HO BIC CLUB

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HO BIC CLUB
Dénomination : HO BIC CLUB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.977.658

Publication

10/04/2013
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el;sx .e.' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l RIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

2 9 MARS 2013

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HO BIC CLUB

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05,2y, 31")-. GSá

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée de Mariemont 38 à 7140 Morlanwelz

(adresse complète)

Objet{e de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, de résidence à Charleroi, en date du vingt-huit mars deux mille; treize, qu'a été constituée une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "HO BIC CLUB" dont les statuts sont reproduits ci-après par extraits:

SOUSCRIPTION

Toutes les parts sociales sont souscrites par le comparant unique savoir Monsieur PASQUINI Giovanni, prénommé, soit cent quatre-vingt-six parts sociales.

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de quinze mille euros (15.000,001:), montant de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BE98 0016 9442 4793 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, société anonyme ayant son siège à Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0403.199.702. Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le vingt-huit mars deux mil treize est demeurée annexée.

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

'La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "HO BIC CLUB".

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Morlanwelz, chaussée de Mariemont, numéro 38.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale sur

simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le

transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des

agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, le commerce de gros ou de détail de:

-l'exploitation d'une papeterie et notamment: la vente, l'achat, l'échange de tous produits de papeterie au sens le plus large du terme, de carterie, d'articles cadeaux, de maroquinerie, de matériel d'écriture, de tous produits artistiques et graphiques au sens le plus large du terme, de bricolage, de bijoux de fantaisie, de matériel de bureau tel que les calculatrices, de copy-service, et cetera, cette liste étant simplement énonciative et non limitative;

-l'exploitation de magasins de librairie, journaux, tabacs; cigarettes, boissons, confiserie, accessoires divers et autres, l'achat, la vente de tous produits se rapportant à l'activité énoncée ci-dessus et ce au sens le plus large du terme, la présente liste étant énonciative et non limitative,

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'organisation de jeux de hasard et d'argent et l'exploitation de paris sportifs et de loterie, tels que Lotto, pronostiques, paris mutuels, organisation de cagnottes, vente de billets dé,loterie, distribution et collecte de bulletins de participation.

'La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, .entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

.Lecapital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), représenté par CENT

QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence de quinze mille euros par l'associé

unique, savoir :

. Monsieur PASQUINI Giovanni Angelo, domicilié à Morlanwelz, chaussée de Mariemont, numéro 65, à

concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du

siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts

er

est suspendu de plein droit. ,

e En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

e SI la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

rr - à un associé;

- à des descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l'agrément est requis.

c En cas d'agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que

r-+ le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant

que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et et

et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus. .

Titre HI - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

Là société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou

par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs

émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Est désigné en qualité de gérant statutaire :

p~1p - Monsieur PASQUINI Giovanni, prénommé.

et

pq Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou !es présents statuts à l'assemblée générale, -

y ~ ~

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assémblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième samedi du mois de juin de chaque année, à dix-sept heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légat, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont L'envoi préalable- est imposé par ia toi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

L., Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

e associé.

. Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

c indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

X

eArticle 14 : Vote par correspondance

zs

zs Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le

ne nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

e l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

d chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

mi

Article 15 : Bureau

N .Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé. .. _ .. _ . ..

c::

. , te. président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

r+ autres gérants présents complètent le bureau.

en Article 16 ; Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

0 " Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel

en que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

ce En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

rm

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

te ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

pQ . Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix. .

" 41 Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts

sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier' janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 ; Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres'

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de Liquidation, le boni de liquidatiion sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze ; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil quinze.

Engagements pris au nom de la société

Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize jusqu'à ce" jour, par Monsieur PASQUINI Giovanni, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.

Engagements à prendre au nom de la société

~ Ftésesvé au i Moniteur Belge

Volet B - Suite

Le comparant déclare donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à Monsieur PASQUINI Giovanni, ci comparant désigné en qualité de gérant, agissant seul, lequel pourra prendre tous ; engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale; il lui donne également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Thierry Lannoy e signé.

Une expédition de l'acte est déposée au greffe du Tribunal de commerce à Charleroi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HO BIC CLUB

Adresse
CHAUSSEE DE MARIEMONT 38 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne