HMC LE MOSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HMC LE MOSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.106.712

Publication

11/04/2014
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

p

HOM alfa

N, d'entreprise :BE0807.106.712

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE LGMiviL.--m.,c,

DE MONS

O AVR. 2014

Greffe

Dénomination (en entier) : HMC MOSA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

I Siège : 7033 Mons (Cuesmes), Voie de Wasmes 38

(adresse complète)

11 Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION  CLOTURE DE LIQUIDATION

CI)

Ce

1

1.1 I "

e III resulte d'un acte reçu par Arnaud WILLEMS, Notaire à Jurbise, le 28 mars 2014, en cours

CI)

...1 id'enregistrement, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à

I

e I Responsabilité Limitée "HMC MOSA", ayant son siège social à 7033 Mons (Cuesmes), Voie de o

X I Wasmes 38, ayant pour ordre du jour: Rapport justificatif de la gérance sur la proposition de

e I dissolution de la société établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ; à ce rapport est

rm Ijoint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31/12/2013, soit à une date

CI) 1 ne remontant pas à plus de trois mois ; Rapport de Monsieur Robert Vienne, Expert-Comptable ayant

wi

CI) I son bureau à Cuesmes, rue de Frameries, numéro 126, sur l'état annexé au rapport du gérant ;

e

e I Approbation des comptes de la société arrêté au 31,12.2013; Dissolution de la société, décharge;

<

, I Déclaration d'inutilité de liquider la société  clôture.

'Après en avoir délibéré, les résolutions suivantes sont toutes adoptées à l'unanimité : I

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

co

r" I

--.. I A l'unanimité, l'assemble dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif du

mi-

co I gérant sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en

, , 1Ia manière, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31/12/2013.

, ,

, A l'unanimité également, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du Reviseur

MS d'entreprise, sur l'état annexé au rapport du gérant. Le rapport du reviseur d'entreprises du

oi

20,03.2014 conclut dans les termes suivants : « Dans le cadre des procédures de dissolution prévues

-,..b par le droit des sociétés, le gérant a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2013 qui fait

et

et apparaître un total de bilan de 131,39E' et un passif net de 12.687,55C. Il ressort de mes travaux de

-,..b

ri) I contrôle effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés

,.:

te !dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et

.. 'correctement la situation de la société ».

rm

te 1

I DEUXIEME RESOLUTION : DiSSOLUTION  DECHARGE

11

P: 1 L'assemblée décide de la dissolution de la société. Elle donne décharge pleine et entière au gérant

-i-b

CI) !pour sa gestion. Cette résolution est prise à l'unanimité.

.e 1TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES

:=3

..o I L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes de la société arrêtés au 31.12.2013.

e l TROISIEME RESOLUTION : INUTILITE DE LIQUIDER  CLOTURE

CI)

Ce 1 L'assemblée' à l'unanimité, décide qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et atteste

et 1

1 qu'il n'existe pas de passif. En effet, les dettes reprises au rapport de l'expert-comptable pour un :=3

P: 1 montant de 12.687,55 E, ont été, tel que le déclare les comparants, apurées antérieurement avant la

I présente assemblée. Les associés se verront attribuer les fonds propres de la société après

1

;apurement des éventuelles dettes à concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la

I société et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant. L'assemblée prononce donc la

I clôture de la liquidation et constate que la SPRL HMC MOSA a définitivement cessé d'exister. Elle I décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à Maubeuge, i rue du Grand Bois, numéro 35.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Arnaud WILLEMS.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

03/09/2013
ÿþire d'entreprise : 0807106712

Dénomination

(en entier) : HMC LE MOSA

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Voie de Wasmes, 38 à 7033 Cuesmes

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 27 DECEMBRE 2012, TENUE AU SIEGE SOCIAL

Monsieur LIENARD Christophe préside l'assemblée.

Il désigne en qualité de secrétaire et de scrutateur Monsieur BERTE Emmanuel.

Le président constate que les associés possédant la totalité des parts qui représentent le capital social, sont présents.

° Par conséquent, l'assemblée est valablement constituée pour délibérer et décider sur les points mis à l'ordre du jour sans qu'aucune justification ne soit nécessaire quant aux convocations,

Conformément à l'article 274 du code des sociétés, les administrateurs sont présents pour répondre aux questions qui leur seraient posées.

Le président rappelle que l'ordre du jour comporte les points ci après :

1.La démission de Monsieur BERTE Emmanuel en sa qualité de gérant.

A l'unanimité, les associés présents décident :

D'accepter la démission de Monsieur BERTE Emmanuel en sa qualité de gérant,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance, commencée à 16 heures, est levée à 17 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Serte Emmanuel Lienard Christophe

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur bel " e

IBUNAL DE COMMEROL

après dépôt de l'acte au gr

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.08.2012 12457-0030-014
22/05/2012
ÿþY} Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte au greffe Moa PDP 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

GE MONS

- 9 MM 2012

Greffe

. . .r .. .._,._

N°d'entreprise : 0807.106.712

Dénomination (en entier) : HMC Mosa

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Mons -Maubeuge 5, 7041 Havay, Belgique

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Changement du siège social sur décision du conseil d'administration Texte

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société à fa Voie de Wasmes, n° 38 à 7033 CUESMES et ce, à dater de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

26/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 22.09.2011 11549-0441-015
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 20.08.2010 10423-0190-014

Coordonnées
HMC LE MOSA

Adresse
VOIE DE WASMES 38 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne