HASOFA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HASOFA
Dénomination : HASOFA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.341.297

Publication

21/08/2013
ÿþMod 2.0

j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

-r~ibunal d~ érce de Charleroi

ONITEDR S LGE ENTRE LE

f 3 -OS- ZO ~ 7 Al~UT Z~~3 GISCH STAT BLAD Le Gre~º%i~ffe

N° d'entreprise : o33. 3y:1. 029-7

Dénomination

(en entier) : HASOFA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Bureaux, 22

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé parle notaire associé Philippe Dusart, à Liège, le 5 août 2013, il résulte que :

1. Monsieur CANAK Hasan, né à Maçka (Turquie), le 1er juillet 1974, (numéro national 74.07.01-333-76.), célibataire, sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Bureaux

22.

2. Monsieur CASTELLANO Fabrizio, né à La Louvière, le 4 novembre 1982, (numéro national 82.11.04111.16), célibataire, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Bureaux, 12.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « HASOFA », ayant son siège social à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Bureaux, 22, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur CANAK Hasan, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales : (99)

2. Monsieur CASTELLANO Fabrizio, prénommé, à concurrence d'une part sociale : (1)

TOTAL: CENT PARTS SOCIALES : (100).

I. DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents

(6.200) euros.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 126-2055246-80, ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «

CPH ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Il. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

"HASOFA",

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Bureaux, 22. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à :

" Toutes activités de salons de coiffure au sens large du terme, comprenant notamment la coiffure, le maquillage, le stylisme, le style photo, l'esthétique et les soins corporels ; des conseils en relooking, visagisme coiffure, colorimétrie, conseil silhouette et étude de style.

" Toutes activités de création et d'exploitation d'agences de mannequins et activités connexes ;

" La négociation de contrats d'exclusivités de marques de haute couture et prêt-à-porter (adultes, enfants) ; etc.

" Le développement de chaînes de magasins de haute gamme dans les domaines de la haute couture, de la couture, du prêt-à-porter, de la cosmétologie, des accessoires de modes, de maroquinerie, de bijouterie, de joaillerie, de parfumerie, etc. Cette liste est exemplative et non exhaustive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a 1 " Toutes activités de créations et d'exploitation de centres de conservation et du développement de la personne physique, de centres sportifs, de centres de loisirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge La société pourra développer des activités de mise en forme physique tels que aérobic, gym-tonic, assouplissements, fitness, ... En cours collectifs ou personnalisés. Pour les plus jeunes, psychomotricité, multisports, escalades, etc.

" D'autre part, elle pourra mettre en place toutes activités de nature à détendre le corps et l'esprit tel que par exemple le yoga, centre de bien-être, relaxation, massages (lymphatiques, pierres chaudes, ...)

" Centre de soins esthétiques délivrant des soins de la peau, épilation, soins de manucure et pédicure, des conseils beauté, maquillage et soins du visage et ce sans que cette énumération soit exhaustive.

" Centre de thalassothérapie et de bien-être mettant à disposition des installations de balnéothérapie, hammam, sauna, solarium, spa-jet, ...

" Toutes activités de coaching et relooking visant à mettre en valeur l'image personnelle d'une personne et de son milieu -ou d'une communauté - de sorte à ce que dans l'ensemble son aspect, son comportement et son milieu soient adaptés aux différentes situations, conduites et activités, moyennant l'application de techniques d'esthétique, de coiffure, de protocole, d'habillement et d'expression verbale et corporelle.

" La société pourra notamment procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet social. De même qu'organiser des formations, des séances d'informations, des conférences, des séminaires, des animations commerciales ou non, des stages, ...rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

" Toutes les activités de création, de développement et de vente de produits multimédia dans les domaines artistiques, éducationnel, médical, scientifique, etc cette liste n'étant pas limitative et ce avec les techniques actuelles ou à venir.

" La représentation de firmes pour notamment les produits capillaires, de maquillages, soins de la peau, parfumerie, le domaine para médical, produits bio et/ou naturels, .....

" Commerce de gros et de détails d'articles divers par exemple ~ articles cadeaux, bijoux, objets de décoration, de parfumerie, produits de beauté, ...

" La société pourra également développer toutes activités d'ordre culturel dans le sens le plus large par exemple dans le domaine de la musique, photo, peinture, sculpture, cinéma, photos, littérature, expressions corporelles, expressions orales, chants ... Elle pourra dans ce cadre organiser toutes activités et manifestations culturelles, d'information, didactiques, sportives ou musicales.

" Toutes les activités d'agence de représentation et de promotion dans les domaines du spectacle, de l'audio-visuel, de la haute couture, de la bijouterie, des accessoires et gadgets ainsi que toutes les activités d'agence de créations d'événeménts artistiques, culturels comprenant sans que la liste soit exhaustive l'organisation de défilés de mode, l'exposition de produits vestimentaires et accessoires, l'organisation de soirées (à thème, costumées, ....).

" Toutes les activités de formations se rapportant directement ou indirectement au métier de la coiffure et de l'esthétique en général.

" Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires réguliérement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

A

I

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Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour

cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en

ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins

des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre

recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de

parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à

défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est

tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de

l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I,E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux

comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur,

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger ia dissolution de la société.

3, Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus,

GRANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morales

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième samedi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés,

il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

a

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale,

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.(...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION -- LIQUIDATION

a) Général

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à !a moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2015.

lV. NOMINATION

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée: Monsieur CANAK Hasan, prénommé, qui accepte son mandat.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat sera exercé à titre gratuit.

LI'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps: une expédition de l'acte.

Coordonnées
HASOFA

Adresse
RUE DES BUREAUX 22 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne