HEI SHOP AND TEA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEI SHOP AND TEA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.562.255

Publication

30/01/2014
ÿþ M00 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge







21 JAN 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : SLt S % ^L 2 S,s'

Dénomination U~

(en entier) : HEI SHOP AND TEA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Charleroi, 168 à 1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mil quatorze, le dix janvier.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Monsieur HENIN Simon Joseph Jean, né à Namur le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit

(registre national numéro 88.01.27-089.83), célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, rue Victor Greyson, 44.

2/ Mademoiselle MARTELEUR Bénédicte Caroline Anne, née à Charleroi (03) le seize septembre mil neuf

cent quatre-vingt-huit (registre national numéro 88.09.16-184.83), célibataire, domiciliée à 1050 Ixelles, rue

Victor Greyson, 44.

Comparants dont l'identité a été établie au vu des cartes d'identité.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et

d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « HEI SHOP AND TEA » ayant son

siège à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi, 168, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros,

représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés,

Ils déclarent que les CENT parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Simon HENIN : CINQUANTE parts sociales, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros

- par Mademoiselle Bénédicte MARTELEUR : CINQUANTE parts sociales, soit pour NEUF MILLE TROIS

CENTS euros,

ENSEMBLE ; CENT parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un/tiers, par le

versement en espèces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros effectué au compte numéro 363-

1293534-79 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, Agence Flagey.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée,

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la

société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE DEUX CENT SOIXANTE (1.260,00) euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée,

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« HEI SHOP AND TEA ».

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi, 168.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4.OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge s ~ - l'exploitation d'un ou de tearooms, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, de loisirs, de divertissements et "events " ;

- l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, et tout service traiteur, et/ou d'un ou plusieurs restaurants ;

- l'importation, l'exportation, la vente en gros ou au détail, le courtage de tous produits alimentaires, thés, cafés, vins, boissons alcoolisées et non alcoolisées

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers :

- l'achat, la vente en gros ou en détail, l'import-export, la représentation, le courtage et en général le commerce sous toutes ses formes ainsi que la fabrication, la transformation de tous meubles, objets et articles mobiliers anciens, contemporains, classique, design, ... tous articles cadeaux, bougies, objets de décoration intérieure, articles d'art, de tableaux, de sculptures, tous objets d'antiquité ou d'occasion.

- toute activité se rapportant à l'art de la table et notamment le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l'étude, l'élaboration de projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure dans le sens le plus large du terme ;

- la gestion et l'exploitation de magasins de meubles et de décoration et de tout autre établissement similaire.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divisé en CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune urt~entième de l'avoir social libérées à concurrence d'un 1 tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL,

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

A! Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge h L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la lof réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de mai de chaque année à dix huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE,

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérànce, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de BRUXELLES, lorsque la société acquerra la

personnalité morale,

t ~3

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1 Q' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer te trente et un décembre

deux mil quatorze.

20 La première assemblée générale annuelle se réunira te troisième jeudi de mai deux mil quinze.

30 Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Mademoiselle Bénédicte MARTELEUR, préqualifiée

et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire à prendre ultérieurement par l'assemblée

générale.

40 Les comparants déclarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société à partir du premier janvier deux mil

quatorze sont considérées au nom et pour compte de la société en formation et comme ayant été faites par la

société présentement constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

50 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur,

IDENTITE.

Les comparants ont déclaré donner leur accord pour que leur numéro de registre national soit mentionné

dans le présent acte.

ENVOI DES PIECES.

Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie du présent acte à l'adresse

suivante : 1050 Ixelles, rue Victor Greyson, 44

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du 10 janvier 2014 et attestation bancaire.

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 20.07.2016 16336-0056-012

Coordonnées
HEI SHOP AND TEA

Adresse
RUE DES CHASSEURS 17 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne