HESPEL

SA


Dénomination : HESPEL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 478.994.611

Publication

17/06/2014
ÿþForme juridique : Société anonyme

Siège : rue de Tournai, 141 7740 PECQ

objet de L'acte ; Dépôt du projet de fusion

En date du 28.05.2014, à 18 heures, s'est réunie l'organe de gestion conformément à l'article 719 du code des Sociétés, les gérants de la SPRL "LES TEMPLIERS" dont le siège social est situé à 7740 PECQ, rue de Tournai 141 et les administrateurs de la SA "HESPEL" dont le siège social est situé à 7740 PECQ, rue de Tournai 141, ont rédigé en accord commun le présent projet de fusion qu'ils produiront à leurs assemblées générales d'associés respectives,

Cette opération a pour objet une fusion par absorption, par laquelle la totalité du patrimoine y compris les droits et obligations de la SA "HESPEL" au 31 décembre 2013 est reprise par la SPRL "LES TEMPLIERS"

1. IDENTIFICATION DES SOCIETES A FUSIONNER

1.1. La société absorbée : «HESPEL» SA.

La société anonyme a été constituée sous la dénomination « HESPEL » le 6 décembre 2002 suivant l'acte reçu par le notaire Edouard JACMIN, Notaire à Marquain, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 décembre 2002 sous le numéro 0150347. Les statuts ont été modifiés comme suit :

-Par acte sous seing privé du 30 décembre 2002, publié aux annexes du Moniteur Belge le 16 janvier 2003: sous le n°0007667 (démissions, nominations)

-Par acte sous seing privé du 7 mai 2003, publié aux annexes du Moniteur Belge le 19 mai 2003 sous le n° 0055872 (démissions, nominations)

-Par acte sous seing privé du 1er septembre 2003, publié aux annexes du Moniteur Belge le 12 septembre; 2003 sous le n° 0094565 (démissions, nominations)

-Par acte sous seing privé du 22 juillet 2008, publié aux annexes du Moniteur Belge le 13 août 2008 sous le, n° 01344021 (démissions, nominations)

-Par acte sous seing privé du 25 septembre 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge le 10 novembre 2009 sous le n° 0157911 (démissions, nominations)

-Par acte sous seing privé du 17 mai 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge le 21 juin 2010 sous le n° 0089042 (démissions, nominations)

-Par acte sous seing privé du 30 mai 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge le 19 juillet 2011 sous le n° 0110563 (démissions, nominations)

-Par acte sous seing privé du 16 mai 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge le 02 juillet 2012 sous le n° 0115669 (démissions, nominations)

La société a son siège social à 7740 Pecq, rue de Tournai, 141. La société a la forme juridique d'une société anonyme et est dénommée « HESPEL »

La société a pour objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobilières et/ou immobilières, commerciales, industrielles, financières, se rapportant directement ou

indirectement, partiellement ou entièrement à

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mcd 2.1

:'moi Ç.3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe fe

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-cou Greffe

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" D'5" I.li Kok

N° d'entreprise : 0478.994.611 Dénomination

(en entier) : HESPEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux sociétés de portefeuille, de prestations de services, y compris en matière immobilière et de conseil en gestion ;

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Elle peut notamment, sans que cette rénumération soit limitative : acheter, vendre, importer, exporter, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie d'associations, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Le capital social actuel de la société est fixé à 62.000,00 Euros, représenté par 6200 actions d'une valeur

nominale de 10 ¬ .

La société « HESPEL », est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0478.994.611.

L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 3e vendredi de mai, à 18 heures. Si ce jour est un

jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La société « HESPEL », ayant son siège social à 7740 Pecq, rue de Tournai, 141 représentée par Messieurs SADOINE Fernand, SADOINE Christian, SARDINE Christophe, SPRL LES TEMPLIERS et SPRL SADOINE C&A, administrateurs-délégués de la société.

1.2. La société absorbante : « LES TEMPLIERS » SPRL.

La société sous forme de société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « LES TEMPLIERS » le 15 mai 2012 suivant l'acte reçu par le Notaire Alain HENRY, notaire à Estaimbourg, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 mai 2012, sous le numéro 0302754,

La société a son siège social à 7740 Pecq, Rue de Tournai, 141, La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée « LES TEMPLIERS »

La société a pour objet :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-La prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, et notamment, par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres côtés ou non côtés, dans toutes sociétés ou entreprises, constituées ou à constituer, sous quelques formes que ce soit, industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou autres, spécialement dans le domaine de la santé et du médico-social, notamment les maisons de retraite.

-La prestation de services et les conseils en organisation.

-Le management de sociétés.

-L'immobilier pour compte propre et la gestion de tout patrimoine immobilier.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales ou financières de nature à faciliter la réalisation de l'objet social sans modifier le caractère commercial de la société, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent,

La société pourra d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations civiles, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous commerces, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise,

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger,

Volet B - Suite

Le capital social actuel de la société est fixé à 18.600,00 Euro, représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.

La société « LES TEMPLIERS » est inscrite à la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 0845.964.219.

L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 3e lundi de juin, à 18 heures. Si ce jour est un jour

férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La SPRL « LES TEMPLIERS », ayant son siège social à 7740 Pecq, rue de Tournai, 141 représentée par Messieurs SADOINE Christian et SADOINE Christophe, HPHP (société étrangère) gérants de la société.

2. OPERAT1ON ENVISAGEE

Les gérants des sociétés susmentionnées proposent de soumettre ce projet de fusion par la réunion de toutes les parts dans une main à leurs assemblées générales respectives conformément au Code des Sociétés. Par la fusion, la totalité du patrimoine de la société absorbée sera reprise par la société absorbante,

Dans la mesure que la société absorbante est propriétaire de toutes les parts de la société absorbée, le transfert du patrimoine de la société absorbée ne donnera pas lieu à une émission des nouvelles parts.

Les gérants des sociétés susmentionnées proposent de procéder à la fusion vu que les relations entre les deux sociétés sont devenues telles qu'il n'est plus justifié d'avoir deux entités juridiques distinctes,

3. OBJECTIFS COMPTABLES

Pour les objectifs comptables, les transactions de la société absorbée seront considérées avoir été exécutées pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier 2014,

4. AVANTAGES

Aucun avantage spécifique ne sera attribué aux gérants des sociétés qui fusionnent.

Vu le fait que la société absorbée n'a pas émis d'autres titres que des parts, ni des parts munies de droits

spéciaux, l'indication de l'article 719,3° du Code des Sociétés n'est pas reprise dans ce projet,

5. INFORMATION

Les gérants de la société absorbante et les administrateurs-délégués de la société absorbée s'engagent à communiquer aux associés et administrateurs toutes les informations légalement obligatoires conformément au Code des Sociétés.

Les informations échangées entre la société absorbante et la société absorbée dans le cadre de la fusion proposée seront strictement confidentielles. Les soussignés gérants et administrateurs s'engagent à respecter ledit caractère confidentiel.

Dans le cas où le présent projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les documents originaux échangés dans le cadre de la fusion précitée seront restitués aux éditeurs respectifs de ceux-ci. Dans ladite hypothèse, chacune des parties concernées supportera les frais pour les dépenses exposées par elle.

Signé le 28 mai 2014 à Pecq.

Christian SADOINE

Administrateur-délégué

Christophe SADOINE

Administrateur-délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

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20/08/2013 : TO089465
31/12/2014 : TO089465
04/09/2012 : TO089465
02/07/2012 : TO089465
22/11/2011 : TO089465
19/07/2011 : TO089465
20/07/2010 : TO089465
21/06/2010 : TO089465
10/11/2009 : TO089465
20/07/2009 : TO089465
13/08/2008 : TO089465
30/07/2008 : TO089465
29/08/2007 : TO089465
01/08/2006 : TO089465
12/07/2005 : TO089465
07/06/2004 : TO089465
12/09/2003 : TO089465
19/05/2003 : TO089465
16/01/2003 : TOA009430
17/12/2002 : TOA009430

Coordonnées
HESPEL

Adresse
RUE DE TOURNAI 141 7740 PECQ

Code postal : 7740
Localité : PECQ
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne