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Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME LINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.913.415

Publication

26/03/2013
ÿþTexte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 09/01/2013

L'assemblée prend acte de la démission de monsieur Chabas Fabrice, domicilié impasse du Dauphiné, 105 Pizancon à 26300 Chatuzange le Goubet, France, en tant que gérant à partir du 10/01/2013.

L'assemblée decide de nommer madame Chelli Amandine, domicilliée Rue Maurice Pierrache, 10 62860 Oisy le Verger, France, en tant que gérante à partir du 10/01/2013.

Chelli Amandine

Gérante

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15 MARS 2013

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N° d'entreprise Dénomination (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

0848.913.415

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Société privée à responsabilité limitée

Chaussée De Bruxelles 268 - 6040 Charleroi

Démission et nomination d'un gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2113 _ .Annexea.duManiteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/10/2012
ÿþN° d'entreprise: ©ave ,943.

Dénomination

(en entier) : HOME LINE

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES, 268 - 6040 JUMET

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Yves WILLEKENS, à Beersel (Lot), le 21 SEPTEMBRE 2012, déposé auprès le bureau de l'enregistrement à Halle pour être enregistré, IL RESULTE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE SUIVANTE :

CONSTITUANT : Monsieur CHABAS Fabrice, né à Romans-sur-Isère, le 6 avril 1969, de nationalité française, époux de Madame BENTAMEN Nadia, domicilié à 26300 Chatuzange-le-Goubet (Drôme  France), Lotissement Les Terrasses de l'Isère-Pizancon, actuellement 105, Impasse du Dauphiné.

FORME. La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

DENOMINATION. La société prend la dénomination de " HOME LINE". Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "S.P.R.L."

SIEGE. Le siège social est établi à 6040 Jumet, Chaussée de Bruxelles, numéro 268. II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du ou des gérant(s).

OBJET. La société à pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- l'achat, la vente, l'Importation et l'exportation de tous produits concernant l'aménagement, l'équipement et la décoration intérieure de l'habitat, de bureaux ou de surfaces commerciales;

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation et l'exportation de tous meubles et de tous produits et accessoires, tissus, nappages et autres ayant trait à l'ameuble-ment, la décoration et l'entretien, ainsi que l'art de table;

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel électroménager;

- Le courtage de ces produits pour compte de tiers.

D'une manière générale, elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale susmentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

L'assemblée générale peut par vole de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.

DUREE.La société est constituée pour une durée indéterminée, Elle pourra être dissoute anticipativement. Elle ne sera pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un de ses membres.

CAPITAL  ACTIONS  LIBERATION  ATTESTATION BANCAIRE.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00 ¬ ). 1l est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100Ième) du capital social.

Le capital a été entièrement souscrit par Monsieur CHABAS Fabrice; toutes et chacones des parts souscrites sont libérées à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING, à Charleroi (Lodelinsart), Chaussée de Bruxelles, 204, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire délivrée le 20 SEPTEMBRE 2012, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cent EUROS (6.200,00 ¬ ).

GESTION. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi EN^'r',e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

i i~ a d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci à l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargée d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

NOMINATION. En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

POUVOIRS GERANCE. Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant ou chaque gérant, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant ou chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

I]ELEGATION DES POUVOIRS. Le(s) gérant(s) pourra(ont) déléguer ses (leurs) pouvoirs, sous sa (leur) responsabilité, à toute personne qu'il(s) jugera(ont) convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

REMUNERATION. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

CONTROLE. Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à ia société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira même sans convocation, au siège social, le TROISIEME VENDREDI du mois de MAI de chaque année, à dix-huit heures, Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra de droit le lendemain à la même heure,

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'il y en a plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, le(s) commissaire(s) sera(ont) invité(s) à titre consultatif.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération. Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'unanimité à l'assemblée, mais ils devront désigner un seul mandataire pouf participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition qu'il soit agréé par le(s) gérant(s). Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Toute assemblée sera présidée par le gérant (ou par le plus âgé d'entre eux s'il" y a plusieurs gérants), à défaut par l'associé le plus âgé présent. Le président désigne un ou plusieurs secrétaires ou un ou plusieurs scrutateurs, s'il échet.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, fes délibérations seront prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts représen-tées. Les décisions de l'assemblée générale, s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant pu participer au vote.

EXERCICE SOCIAL - AFFECTATION DU RESULTAT.

L'exercice social commence le 1 ier JANVIER pour se terminer le 31 DECEMBRE de chaque année.

Après clôture de l'exercice social, le(s) gérant(s) établit(ssent) le bilan et compte de résultats et ïf(s) envoient) leur rapport de gestion et Le bilan à tous les associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des dettes sociales et des amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins 5 % pour la constitution d'un fond de réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra dix pour cent du capital. Le surplus est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, les gérants peuvent proposer à l'assemblée d'affecter ce surplus, en tout ou en partie, à des reports à nouveau, à des fonds de prévision ou à des réserves extraordinaires, et si pareille proposition émanait des gérants, elle ne pourrait être refusée ou mandatée que par un vote de l'assemblée générale réunissant la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelle que cause que ce soit ou à quel moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les gérants en fonction au moment de la mise en liquidation, si l'assemblée ne préfère leur substituer un ou plusieurs liquidateurs. Quels que soient les liquidateurs, ils disposeront des pouvoirs les

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il Réservé Volet B - Suite

) .eau , plus étendus prévus par les articles 186 et 187 du Code des Sociétés. Les liquidateurs feront annuellement un rapport à l'assemblée générale sur les progrès de la liquidation ou les motifs qui la retarderont.

Moniteur Sur proposition d'associés possédant ensemble 1/5 des parts au moins, l'assemblée pourra substituer d'autres liquidateurs à ceux qu'elle aurait précédemment désignés, ou leur en adjoindre.

belge Après apurement de toutes les dettes sociales et frais inhérents à la liquidation, l'actif net sera réparti proportionnellement aux parts sociales. Si le montant à répartir était inférieur au montant nominal des souscriptions, il sera prélevé d'abord à la seule charge des associés qui n'auraient pas entièrement libéré leur souscription, les sommes nécessaires pour Ses libérer intégralement, et la répartition de l'excédent se fera proportionnellement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice social commencé le 21 SEPTEMBRE 2012 se terminera à la date du 31 DECEMBRE 2013.

2) La première assemblée générale se tiendra donc de plein droit en 2014.

3) Le nombre des gérants est fixié à UN.

Est nommé gérant de la société Monsieur CHABAS Fabrice, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé pour une durée illimitée.

Le gérant aura tous pouvoirs pour engager la société, conformément aux statut y compris : le pouvoir pour

effectuer les opérations de gestion journalière, dans le sens le plus large du terme, comprenant, entre autres,

toutes les opérations financières, la délivrance de quittances et de décharges aux services des postes, des

douanes et du chemin de fer, et tous autres services, et la signature de la correspondance courante.

Vis-à-vis des tiers, la société sera engagé par la signature d'un seul gérant.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et aura tous pouvoirs pour engager la société.

Le mandat sera rémunéré.

La nomination du gérant devient effective au moment du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de

Charleroi de de l'extrait de l'acte de constitution,

4) En fonction du plan financier déposé lors de la constitution, il est décidé de ne pas nommer de commissaire, la société ne répondant pas aux critères de l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

PROCURATION. Monsieur CHABAS Fabrice, fondateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des entreprises et pour procéder à tous formalités nécessaires concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée, avec faculté de subdélégation.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclarations qu'il y aura lieur ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui étant confié.

 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant l'enregistrement de t'acte à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce (Loi 15.12.2005).







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge



Dépôt simultané : expédition de l'acte, copie de l'expédition, copie de l'extrait analytique conforme.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.06.2015, DPT 25.08.2015 15479-0408-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 29.08.2016 16504-0305-011
15/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 268 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne