HOME TV, EN ABREGE : HTV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME TV, EN ABREGE : HTV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.978.318

Publication

15/09/2014
ÿþ MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu le

04 SEP 2014

au greffe du triDturtral de commerce



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : UN1VERSAL RENT A CAR

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Avenue Louise numéro 163 à Ixelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le deux septembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination; « UNIVERSAL RENT A CAR», dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 163 et! au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts; sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur ABIZDID 1Vlikael, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Place Stéphanie 4/001e.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée

Elle est dénommée « UNIVERSAL RENT A CAR ».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 163,

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

*Toute activité se rattachant directement ou indirectement à la location de courte, moyenne ou longue durée de véhicules routiers motorisés, y compris les automobiles, motocycles, véhicules utilitaires ou tout autre engin à traction motorisée, en tout lieu, à tout public et par toute méthode ou technique de mise à disposition des véhicules.

*Toute activité ou opération, directement ou indirectement, d'agence de voyages, de spectacles, d'intermédiation en prestation de transport, de loisirs, de spectacles, d'hôtellerie, de mobilité à des fins touristiques ou professionnelles, de réservation, d'organisation de voyages, privés ou professionnels, en groupe en individuels, de manifestations touristiques, hôtelières, sportives, et toute activité ou opération ayant pour objet ou pour finalité notamment la mise en place de solutions de mobilité, le cas échéant via des systèmes de prépaiement ou de crédit-mobilité.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies et s'immiscer dans l'administration de toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.



Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

" Répartition bénéficiaire



Sur le bénece net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au

moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à

un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de mars à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en sen nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur ABIZDID Mikael, prénommé,

qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit,

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'a tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 16 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

11 décide que le premier exercice social commencé ie jour de l'acte de constitution se clôturera le trente

septembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société ODB & ASSOCIES, dont le siège social est établi à Waterloo, Drève Richelle, 161 (RPM Nivelles 0630.249.724), aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en fomnation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 01 janvier 2014.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

Réservé

Moniteur

belge

pouR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte

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Mentionner sur lit dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

04/06/2015
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Co Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé I Reçu le

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N° d'entreprise : 0560.978.318

Dénomination

(en entier) : UNIVERSAL RENT A CAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise numéro 163 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS-TRANSFERT DU SIEGE

SOCIAL ET ÉTABLISSEMENT D'UN SIÈGE D'EXPLOITATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « UNIVERSAL RENT A CAR », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 163, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0560.978.318, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize mai deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « HOME TV », en abrégé « HTV ».

Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute

autre société et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Sociétés.

Deuxième résolution : Modification de l'objet social

Rapport

L'assemblée prend connaissance du rapport du gérant conformément à l'article 287 du Code des Sociétés,

justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2015.

Modification de l'objet social

Afin d'adapter l'objet social à la réorientation des activités de la société, l'assemblée décide de remplacer l'objet par un nouveau texte, comme suit

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

-toute activité d'édition télévisuelle ainsi que la fourniture de services de médias audiovisuels de quelque manière que ce soit et notamment par voie hertzienne terrestre, par satellite ou par le biais d'un réseau de télédistribution et dont les programmes sont destinés au public ;

-la communication au public de programmes télévisuels ou sonores par des réseaux de communications électroniques, dans le but d'informer, de divertir et d'éduquer ou dans le but d'assurer une communication commerciale ;

-la réalisation, la production, l'édition, la promotion, la distribution, la commercialisation de programmes audiovisuels ;

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,' entièrement oU partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. »

Troisième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 1 et 4 des statuts afin de les mettre en conformité avec les

résolutions prises ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 1

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « HOME TV », en abrégé « HTV ».

ARTICLE 4

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation ;

-toute activité d'édition télévisuelle ainsi que la fourniture de services de médias audiovisuels de quelque manière que ce soit et notamment par voie hertzienne terrestre, par satellite ou par le biais d'un réseau de télédistribution et dont les programmes sont destinés au public

-la communication au public de programmes télévisuels ou sonores par des réseaux de communications électroniques, dans le but d'informer, de divertir et d'éduquer ou dans le but d'assurer une communication commerciale ;

-la réalisation, la production, l'édition, la promotion, la distribution, la commercialisation de programmes audiovisuels ;

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation etl transport de toutes marchandises et de tous produits.-

Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Î

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables tt'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation d' çes conditions. ,

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, incSilstrielles, financières; mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou-.inirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Quatrième résolution ; Transfert du siège social et établissement d'un siège d'exploitation

L'assemblée décide de transférer le siège social à 6001 Marcinelle, Rue Destrée 52 et d'établir un siège

d'exploitation à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 180.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs ;

- au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HOME TV, EN ABREGE : HTV

Adresse
RUE DESTREE 52 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne