HAUDELYS EVENTS, EN ABREGE : H

Association sans but lucratif


Dénomination : HAUDELYS EVENTS, EN ABREGE : H
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.858.007

Publication

07/02/2014
ÿþ 'á? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

29 JAN. 20t4

Greffe



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au *1A037756*

Monite

belge





N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Haudelys events

(en abrégé): H

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Petit Bruxelles 4, 7830 Bassilly

Objet de l'acte

Constitution

Lors de notre réunion (A.G.) du 20 novembre 2013, et à l'unanimité de ses membres actuels, nous avons

l'honneur de porter à votre connaissance notre volonté de constituer I'A.S.B.L. Haudelys events dès le 01

janvier 2014 et installer son siège social à l'adresse reprise ci-dessus.

Ce siège dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons

STATUTS

DENOM1NAT1ON

Forme juridique : ASBL

Entre tes soussignés :

1  Nathalie De Reuck

4 rue Petit Bruxelles ; 7830 Bassilly

NN : 67070637825

2/ D'haemer Kris

4 rue Petit Bruxelles

NN : 64030517372

3/ Marie-Maylis Grafé

4 rue Petit Bruxelles. 7830 Bassilly

NN : 93062731831

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés comme suit:

Titre ler Dénomination, siège, durée, objet

Article ler L'ASBL prend la dénomination Haudelys events

Article 2. Le siège social est établi en Belgique dans t'arrondissement judiciaire de Mons. If est fixé à fa Rue

Petit Bruxelles, 4 à Bassilly 7830

II peut être transféré dans un autre lieu, par décision de

l'Assemblée générale.

Article 3, La durée de l'association est illimitée

Article 4. L'association poursuivra la réalisation de son objet social par l'organisation ou la participation à,

l'organisation d'événements, manifestations, visites, foires, salons au niveau local, régional, national ou;

international, dans le domaine du bien-être, des loisirs, de la culture, de la communication, du développement

personnel et des voyages.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, â son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute action similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts & activités, créer ou gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Titre 2 : Membres, admission, sorties, engagement.

i Article 5 L'association se compose de membres effectifs.

Leur admission est décidée par le conseil d'administration qui statuera sur la demande du candidat à sa prochaine réunion et à la simple majorité. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Article 6 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 7 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale â la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Lorsque l'urgence le requiert, le président de l'association peut suspendre un membre de sa qualité jusqu'à la décision de la prochaine assemblée générale.

Article 8 : Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction légale n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer les cotisations qu'ils auront versées.

ll en va de même des héritiers du membre décédé.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes ni appositions de scellés, ni inventaire

Titre 3 : Administration, gestion journalière

Article 9: L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres nommés par l'assemblée générale, pour un terme indéterminé et en tout temps révocable par elle, Le mandat des administrateurs est gratuit. Selon les tâches accomplies et sur approbation du conseil d'administration ils seront rémunérés.

Article 10: Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Ces deux derniers peuvent être choisis en dehors du conseil d'administration.

Article 11 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Toute décision du conseil est prise â la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 12 : Le conseil a le pouvoir les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil.

Les décisions seront consignées dans des procès verbaux signés du président et d'un secrétaire.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président et d'un administrateur.

Article 13 : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 14 : Le conseil peut déléguer la gestion financière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant séparément ou collégialement, qui peuvent être choisies en dehors de l'association et dont il fixera les pouvoirs ainsi que les rémunérations éventuelles.

Article 15 : Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière, d'une délégation spéciale, ou autre, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis â vis des tiers, de la signature du président ou d'un administrateur, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou procuration spéciale.

Article 16 : Les administrateurs et les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite â l'exécution du mandat reçu.

Titre 4 : Assemblée générale

Article 17 : L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle doit délibérer sur :

1 les modifications aux statuts

2 la nomination & la révocation des administrateurs

3 1a nomination & la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsqu'une rémunération est attribuée.

4 la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.

5 l'approbation des comptes & du budget

6 la création de filiales dans d'autres régions.

7 la dissolution de l'association.

8 l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur S de ses modifications.

9 la dissolution de l'association et la destination de l'actif net.

10 l'exclusion d'un membre tel que prévu à l'art. 7

Article 18 : M doit être tenu au moins une assemblée générale par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige

Article 19 ; Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil, par le président ou un administrateur.

Elles contiennent l'ordre du jour.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au moins au vingtième des membres de

l'association est portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points ajoutés ou fixés â l'ordre du jour,

Article 20 : L'assemblée est présidée par le président ou â défaut par un administrateur,

Article 21 : Chaque membre a le droit d'assister et de participer â l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nui mandataire ne pouvant bénéficier de

plus d'un mandat.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 22 : Sans préjudice des articlesS, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002,

l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Les décisions sont prises â la majorité simple, en cas de partage des voix, celle du président de séance est

prépondérante.

Article 23 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux, signées du

président de séance et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et sont consignées dans un

registre des procès verbaux.

Les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'association.

Tout membre ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux

signés par le président ou par un administrateur.

Titre 5 Budget & Comptes

Article 24 : Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2014, le

compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.

Ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Titre VI Dissolution & liquidation

Article 25 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs,

Article 26 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque

cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes, des rémunérations et

apurement des charges sera affecté à une autre ASBL. désignée par l'assemblée générale dont l'objet social se

rapproche de celui de la présente association,

ASBL Haudelys events

Assemblée générale du 20 novembre 2013

Composition du conseil d'administration

Sont nommés

Nathalie De Reuck, Marie-Maylis Grafé, Kris D'Haemer

Tous déclarés de nationalité belge

Le conseil élit parmi ses membres :

Président: Nathalie De Reuck

Secrétaire: Kris D'Haemer

Trésorier; Marie-Maylis Grafé

Bassilly le 20 novembre 2014

Nathalie De Reuck  Kris D'Haemer- Marie-Maylis Grafé

Réserve

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
HAUDELYS EVENTS, EN ABREGE : H

Adresse
RUE PETIT BRUXELLES 4 7830 BASSILLY

Code postal : 7830
Localité : Bassilly
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne