HOME QUALITY CARE

Dénomination : HOME QUALITY CARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.672.735

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 15.09.2014, DPT 10.10.2014 14645-0533-010
21/10/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe.

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

10 OCT. 2014

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0833.672.735

D�nomination

(en entier): IMMOLANAM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 6220 Fleurus, Chauss�e de Charleroi, 426

(adresse compl�te)

*14192604 *

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA D�NOMINATION SOCIALE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS

, D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, ie 8 septembre 2014, en cours d'enregistrement, ; il est textuellement extrait ce qu suit :

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ; IMMOLANAM " ayant son si�ge social � 6220 Fleurus, Chauss�e de Charleroi, 426.

: Inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0833.672.735.

Assujettie � la T.V.A. sous le num�ro 6E833.672.735.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire associ� Olivier Timmermans, � Berchem-Sainte-Agathe,

le 10 f�vrier 2011, publi� � l'annexe au Moniteur belge du 15 f�vrier 2011, sous le num�ro 11301134.

BUREAU.

, La s�ance est ouverte � quatorze heures, sous la pr�sidence de Monsieur SMITH Steve, ci-apr�s plus

amplement qualifi�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont pr�sents les associ�s ci-apr�s qualifi�s, lesquels d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts

sociales suivantes :

1/ Monsieur SMITH Steve, Jacky, L�on, n� � Etterbeek, le trente ao0t mil neuf cent septante-cinq, num�ro

de registre national : 750830-041-11, domicili� � 7850 Enghien, Rue du Mitron, 2.

C�libataire.

, Qui d�clare �tre propri�taire de quatre-vingt (80) parts sociales.

2/ Mademoiselle HALBOT Alison, n�e � Renab� le sept novembre mil neuf cent nonante, inscrite au registre

national sous le num�ro : 901107-296-06, domicili�e � 7850 Enghien, Rue du Mitron, 2. '

Qui d�clare �tre propri�taire de vingt (20) parts sociales.

ENSEMBLE: cent parts sociales soit l'int�gralit� du capital social.

EXPOS� DU PR�SIDENT.

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

N La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1) Modification de la d�nomination sociale actuelle pour la remplacer par la d�nomination "HOME QUALITY CARE".

2) Transfert du si�ge social, actuellement �tabli � 6220 Fleurus, Chauss�e de Charleroi, 426, pour ie porter dor�navant � 7850 Enghien, Rue du Mitron, 2.

3) Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social ; � ce, rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente-et-un mars deux' mille quatorze. Les comparants d�clarent que, depuis lors, la soci�t� n'a plus exerc� aucune activit� commerciale et que d�s lors la situation active et passive n'a pas �t� modifi�e.

4) Modification de l'objet social pour remplacer l'article trois des statuts par le texte suivant : � La soci�t� a pour objet, pour compte propre, ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger

- l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, ie tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement et d'une mani�re g�n�rale, toutes activit�s accomplies

_ . .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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par le marchand de biens telle que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code, des droits d'enregistrement.

- l'�rection de toutes constructions pour son compte en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral ; elle pourra effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

- l'achat, l'exploitation et la construction pour elle-m�me, par Location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien

- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, ['importation, l'exportation, l'achat et fa vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation en nom propre de commissionnaire ou de courtier de tout bien Immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s ci-dessus;

- et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris le gestion de patrimoine.

- l'exercice d'activit� d'infirmier et la dispense de soins de � nursing �, tant � domicile qu'en milieu sp�cialis� ou en milieu hospitalier.

- l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets infirmiers ou de soins � domicile.

- l'exploitation d'un Institut de beaut� et de massage, relaxation, l'exploitation d'un centre de thalassoth�rapie et de bien-�tre (weriness), tous services relatifs � la manucure, p�dicure, p�dicure m�dicale, modelage des ongles, �pilation, sauna, jaccusi, aqua-th�rapie, aux soins esth�tiques de toutes sortes et notamment soins de beaut�, du corps et du visage, maquillage, technique aux lasers th�rapie, la commercialisation de produits esth�tiques, l'achat la vente, l'exportation de tous produits cosm�tiques, esth�tiques, de beaut�, articles de toilette, de cadeaux, le commerce d'article de bijouteries, foulards, sacs, chaussures et autres articles de fantaisie, le commerce de textiles ;

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. Elle peut faire, pour elle-m�me, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir cu c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commenciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. Les soins infirmiers et de nursing devront notamment �tre effectu�s dans le respect des r�gles d�ontorgiques applicables et par des personnes habilit�es � exercer ces professions. �.

5) Modification des articles 1,2 et 3 des statuts pour les mettre en concordance avec ce qu'il pr�c�de.

6) D�mission et nomination d'un g�rant

7) Pouvoirs � conf�rer � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent

B/ II existe actuellement cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre

justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C/ Chaque parts sociales donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBLE.

L'expos� de Monsieur le pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celui-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�LIBERATIONS.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMI�RE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination actuelle de la soci�t� "IMMOLANAM" pour la

remplacer par la d�nomination "HOME QUALITY CARE".

Vote Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXI�ME RESOLUT1ON

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, actuellement �tabli � 6220 Fleurus,

Chauss�e de Charleroi, 426, pour le porter dor�navant � 7850 Enghien, Rue du Mitron, 2.

Vote Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION LECTURE DU RAPPORT

Le pr�sident donne lecture du rapport �tabli par la g�rance exposant la justification de la modification

propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, chaque associ� reconnaissant en outre avoir re�u une copie

ant�rieurement aux pr�sentes,

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Un exemplaire de ce rapport et de l'�tat y annex� seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du

pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi DIVISION CHARLEROI.

QUATRI�ME R�SOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Les associ�s, r�unies en assembl�e g�n�rale d�cident de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3

des statuts par le texte figurant au point 40) de l'ordre du jour.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUI�ME R�SOLUTION:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les articles 1, 2, 3 des statuts en vue de les mettre en conformit�

avec les r�solutions qui pr�c�dent, comme suit:

� Article 1

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e � HOME

QUALITY CARE�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots cr

Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivis de l'indication du num�ro

d'immatriculation.

Article 2

Le si�ge est �tabli � 7850 Enghien, Rue du Mitron, 2 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de

Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de ta langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance �

publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Si�ge en tout endroit de la r�gion de la langue

n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des statuts.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux

tant en Belgique qu'a l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement et d'une mani�re g�n�rale, toutes activit�s accomplies par le marchand de biens telle que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code, des droits d'enregistrement.

- l'�rection de toutes constructions pour son compte en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral ; elle pourra effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

- l'achat, l'exploitation et la construction pour elle-m�me, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien

- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation en nom propre de commissionnaire ou de courtier de tout bien Immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s ci-dessus;

- et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

- l'exercice d'activit� d'infirmier et la dispense de soins de � nursing �, tant � domicile qu'en milieu sp�cialis� ou en milieu hospitalier.

- l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets infirmiers ou de soins � domicile.

- l'exploitation d'un institut de beaut� et de massage, relaxation, l'exploitation d'un centre de thalassoth�rapie et de bien-�tre (wellness), tous services relatifs � la manucure, p�dicure, p�dicure m�dicale, modelage des ongles, �pilation, sauna, jaccusi, aqua-th�rapie, aux soins esth�tiques de toutes sortes et notamment soins de beaut�, du corps et du visage, maquillage, technique aux lasers th�rapie, la commercialisation de produits esth�tiques, l'achat la vente, l'exportation de tous produits cosm�tiques, esth�tiques, de beaut�, articles de toilette, de cadeaux, le commerce d'article de bijouteries, foulards, sacs, chaussures et autres articles de fantaisie, le commerce de textiles:

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. Elle peut faire, pour elle-m�me, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commenciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

"Ir

Reserve

au

Moniteur

belge

yol�t B - Suite

Au cas ou fa prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions. Les soins infirmiers et de nursing devront notamment �tre effectu�s dans le respect des r�gles

d�ontologiques applicables et par des personnes habilit�es � exercer ces professions. �

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION NOMINATION D'UN G�RANT.

L'assembl�e prend acte de la d�mission, de sa fonction de g�rant, de Monsieur BENABDERRAZIK Amine,

n� � Fes (Maroc), le 9 mai 1969, domicili� � 6220 Fleurus, Chauss�e de Charleroi, 426.

L'assembl�e prend acte de cette d�mission et donne d�charge de son mandat.

L'assembl�e g�n�rale appelle aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e

ind�termin�e monsieur SMITH Steve, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION

Les associ�s et g�rant de la soci�t� ont tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets

qui pr�c�dent et pour proc�der � la coordination des statuts,

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CLOTURE.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

D�pos� en m�me temps: ch�que, exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue C�sar Despretz, 26

7860 LESSINES

e 068.33.24.00-068.33.24.01

Fax 068.33.73.26

/

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 31.01.2014 14026-0506-010
21/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 17.09.2012, DPT 15.03.2013 13066-0126-010
15/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301134*

D�pos�

11-02-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : IMMOLANAM

0833672735

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts sont les suivants

Article 1

La soci�t� est commerciale et adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e: IMMOLANAM

Article 2

Le si�ge est �tabli � 6220 Fleurus Chauss�e de Charleroi(FL) num�ro 426 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Si�ge en tout endroit de la r�gion de la langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des statuts.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, ou en participation, tant en Belgique qu � l �tranger, l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement et d une mani�re g�n�rale, toutes activit�s accomplies par le marchand de biens telle que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code des droits d enregistrement.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, par:

1/ Monsieur BENABDERRAZIK Amine, pr�nomm�: � concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740), soit attribution en contre-partie de nonante parts sociales (90).

2/ Madame BOUKAMIR Naura, pr�nomm�e: � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860), soit attribution en contre-partie de dix (10) parts sociales .

et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement lib�r�e, par un versement en esp�ces � concurrence de six mille deux cent euros (6.200,-) effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia Banque.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6220 Fleurus, Chauss�e de Charleroi(FL) 426

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire associ� Olivier Timmermans, � Berchem-Sainte-Agathe, le 10-02-2011, a �t� constitu�e une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e IMMOLANAM dont le si�ge sera �tabli � 6220 Fleurus Chauss�e de Charleroi(FL) num�ro 426, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.

ONT COMPARU

1. Monsieur BENABDERRAZIK Amine, n� au Maroc � F�s, le neuf mai mille neuf cent soixante-neuf, de nationalit� belge, domicili� � 6220 Fleurus Chauss�e de Charleroi(FL) num�ro 426.

2. Madame BOUKAMIR Naura, n�e � Auvelais, le vingt-deux octobre mille neuf cent septante-cinq, de nationalit� belge, domicili�e 6220 Fleurus Chauss�e de Charleroi(FL) num�ro 426.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire pour elle-m�me, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien; Elle a �galement pour objet :

- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation en nom propre de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s ci-dessus;

- et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de

patrimoine. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, pour elle-m�me, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent (100)

parts sociales �gales sans mention de valeur nominale, partiellement lib�r�.

Article 6 Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux

dispositions du Code des soci�t�s.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s est op�r�e de pr�f�rence

aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, et ce au prorata des parts qu ils poss�dent.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�

de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de septembre � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts. tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des

attestations, autorisations ou licences pr�alables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un mars deux mille douze

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille douze

3. Est nomm� au poste de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur BENABDERRAZIK Amine, pr�nomm�, qui accepte

Sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� gratuitement.

4. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s les comparants d�clarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial la sprl GAC, repr�sent�e par Monsieur Decocq G�rard, avec pouvoir de substitution aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, obtenir tous certificats aupr�s de la Chambre des M�tiers et N�goces...

A ces fins, le pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Annexes: exp�dition de l'acte

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 24.09.2015 15605-0519-006
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 19.09.2016, DPT 30.09.2016 16638-0149-008

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