HOLDING BOUTRYBATI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOLDING BOUTRYBATI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.925.673

Publication

09/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305005*

Déposé

05-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537925673

Dénomination (en entier): HOLDING BOUTRYBATI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7531 Tournai, Rue Haut Rejet(HAV) 294 Bte H

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu par les notaires Laurent BARNICH, de résidence à Ath, et Caroline WACQUEZ, de résidence à Tournai, le quatre septembre deux mille treize, en cours d enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par Monsieur BOUTRY Cédric, administrateur de société, né à Tournai le sept février mil neuf cent septante-huit, domicilié à 7531 Havinnes, rue du Haut Rejet, numéro 294/H, et Monsieur BOUTRY Thibaut, administrateur de société, né à Tournai le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 7950 Ladeuze, rue Warpotte, numéro 44.

Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :

Article premier - Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « HOLDING

BOUTRYBATI ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société

privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 7531 Tournai (Havinnes), rue du Haut Rejet, numéro 294/H.

Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui

a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire

publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger,

des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article trois - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la détention, l achat et la revente de parts

sociales d autres sociétés belges ou étrangères.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement

ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger,

dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,-EUROS). Il est représenté par CENT parts

sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un centième (1/100) de

l'avoir social.

Article six - Souscription et libération

A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les

parts sociales ont été libérées à concurrence de la totalité de leur valeur par versements en numéraire.

Article sept - Indivisibilité des titres (omis)

Article huit - Registre des associés (omis)

Article neuf - Cession et droit de préemption

Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s il en est dispensé par

les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant

l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.

Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours

de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité

des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.

Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.

Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des

parts déjà possédées par chacun d'eux.

Article dix - Cession et transmission des parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.

Article onze - Refus d'agrément (omis)

Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)

Article treize - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.

Article quatorze - Pouvoirs

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, jusqu à concurrence de DIX MILLE EUROS. Au-delà de cette somme, la signature ou l accord des deux gérants sera nécessaire.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article quinze - Délégation spéciale

Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.

A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont signés par les deux gérants.

Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article seize - Rémunération des gérants (omis)

Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)

Article dix-huit - Contrôle

Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. Article dix-neuf - Réunion

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier vendredi du mois de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital social.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.

Article vingt - Convocations

Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux

Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé, ou, à défaut, par l'associé le plus âgé présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. Si le nombre des associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés ou mandataires d'associés ayant exprimé la majorité au vote.

Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par un gérant soit par une personne à ce mandatée.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article vingt-deux - Exercice comptable

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Article vingt-trois - Affectations et prélèvements

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.

Article vingt-quatre - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à VINGT MILLE EUROS sont souscrites comme suit:

- par Monsieur BOUTRY Cédric, préqualifié, CINQUANTE parts sociales au prix unitaire de DEUX CENTS EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX MILLE EUROS;

- par Monsieur BOUTRY Thibaut, préqualifié, CINQUANTE parts sociales au prix unitaire de DEUX CENTS EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX MILLE EUROS;

Soit pour un total de : VINGT MILLE EUROS.

Chacune et toutes les parts formant le capital social sont libérées, à concurrence de la totalité, par versement en numéraire effectué à un compte spécial numéro 126-2055757-09, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE CPH, ayant son siège à Tournai, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du trois septembre dernier, pour un montant total de VINGT MILLE EUROS. L attestation sera conservée par le notaire instrumentant de même que le plan financier.

Les versements effectués à titre de libération totale des souscriptions se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de l'an deux mille treize;

b) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille quatorze ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d) Messieurs BOUTRY Cédric et BOUTRY Thibaut, comparants ci-avant qualifiés, sont nommés en

qualité de gérants pour une durée illimitée. Ils déclarent accepter ce mandat. Ils pourront engager la société

comme il est dit à l'article 14 des statuts.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 12.08.2015 15417-0341-010

Coordonnées
HOLDING BOUTRYBATI

Adresse
RUE DU HAUT REJET 294/H 7531 HAVINNES

Code postal : 7531
Localité : Havinnes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne