HOSPIDOMI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOSPIDOMI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.010.804

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 14.08.2014 14429-0307-012
03/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte at

lif'elfeiMAL DE COMMERCE

DE MONS

21 SEP, 2012

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Greffe

N° d'entreprise 0839.010.804

Dénomination

(en entier) : Hospidomi

Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL

Siège : Rue de Binche 41 - 7301 Boussu

Obiet de l'acte : Quasi-apport

- Dépôt du rapport du réviseur d'entreprise tel que prévu par l'article 220 du code des sociétés. - Dépôt du rapport spécial en application de l'article 222 du code des sociétés,

Michel Nathalie

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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DE MONS

21` SEP. 2012

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N° d'entreprise : 0839.010.804

Dénomination

(en entier) : Hospidomi

Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL

Siège : Rue de Binche 41 - 7301 Boussu

()blet de l'acte : Transfert siège social

extrait du P.V, d'Assemblée Générale Extraordinaire du 06 avril 2012

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes: Le siège social est transféré à l'adresse suivante:

Avenue Lambert 87

7301 Hornu

Michel Nathalie

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011
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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur

Déposé

05-09-2011

Greffe

belge

s dépôt de

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305275*

0839010804

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

A défaut d avoir payé présentement les frais du présent acte, tous les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.

1. Madame MICHEL Nathalie, née à Boussu, le premier mars mille neuf cent septante-sept, demeurant à 7301, Boussu, Rue de Binche(H), 41, célibataire, inscrite au registre national sous le numéro : 770301-298-49.

2. Monsieur HOYAS Geoffrey, né à Mons, le quatre juin mille neuf cent quatre-vingt-deux, demeurant à 7301, Boussu, Rue de Binche(H), 41, célibataire, inscrit au registre national sous le numéro : 820604-149-40.

Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l acte et dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : HOSPIDOMI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7301 Boussu, Rue de Binche(H) 41

Objet de l acte : Constitution

L'an deux mille onze,

Le deux septembre,

Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.

ONT COMPARU

I. - CONSTITUTION

Les comparants prénommés ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent ensemble une société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « HOSPIDOMI » ayant son siège à 7301 Boussu, Rue

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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de Binche(H), 41 au capital de 18.600 EUROS divisé en 1.000 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.000e de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des sociétés.

Ils déclarent que les 1.000 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante:

1. La comparante sub 1, à concurrence de 18.581,40 EUROS soit 999 parts sociales,

2. Le comparant sub 2, à concurrence de 18,60 EUROS soit 1 part sociale,

= ENSEMBLE : 1.000 PARTS SOIT 18.600 EUROS.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence de 1/3 soit ensemble 6.200 EUROS et ce par un versement en espèces effectué au compte bancaire portant le numéro 363-0884621 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée ING.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 850,00 EUROS.

Le notaire a attiré l'attention des comparants :

- sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en

raison des règles en vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations

ou licences préalables,

- sur les dispositions légales relatives, respectivement

* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de

faute grave et caractérisée,

* à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le

montant du capital de la présente société et

* à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou

au contrôle d'une société.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société civile de droit belge adopte la forme de la société privée à

responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « HOSPIDOMI ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit

être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité

limitée" ou des initiales "Soc Civ. SPRL" avec le numéro d entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7301 Boussu, Rue de Binche(H), 41.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à

l étranger, par simple décision du gérant, à publier à l annexe au Moniteur belge.

Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à

l étranger, créer des sièges administratifs, sièges d exploitation, agences, succursales et

filiales.

MF

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans le domaine infirmier au sens le plus large, l accomplissement de tous les actes paramédicaux, de tous les soins et de toutes les prestations de services relevant de l art infirmier, l accompagnement des personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite sous toutes les formes de transport, à l exclusion de l exercice de la médecine.

De plus, la société peut mettre les compétences de ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l effet d accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l espace, ni dans la nature des prestations.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à 18.600 EUROS. Il est divisé en 1.000 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1.000ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 1/3 à la constitution de la société.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

MF

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

MF

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de

celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à

sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 20

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à

chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les

destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation

moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.

Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir

la convocation par voie électronique.

Lors de l admission d un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est

censé avoir accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la

convocation par voie électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale

par un mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés

par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

MF

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Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:

1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013. 3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire :

- Madame MICHEL Nathalie

comparante sub1 qui accepte le mandat lui conféré,

lequel mandat ne sera pas rémunéré jusqu à décision en sens contraire.

La gérante est nommée jusqu'à révocation ou démission.

La gérante peut engager seule et valablement la société sans limitation de somme.

4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par Madame MICHEL Nathalie prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants déclarent autoriser par Madame MICHEL Nathalie prénommée à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

MF

6

Réservé

au

Moniteur

belge

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6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Madame MICHEL (--personne[1]_prénommée ou à toutes personnes qu elle désignera pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

notaire.

Enregistré à Mons I

Suivent les Signatures

Pour extrait analytique conforme

(S) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons

Volet B - Suite

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Les droits d écritures s élèvent à 95 euros.

DONT ACTE

Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

MF

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
HOSPIDOMI

Adresse
AVENUE LAMBERT 87 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne