HOGONALF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOGONALF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.899.660

Publication

15/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.10.2013, DPT 13.01.2014 14007-0112-011
19/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 1 t.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : HOGONALF

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7520 Tournai-Templeuve, rue Forzeau, 55 bis.

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Modification de l'objet social et statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 05 décembre

deux mil treize,en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée

«HOGONALF», ayant son siège social à 7520 Tournai-Templeuve, rue Forzeau, 55 bis..

Constituée suivant acte du Notaire soussigné, en date du vingt juin deux mille treize, publiée aux annexes

du Moniteur belge le trois juillet suivant sous le numéro 2013-07-0310101352 ; Portant le numéro d'entreprise

suivant 0535.899.660.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à quinze heures quarante cinq minutes sous la présidence de Monsieur BRASIER

DE THUY Patrick, Marie, Jacques, Louis, né à Paris le cinq octobre mil neuf cent soixante-six (RN 66.10.05-

631.93), époux de Madame Félicie BRISSON, née le onze août mil neuf cent septante à Châteaudun (Eure et

Loire), domicilié à 7520 Tournai-Templeuve, rue Forzeau, 55 bis.

Lequel est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple de droit français.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se compose des actionnaires présents ou représentés dont les noms, prénoms, professions,

demeures ou dénominations et sièges sociaux pour les sociétés, ainsi que le nombre de titres dont chacun

d'eux se déclarent propriétaires, sont mentionnés en la liste de présence déposée sur le bureau.

Est présent l'associé unique ci-après désigné, possédant l'intégralité des parts, à savoir :

Monsieur BRASIER DE THUY Patrick, Marie, Jacques, Louis, né à Paris le cinq octobre mil neuf cent

soixante-six (RN 66.10.05-631.93), époux de Madame Félicie BRISSON, née le onze août mil neuf cent

septante à Châteaudun (Eure et Loire), domicilié à 7520 Tournai-Templeuve, rue Forzeau, 55 bis.

Propriétaire de trois mille deux cent cinquante parts sociales

Représentant l'entièreté du capital social de la société.

En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées,

ainsi qu'il résulte du registre de parts sociales à l'instant produit sur le bureau de l'assemblée,

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT:

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

A, LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

1° Modification de l'objet social de la société:

1°) Rapport établi par le gérant en application de l'article 287 du Code des sociétés, avec en annexe, un état

comptable résumant la situation active et passive de la société arrêtée au TRENTE SEPTEMBRE deux mille

TREIZE, soit ne remontant pas à plus de trois mois.

2°) Proposition de modification de l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant :

" La société a pour objet exclusif :

-La gestion des titres de participations apportées à la société, et de même titre qu'elle pourrait acquérir

ultérieurement ;

-Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à

l'objet social sus-indiqué»,

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gr,fr le 0 9 QE.C. 2U13

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N° d'entreprise : 0535.899.660 Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

r

il

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

2° Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la modification de l'objet social qui précède,'

en modifiant l'Article 4  «Objet» des statuts.

DECLARATION:

Le notaire, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la

société.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE:

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

B. DELIBERATION

L'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les

résolutions suivantes :

pREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social de la société

1°) A l'unanimité l'Assemblée décide de remplacer l'actuel objet social par le suivant: " La société a pour

objet exclusif :

-La gestion des titres de participations apportées à la société, et de même titre qu'elle pourrait acquérir

ultérieurement ;

-Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à

l'objet social sus-indiqué»

DEUXIEME RESOLUTION: L'assemblée générale approuve la modification apportée à l'article quatre des

statuts, telle que prévue au point 1° de l'ordre du jour.

Article 4  Objet, pour le remplacer par le texte suivant :

" La société a pour objet exclusif :

- gestion des titres de participations apportées à la société, et de même titre qu'elle pourrait acquérir ultérieurement ;

-Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à

l'objet social sus-indiqué».

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures.

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposés en même temps: Expédition du procès-verbal, rapport du gérant, état comptable ne remontant pas à plus de trois mois et coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 31.10.2014, DPT 27.11.2014 14677-0188-014
03/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au grené le 2 nu! 2013

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N° d'entreprise : 0535 $qtj, (:::L~

Dénomination

(en entier) : HOGONALF

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7520 Tournai-Templeuve, rue Forzeau, 55 bis

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 20 juin 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur BRASIER DE THUY Patrick, Marie, Jacques, Louis, né à Paris le cinq octobre mil neuf cent soixante-six (RN 66.10.05-631.93), époux de Madame Félicie BRISSON, née le onze août mil neuf cent septante à Châteaudun (Eure et Loire), domicilié à 7520 Tournai-Templeuve, rue Forzeau, 55 bis.

Lequel est marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple de droit français.

CONSTITUTION

Le comparant, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs d'une société privée à responsabilité limitée, conformément à l'article 229 du Code des sociétés, l'a requis d'acter qu'il constitue une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « HOGONALF », ayant son siège à 7520 Tournai-Templeuve, rue Forzeau, 55 bis.

Au capital de TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE Euros (3.250,000,- Euros), représenté par trois mille deux cent cinquante (3,250,-) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/trois mille deux cent cinquantième de l'avoir social.

Le comparant, en sa qualité de fondateur de la société a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

A.APPORT EN NATURE :

TROIS MILLE DEUX CENT CINQUANTE (3.250,-) parts sociales seront émises en rémunération de l'apport en nature dont question ci-dessous :

1 °Rapports préalables

a)Rapport dressé le dix-sept juin deux mil treize par la SCCRL AVISOR à Ramegnies-Chin représentée par Monsieur John LEBRUN, Réviseur d'entreprises, désignée par le fondateur, conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de la SCCRL AVISOR, reviseur d'entreprises désignée par le fondateur, sont reprises textuellement ci-après :

" L'apport en nature réalisé à la constitution de la SPRL HOGONALF dont le siège social sera établi à 7520 Templeuve, rue Forzeau, 55 bis consiste en l'apport de

-5.154 actions de la société civile FINANCIERE PATHEN

-3.600 actions de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance FINANCIERE L'ESLION

Le tout pour un montant total de 3.250.000E.

Cet apport sera rémunéré par la remise à l'apporteur, Monsieur Patrick BRASIER DE THUY de 3.250 parts sociales de la société à constituter la SPRL HOGONALF.

L'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports relèvent de la responsabilité du fondateur de la société à constituer bénéficiaire des apports.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en matière de constitution par apports en nature me permettent d'attester que :

-La description de l'apport en nature que le souscripteur se propose de faire à la SPRL HOGONALF répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes d'économie d'entreprise et conduit à des valeurs nettes d'apport qui correspondent au moins au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que les apports en nature en sont pas surévalués ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

-La rémunération des apports en nature consiste en l'attribution de 3.250 parts nouvelles de la société à

constituer.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ramegnies-Chin, le 17 juin 2013.

AVISOR SCCRL, représentée par John LEBRUN, Réviseur d'Entreprises". Suit la signature de Monsieur

John LEBRUN, Réviseur d'Entreprises.

b)Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article 219 du Code des sociétés dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

2°Apport en nature

Monsieur Patrick BRASIER DE THUY, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de cinq mille cent cinquantre-quatre (5,154) actions de la société civile de droit français « FINANCIERE PATHEN », dont le siège social est sis à 59.650 Villeneuve d'Ascq (France), inscrite au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 417-524-212 et la pleine propriété de trois mille six cents (3.600) actions de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance FINANCIERE L'ESLION, dont le siège social est sis à 59.650 Villeneuve d'Ascq (France), inscrite au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 312-708-498.

L'apporteur garantit

-Etre propriétaire des parts des sociétés apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction ;

-Que les parts apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de

nature à en affecter la négociabilité ;

-Que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts ;

-Que les présents apports entrainent cession régulière desdites parts eu égard aux dispositions statutaires de la société civile de droit français « FINANCIERE PATHEN » et de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance FINANCIERE L'ESLION, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.

3° Rémunération de l'apport en nature :

En rémunération de cet apport, d'un montant de TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (3.250.000,- ¬ ), il est attribué à Monsieur Patrick BRASIER DE THUY, qui accepte, trois mille deux cent cinquante (3.250,-) parts de la société, entièrement libérées.

Le comparant déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes intégralement libérées et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (3.250.000,- ¬ ),

Le comparant, en sa qualité de fondateur de la société a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

B. STATUTS

Article 1 - Forme

La société est commerciale et constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Article 2  Dénomination

Elle est dénommée " HOGONALF " Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots Société privée à responsabilité limitée, ou en abrégé des initiales, SPRL, ainsi que de l'indication du siège social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7520 Tournai-Templeuve, rue Forzeau, 55 bis. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'assemblée générale qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue, et la faire publier aux Annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 -- Objet

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte propre ou pour compte d'autrui, toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement aux domaines suivant, à savoir :

-La participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles ou commerciales par voie de création de société nouvelles, d'apport, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, prise en gestion, association en participation ou autrement ;

-La création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location et l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles, terrains, usines, matériels et entreprises industrielles ou commerciales, belges ou étrangères, se rapportant indirectement ou directement à cet objet ;

-L'étude, la recherche, la prise en participation, l'acquisition, le dépôt et l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;

-La prestation de conseils en engineering commercial et logistique et la prestation de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables et financiers ou immobiliers, à toutes entreprises industrielles ou commerciales se rapportant à l'achat et à la distribution de tous produits alimentaires,

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

a , L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

;fi Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite d'un gérant.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (3.250.000,- ¬ ), et est divisé en TROIS MILLE DEUX CENT CINQUANTE (3.250,-) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/trois mille deux cent cinquantième de l'avoir social, dont toutes les parts sont entièrement libérées.

La société a de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (3.250.000,- ¬ ), Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts.

A. Cession entre vifs et transmission des parts:

§ 1.Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2, Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la totalité des associés.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou formulée lors d'une assemblée générale extraordinaire, la décision devant obligatoirement être actée sur le procès-verbal qui en résulte.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en oas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9  Parts sociales- Registre des associés.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance,

Les parts sont nominatives et/ou dématérialisées, elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Le registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article sept ci-avant.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit â tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. S'il y a plus d'un gérant, les gérants formeront un Collège de gestion. Sauf délégation particulière par ce Collège de gestion à l'un des gérants, fa société sera valablement engagée par la signature de chacun des gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.

Chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en Justice, et en ce qui concerne les actes de gestion journalière.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant ou en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée générale.

Un gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 12 - Intérêt opposé:

Sans préjudice des dispositions légales, le gérant unique qui a, directement ou indirectement, lors d'une décision ou d'une opération un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, doit s'en référer aux associés. La décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrites au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société,

Article 13 - Rémunération

Il peut-être attribué au gérant une rémunération et/ou un versement de dividendes par anticipation, dont fe montant est fixé annuellement par l'assemblée générale et qui est imputée sur les frais généraux de la société, sans préjudice du remboursement de ses frais. L'assemblée générale peut autoriser le gérant à prélever pendant l'exercice en cours des provisions sur sa rémunération et sur les dividendes provenant de la société. Le mandat de gérant est gratuit.

Article 14 - Contrôle

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés,

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la toi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un octobre à dix heures, sauf avis contraire dans la convocation, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations â l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

" -t Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article SEPT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Lorsque la société est gérante d'une autre société à responsabilité limitée, un représentant permanent sera désigné conformément au Code des Sociétés, qui pourra représenter valablement la société à l'égard des tiers. Article 17 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quel que soit la portion du capital représenté et à la majorité simple.

Chaque part donne droit à une voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale, Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le PREMIER OCTOBRE de chaque année et finit le TRENTE SEPTEMBRE de chaque année.

La gérance dresse alors l'Inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société,

Article 20 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Article 21 - Dissolution  Liquidation

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 22 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est censé faire élection de domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés belge.

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Autorisation préalable

Volet B - Suite

t.e notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Interdictions

Le comparant reconnait que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions de l'article premier de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ge comparant déclare que les décisions suivantes, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1°f Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente SEPTEMBRE deux mil treize,

2°f La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente-et-un octobre deux mille trois à dix heures. 3°f Est désigné en qualité de gérant non-statutaire, Monsieur Patrick BRASIER DE THUY, prénommé, comparant aux présentes, et qui déclare accepter sa mission.

Il est nommé pour une durée illimitée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale, et pourra engager seul la société, et il n'aura pas à justifier d'une délégation spéciale. Son mandat est gratuit.

4°f Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

6./ Il est fait ici mention et donné connaissance aux comparants de l'article 61 §2 du Code des Sociétés, qui stipule littéralement ce qui suit

< Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur ou gérant et associé dans une société en nom collectif, une société en commandite simple, une société coopérative à responsabilité illimitée ou dans une société en commandite par actions, ne contracte toutefois aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la société dans laquelle la personne morale est administrateur ou gérant et associé ».

Pour autant que de besoin, au cas où la société « HOGONALF » devait être désignée gérante ou administrateur d'une personne morale, la personne physique qui exercera les fonctions de représentant permanent sera le gérant en fonction à ce moment là.

Le notaire instrumentant a informé les associés et gérant de l'obligation de procéder à ta publication de l'identité du représentant permanent lorsque la société « HOGONALF» sera désignée gérante ou administrateur d'une personne morale,

4°/ Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée, reprend les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation depuis le premier mai deux mille treize.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.

Déposés en même temps: Expédition de l'acte, rapport du réviseur d'entreprise et rapport du fondateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Mon iteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge



27/07/2015
ÿþRéserve

au

Monitet

belge

Mpd 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ût

6t 13,1

Tribunal de Commerce de Tournai

ettglipt

N' d'entreprise : 0535899660

Dénomination

(en entier) : HOGONALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Forzeau 55 bis à 7520 TEMPLEUVE

Obiet de l'acte : Extrait de la décision du gérant du 1310712015

Transfert du siège social

Conformément à l'article 3 des statuts, le Gérant décide de transférer le siège social à dater du 13 juillet 2015 à l'adresse suivante :

Rue Crombrue 18

7520 TEMPLEUVE

Patrick BRASIER DE THUY

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOGONALF

Adresse
RUE FORZEAU 55B 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne