HNB

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HNB
Dénomination : HNB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.665.861

Publication

10/07/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

sociales ;

- Madame MATELART Laurence, prénommée, titulaire d une (1) part sociale ;

- Monsieur MATELART Bertrand, prénommé, titulaire d une (1) part sociale ;-

- Monsieur MATELART Vincent, prénommé, titulaire d une (1) part sociale.

Ensemble : cinq cents (500) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de

trois cent trente-cinq euros (335,00 ¬ ), de sorte que la somme de CENT SOIXANTE-SEPT MILLE

CINQ CENTS EUROS (167.500,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,

préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE97 0017 6097 2049 ouvert en date du

6 juillet 2015 au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera au dossier du Notaire

soussigné.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

D. FRAIS DE CONSTITUTION

On omet.

E. OBSERVATION

Les comparants reconnaissent en outre avoir été dûment avertis par le notaire soussigné de la teneur de l'article 1401 du Code Civil. Ils dispensent le notaire soussigné de toute précision complémentaire. Ils agissent en parfaite connaissance de cause.

II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "HNB". La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d entreprise.

Ci-après dénommée : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6222 Fleurus (Brye), rue de Marbais 1.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : - la production laitière, ce qui comprend l ensemble des activités agricoles concourant à la production de lait et à sa commercialisation, notamment les opérations de traite, l approvisionnement en nourriture des animaux de l exploitation laitière et la maîtrise du cycle biologique du cheptel laitier, y compris la gestion du troupeau de renouvellement mais aussi les activités de fabrication et de vente directe de produits laitiers ;

- La consultance de toute entreprise, au sens large du terme dans le domaine agricole. Il pourra s agir de donner des conseils, d examiner la situation sous l aspect cultural, financier ou de gestion d ensemble ;

- Les travaux d entreprise liés à la production de l agriculture, de l élevage, de l horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et la pêche, soit pour son propre compte, soit pour compte de tiers. Elle pourra avoir recours à des sous-traitants ou exécuter en tant que sous-traitant ;

- L achat, la vente, la location de tout matériel se rapportant à l agriculture ;

- La gestion administrative de toute entreprise du secteur agricole ;

- La gestion, la mise en valeur, l exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain ;

- La gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- L agriculture, l élevage, l horticulture, les activités connexes de l agriculture, de l élevage et de l horticulture, la sylviculture et l exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en gibier, la pêche ;

- La cynégétique ;

- Le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l agriculture (fromage, produits laitiers, Sufs huiles et graisses comestibles), de l horticulture, de la sylviculture, de l élevage et des industries alimentaires ;

- L activité de fromagerie et caillebotte ; la fabrication de produits laitiers

- L exploitation de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme ;

- Le commerce de gros en produits de l industrie du bois ;

- La prise de participation dans toute entreprise se rapportant directement ou indirectement à l agriculture, à l élevage. La participation peut se réaliser notamment par l achat d actions de toute société, par l exécution d un mandat de dirigeant ;

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centièmes du capital, représentant chacune un/cinq centièmes (1/500èmes) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de cent soixante-sept mille cinq cents euros (167.500,00 ¬ ).

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, entre vifs, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.

b) Tout associé qui se propose de céder des parts, est tenu de notifier son intention à la gérance.

c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux

autres associés, cette proposition de cession.

Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont

propriétaires.

Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la

gérance, leur intention d'acquérir ces parts.

A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.

d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.

e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.

g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision de la

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gérance dont question au point e).

h) Lors du décès d'un associé; tout héritier des parts de la présente société est exempté de la procédure susvantée.

i) La cession de parts à un parent du au premier degré ou en l'absence de parent au premier degré d'un parent au deuxième degré est libre, elle doit seulement être notifiée au gérant préalablement Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un gérant minimum et trois gérants au maximum, désigné(s) par l'assemblée générale, associé(s) ou non associé(s).

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Sauf délégation spéciale de la gérance, la société est valablement représentée à l'égard des tiers pour des opérations d'une valeur inférieure ou égale à cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), par un seul gérant et pour toute opération supérieure à cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) par un seul gérant, dûment autorisé à cet effet par l Assemblée générale ou par un ou plusieurs associés représentant plus de 75 % du capital.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de mai à seize heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille seize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept.

3. Gérance - Surveillance :

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction :

- Madame Laurence MATELART, prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément

qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

- Monsieur Bertrand MATELART, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il

n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant de Madame Laurence MATELART, prénommée, pour une durée indéterminée, et le mandat du gérant de Monsieur Bertrand MATELART, prénommé, pour une durée limitée à deux mois à dater de ce jour, de sorte que son mandat prendra fin de plein droit le sept septembre prochain.

d. que le mandat de Madame Laurence MATELART sera exécuté à titre gratuit, le mandat de Monsieur Bertrand MATELART sera exécuté à titre rémunéré.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation.

Sauf délégation spéciale de la gérance, la société est valablement représentée à l'égard des tiers pour des opérations d'une valeur inférieure ou égale à cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), par un seul gérant et pour toute opération supérieure à cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) par un seul gérant, dûment autorisé à cet effet par l Assemblée générale ou par un ou plusieurs associés représentant plus de 75 % du capital.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le vingt mars deux mille quinze par les fondateurs, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5. Représentant permanent :

Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres

sociétés, elle désignera dans ce cas un représentant selon la loi.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Reginald WAUTERS.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
HNB

Adresse
RUE DE MARBAIS 1 6222 BRYE

Code postal : 6222
Localité : Brye
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne