HENNAUX ELEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HENNAUX ELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.581.249

Publication

20/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au mitre

de ça n~~r" e de Charleroi

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0 8 FEB, 2013

Le Greffier

Greffe

*13030 75*

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N° d'entreprise : 0502.581.249

Dénomination

{en entier) : HENNAUX ELEC

{en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siege : Grand'Rue, 12 à 6200 Châtelet

adresse compl;te'i

Obiet(s) de l'acte :Changement de siège social - Nomination - Transfert parts sociales Extrait P.V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 07 février 2013.

Tous les membres étant présents, l'assemblée générale peut être valablement tenue.

- Changement de siège social : Il est décidé de transférer le siège social à la rue de la Blanchisserie, +2 à 6200 Châtelet;

- Nomination : Monsieur LOUCHE Eugène, domicilié à Grand'Rue, 12/1 à 6200 Châtelet est nommé gérant et directeur technique pour les activités électrotechniques.

- Transfert des parts sociales : Monsieur HENNAUX Emmanuel, domicilié à Grand'Rue, 12 à 6200 Châtelet transmet à Monsieur LOUCHE Eugène précité 25 parts sociales.

- Ces décisions prennent effet en date du 07 février 2013,

- Répartition des parts sociales

- Monsieur HENNAUX Emmanuel détient 50 parts sociales, soit 50%

- Monsieur LOUCHE Eugène détient 50 parts sociales, soit 50%.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée.

Signé(s)

HENNAUX Emmanuel LOUCHE Eugène

Gérant Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne cri des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ModT.O

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Tribunal de Commerce

1 B JAN, 2013

Gre~é--__~_,

N' d'entreprise : Jf ,. 5 1. 2..' 5

Dénomination

(en entier) : HENNAUX ELEC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6200 Châtelet, Grand'Rue, n°12

Objet de ['acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu ce jour, par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le seize janvier deux mille treize , il résulte que :

1° Monsieur LOUCHE Eugène, Marc, né à Châtelet, le dix-huit février mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 6200 Châtelet, Grand'Rue, n°1211

dont l'identité est attestée au vtt de la carte d'identité numéro 591298384331, et dont le numéro au registre national est le 57021815927 ;

2°Monsieur HENNAUX Emmanuel, Jean, né Charleroi, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 6200 Châtelet, Grand'Rue, n°12/1 dont l'identité est attestée au vit de la carte d'identité numéro 5907959233220. et dont le numéro au registre national est le 81120111390;

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " HENNAUX ELEC " ayant son siège à 6200 Châtelet, Grand'Rue, n°12, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent part (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

1° Monsieur Eugène LOUCHE, Marc, à concurrence de vingt-cinq (25) parts soit quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR) ;

" 2°Monsieur Emmanuel, Jean. HENNAUX, à concurrence de septante-cinq parts (75) soit treize mille neuf cent cinquante euros (13.950 EUR) ;

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces effectué au compte numéro BE71 0688 9651 7069 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

A" rticle 1- Forme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " BENNAUX ELEC " .

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.RL. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6200 Châtelet, Grand'Rue, n°12.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

Elle peut notamment accomplir :

Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation

Installation électrique

Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions

Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment

Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)

Installation d'installations électriques de chauffage

Installation d'enseignes, Iumineuses ou non

Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques

Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

Installation de panneaux photovoltaïques

Ramonage de cheminées

Nettoyage de chaudières

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D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partieIIement, la réalisation.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

Il est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cintième (1/100 ) de l'avoir social.

Article 7 -Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer Ies conditions. de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en Iigne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

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Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans I'un et I'autre cas, le paiement devra intervenir dans Ies six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11- Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, Ies transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Ioi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article I5 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, rassemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

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Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure,

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre..

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne'désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

Volet B - Suite

pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de Iiquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - ÉIection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013 .

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Emmanuel BIENNAUX, prénommé,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur beige

Coordonnées
HENNAUX ELEC

Adresse
GRAND'RUE 12 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne