HOSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.697.864

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 25.09.2014 14623-0222-014
02/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0845.697.864

Dénomination

(en entier) : HOSE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Renaix 113 à 7860 Lessines

Obiet de l'acte : Démission d'un gérant et transfert de parts sociales

L'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013 à approuvé à l'unanimité les résolutions suivantes :

- Le démission de Monsieur HOSE Gaëtan du poste de gérant à dater de ce jour, quitus lui est donné pour sa gestion.

- Le transfert de l'entiereté des parts sociales de Monsieur HOSE Gaétan à Monsieur HOSE Geoffrey et le transfert de la part sociale de Madame HERGiBO Elodie à Monsieur HOSE Geoffrey.

L'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013 à approuvé à l'unanimité les résolutions suivantes :

- La nomination de Mademoiselle COULON Malté au poste de gérante, préqualifiée, qui accepte avec effet immédiat.

- Le transfert de 37 parts sociales de Monsieur HOSE Geoffrey à Mademoiselle COULON Malté

Signé

HOSE Geoffrey

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au geffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tr;óunal de Commerce de Tournai

dasé au .reffe , 04 BEC. 2~13

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Gre~~.lot Mari : -Guy

Greffier assumé

N° d'entreprise : 0845.697.864

Dénomination

(en entier) : HOSE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Rewmaix 113 à 7860 Lessines

Objetde Pacte : Démission d'un co-gérant et transfert de parts sociales

L'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013 à approuvé à l'unanimité les résolutions suivantes :

- Le démission de Monsieur DUTA Marius du poste de co-gérant à dater de ce Jour.

- Le transfert de l'entiereté des parts sociales de Monsieur DUTA Marius à Monsieur HOSE Gaétan.

Signé

HOSE Gaétan

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge









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Mgrit¬ anner sur la derniere page du Volet B " Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013
ÿþMid2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire du 01 juin 2013 à approuvé à l'unanimité les résolutions suivantes :

- Le démission de Mademoiselle Chenoy Elise du poste de Directeur Technique avec effet rétroactif au 20 avril 2012.

- La nomination de Monsieur Niessens Xavier, préqualifié, au poste de Directeur Technique avec effet au 01 juin 2013.

- Le transfert de l'entiereté des parts sociales de Mademoiselle Chenoy Elise à Monsieur Niessens Xavier.

Signé

HOSE Gaëtan

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et queue du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DEPOSE AU GREFFE LE

1 t -06- 2013

TRIBUNAL DE COM

DE TOURNe~ é

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ere.-

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r assumé

N° d'entreprise : 0845.697.864

Dénomination

(en entier) ; HOSE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Reanaix 113 à 7860 Lessines

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un directeur technique & transfert de parts sociales

06/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

X tilie

st Mé 2 7 -11- 2412

TRIBUNAL DL COMMERCE DE T~~'IqAI

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0845.697.864

H45E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

F " )I Ine furidiqr.re SPRÉ.

5ege Chaussée de Renaix n°113 â 7$64 Lessines

EadtG,se completel

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un co-gérant

L'Assemblée générale extraordinaire de ce 20 novembre 2012, a approuvé à l'unanimité ta nomination au poste de co-gérant, à dater de ce jour, Monsieur DUTA Marius Constantin préqualïtié, qui a déclaré accepter.

Hase Gaétan

Gérant

Duta Marius

Co-gérant

b."eIltlArirFe,r sur 1a flerrlrètE pR4e Vcip.1,~ Au recto Mun e°f qtr8¬ Ile nGt¢e, 1fi51furri611ienE ou de ló rIEES+.,ürh: OU des pEeSRI1r7NS

ayant pouvou de ,eprêsersteE la r>erronne nrrrr,ale I egard C1Es t;e3s

Au verso f" 4orn et slgnatllre

16/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grerffe

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(en enll2r} HOSE

F orf e juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Slècge : 7860 LESSINES CHAIJSSEE DE RENA1X 113

()bletr e l'ecte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le vingt avril deux mille douze, il est extrait littéralement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1°) Monsieur HOSE Gaëtan, né à Ath, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrit au registre national sous le numéro 82.05.14-219-51, domicilié à 7860 Lessines, rue François Waterman, 59.

Qui déclare être marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple avec Madame Elodie HERGIBO, ci-après plus amplement qualifiée, en vertu de leur contrat de mariage, reçu parle notaire Laurent Devreux, soussigné, en date du vingt-six avril deux mil dix, non modifié à ce jour.

2°) Madame HERGIBO Elodie Marie Céline, née à Tournai le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 840617-242-84, domiciliée à 7860 Lessines, rue François Waterman, 59.

Qui déclare être mariée avec Monsieur Gaëtan Hose, comme dit ci-avant.

3°) Monsieur ROSE Geoffrey, né à Lessines, le seize octobre mil neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 791016-285-91, domicilié à 7800 Ath, rue Delmée, 1,

Qui déclare être célibataire.

4°) Mademoiselle CHENOY Elise, Nicole, Pierrette, née à Liège, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrite au registre national sous le numéro 840716-224-42, domiciliée à 4160 Anthisnes, rue Henri Fays, 19J. Célibataire.

Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée « HOSE », ayant son siège social à 7860 Lessines, Chaussée de Renaix, 113 dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de 186 euros chacune, comme suit

-Par monsieur Gaëtan Hose à concurrence de six mille huit cent quatre-vingt-deux euros (6.882E), soit 37 parts.

-Par madame Elodie Hergibo à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186), soit 1 part.

derme' e page du Volet B. Au recto Nom et l}ua1,tif-, clu notaire instrulnel,°.: nt ou de 1a des personnes pouvoit ae repi" e seriter la petsrn, Ic more,. -" ' , ;. 1 . 1e.s Murs

Au verso Nom et siwnat4lr,~



f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge -Par monsieur Geoffrey Hose à concurrence de six mille huit cent quatre-vingt-deux

euros (6.882£), soit 37 parts.

-Par mademoiselle Elise Chenoy à concurrence de quatre mille six cent cinquante

(4.650E), soit 25 parts.

Total : 100 parts sociales.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence

d'un/tiers, par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par monsieur Gaëtan Hose à concurrence de deux mille deux cent nonante-quatre

euros (2.294£),

-Par madame Elodie Hergibo à concurrence de soixante-deux euros (62E),

-Par monsieur Geoffrey Hose à deux mille deux cent nonante-quatre euros (2.294£).

-Par mademoiselle Elise Chenoy à concurrence de mille cinq cent cinquante euros

(1.550E).

Total : 6.200 euros.

Ces versements ont été effectués au compte numéro BE33-7320-2736-3246

ouvert au nom de la société en formation à la banque CBC Banque.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-ainiexée.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l'article

215 du Code des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa

constitution s'élève à environ mille deux cents euros (1.200 eur), TVA comprise.

II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est

dénommée " 1OSE".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou

des initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société,

des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de

l'indication du numéro d'immatriculation,

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7860 Lessines, Chaussée de Renaix, 113,

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique

ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou

d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

1. L'entreprise générale de construction;

2. Toutes activités relevant du secteur de la construction ou la coordination de celles-

ci lors de l'exécution par des sous-traitants et notamment:

- les travaux de démolition, d'arasement et de déblayage;

- les travaux de terrassement;

- les travaux de route et de génie civil;

- les travaux de gros-oeuvre (construction de bâtiments-gros oeuvre et mise sous toit-

, le coffrage et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations préfabriquées);

- les travaux de rejointoiement;

- la couverture de constructions et travaux hydrofuges;

- la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique;

- la pose de câbles et de canalisations diverses, à l'échelle industrielle ou domestique;

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- le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les

travaux de réparation et d'entretien;

- les travaux de vitrerie;

- les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de tous autres enduits;

- l'isolation thermique et acoustique;

- la peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous

revêtements de murs et de sols;

- les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales telles qu'installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ...

- les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées.

- l'entreprise de maçonnerie et de bétonnage ainsi que le plafonnage et cimentage ;

- l'entreprise d'isolation sonore ou calorique ;

- l'entreprise de placement de murs en bois, faux plafonds, murs de séparation,

placements de murs en gyproc, ou de murs intérieurs, non porteurs mêlés à des blocs de plâtres

massifs,

- l'entreprise de placement, remplacement et de réparation de toutes installations électriques et électroniques.

- le placement de vérandas et l'exécution de tous travaux en rapport,

- l'exécution de tous travaux de chape,

- La création, l'aménagement, la conception, la remise en état, l'entretien

de jardins, parcs, terrains sportifs, espaces verts, étangs et piscines privés ou publics, ainsi

que la maintenance et la surveillance de tous types de bâtiments.

- Toutes activités de soutien aux entreprises.

L'élagage d'arbres et de haies.

Tous services d'aménagement paysager.

L'activité d'intermédiaire du commerce en produits divers.

- Tous travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de

chantiers de construction, ouverture de tranchée, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

L'exploitation de systèmes d'irrigation pour l'agriculture.

La lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec

l'agriculture.

La location de machine et d'équipements agricoles avec opérateur.

- La transplantation de riz et le démariage des betteraves.

3. Les constructions métalliques et les ouvrages d'art métalliques (travaux de montage et démontage et exploitation d'ateliers).

4. La promotion immobilière.

5. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à la transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à la commercialisation, à la vente et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous matériaux de construction.

6. Toutes activités commerciales d'import-export, de négoce, de représentation et de distribution, ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la réparation de tous véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec le secteur de la construction et de l'industrie en général,

7. Le service portant sur toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité,

8. La conception, l'élaboration et l'exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux directement ou indirectement utiles à la réalisation d'un des points précédents,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et

immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.

- le management industriel, le conseil en matière de gestion d'entreprises industrielles ou commerciales.

- l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la gestion à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en Belgique ou en étranger.

- la gestion de sociétés privées et d'immeubles en copropriété.

- la prise et la détention de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises, industrielles, commerciales, financières, agricoles et immobilières existantes ou à créer.

- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières ou immobilières, incluant mais non exclusivement:

* des actions belges ou étrangères, cotées ou non;

* des obligations, certificats, options, titres analogues;

* des pierres ou des métaux précieux, oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots;

* des terrains et constructions situés en Belgique ou à l'étranger;

* la location, l'achat ou la vente d'immeubles privés, industrielles, commerciaux;

* y compris toutes prestations dans le cadre de la préservation ou l'amélioration de

ses biens.

La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des

gérants et des membres de leur famille.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en

faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec

son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de

fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations,

tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à

concurrence d'un/tiers,

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaires) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans

agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en

ligne directe des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE S. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de I'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

~ ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

4 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du moi de mai à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que I'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à I'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 16. PRESIDENCE -- DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'iI découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs Iiquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement I'équiIibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet S -- suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié

à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l'accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de TOURNAI lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de

mai deux mille quatorze à 18 heures.

3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Messieurs Gaëtan et Geoffrey

Hose.

lis sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Au-delà de ce montant la signature conjointe des deux gérants sera requises.

Le mandat de monsieur Gaëtan Hose est exercé gratuitement et celui de Monsieur

Geoffrey Hose sera rémunéré.

Mademoiselle Elise Chenoy est désignée directrice technique.

Cette fonction est exercée gratuitement.

4°) II n'est pas désigné de commissaire-reviseur.

5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements

souscrits au nom de la société en formation.

IV. IDENTITE.

L'identité des comparants est établie au vu de leur carte d'identité.

FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT

Messieurs Gaëtari et Geoffrey HOSE, ici présents, agissant en leur qualité de gérants,

déclarent accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Monsieur Michel CELENZA, pour en leur nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, d'exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée.

Les mandants déclarent au surplus qu'ils ont été suffisamment informé du coût des prestations, objet du présent mandat.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, attestation bancaire, chèque bancaire,

Notaire Laurent DEVREUX

Rue César Despretz, 26

7860 LESS1NES

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Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 113 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne