HEAD MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEAD MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.504.097

Publication

06/01/2014
ÿþ(en entier) : HEAD MANAGEMENT

Copie à publier aux a - . - du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0895.504.097 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue jules Cornet, 43 à 7000 Mons

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinairedressé par le notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, le 13 décembre 2013, enregistré au bureau de l'Enregistrement à Dour le 16 décembre 2013 vol 574 fol 14 case 11, rôles trois renvois un, reçu cinquante euros (50 E), l'Inspecteur principal ai JL PREVOT, que les associés de la SPRL "HEAD MANAGEMENT' ont pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-sept mille quatre cents euros (77.400 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à nonante-six mille euros (96.000 EUR), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 1 juin 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

Création de sept cent septante-quatre (774) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces sept cent septante-quatre (774) parts sociales seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 ¬ ) chacune et libérées entièrement à la souscription à partir des dividendes distribués dont question ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION - RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Les associés actuels, présents ou représentés, décident de renoncer irrévocablement et totalement, en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de souscription préférentielle prévu par l'article 309 du Code des sociétés, au profit de Monsieur Hugues DEQUENNE et de Monsieur Jean-Christophe DEQUENNE, lesquels se proposent de souscrire les nouvelles parts sociales, mais dans des proportions différentes de leur actuelle participation au capital de la société.

En outre, et pour autant que de besoin, les associés actuels, présents ou représentés renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des Sociétés.

TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Et à l'instant, Monsieur Hugues DEQUENNE et Monsieur Jean-Christophe DEQUENNE, tous deux ici présents, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaitement connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, ont déclaré souscrire en numéraire, les sept cent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

septante-quatre (774) parts sociales nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de cent euros (100

E) chacune, ainsi qu'il suit

-Par Monsieur DEQUENNE Hugues François Michel Gaston, à concurrence de sept cent septante parts

sociales de la société

-Par Monsieur DEQUENNE Jean-Christophe Ambert René, à concurrence de quatre parts sociales de la

société

Ensemble : sept cent septante-quatre parts sociales

Ils déclarent avoir entièrement libéré les 774 nouvelles parts sociales à partir des dividendes intercalaires reçus dont question ci-avant, par dépôt préalable au compte spécial ouvert au nom de la présente société,

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REAL1SATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée, et le capital ainsi effectivement porté à nonante-six mille euros (96.000 FUR) représenté par neuf cent soixante (960) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION -ADAPTATION DES STATUTS

En vue de mettre les statuts de ta société en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Article 5, Capital social

Le capital social est fixé à nonante-six mille euros (96.000 EUR) , représenté par neuf cent soixante (960) parts sociales, de même valeur, sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un/neuf cent soixanteième (11960ème) du capital social. ».

De la même façon, l'assemblée décide d'insérer le texte suivant après le premier alinéa de l'article 6 des

statuts

« Article 6. Souscription et libération

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 décembre 2013, le capital a été porté à nonante-six mille euros (96.000 EUR) suite à une augmentation de capital de septante-sept mille quatre cents euros (77.400 EUR) par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, contre la création de 770 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

»

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Géry LEFEBVRE, à Audregnies, Mention Déposés en même temps que les présentes une expédition du procès-verbal, deux extraits analytiques et une copie.

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 14.08.2013 13425-0452-013
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 20.08.2012 12424-0105-011
24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 21.06.2011 11189-0419-011
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 29.07.2010 10370-0361-011
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 03.07.2009 09357-0221-011
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15557-0005-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 31.08.2016 16551-0325-012

Coordonnées
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Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne