HOLDING 2712

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOLDING 2712
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.879.497

Publication

03/04/2014
ÿþ ~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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II 1111

N° d'entreprise : 0521.879.497 Dénomination

{en entier) : HOLDING 2712

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

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Greffe-

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Station, 145 à 7730 NECHIN

(adresse complète)

Oblet{s1 de l'acte :AUGMENTATION du CAPITAL SOCIAL

D'un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estairnbourg (Estaimpuis), en date du 14 mars 2014, il résulte que l'assemblée Générale Extraordinaire des associés de « HOLDING 2712 », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution.

En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Bart MEYNENDONCKX, réviseur

d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à

Responsabilité Limitée « Grant THORNTON Réviseurs d'Entreprises » à Berchem, a dressé te vingt-et-un

février deux mil quatorze le rapport prévu par les articles 312 et 313 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature en augmentation de capital d'EUR 12.309.150 consiste en

" 3.999 actions de la société française SAS DD PRODUCTIONS.

" 79 parts de la société française SCEA CHATEAU DE TIGNE.

" 3.050 actions de la société française SAS LE SECRET DES TEMPLIERS.

" 30.490 actions de la société française SAS LA CLE DU TERROIR.

" 750 parts de la société française EURL ROXANE.

" 648 parts de la société française SRL BAD LA FONTAINE.

" 75 parts de la société française SRL D.A.D.

" 51 actions de la société française SAS D.A.M.D.

" 510 actions de la société française SAS GERISSE.

A la date de l'apport toutes les parts et actions mentionnées ci-dessus sont détenues par Monsieur Gérard DEPARDIEU.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1.L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature.

2.L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

3.La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

4.Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes économiques et sont basés sur des balances récentes et des rapports de valorisation. Les modes d'évaluation conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, néanmoins sous réserve du fait que l'évaluation est basée sur des résultats qui se sont réalisés dans le passé.

5.Les informations financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe de gestion sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale à voter ces propositions.

6.Nous signalons qu'une importante partie de l'actif de DD PRODUCTIONS consiste d'un prêt accordé à la SCI CHAMBON d'EUR 4.375.000. Ce prêt finance entre autres une créance que cette société a envers Monsieur Gérard DEPARDIEU pour un montant d'EUR 5.801.282,36 au 31 décembre 2012. Nous n'avons pas d'informations récentes concernant l'évolution de cette créance à court terme depuis le 1 janvier 2013, ni d'informations concernant une convention entre Monsieur Gérard DEPARDIEU et la société SCI CHAMBON. Dans le même ordre d'idée nous signalons également que les sociétés LE SECRET DES TEMPLIERS et LA CLE DU TERROIR ont chacune une importante créance sur leur gérant/actionnaire Monsieur MAGREZ par le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

biais de la société Bernard MAGREZ GRAND VIGNOBLES PROPRIETAIRES S.A.S pour respectivement EUR 425.101,62 et EUR 463.650,48 au 31 décembre 2012. Nous n'avons pas d'informations récentes concernant l'évolution de ces créances à court terme depuis le 1 janvier 2013, ni d'informations concernant une convention entre ces sociétés et leur actionnaire.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 61.545 parts sociales de la SPRL HOLDING 2712, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que, conformément aux normes de contrôle de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, en d'autres termes, notre apport ne vise pas une fairness opinion ».

Monsieur le Président donne également lecture du rapport établi par le gérant.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Bart MEYNENDONCKX, restera ci-annexé et déposé au registre du commerce à Tournai.

Description de l'apport en nature.

Monsieur Gérard DEPARDIEU prénommé, représenté comme dit, déclare faire apport à la société « HOLDING 2712 » de :

"Trois mille neuf cent nonante-neuf actions de la société française SAS « DD PRODUCTIONS » ayant son siège social à Paris (France), rue du Cherche Midi n° 95, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris (France) sous le n° 327.655.965.

"Septante-neuf parts de la société française SCEA « CHATEAU DE TIGNE » ayant son siège social à Martigne Briand (Maine et Loire/France), Château de Tigné, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Saumur (Maine et Loir/France) sous le n° 350.708.384.

"Trois mille cinquante actions de la société française SAS « LE SECRET DES TEMPLIERS » ayant son siège social à Pessac (Gironde/France), Avenue du Docteur Nacel Pénard n° 216, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Bordeaux (Gironde/France) sous le n° 449.215,128.

"Trente mille quatre cent nonante actions de la société française SAS « LA CLE DU TERROIR » ayant son siège social à Pessac (Gironde/France), Avenue du Docteur Nacel Pénard n° 216, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Bordeaux (GirondelFrance) sous le n° 441.763.018,

'Sept cent cinquante parts de la société française EURL « ROXANE » ayant son siège social à Paris (France), rue de la Michodière n° 1, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris (France) sous le n° 445,102.569.

'Six cent quarante-huit parts de la société française SRL « BAD LA FONTAINE » ayant son siège social à Paris (France), rue de la Michodière n° 1, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris (France) sous le n° 447.686.882,

" Septante-cinq parts de la société française SRL « D.A.D. » ayant son siège social à Paris (France), rue du Cherche Midi n° 117, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris (France) sous le n° 523.913.630.

'Cinquante et une actions de la société française SAS « D.A.M.D. » ayant son siège social à Paris (France), rue du Dupin n) 16, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris (France) sous le n° 525.223.160,

'Cinq cent dix actions de la société française SAS « GERISSE » ayant son siège social à Paris (France), rue du Cherche Midi n° 110, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Paris (France) sous le n° 789.221.785,

Le tout plus amplement décrit au rapport de Monsieur Bart MEYNENDONCKX, soit une valeur de douze millions trois cent neuf mille cent cinquante (12.309.150,00) euros.

Conditions de cet apport.

La présente société aura la jouissance desdites actions et parts sociales apportées à compter de ce jour.

L'apport est fait sous les garanties de droit.

Rémunération de cet apport,

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de douze millions trois cent neuf mille cent cinquante (12.309.150,00) euros pour le porter de vingt mille (20.000,00) euros à douze millions trois cent vingt-neuf mille cent cinquante (12.329.150,00) euros.

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de soixante un mille cinq cent quarante-cinq parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale.

Ces nouvelles parts sociales auront les mêmes droits que les parts sociales anciennes et seront attribuées en totalité à Monsieur Gérard DEPARDIEU.

Deuxième résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent dès lors le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale est entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à douze millions trois cent vingt-neuf mille cent cinquante (12.329.150,00) euros, représenté par soixante un mille six cent quarante-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Dès lors l'article six des statuts de la société sera remplacé par le texte suivant :

~ +~ 44 Réservé Volet B - Suite

, ' au « Le capital est fixé à douze millions trois cent vingt-neuf mille cent cinquante (12.329.150,00) euros. Il est représenté par soixante et un mille six cent quarante-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 soixante et un mille six cent quarante-cinquième de l'avoir social »,

" Moniteur POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

belge Vincent COLIN, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique et rapports)



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0521879497 Dénomination

(en entier) : HOLDING 2712

IJIJIPGRU

i III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Reine Astrid 5 à 7730 NECHIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Tenue au siège social, le 26 Février 2014, à 12 heures,

Transfert du siège social

L'an 2014, le 26 Février à 12 heures à Néchin,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

HOLDING 2712 », ayant son siège social situé à 7730 Néchin, rue Reine Astrid 5.

COMPOSITION DU BUREAU

La séance est ouverte à 12 heures, sous la présidence de Monsieur DEPARDIEU Gérard. Le président désigne Monsieur BOYARD Michel en qualité de secrétaire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés dont le nom, prénom et adresse, ou la dénomination et le siège social, ainsi que le nombre de parts sociales et le nombre de voix dont chacun dispose, sont mentionnés dans la liste des présences annexée au présent procès-verbal. La liste des présences est clôturée et signée par les membres du bureau.

Sur base de la liste de présences, le président constate que tous les associés de la société sont présents. Par conséquent, les 100 parts sociales représentant 100 % du capital de la société sont représentées.

CONVOCATIONS

Les associés déclarent avoir renoncé à leurs droits d'être convoqués par lettre recommandée quinze jours avant la présente assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose que :

1.La présente assemblée générale a pour ordre du jour ;

Transfert du siège social.

2.Pour assister à l'assemblée générale, l'associé s'est conformé aux articles des statuts relátifs aux formalités d'admission à l'assemblée ;

3.Chaque part sociale donne droit à une voix ;

4,Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est prix part au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

Réservé A.Yacu Moniteur belge

DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS

L'exposé du président, après vérification, est reconnu exact par l'assemblée générale. L'assemblée générale se reconnaît donc valablement constituée et apte à délibérer sur les points figurant à son ordre du jour,

Après délibération, l'assemblée prend la résolution suivante

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

Rue de la Station 145

7730 Néchin

FIN DE LA SEANCE

L'assemblée est levée à 12 heures 30, après lecture et approbation du présent procès-verbal

Le président de l'assemblée Le secrétaire

Mr DEPARDIEU Gérard Mr BOYARD Michel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301527*

Déposé

08-03-2013

Greffe

N° d entreprise : 0521879497

Dénomination (en entier): HOLDING 2712

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7730 Estaimpuis, Rue Reine Astrid(N) 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION

D un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 8 mars 2013, en cours d enregistrement au bureau de l enregistrement de Mouscron, il résulte que Monsieur DEPARDIEU Gérard Xavier Marcel, né à Châteauroux (Indre/France) le vingt-sept décembre mille neuf cent quarante-huit (de nationalité française  numéro national 481227-439-37), divorcé, domicilié à 7730 Estaimpuis (BELGIQUE), Rue Reine Astrid(N) n° 5, a constitué une société privée à responsabilité limitée :

CAPITAL

Capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant nous a remis le plan financier de la société.

Le comparant, représenté comme dit, déclare souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de deux cents (200,00) euros chacune.

Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit vingt mille (20.000,00) euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d ING (agence de Bissegem) sous le n° 363-1172605-12.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille (20.000,00) euros.

STATUTS

Article 1 : Forme.

La société commerciale adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination.

Elle est dénommée « HOLDING 2712 ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société Privée à Responsabilité

Limitée » ou des initiales « SPRL ».

Article 3 : Siège social.

Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, Rue Reine Astrid(N) n° 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de

Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 : Objet.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers :

" La prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

" La gestion et l administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

" La recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l investissement (tant mobilier qu immobilier) ou du financement de société.

" La cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme d intervention financière.

" La réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à court, moyen et long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières,...).

" L octroi de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient.

" Le cautionnement et l octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d engagements de tiers).

" L exercice de toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d étude, d expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l une ou l autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter.

" Et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est divisé en cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, chaque part totalement libérée.

Article 7 : Démembrement du droit de propriété des parts sociales - Organisation des relations entre nu-propriétaire et usufruitier.

Il est précisé que seules les parts sociales intégralement libérées pourront faire l objet d un démembrement du droit de propriété.

Droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Sauf convention contraire, en cas d augmentation de capital ou d engagement souscrit par l usufruitier vis-à-vis de la société, seul l usufruitier sera tenu de l exécution de la souscription ou, plus généralement, de l engagement concerné .

Souscription et engagements à l égard de la Société.

Sauf accord exprès et préalable de la Société, en cas d augmentation de capital ou d engagement souscrit par l usufruitier vis-à-vis de la société, seul l usufruitier sera tenu de l exécution de la souscription ou, plus généralement, de l engagement concerné .

Distributions émanant de la société et remboursement des apports.

Usufruit appartenant à une personne physique

Toutes les distributions, telles que notamment les distributions de dividendes, réserves, bonis de liquidation ou d acquisition de titres propres,... et remboursements d apports ou de capital libéré reviendront, lors de l attribution ou de la mise en paiement à, l usufruitier à raison de l usufruit et au nu-propriétaire à raison de la nue-propriété.

L usufruitier jouira d un quasi-usufruit viager, au sens de l article 587 du Code civil. Usufruit appartenant à une personne morale

Toutes les distributions, telles que notamment les distributions de dividendes, réserves, bonis de liquidation ou d acquisition de titres propres,... et remboursements d apports ou de capital libéré reviendront, lors de attribution ou de la mise en paiement, à l usufruitier à raison de l usufruit et au nu-propriétaire à raison de la nue-propriété.

L usufruitier jouira d un quasi-usufruit au sens de l article 587 du Code civil, qui, par application de l article 619 du Code civil, aura, sauf convention contraire, une durée maximale de vingt ans.

Article 8 : Cession et transmission de parts.

Cessions soumises à agrément

Mutation entre vifs.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir

l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai maximum de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Mutation pour cause de mort.

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La qualité d associés est transmise de plein droit aux descendants et aux ascendants du défunt, à l exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du défunt.

Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associé, obtenir l agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément s il y a lieu, par lettre recommandée dans les trois mois à compter du décès de l associé.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans le mois de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associés, n ont droit qu à la valeur des parts sociales de leur auteur. Ils peuvent en demander le rachat conformément à l article 252 du Code des sociétés. La valeur sera être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. Cette valeur est déterminée au jour du décès ou de la disparition de la personne morale.

Article 9 : Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés,

il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

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Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun.

Volet B - Suite

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra donc le premier lundi du mois de juin de l année deux mil quinze.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur DEPARDIEU Gérard prénommé et soussigné, qui accepte par la voie de son représentant, Monsieur Guy BOURGOIS prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4. Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5. Pouvoirs particuliers.

Un pouvoir particulier est conféré individuellement, sous la condition du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, à tout avocat membre du cabinet CMS DeBacker à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe n° 178, avec pouvoir de substitution, à l effet de requérir l inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Tournai, à l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

POUR EXPEDITION CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposée en même temps: expédition de l acte authentique)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0521879497 Dénomination

(en entier) : HOLDING 2712

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TRIBUNeef e COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Station, 145 à 7730 NECHIN (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION OBJET SOCIAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 9 mars 2015 , en cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL HOLDING 2712 s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification de l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance

Le rapport du gérant sera déposé au greffe du Tribunal du Commerce, en même temps qu'une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION

1°) L'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 4 des statuts relatif à l'objet social, en y ajoutant

les activités suivantes

a La production et la co-production de films, téléfilms, reportages, documentaires, »

2°) L'assemblée décide enfin du dépôt des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte, rapport du gérant.statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.10.2015 15658-0566-009

Coordonnées
HOLDING 2712

Adresse
RUE DE LA STATION 145 7730 NECHIN

Code postal : 7730
Localité : Néchin
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne