HECQUET TERRASSEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HECQUET TERRASSEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.644.834

Publication

31/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305443*

Déposé

27-03-2015

Greffe

0627644834

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HECQUET TERRASSEMENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 27 mars 2015, en cours d enregistrement, que

Monsieur HECQUET Pierre Eddy Eugène, né à Mons le vingt-huit février mil neuf cent soixante-deux (registre national 620228.057.31), époux de Madame DELHOMMEAU Aurore, née à

Pessac (France) le vingt-huit février mil neuf cent septante-six (registre national

760228.402.77), domicilié à 7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul), rue Notre-Dame, numéro 24 (boîte A) (époux marié à Bernissart le 1er octobre 2005 sous le régime de la séparation des biens en vertu de son contrat de mariage dressé par le Notaire Constant Jonniaux soussigné le 29 septembre 2005, non modifié par la suite),

A constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée « HECQUET TERRASSEMENTS », dont le siège social sera initialement établi à 7322 Bernissart (Pommeroeul), rue Notre Dame, numéro 24 (boîte A).

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social. Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Monsieur HECQUET Pierre souscrit l intégralité des cent (100) parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune. Les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ) par un virement effectué par ses soins en crédit du compte spécial numéro BE71-1030-3811-1469 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN ; une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 5 mars 2014, est annexée à l acte constitutif.

Le fondateur arrête ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « HECQUET TERRASSEMENTS ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Notre-Dame(POM) 24 bte A

7322 Bernissart

Constitution

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Volet B - suite

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

- tous travaux et entreprises de terrassement, creusement, fouilles, aménagements des abords des bâtiments, de pavage et trottoirs,

- tous travaux de génie civil, travaux des routes, ponts et chaussées, ouvrages d art,

- aménagement de parcs et jardins,

- égouttages, pose d égouttage, de canalisations, de gaines et conduites diverses destinées notamment à tous raccordements à des entreprises de distribution d énergie ou de moyen de télécommunication,

- pose de bitume et de revêtements goudronnés, voire de tous autres types de revêtement des routes,

- la fabrication et la pose de béton armé et de tous matériaux utiles aux activités qui précèdent,

- tous travaux de pose de revêtements des murs et des sols, de plafonnage - cimentage, de vitrage, de carrelage, de pavage, de pose de peintures industrielles,

- l entreprise de gros-oeuvre de tous bâtiments et travaux publics, industriels, commerciaux et civils,

- tous travaux de signalisation routière, de pose de clôtures,

- tous travaux de rejointoiement,

- tous travaux d isolation thermique, acoustique et d hydrofugeage ;

- tous travaux de pierres de taille et de marbrerie, ainsi que tous travaux de restauration des bâtiments,

- tous travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, tous travaux de peinture et de tapissage,

- toutes constructions métalliques et ouvrages d art métalliques,

- tous travaux d études, de consultance, de conseils, d ingénierie et l établissement de tous plans et de tous rapports,

- le commerce, en gros et au détail, l'importation et l'exportation ainsi que le transport et la pose de tous types de matériaux de construction et accessoires du bâtiment, de pavés et dalles en toutes matières, de tous carrelages, planchers, revêtements des murs et des sols, de tous châssis, volets, tuiles et matériaux de couverture ou de bardage des bâtiments, de tous articles de décoration intérieure et extérieure du bâtiment ou accessoires du bâtiment, capteurs d énergie solaire ou renouvelable (éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc) ; le commerce, en gros et au détail de toutes machines et de tous outillages, la prise en location et la location de toutes machines et de tous outils, véhicules, camions, remorques et autres véhicules utilitaires. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social. Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle à l usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée. Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est

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Volet B - suite

proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12 : Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. En cas de pluralité des parts, l associé le plus âgé remplira cette fonction. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la

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Volet B - suite

majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du/des liquidateurs sera soumise à l homologation du Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Constitué en assemblée générale, le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce vingt-sept mars deux mille quinze (27/3/2015) pour se

terminer le trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015).

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille seize (2016).

3.

La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur HECQUET Pierre, fondateur pré-qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera rémunéré et dont les émoluments seront définis ultérieurement par décision par d assemblée générale. Il est nommé jusqu'à révocation.

4.

Le siège social est initialement établi à 7322 Bernissart (Pommeroeul), rue Notre Dame, numéro 24

(boîte A).

5.

Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l acte et de l attestation bancaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 26.08.2016 16485-0559-013

Coordonnées
HECQUET TERRASSEMENTS

Adresse
RUE NOTRE-DAME 24, BTE A 7322 POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne