HOPINESS

Dénomination : HOPINESS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.960.251

Publication

06/01/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111111111111 JII

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 3 DEC, 2014

Leiier

N� d'entreprise . 0501.960.251

D�nomination

(en enter) : HOPINESS

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Jean Mermoz 1, bte 4, 6041 Gosselies

ObLet de l'acte : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif d�nomm�e "Hopiness", dont le num�ro d'identification est le 0501.960.251, s'est r�unie le 14 mars 2014 � Gosselies et a proc�d� � la modification des statuts.

Les statuts publi�s au Moniteur Belge sous la r�f�rence 2012-12-24 /0206706 sont int�gralement remplac�s par les statuts suivants

TITRE I - DENOMINATION - S1EGE SOCIAL.

ARTICLE 1.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "HOPINESS".

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli � 6041 -- Charleroi (section de Gosselies), avenue Jean Mermoz, 1 bte 4 , dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

TITRE Il - BUT,

ARTICLE 3

L'association a pour objet :

La promotion de la pratique et de l'apprentissage de toutes activit�s notamment dans le domaine du sport et de tout ce qui touche aux activit�s artistiques et scientifique, et ce par le biais d'�v�nements et d'actions donnant la possibilit� et la chance aux jeunes de pouvoir d�velopper leurs talents.

Les buts de l'association se rapportent directement aux activit�s qui en d�coulent et notamment -L'organisation d'�v�nements culturels et sportifs.

-L'organisation de comp�titions sportives,

-Le soutien, de quelque mani�re que ce soit � de jeunes talents dans les domaines les plus divers et vari�s �tendus (sportif, artistique, scientifique,...), sans que cette �num�ration ne soit limitative. Et dans ce cadre, leur offrir, notamment, une aide �ducative, administrative, juridique, ou financi�re.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle e peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � ses buts.

Elle peut �galement cr�er ou g�rer tous services ou toute organisation qui contribue � l'accomplissement du but de l'association. Elle peut conclure toute convention g�n�ralement quelconque visant � la poursuite du but social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MQ6 2.2

Elle peut s'associer � tout organisme, groupement, association, soci�t� qui pourra contribuer � la r�alisation de son but social.

Aux fins des pr�sentes, l'association pourra accomplir tout acte de promotion, de sensibilisation et de publicit�.

L'association peut �galement, pour assurer son but social, rechercher des partenaires commerciaux afin de les sensibiliser et de tes impliquer aux diff�rents projets.

L'association peut �galement acheter et mettre � disposition du mat�riel pour la pratique des activit�s dont elle s'occupe.

L'assotiattion peut �galement accompli ries actes de commerce dans te cadre de ta r�alisation de son but social,

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organisme poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE III - MEMBRES.

ARTICLE 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois/quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ARTICLE 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

ARTICLE 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

ARTICLE 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

ARTICLE 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent :

-qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire, -Qui contrevient aux statuts ou aux lois

,

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Moo 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ARTICLE 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 11

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

ARTICLE 12

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les associations doivent, en cas de requ�te orale ou �crite, accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet et doivent fournir en outre � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci.

TITRE IV - COTISATIONS.

ARTICLE 13

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par ie plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

O1es modifications aux statuts sociaux.

O1e nomination et la r�vocation des administrateurs,

Ole cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e.

Ola d�charge � octroyer aux administrateurs,

OM'approbation des budgets et des comptes.

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N,oD 2.2

Ola dissolution volontaire de l'association.

0les exclusions de membres.

S la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 16

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande,

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, ou � d�faut par un administrateur, par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 16 des statuts au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par unlvingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 18

Chaque membre effectif et adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de trois procurations. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

ARTICLE 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

ARTICLE 20

sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par tes pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si ta majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par ia loi ou par les pr�sents statuts

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

ARTICLE 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

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MOD 2.2

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es conform�ment � la loi et et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution,

ARTICLE 23

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance, Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur.

TITRE VI -ADMINISTRATION.

ARTICLE 24

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association,

Les administrateurs sont nommes par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-oi continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation, Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer [es biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envol d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois,

ARTICLE 25

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale . Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

ARTICLE 26

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

ARTICLE 27

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Sauf en cas d'urgence d�ment motiv�e, la convocation est envoy�e par lettre ordinaire, t�l�copie, courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de trois procurations,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

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ARTICLE 28

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 29

!rn cas de conflit d'int�r�t entre celui l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote ni au d�bat qui le pr�c�de. Ils informent pr�alablement le Conseil d'administration de leur situation de conflit d'int�r�t.

ARTICLE 30

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 32

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par ie conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. ARTICLE 33

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 34 des statuts.

ARTICLE 34

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

ARTICLE 35

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

ARTICLE 36

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR,

ARTICLE 37

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

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M0D 2.2

ARTICLE 38

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

ARTICLE 39

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 40

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

ARTICLE 41

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 42

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 43

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

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24/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise: p 5-p. - 960

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique

Si�ge :

Obiet de l'acte

'Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRY.

13DEC.2012

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HOPlNESS

Association sans but lucratif

6041 Charleroi (section de Gosselies), Avenue Jean Mermoz, 1 bte 4

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

FONDATEURS: Aux termes d'un acte re�u par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, notaire � Lambusart (Fleurus), le 11 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une association sans but lucratif ayant les caract�ristiques suivantes :

FORME: STATUTS: 1) Monsieur MESTDAGH Carl, administrateur de soci�t�s, n� � Charleroi le quatorze juin mil neuf cent soixante-six, �poux de Madame Sophie Schyns, domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue Fontenelle, 2.

2) Monsieur MESTDAGH Eric Jacques Germain Georges, administrateur de soci�t�s, n� � Uccle le deux janvier mil neuf cent soixante-trois, �poux de Madame Anne-Sophie Mariage, domicili� � Feluy, chauss�e de Familleureux, 3.

3) Monsieur MESTDAGH John Patrick, administrateur de soci�t�s, n� � Uccle le vingt-deux d�cembre mil neuf cent soixante-cinq, �poux de Madame Val�rie Van Eecke, domicili� � Ittre, rue de Baud�mont, 58.

Association sans but lucratif

TITRE I - DENOMINATION - SI EGE SOCIAL.

ARTICLE 1.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "HOPINESS".

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli � 6041 Charleroi (section de Gosselies), avenue Jean Mermoz, 1 bte 4 , dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

TITRE il - BUT.

ARTICLE 3

L'association a pour objet :

La promotion de la pratique et de l'apprentissage de toutes activit�s notamment dans le domaine du sport et de tout ce qui touche aux activit�s artistiques et scientifique, et ce par le biais d'�v�nements et d'actions donnant la possibilit� et la chance aux jeunes de pouvoir d�velopper leurs talents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les buts de l'association se rapportent directement aux activit�s qui en d�coulent et notamment;

- L'organisation d'�v�nements culturels et sportifs.

L'organisation de comp�titions sportives.

- Le soutien, de quelque mani�re que ce soit � de jeunes talents dans les domaines les plus divers et vari�s �tendus (sportif, artistique, scientifique,...), sans que cette �num�ration ne soit limitative. Et dans ce cadre, leur offrir, notamment, une aide �ducative, administrative, juridique, ou financi�re.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle e peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � ses buts.

Elle peut �gaiement cr�er ou g�rer tous services ou toute organisation qui contribue � l'accomplissement du but de l'association. Elle peut conclure toute convention g�n�ralement quelconque visant � la poursuite du but social.

Elle peut s'associer � tout organisme, groupement, association, soci�t� qui pourra contribuer � la r�alisation de son but social.

Aux fins des pr�sentes, l'association pourra accomplir tout acte de promotion, de sensibilisation et de publicit�.

L'association peut �gaiement, pour assurer son but social, rechercher des partenaires commerciaux afin de les sensibiliser et de tes impliquer aux diff�rents projets.

L'association peut �galement acheter et mettre � disposition du mat�riel pour la pratique des activit�s dont elle s'occupe.

L'association peut �gaiement accomplir des actes de commerce dans le cadre de la r�alisation de son but social.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organisme poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE III - MEMBRES.

ARTICLE 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois/quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ARTICLE 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

ARTICLE 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

ARTICLE 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

ARTICLE 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout marnent de l'association

en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. ta

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent

- qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

- Qui contrevient aux statuts ou aux lois

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ARTICLE 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 11

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

ARTICLE 12

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Les associations doivent, en cas de requ�te orale ou �crite, accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet et doivent fournir en outre � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

TITRE lV - COTISATIONS.

ARTICLE 13

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents de l'association. Elle est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent,

par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. a

Tk r r,

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

D les modifications aux statuts sociaux.

O la nomination et la r�vocation des administrateurs.

Q' le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e.

Q' la d�charge � octroyer aux administrateurs.

Q' l'approbation des budgets et des comptes.

Q' la dissolution volontaire de l'association.

Q' les exclusions de membres.

Q' la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 16

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, ou � d�faut par un administrateur, par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 16 des statuts au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un/vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Sauf dans les cas pr�vus par la lof du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 18

Chaque membre effectif et adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que de trois procurations. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

ARTICLE 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuventn�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative,

ARTICLE 20

Sauf dans les cas o� i[ en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

ARTICLE 21

Les d�cisions de ['assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es conform�ment � la loi et et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

ARTICLE 23

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s parle pr�sident du conseil d'administration et un administrateur.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

ARTICLE 24

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non.

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MOD 2.2

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas,

l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�peption � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s

de publicit� requises par la loi et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois. t

ARTICLE 25

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale . Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

ARTICLE 26

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 27

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Sauf en cas d'urgence d�ment motiv�e, la convocation est envoy�e par lettre ordinaire, t�l�copie, courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de trois procurations.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

ARTICLE 28

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 29

En cas de conflit d'int�r�t entre celui l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote ni au d�bat qui le pr�c�de. Ils informent pr�alablement le Conseil d'administration de leur situation de conflit d'int�r�t.

ARTICLE 30

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par ia loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

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NaD 2.2

ARTICLE 31

Le conseil nomme, soit lui-m�me, sait par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. 11 d�termine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 32

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

ARTICLE 33 :t.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 34 des statuts.

ARTICLE 34

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

ARTICLE 35

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit,

ARTICLE 36

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

ARTICLE 37

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 38

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'ann�e suivante.

ARTICLE 39

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 40

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MOD 2.2

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier fes comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel,

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

ARTICLE 41

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera ses(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 42

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 43

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� parla loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

N Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque l'association acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente septembre deux mil treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mil quatorze.

3. D�signation des administrateurs,

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat, soit Cari, Eric et John MESTDAGH, ci-avant qualifi�s

Leur mandant prendra fin apr�s d'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-huit.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4.Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5. R�union du Conseil d'Administration.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de

-Pr�sident < Monsieur Carl MESTDAGH, pr�cit�, qui accepte.

- Secr�taire et tr�sorier : Monsieur John MESTDAGH, pr�cit�, repr�sent� comme il est dit, qui accepte

MOD 2.2

Volet B - Suite

BI Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne Monsieur Cari MESTDAGH, ici pr�sent et qui accepte

Il agit en qualit� d'organe.

CI Reprise d'engagements.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de l'association en formation.

Pour extrait analytique conforme Olivier VANDENBROUCKE, notaire.

D�pps�s en m�me temps 1,

- exp�dition de l'acte de constitution

-procuration

R�s�rv� * au

Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOPINESS

Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 1, BTE 4 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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