HOLDING MARYSE SENSEY-COTTEEL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HOLDING MARYSE SENSEY-COTTEEL
Dénomination : HOLDING MARYSE SENSEY-COTTEEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.510.004

Publication

21/08/2014
ÿþ Md 2.1



Pip. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N°d'entreprise : 0543.510.004

Dénomination

(en entier) : HOLDING MARYSE SENSEY.COTTEEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Eglise Sainte-Agathe, 10 à 7501 Orcq

Oblat de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de la décision du gérant unique du 26 juin 2014 :

(..)

Madame Maryse Cotteel, gérant unique, décide à dater de ce jour de transférer le siège social de :

Rue de l'Eglise Sainte-Agathe, 10

7501 Orcq

à

Rue As Pois, 6

7500 Tournai

Madame Maryse Cotteel

Gérant unique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*191580

Il

Il

Tribunal de Commerce de Tournai

" sé au greffe Ie 1 Affin' ROM

Greffe

11

03/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

M

Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u118ÉPOSÉ AU GREFFE LE

? 0 -12- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TOIg¬ ee.IAl

N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

Forme juridique

Siège

Objet º%e l'acte

:

: HOLDING MARYSE SENSEY-COTTEEL : Société privée à responsabilité limitée

: B - 7501 ORCQ, rue de l'Église Sainte-Agathe 10 : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 17 décembre 2013,

en cours d'enregistrement, il résulte que

Madame COTTEEL Maryse Simone, née à Lille le 27 juin 1953, de nationalité française, titulaire de la carte

d'identité belge B 1205355 33, numéro national 530627-486.53, épouse de Monsieur SENSEY Jean-Jacques,

domiciliés ensemble à 7501 ORCQ, Rue de ]'Eglise Sainte-Agathe 10.

Les époux SENSEY-COTTEEL sont mariés sous le régime de la communauté d'acquêts.

Ci-après dénommée "LE FONDATEUR".

PROCURATION,

Madame Maryse COTTEEL, est ici représenté par Monsieur Moez Bohli né à Kheireddine (Tunisie), le 12

septembre 1981, RN 810912-393.41, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée d'Ixelles 282, en vertu d'une

procuration sous seing privé,

(.. )

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "HOLDING MARYSE SENSEY-COTTEEL".

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE

RAPPORTS

1.- La société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, "PASCAL CELEN, REVISEUR D'ENTREPRISES", ayant son siège social à 4020 Liège, Rue de Chaudfontaine, 5, représentée par Monsieur Pascal Celen, ayant ses bureaux à la même adresse, réviseur d'entreprises désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par le Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"L'apport en nature effectué en constitution de la S.P.R.L. HOLDING MARYSE SENSEY- COTTEEL consiste en l'apport en nature de 1.254 parts de la SCI CODUSAD d'une valeur nominale de 100 FRF représentant 25,08% du capital de la SCl CODUSAD appartenant à Madame Maryse SENSEY

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

Dia description de l'apport en nature effectué par Madame Maryse SENSEY répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

Dies modes d'évaluation des apports sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise. La valeur d'apport des titres appartenant à Madame Maryse SENSEY, à laquelle mènent ces modes d'évaluation, soit, un montant global de 760.000,00 EUR nous parait acceptable, Par ailleurs, elle correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, à savoir la création de 760 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à Madame Maryse SENSEY.

Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des actions apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Bruxelles le 9 décembre 2013

Scprl PASCAL CELEN Reviseur d'entreprises représenté par Pascal Celen (signé)»

DESCRIPTION

Madame COTTEEL Maryse, fait apport à la société des parts sociales de sa société dont la description suit

L'apport consiste en la cession de mille deux cent cinquante quatre parts (1.254) parts de la " SCI CODUSAD représentant vingt-cinq virgule huit pour cent (25,08%) du capital de cette dernière, appartenant à Madame COTTEEL, à l'exclusion de tout autre élément qui ne serait pas décrit au sein du rapport de réviseur









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Notn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 dont question ci-avant. Ces titres sont apportés pour la somme de sept cent soixante mille euros (760.000,00 E).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ª% La Société civile immobilière de droit français CODUSAD est établie à 59491 VILLENEUVE D'ASCQ (France). Elle est immatriculée au R.C.S de LILLE METROPOLE sous le numéro 329.198.790.

A ce jour, le capital de la société s'élève à septante-six mille deux cent vingt-quatre euros et cinquante et un cents (76.224,51¬ ), représenté par cinq mille (5000) parts d'une valeur nominale de quinze euros et vingt-cinq centimes (15,25E) (anciennement 100 francs français) chacune.

CONDITIONS DE L'APPORT

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.

2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l'acquisition par elle de la personnalité morale.

Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.

3. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre les apporteurs pour quelque cause que ce soit,

4. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.

5. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent apport sont à charge de la société.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport ainsi effectué d'un montant de sept cent soixante mille euros (760.000,000 par Madame COTTEEL Maryse, prénommée, pour son apport en nature de mille deux cent cinquante-quatre parts (1.254), valorisé à six cent et six euros et six cents (606,060/part de la SCI CODUSAD, précitée, soit au total arrondi à sept cent soixante mille euros (760.000,00E), il est attribué à cette dernière, qui accepte, sept cent soixante (760) parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées de la société constituée.

STATUTS

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "HOLDING MARYSE SENSEY-COTTEEL",

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7501 ORCQ, rue de l'Eglise Sainte-Agathe 10.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:

" faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que !a gestion de ces valeurs ;

'contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs;

" créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

" agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

'assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de tous immeubles à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à ia réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à sept cent soixante mille euros (760.000,00 ¬ ).

Il est représenté par sept cent soixante (760) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/760ième de l'avoir social.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans ie registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut égaiement prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - 1NDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE HUiT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de ia société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

~ ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non,

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix, L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pcuvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL,

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre. Les

écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur,

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s),

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

(...)

11L DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un

extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'a partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique,

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à : un;

b) de ncmmer à cette fonction: Madame COTTEEL Maryse, prénommée, représentée comme dit est qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera non rémunéré;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(---)

Mandat spécial.

Le gérant déclare conférer tous pouvoirs à Deprince, Cherpion & Associés sprl, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149 / 13 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n' 0890.994.191, avec faculté de substitution aux fins de procéder aux modifications à la Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée. A cette fin, le mandataire peut au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.Didier

BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition-Rapport spécial des fondateurs-Rapport des réviseurs

d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Mpniteut belge .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HOLDING MARYSE SENSEY-COTTEEL

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINTE-AGATHE 10 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne