09/01/2013
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv oneel
au
Moniteu
belge
TRIBUNAL COMMERCE
CHARLEROI _ ENTRE LE
2 6 DSC. 2012
N� d'entreprise : 0860.460.967
D�nomination
(en entier) : HEPATO-BR
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : ALLEE BELLE-VUE, 32
6120 HAM-SUR-HEURE
(adresse compl�te)
Objet s de l'acte :DISSOLUTION VOLONTAIRE DE LA SOCIETE - CLOTURE INSTANTANEE DE SA LIQUIDATION
Extrait de l'acte re�u par te Notaire associ� B�n�dicte COLLARD � Fontaine-i'Ev�que le 19 d�cembre 2012 partant � la suite la mention � Enregistr� � Fontaine-l'Ev�que le 20 d�cembre 2012 volume 529 folio 44 case 3. Trois r�les. Un renvoi. Re�u vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (sign�) STOQUART �:
A l'unanimit�, l'assembl�e a:
- dispens� la Pr�sidente de donner lecture du rapport justificatif de la g�rante sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 30 septembre 2012 et du rapport de Monsieur Georges EVERAERT, r�viseur d'entreprises, dont le bureau est �tabli � 7130 Binche, rue de Merbes, 35, sur l'�tat annex� au rapport de la g�rante.
Le rapport de Monsieur Georges EVERAERT conclut dans les termes suivants :
� V. CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE CIVILE CONSTITUEE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � HEPATO-BR �, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE ALLI�E BELLE-VUE 32 A 6120 HAM-SUR-HEURE, QUI SERA FAITE A L'ASSEMBLEE GENERALE:
Bn conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'entreprises, inscrit au tableau de l'Institut des R�viseurs d'entreprises sous le num�ro 633, domicili� rue de MERBES 35 a 7130 BINCHE, d�sign� en date du 10 avril 2012 par Monsieur Reginafd BRENARD, alors g�rant de la Soci�t� Civile constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � HEPATO-BR �, dont le si�ge social est situ� all�e BELLE-VUE 32 � 6120 HAM-SUR-HEURE, pour r�diger le rapport prescrit par l'article 181 du Code des Soci�t�s dans fe cadre de [a proposition de dissolution de cette soci�t�, atteste que le contr�le limit� auquel j'ai proc�d� a port� sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 septembre 2012.
Cet �tat, qui a �t� �tabli en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, est repris au pr�sent rapport et fait appara�tre un total de bilan de 358.316,04 (trois cent cinquante-huit mille trois cent seize euros quatre cents). Il n'y a pas de poste � r�sultat report� �. L'ensemble a �t� comptabilis� en � r�serve disponible �. C'est � ce poste, qui porte sur un montant de 333.195,25 E, qu'a �t� imput�e la perte de l'exercice cl�tur� au 30 septembre 2012, soit 55.084,16 � .
Il traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t� au 30 septembre 2012 pour autant que les pr�visions qui ont pr�valu lors de son �tablissement soient r�alis�es avec succ�s.
Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions.
(sign�)
C. EVERAERT �.
-d�cid� de dissoudre !a soci�t� avec effet � la date du 19 d�cembre 2012 ;
Volet B - Suite
-d�cid� de mettre fin au mandat de g�rante de Madame Madame D�FALQU� Dominique Charlotte Marcelle, n�e � Charleroi le 18 juillet 1960 (num�ro national 600718-308-73), veuve de Monsieur BRENARD R�ginald, domicili�e � Ham-sur-Heure-Nalinnes, section d'Ham-sur-Heure, all�e Belle Vue, 32, avec effet � dater du 19 d�cembre 2012, et il lui a �t� donn� d�charge enti�re et d�finitive de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de sa fonction, jusqu'� la date du 19 d�cembre 2012 et ce pour toute la p�riode ant�rieure � cette date.
Les associ�s pr�sents ou repr�sent�s ont d�clar� que :
- la soci�t� dissoute ne poss�de aucun immeuble ;
- la soci�t� n'est redevable d'aucun passif envers l'O,N.S.S. et d'aucun retard vis-�-vis des autorit�s
fiscales, tous les dettes exigibles ont �t� pay�es, Il n'y a aucun proc�s en cours et tous les engagements de la
soci�t� sont termin�s;
- il n'y pas de passif � l'�gard de tiers selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� dont
question ci-avant et il n'y a pas lieu � la nomination d'un liquidateur.
Les associ�s pr�sents ou repr�sent�s ont constat� � l'unanimit� que la soci�t� est dissoute par l'effet de leur volont�, qu'exer�ant les droits attach�s � la propri�t� de toutes les parts sociales, ils sont investis de tout l'avoir actif de la soci�t� dont ils acceptent express�ment de recueillir les biens et, dans l'hypoth�se o� un passif inconnu et/ou non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� devait appara�tre, de le prendre en charge en nom personnel et de mani�re illimit�e, de sorte que la liquidation de la soci�t� se trouve ainsi imm�diatement cl�tur�e et la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HEPATO-BR cesse d�finitivement d'exister � compter du 19 d�cembre 2012.
L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� :
- que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s par Madame Dominique DEFALQUE en son domicile susindiqu� ou en tout autre domicile ult�rieur o� elle pourrait s'�tablir, et ce, durant cinq ans au moins � compter du 19 d�cembre 2012
- de conf�rer tous pouvoirs � Madame Dominique DEFALQUE afin de faire le n�cessaire pour la radiation de l'inscription de ladite soci�t� aupr�s du registre des personnes morales, banque carrefour et de toutes institutions publiques ou priv�es.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�pos� en m�me temps:
-exp�dition de l'acte du 19 d�cembre 2012 et de la procuration ;
-rapport de la g�rante avec �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au 30 septembre 2012 ;
- rapport du r�viseur d'entreprises.
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.
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R�serv�
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Moniteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
20/06/2012
��N� d'entreprise : 0860.460.967
D�nomination
(en entier) : HEPATO-BR
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : ALLEE BELLE VUE, 32 - 6120 HAM-SUR-HEURE
Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3 JUIN 2012 TENUE AU S1EGE SOCIAL A 19h00 :
La s�ance est ouverte � 19h00 sous la pr�sidence de Madame Dominique Charlotte DEFALQUE,
La pr�sidente constate que la totalit� des parts est pr�sente ou repr�sent�e et que l'assembl�e est donc valablement constitu�e pour d�lib�rer et voter sur les points inscrit � l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1)D�c�s du g�rant
2)Nomination d'un nouveau g�rant
3)Divers
RESOLUTIONS
L'assembl�e constate que Monsieur R�ginald BRENARD (NN 59.08.31-397.65) est d�c�d� le 2 mai 2012.
A l'unanimit� l'assembl�e accepte la nomination de Madame Dominique Charlotte DEFALQUE (NN 60.07.08-308-73), au poste de g�rante � dater de ce jour avec l'accord de l'ordre des m�decins re�u le 31 mai 2012.
Cette nomination est accept�e dans le but de pr�parer la liquidation de la soci�t�. Aucun acte m�dical ou relevant de la m�decine ne peut plus �tre pos� par fa soci�t�, par son g�rant ni par aucun tiers en son nom ou pour son compte.
L'assembl�e confirme que Madame DEFALQUE a assur� la gestion depuis le 2 mai 2012 et confirme tous les actes qu'elle a pos�s depuis cette date.
Plus rien n'apparaissant sous la rubrique � divers �, la s�ance est lev�e � 19h30, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DEFALQUE,
G�rante
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod z.s
Volet B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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CHARLICROI. Greffe
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