HOPI-CLOWN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HOPI-CLOWN
Dénomination : HOPI-CLOWN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.989.530

Publication

06/01/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réset au Monit belg

24 DEC. L13

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N ° d'entreprise : 460.989.530

Dénomination

(en entier) : HOPI-CLOWN

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE VANDERVELDE 244B 6534 GOZEE (THUIN)

Objet de l'acte : Modifications des statuts, Démission d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 04.11.2013

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, II a été décidé, à l'unanimité, de modifier les statuts et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénomée "HÔPI-CLOWN".

Article 2 : te siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est

actuellement établi rue Vandervelde, 244 B à 6534 Gozée (Thuin)

Titre il. L'objet social

Article 3 : L'association a pour but, d'aider et de soutenir moralement et psychologiquement, sous toute forme possible et principalement au travers de prestations de clowns, les enfants malades, hospitalisés ou non. Et également, dans les phases pré et post hospitalière. Mais aussi, le cas échéant, leur famille et entourage; pouvant aller jusqu'à une aide financière dans les cas !es plus graves. Elle vise par ailleurs, à sensibiliser les enfants scolarisés et le personnel soignant à la dédramatisation du séjour à l'hopital.

Elle se propose d'atteindre ce but en assurant la formation de clowns "hospitaliers" et leur spécialisation; en coordonnant les prestations des clowns; en organisant la présence des clowns auprès des enfants, afin qu'ils leur présentent des activités ludiques; en créant des partenariats et des collaborations, des séances d'informations pédagogiques et des conférences dans les écoles et le milieu hospitalier.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou Indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but qu'elle s'est fixé.

Titre III. Les membres

Section 1. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres effectifs

1° Les fondateurs

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision du conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut cependant être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et

les présents statuts.

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Article 7 ; Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Ce dernier constate que le membre est démissionnaire. Peuvent être réputés démissionnaires

- les membres effectifs qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent

- les membres effectifs qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres effectifs ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 ; Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les prccès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels te membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Section 2. Les membres adhérents

Article 10 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration, une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent .

Article 11 : Les membres adhérents scnt considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations mentionnés dans la présente section. Ils ne participent pas aux assemblées générales.

Article 18 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Ce dernier constate que le membre est démissionnaire. Peuvent être réputé démissionnaire, les membres adhérents qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les Intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou ie règlement d'ordre intérieur.

Article 14 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Titre IV. Les cotisations

Article 15 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 75 euros par an. Cette cotisation est exigible une fois par an, dès l'inscription du membre.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, ll notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

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Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par publication dans le périodique de l'association, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la lot ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non Inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 ; L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre Vll. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 : Les administrateurs exeroent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

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Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il procède aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'Impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur, Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinairre ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour ia réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour,

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. la démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XI. La gestion journalière

Article 39 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 6 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Volet B - Suite

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Titre XII. La représentation

Article 40 : L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice

- soit par le Président agissant seul ou par le secrétaire et le trésorier agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui (leur) ont été conférés, par le (ou les) délégué(s) à cette gestion, agissant séparément, qui, en qualité d'organe(s), ne devront pas justifier d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organes, de représenter i'ASBL sont désignées par le conseil d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 6 ans._ Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale du 04.11.2013 a acté la démission, en qualité d'adminsitrateur, de Madame Yvette

Godard.

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit:

- Présidente : Annie Kwasniewski

- Trésorière : Daisy Deltour

- Secrétaire: Jacques Muset

- Administrateur; Monique wansart

- Administrateur: Jacques Grenson

Annie Kwasniewski, Présidente

agissant en qualité de Représentante de l'ASBL

I Réservé

111 au y4 Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOPI-CLOWN

Adresse
RUE VANDERVELDE 244B 6534 GOZEE

Code postal : 6534
Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne