HOUDAN CUISINES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOUDAN CUISINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 557.949.146

Publication

13/08/2014
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01__ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N° d'entreprise : D 55.1.9119-146

Dénomination

(en entier) : HOUDAN CUISINES

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Emailleries numéro 4 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

°bleds) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente juillet deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "HOUDAN CUISINES", dont le siège social sera établi rue des Emailleries numéro 4 à 6041 Gosselies, et au capital d'un million d'euros (1.000.000,- ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominal.

Associé unique

La société anonyme de droit français « HOUDAN MENUISERIES », dont le siège social est établi à Vendin le Vieil (F-62880), zone industrielle du Bois Rigault Nord, rue Calmette, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (Arras) sous le numéro 477 588 966 et inscrite au Registre des Personnes Morales (Belgique) sous le numéro 0556.935.594.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « HOUDAN CUISINES ».

Siège social

Le siège social est établi à rue des Emailleries numéro 4 à 6041 Gosselies..

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- Ie commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de meubles de cuisines et de salle de bains, de meubles de rangement, de leurs équipements de toute nature, ainsi que celui de menuiseries pour la construction et tous accessoires s'y rattachant.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, ta société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme d'un million d'euras (L000.000,.¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au mains pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit ie trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente juin de chaque année à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

e Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

e Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

accomplir en son rom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé c::

eq par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. c::

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique,

et conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

:r.

ao nommer de commissaire.

e

CI)

Ce 3) Date de la clôture du premier exercice social

et Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte constitution se clôturera le trente et un

:r.

P: décembre deux mil quatorze.

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Monsieur TAYLOR

Steve domicilié 7 Ployer Road Hawkinge, Kent CT 18-7TF (Royaume Uni).

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, ia société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Volet B - Suite

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom' de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le lier janvier 2014

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0

Réservé

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Monitetir

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16534-0115-036

Coordonnées
HOUDAN CUISINES

Adresse
RUE DES EMAILLERIES 4 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne