur d'entreprises, comme commissaire de la Société pour un terme de trois ans qui prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2015 telle que mentionnée dans !es statuts.

Wim Richard Neven

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþVolet B - Suite MQDWORD

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Greffiercreffe

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N° d'entreprise : 0841.917.438

Dénomination

(en entier) : (en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objetjs) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN FRANÇAIS  DÉMISSION ET NOMINATION D'UN GÉRANT.

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 5 mars 2013,;'° portant la mention d'enregistrement suivant Enregistré six rôles un renvoi au 3e bureau de l'Enregistrement dIxelles le 18.3.2013 Vol 75 fol 42 case4 Reçu :vingt cinq euros(25) L'inspecteur principal a.i. MARCHAL D."

i; que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "HARSCO; BRAZIL INVESTMENTS", ayant son siège social à 6200 Châtelet, Rue des Ateliers 14, a décidé

1. d'adopter comme suit le texte français des statuts, en remplacement de la version néerlandaise;, existante, mentionnant l'adresse actuelle du siège social de la société, modifiant l'article 11 des statuts et en concordance avec les dispositions actuellement en vigueur du Code des sociétés:

« STATUTS

TITRE 1. : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE

Articl- 1. : Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "HARSCO:. BRAZIL INVESTMENTS".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à': responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Articl" 2. : Siège social

Le siège de la société est établi à 6200 Châtelet, Rue des Ateliers 14.

Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des:: dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues,

Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, créer en Belgique des unités d'établissement, que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. La gérance peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.

Articl- 3. : Obïet

La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés,;. ; entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer de telles, participations et financer de telles sociétés, entreprises et opérations. La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières,; commerciales ou civiles en Belgique ou à l'étranger. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son projet objet.

La société est habilitée à donner toute garantie qui serait susceptible de faciliter ou de favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de son objet social, et, d'une manière générale, de ses activités tant en Belgique- qu'à l'étranger.

Articl " 4.: Durée

La société a une durée illimitée.

TITR Il. : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Articl- 5. : Capital

Le capital social de la société est fixé à vingt-huit millions six cent quarante-sept mille cinq cent dix-neuf euros (28.647.519,00 EUR), représenté par vingt-huit millions cinq cent nonante-cinq mille cinq cent;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRAZIL 1NVESTMENTS

SOCIÉTÉ PRIVÉE RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Rue des Ateliers, 14 - Châtelet (B-6200 Châtelet)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

quatre-vingt-sept (28.595.587) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et

inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 28.595.587.

Article 6. : Appels de fonds

L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

La gérance décide souverainement des appels de fonds,

Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux

époques et pour les montants fixés par la gérance.

L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au

versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de

l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements

appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.

Article 7. : Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice des

droits y attachés.

Les titres grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier,

Article 8. : Nature des titres - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives,

ll est tenu un registre des parts au siège social de la société,

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.

11 contient;

1, la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectués;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la gérance et le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts,

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par le Code des sociétés.

SI une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, Le délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Seules les personnes qui sont autorisées à souscrire les parts en vertu des statuts sont autorisées à souscrire les parts qui n'auront pas été souscrites conformément à l'alinéa 3, excepté en cas d'approbation de la moitié des associés représentant au moins trois/quart du capital social.

Sauf convention contraire, le droit de préférence des parts grevées d'usufruit, appartiendra au nu-propriétaire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les parts anciennes.

Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront à ce dernier en pleine propriété.

Article 10. : Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés,

Article 11. : Cession et transmission des parts

11.1. Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend,

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers ét légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci,

11.2. Quand la société comprend plusieurs associés, les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou, pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée,

Toutefois, les cessions de parts entre vifs et transmissions de parts pour cause de décès sont libres si elles ont lieu au profit d'un associé d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, l'associé qui désire céder une ou plusieurs parts ou, en cas de transmission pour cause de décès, les héritiers, légataires ou ayant droits, doivent en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient ta désignation des nom, prénoms, profession et domicile du candidat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

cessionnaire ou des héritiers, légataires ou ayant droits et, en cas de cession, le nombre de parts cédées, ainsi que les conditions et le prix auxquels la cession est proposée.

Les autres associés sont tenus, dans le mois de la demande d'agrément, de confirmer par lettre recommandée leur refus d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, ils seront censés ne pas s'opposer à la cession ou au transfert pour cause de décès.

En cas de refus d'agrément, les associés opposants seront tenus dans un délai de six mois à dater de la demande d'agrément, soit de trouver acheteurs, soit de lever l'opposition, soit d'acquérir eux-mêmes les parts proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent déjà.

Dans les hypothèses prévues à l'alinéa qui précède et sauf convention contraire entre les parties, le prix d'acquisition sera celui déterminé sur base des trois derniers comptes annuels et en tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles non exprimées dans les comptes, ainsi que de l'évolution de l'avoir social depuis lors, En cas de contestation de ce prix, celui-ci sera déterminé suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts-comptables 'IEC` (Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur,

En cas de refus d'agrément, le rachat des parts et le paiement du prix devront en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la demande d'agrément; à défaut, le cédant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les associés opposants par tous moyens de droit, soit céder valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqués dans la demande d'agrément.

Le cédant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la société.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu à un recours judiciaire.

11.3. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises. Le prix est fixé et payable comme mentionné ci-dessus,

T1TRFf III. - GESTION - REPRÉSENTATION

Article 12.: Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou

non,

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps

révocable par elle,

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à

ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Article 13. : Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des

tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Article 14.: Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit seuls, soit conjointement, soit comme collège.

Article 16.: Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes

déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,

nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.,

Article 16.: Responsabilité

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,

mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément

au droit commun et au Code des sociétés.

Article 17.: Intérêt opposé

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux

autres gérants avant la délibération. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé, doivent

figurer dans le procès-verbal du collège de gestion appelé à prendre la décision. De plus, lorsque la société a

nommé un ou plusieurs commissaires, le gérant concerné doit les informer de l'intérêt opposé.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée à

l'alinéa qui précède, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être

effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc,

Lorsque te gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra

prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. - CONTRÔLE

Article 18.: Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,

des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations

à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par

rassemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

" Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,

chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire,

TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS

Article 19. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée -

annuelle - le premier mardi du mois de mai, à quinze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant (à l'exception du

samedi), à la même heure.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des

sociétés.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y e pas lieu de

justifier d'une convocation à leur égard,

Article 21. : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Article 22. : Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué

dans les convocations.

Article 23.: Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le gérant unique ou, s'ils sont plusieurs, par le plus âgé

des gérants, ou en leur absence, par le plus âgé des associés présents,

Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas

être associés.

Article 24. Délibération - Résolutions

24.1. Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente

ou représentée,du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés exige un quorum de présence,

24.2. Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que le Code des

sociétés n'exige une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris

en compte pour le calcul de la majorité.

Les gérants non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple. SI celle-ci n'a pas été

obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de

voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat [e plus âgé est élu,

Article 25. : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 26. : Vote - Représentation

26.1. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale, Il ne peut les déléguer.

26.2. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) I dénomination, forme et siège (si personne

morale) de l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté expresse de voter par correspondance ;

- la dénomination et le siège de la société

[es date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

- l'ordre du jour de l'assemblée ;

- après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" 1 "abstention" ; les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit

jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Article 27. Suspension du droit de vote - Mise en pape des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les

copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Article 28.: Résolutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.

Article 29. : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs et les associés qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social. Sauf dispositions légales contraires, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 30. Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions du Code des sociétés.

Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, la gérance dépose les documents prescrits par le Code des sociétés.

Article 31. : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.

TITRE Vil. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32. Réunion de tous les titres en une main

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société,

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 33. Causes de dissolution

33,1. En général

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par la gérance fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

33.2. Perte

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer et de prendre une résolution, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, quant à la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation. Article 34. : Subsistance - Nomination de liquidateurs)

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale, L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination de liquidateur(s) met fin aux pouvoirs de la gérance.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, â tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Article 35. : Répartition

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VIII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 36. : Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant oui membre du comité de direction d'une autre société, la gérance sera tenue de désigner parmi les associé(s), gérant(s) ou travailleur(s) de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, fe tout conformément au Code des sociétés. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même.

Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés,

Article 37. : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérant(s), commissaires) éventuel(s) et liquidateur(s), relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, les Tribunaux du siège social seront exclusivement compétents, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 38. : Élection de domicile

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger. »

2. de prendre acte de la démission présentée par Monsieur Rudi WECKX de sa fonction de gérant et ce, avec effet au 5.3.2013. La décharge pour l'exercice de son mandat, tant pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012, que depuis le début de l'exercice en cours jusqu'au 5.3.2013, sera soumise à la prochaine assemblée annuelle,

3. d'appeler à la fonction de gérant, pour une durée indéterminée, à partir du 5.3.2013

Monsieur Wim Richard NEVEN, né à Sint-Truiden, le 28 mars 1973, domicilié à 3300 Tienen,

Houtemstraat 62 .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes

- 3 procurations sous seing privé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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*13022589*

Ondernenlingsnr : 0841.917.438

Benaming

(voluit) : Harsco Brazil Investments

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Pegasuslaan, 5 -1831 Machelen

(volledig adres)

Onderwerp akte : Uittreksel uit de notulen van het college van zaakvoerders gehouden op 14 november 2012 - Maatschapelijk zetel

1.Het College besluit bij éénparigheid van stemmen om de maatschappelijke zetel te verplaatsen van Pegasuspark, Pegasuslaan 5, 1831 Diegem naar Rue des Ateliers 14, 6200 Chatelet en dit met ingang vanaf 01.01.2013.

2.Het College besluit bij éénparigheid van stemmen om alle bevoegdheden te geven aan meester Jacques Verhaegen en/of meester Charlotte Colpaert en/of ieder andere advocaat van het advocatenkantoor Verhaegen Walravens, met kantoren te 1050 Brussel Boondaalsesteenweg 6, en/of LEGAL EXPRESS BVBA (Hortensialaan 41 te 1950 Kraainem), elk alleen handelend, voor het vervullen van de wettelijke formaliteiten, hierin begrepen het neerleggen ter publicatie in bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van een uittreksel van huidige notulen.

Voor eensluidend uittreksel,

Charlotte Corpaert,

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

*11307558*

Neergelegd

16-12-2011

Griffie

Ondernemingsnr :

0841917438

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Benaming (voluit): HARSCO BRAZIL INVESTMENTS

(verkort):

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Pegasuslaan, 5  1831 Diegem

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte: OPRICHTING BIJ WIJZE VAN PARTIËLE SPLITSING

Er blijkt uit een akte verleden op 15 december 2011 voor Meester Vincent VRONINKS, geassocieerd

notaris te Elsene, dat:

1. de vennootschap naar Nederlands recht "MULTISERV INTERNATIONAL BV NETHERLANDS", waarvan de zetel gevestigd is te NL-1951JZ Velsen-Noord (Nederland), Wenckebachstraat 1, regelmatig ingeschreven in het bevoegd handelsregister van onder nummer 34089256; en

2. de vennootschap naar Nederlands recht "HARSCO INVESTMENTS EUROPE BV", waarvan de zetel gevestigd is te NL-5707CL Helmond (Nederland), Europaweg 97, regelmatig ingeschreven in het bevoegd handelsregister van onder nummer 17210580,

een vennootschap hebben opgericht met volgende kenmerken:

Rechtsvorm: besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Naam: "HARSCO BRAZIL INVESTMENTS".

Zetel: Diegem (B-1831 Diegem), Pegasuslaan, 5.

Doel: De vennootschap mag belangen nemen, in België of in het buitenland, in andere vennootschappen, ondernemingen en roerende of onroerende, commerciële, burgerlijke of financiële verrichtingen, deze participaties beheren en dergelijke vennootschappen, ondernemingen en verrichtingen financieren.

De vennootschap mag, binnen de perken van haar doel, alle financiële, commerciële of burgerlijke verrichtingen afsluiten, in België en in het buitenland.

De vennootschap mag bij wijze van samenwerking of inbreng van kapitalen, fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of anderszins, belangen nemen in om het even welke vennootschap, onderneming en verrichting met een gelijkaardig of verwant doel of die kan bijdragen tot de verwezenlijking van haar eigen doel. De vennootschap kan alle waarborgen verstrekken die de verwezenlijking van haar doel en, in 't algemeen, van haar activiteiten, zowel in België als in het buitenland, rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen vergemakkelijken of bevorderen.

Kapitaal: bedraagt achtentwintig miljoen zeshonderd zevenenveertigduizend vijfhonderd negentien euro (28.647.519,00 EUR), vertegenwoordigd door achtentwintig miljoen vijfhonderd vijfennegentigduizend vijfhonderd zevenentachtig (28.595.587) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde.

Bestuur: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders (in de statuten "het bestuur"), al dan niet vennoten.

Interne bestuursbevoegdheden

De zaakvoerder(s) kan(kunnen) alleen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens het Wetboek van vennootschappen (of de statuten) alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Indien er meerdere zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.

Externe vertegenwoordiging

De enige zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap tegenover derden en in rechte als eiser of als verweerder.

Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij, hetzij alleen, hetzij gezamenlijk, hetzij als college optreden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Jaarvergadering: op de eerste dinsdag van de maand mei, om vijftien uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag plaats, behalve op zaterdag, op hetzelfde uur. De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of op een andere plaats in België zoals aangeduid in de oproepingen.

Uitoefening van het stemrecht: elk aandeel geeft recht op één stem.

Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen. Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij persoonlijk, hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijk volmacht. De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering om aangehecht te worden aan de notulen van de vergadering.

De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden vastgesteld.

Behoudens afwijkende bepalingen in de statuten, mag het stemrecht, verbonden aan een aandeel in onverdeeldheid, slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door alle mede-eigenaars. Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden stemrecht uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar-pandgever uitgeoefend, tenzij anders bedongen in de overeenkomst tot inpandgeving en de vennootschap daarvan op de hoogte werd gebracht.

Iedere vennoot kan per brief stemmen, door middel van een formulier dat de volgende vermeldingen dient te bevatten :

- de naam, voornamen en woonplaats (indien natuurlijke persoon) / naam, vorm en zetel (indien rechtspersoon) van de vennoot;

- het aantal aandelen waarmee deze aan de stemming deelneemt;

- de uitdrukkelijke wens om per brief te stemmen;

- de naam en de zetel van de vennootschap;

- de datum, uur en plaats van de algemene vergadering;

- de agenda van de vergadering;

- de vermelding na elk punt van de agenda van een van de volgende bepalingen: "goedgekeurd"/

"verworpen"/ "onthouding";

- de plaats en datum van ondertekening van het formulier;

- de handtekening.

De formulieren waarin één van bovenstaande vermeldingen ontbreekt zijn nietig.

Voor het berekenen van het quorum wordt slechts rekening gehouden met de formulieren die door de vennootschap werden ontvangen ten minste acht dagen voor de voorziene datum van de vergadering.

Boekjaar: begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

Winstverdeling: jaarlijks wordt van de nettowinst, zoals die blijkt uit de jaarrekening, ten minste vijf procent (5 %) voorafgenomen tot vorming van de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet meer verplicht wanneer deze reserve tien procent (10 %) van het maatschappelijk kapitaal bereikt. Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van het bestuur, de bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de wettelijke bepalingen ter zake.

Saldo na vereffening: na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening, wordt het netto-actief onder de vennoten verdeeld, in verhouding met het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd. Indien niet alle aandelen in gelijke verhouding werden volgestort, zullen de vereffenaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volledig gelijke voet te plaatsen, hetzij door opvragingen van bijkomende stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden volgestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of effecten ten voordele van de aandelen die in een groter gedeelte werden volgestort. Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.

DIVERSE BEPALINGEN

Volmachten: de oprichters werden in de oprichtingsakte vertegenwoordigd door de heer VIAENE Patrice Robert, geboren te Oostende, op 16 januari 1987, gedomicilieerd te Gent (B-9000 Gent), Vina Bovypark, ingevolge twee (2) onderhandse volmachten.

Inschrijving en volstorting van het kapitaal: Als vergoeding voor de inbreng in de bij deze opgerichte verkrijgende vennootschap, naar aanleiding van de overgang van een deel van het vermogen van de gesplitste

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

vennootschap "HARSCO BELGIUM", worden de achtentwintig miljoen vijfhonderd vijfennegentigduizend vijfhonderd zevenentachtig (28.595.587) aandelen, volledig volgestort, aan de comparanten, aandeelhouders van de gesplitste vennootschap, toegekend, conform de voorgestelde proportionele ruilverhouding van één (1) aandeel van de verkrijgende vennootschap voor één (1) aandeel van de gesplitste vennootschap, te weten:

1. aan de vennootschap "MULTISERV INTERNATIONAL BV NETHERLANDS", comparante sub 1., ten belope van achtentwintig miljoen vijfhonderd vijfennegentigduizend vijfhonderd zevenenzeventig aandelen

Het verslag van de bedrijfsrevisor, zoals vereist door artikel 219 van het Wetboek van vennootschappen, opgemaakt inzonderheid over de beschrijving van de inbreng in natura, bevat de hierna letterlijk overgenomen conclusies:

""De inbreng in natura die plaats zal vinden bij de oprichting van de vennootschap HARSCO BRAZIL INVESTMENTS BVBA bestaat uit alle aandelen die door Harsco Belgium BVBA worden aangehouden in Harsco DO Brazil Participaçoes e Serviços Siderúrgicos Ltda en is het gevolg van de partiële splitsing van Harsco Belgium BVBA. De inbreng is gewaardeerd aan boekwaarde en bedraagt EUR 28.647.519. De vergoeding toegekend aan de vennoten van de inbrengende vennootschap bestaat uit de uitgifte van 28.595.587 aandelen zonder aanduiding van nominale waarde van de vennootschap HARSCO BRAZIL INVESTMENTS BVBA, die zullen worden uitgereikt aan de bestaande vennoten van Harsco Belgium BVBA.

Wij stippen hierbij aan dat de oprichters verantwoordelijk zijn voor de waardering van de inbreng en voor de vergoeding die wordt uitgekeerd.

Op basis van onze controlewerkzaamheden uitgevoerd in overeenstemming met de controlenormen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura, zijn wij van mening dat:

" De beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

" Dat de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden waarderingsmethode verantwoord is rekening houdend met de gegeven omstandigheden en kenmerken van de partiële splitsing en dat de waardebepaling waartoe deze waarderingsmethode leidt tenminste overeenkomt met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen.

Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en de billijkheid van de verrichting.".

Benoeming van de zaakvoerders: Werden tot zaakvoerder benoemd, zonder beperking van duur:

- de heer WECKX Rudi Alfons, geboren te Mol, op 20 januari 1967, gedomicilieerd te Lommel (B-3920 Lommel), Einde, 35;

- de heer BREBION Jean-Yves, Marc, geboren te Courrières, op 5 februari 1952, gedomicilieerd te 130, rue des Poilus, 59240 Duinkerke, Frankrijk; en

- de heer WHISTLER Christopher Claude Lashmer, geboren te Buenois Aires, op 9 juni 1958,

gedomicilieerd te 16 King Edward's Grove, Teddington, Middlesex TW11 9LU, Verenigd Koninkrijk. Benoeming van de commissaris: Werd tot commissaris benoemd, voor een termijn die eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van 2013:

- de coöperatieve besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PRICEWATERHOUSECOOPERS BEDRIJFSREVISOREN", "PWC BEDRIJFSREVISOREN ", burgerlijke vennootschap met handelsvorm, waarvan de zetel gevestigd is te Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, met ondernemingsnummer 0435.779.428 en vertegenwoordigd door de Heer Sascha VAN DYCK, bedrijfsrevisor.

Eerste boekjaar: vanaf de dag waarop de vennootschap rechtspersoonlijkheid verkrijgt tot 31 december 2012.

Eerste jaarvergadering: in 2013.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL (opgemaakt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek der Registratierechten).

Vincent VRONINKS, geassocieerd notaris.

Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de oprichtingsakte. Twee onderhandse volmachten en het verslag van de bedrijfsrevisor werden aan de oprichtingsakte gehecht.

2. aan de vennootschap "HARSCO INVESTMENTS EUROPE BV", comparante sub 2., ten belope van tien aandelen

28.595.577

10

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening