HEKIMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HEKIMA
Dénomination : HEKIMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.716.580

Publication

12/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés, membres fondateurs, sont:

Adrienne Ngoy Kabimbi, 47 rue de la Montagne, 6240 Farciennes née le 16/09/1964, 640916-534.05

Agustin Perez y Lozano, 47 rue de la Montagne, 6240 Farciennes, né le 11/02/1936 , 360211-275.68

Statuts

Forme juridique ASBL

Siège : 47 rue de la Montagne , 6240 Farciennes, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Objet de l acte : Constitution :

L association a pour but de soutenir financièrement et matériellement, la promotion et le fonctionnement de l école privée , d enseignement primaire, secondaire et/ou technique, Maano a Maano de Moba, en République démocratique du Congo.

Suzanne Esako Kayongo, 60 rue Léon Cuissez, 1050 Ixelles, née le 27/10/1965

651027-476.52

Hervé de Biolley, 60 rue Léon Cuissez, 1050 Ixelles, né le 14/05/1959

590514-453.13

Christophe Perez y Lozano, 8A rue des V ignes, 1435 Mont Saint Guibert, né le 17/07/1979,

790717-225.03

Réunis le 20/05/2014 à Farciennes, ont convenu de constituer pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dénommée « HEKIMA », conformément à la loi du 27/06/1921, adaptée et modifiée par la loi du 02/05/2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Dénomination : HEKIMA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Montagne(FAR) 47

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HEKIMA

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305310*

Volet B

6240

0553716580

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Farciennes

Greffe

Déposé

10-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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A. N. Kabimbi A. Perez y Lozano S. Esako Kayongo

H. de Biolley C. Perez y Lozano

TITRE 1 : Dénomination, siège social, but, durée,

Art. 1. L association est dénommée « HEKIMA » ( sagesse en swahili).

Art. 2. Son siège social est établi au 47, rue de la Montagne, 6240 Farciennes ( Belgique), dans l arrondissement

judiciaire de Charleroi.

L assemblée générale est compétente pour tout transfert de siège.

Art. 3. L association a pour but de soutenir financièrement et matériellement, la promotion et le fonctionnement de l école privée , d enseignement primaire, secondaire et/ou technique, Maano a Maano de Moba, en République démocratique du Congo.

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Art. 4. L association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 5. L association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, de membres adhérents et de membres d honneur.

Art. 6. Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte

Toute personne admise ultérieurement par décision de l assemblée générale statuant à la majorité absolue,

sur présentation du Conseil d Administration.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents

statuts.

Art. 7. Sont membres adhérents :

Toute personne admise en cette qualité par le Conseil d Administration, et qui désire aider l association ou

participer à ses activités, dans le respect des statuts et des décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Sont membres d honneur :

Toute personne à qui le Conseil d Administration confère cette qualité, suite aux services rendus à l association.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant sa démission au Conseil d Administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui n assiste pas trois cotisations consécutives ou qui n assiste , ni ne se fait représenter à trois assemblées générales consécutives.

Art. 10. Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 11. Le Conseil d Administration peut proposer à l exclusion le membre qui porterait préjudice ou nuirait à l association en se rendant coupable d agissements contraires aux objectifs de l association.

TITRE 2 : COMPOSITION, SUSPENSION, EXCLUSION,

L association peut , aux fins de réaliser ce but, entreprendre différentes activités, telles que organisation d activités socio - culturelles et artistiques, organisation de parrainage d élèves et d échange, récolte de dons et de fonds.

L association peut, par ailleurs, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but .

Art. 12. L exclusion de membre est de la compétence de l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 13. Les membres exclus ou démissionnaires, ainsi que leurs ayants-droit ou héritiers , n ont aucun droit sur

le fond social de l association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE 3 : COTISATION

Art. 14. Les membres versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le Conseil d administration. Cette cotisation ne peut être inférieure à 10,00 euros ni supérieure à 250,00 euros par an.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.15. En cas de non-paiement des cotisations, le Conseil d Administration envoie au membre concerné un

rappel par courrier ordinaire.

A défaut de paiement dans les deux mois suivant le rappel, sera considére comme démissionnaire.

TITRE 4 : L ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16. L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à ses compétences :

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Art. 17. L assemblée générale est convoquée, au moins une fois par an, dans le courant du quatrième trimestre.

Art.18. L assemblée générale est convoquée par le Conseil d Administration par lettre ordinaire signée par le Président, huit jours, au moins, avant l Assemblée.

La convocation mentionne l ordre du jour, et toute proposition signée par un cinquième des membres est portée à l ordre du jour.

Art. 19 Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d une procuration.

Le Conseil d Administration peut, en outre, inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée

générale en qualité d observateur ou de consultant, sous réserve de l accord de l Assemblée.

Art. 20. Tous les membres effectifs, en règle de cotisations, ont droit de vote égal à l assemblée générale.

Art. 21. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou dûment représentés.

Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art. 22. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Art. 23. Le registre des procès verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les extraits, à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers sur demande motivée.

Art. 24. L association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs. Cependant, le Conseil sera composé de deux administrateurs si l association ne comprend que trois membres.

Art. 25. L assemblée générale nomme les administrateurs, après un appel à candidature, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

1. Les modifications aux statuts sociaux

2. La nomination et la révocation des administrateurs

3. L admission, l exclusion et la suspension des membres

4. L approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge aux administrateurs

5. L approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications

6. La dissolution volontaire de l association

TITRE 5 : LE CONSEIL D ADMINISTRATION- NOMBRE -COMPOSITION- DUREE

Art. 26. Le mandat d administrateur , en tout temps révocable, est de trois ans.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui suit celle qui l a désigné.

En cas de vacance, l Assemblée générale peut nommer un administrateur à titre provisoire.

Art. 27. La démission d un administrateur est communiquée par lettre recommandée au siège social de l association.

Art. 28. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.

TITRE 6 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 29. Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l administration de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont exercées par le Conseil d administration.

Il peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, accepeter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recvoir tous legs et donations, contacter et conclure tout contrat.

Art. 31. Le Conseil d Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, en précisant

les pouvoirs conférés et leur durée.

La démission ou la récusation d un administrateur met fin à tout pouvoir délégué.

Art. 32. Le Conseil d Administration désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

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Art. 33. Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou dûment

représentés.

Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art. 34. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant , sont décidées par le Conseil d Administration et intentées et soutenues au nom de l association par le Conseil.

Art. 35. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. Cet actif ne pourra être affecté qu à une association poursuivant le même but ou à l école Maano a Maano de Moba.

Art. 36. Un règlement d ordre intérieur sera présenté à l assemblée générale, qui pourra y apporter des modifications à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 37. L exercice social commence le 1er janvier et et se termine le 31 décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice social débutera le jour de la constitution officielle de l ASBL pour se terminer

le 31 décembre.

Art. 38. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. Cet actif ne pourra être affecté qu à une association poursuivant le même but ou à l école Maano a Maano de Moba.

TITRE 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 39. Les fondateurs désignent à l unanimité en qualité d administrateurs :

Mme A. K. Kabimbi Présidente

Mme S. Esako Kayongo Secrétaire

M. A. Perez y Lozano Trésorier

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait à Farciennes , en deux exemplaires, le 20/05/2014

Coordonnées
HEKIMA

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 47 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne