HOUSE DESIGN

Dénomination : HOUSE DESIGN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 849.197.485

Publication

19/11/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de Baudour, 21 � 7050 Jurbise (Herchies), rue de Baudour, 21 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�charge aux administrateurs-Nomination des nouveaux administrateurs-Modification de la d�nomination sociale-Modification du siege social-Modification de l'objet social

D'un acte re�u par le Notaire G�ry LEFEBVRE, � Audregnies, en date du 25 octobre 2013, enregistr� � Pour, le 28 octobre 2013 volume 572 folio 98 case 17 r�les quatre renvois sans, re�u cinquante euros (50,00 E), il r�sulte que les actionnaires de la soci�t� anonyme "PANOVA BELGIUM" r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ont pris � l'unanimit� les r�solutions ci-apr�s:

PREMIERE RESOLUTION

DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ET DECHARGE

L'assembl�e prend acte de la d�mission de leurs fonctions d'administrateur pr�sent�e par

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SICRIMA �, dont le si�ge social est �tabli � 7387 Honnelles, rue de la Brasserie, 13, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro RPM Mons 0867.623.824,

Constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du vingt-huit septembre deux mille quatre, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du treize octobre deux mille quatre sous le num�ro 20041013-143619,

Repr�sent�e par son repr�sentant permanent : Monsieur Christophe VANNESTE, domicili� � Honnelles, rue de la Brasserie, 13.

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LVeB �, dont le si�ge social est �tabli � Lens, route de Gondregnies, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro RPM Mons 0849.196.792.

Constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Fabrice DEMEURE de LESPAUL, notaire � Mans, en date du premier octobre deux mille douze, en cours de publication � l'Annexe au Moniteur Belge,

Repr�sent�e par son repr�sentant permanent : Monsieur Fran�ois VERBEKE, domicili� � Lens, route de Gondregnies, 1.

Cette d�mission prend effet � dater de ce jour.

L'assembl�e leurs donne d�charge de leurs fonctions.

DEUXIEME RESOLUTION

NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

L'assembl�e d�signe comme nouvel administrateur:

-Monsieur Beldr BASAN, n� � Boussu le 21 septembre 1988, inscrit au registre national sous le num�ro

88.09.21-133-81, c�libataire, domicili� � 7350 Hensies, rue de Chi�vres, 26,

Ici pr�sent, lequel d�clare accepter,

Son mandat prend effet � dater de ce j�ur et est attribu� pour une dur�e de cinq ans et prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2018,

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAT_ UC COMMERCE DE MONS

-- 6 NOV. 2013

Greffe

J

N� d'entreprise : 0849.197.485 D�nomination

(en entier) : PANOVA BELGIUM

lI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Il est rappel� que la repr�sentation de la soci�t� est exerc�e conform�ment � l'article 17 des statuts sous la signature d'un administrateur ou de l'administrateur-d�l�gu�, � l'exception des engagements exc�dant la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) pour lesquels la signature conjointe de deux administrateurs est requise,

TROISIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� en "HOUSE DESIGN",

En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'approuver les modifications apport�es au second alin�a de l'article

premier des statuts, lequel sera remplac� par le texte suivant;

"Article 1. DENOMINATION

Elle est d�nomm�e HOUSE DESIGN.

QUATRIEME RESOLUTION

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante ; 7380 Qui�vrain, rue de

Mons, 255/1B

En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'approuver les modifications apport�es au premier alin�a de l'article 2

des statuts, lequel sera remplac� par le texte suivant:

"Article 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7380 Qui�vrain, rue de Mons, 255/1B

CINQUIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

RAPPORT

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du Conseil

d'administration, exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, de l'�tat y

annex�.

Chaque actionnaire reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition

du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'�tendre l'objet social au domaine de la d�coration et des travaux

d'am�nagement int�rieurs et ext�rieurs.

Elle d�cide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts, par le texte suivant:

� ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger:

-La conception, la r�alisation, la production, la fourniture, l'achat, la vente, l'importation, te placement et la

r�paration de ch�ssis, volets, portes en PVC, bois ou aluminium de tous types, ainsi que de stores, y compris

de protection solaire ainsi que de tout �l�ment de s�curit� li� aux fermetures du b�timent et de toute

motorisation de ces fermetures, cette �num�ration �tant �nonciative et non limitative.

-L'exploitation d'un ou plusieurs magasins et showrooms pour la conception, la r�alisation, la production, la fourniture, l'achat, le commerce en gros et en d�tail, le d�p�t, le transport, l'importation et l'exportation, le placement et la r�paration :

'd'articles d�coratifs et de tout objet d�coratif en g�n�ral,

.de textile et de tout objet s'y rapportant (articles de d�coration, linge de maison etc.),

.de parquets et autres rev�tements de sols en bois, rev�tement de cloison en bois,

.de mobilier de bureau professionnel ou particulier,

.de mobilier domestique int�rieur et ext�rieur,

.de fournitures pour plomberie et chauffage,

.de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central : tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie,

robinets, tuyaux en caoutchouc, etc...

.de quincaillerie d'ameublement et de b�timent : serrures, cl�s, charni�res etc.,..

'd'appareils de chauffage central,

'd'appareils et d'�quipements sanitaires : baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance etc...

-de carrelages,

" de verre plat,

" de marbre, granit, gr�s,

" de papier peints et de rev�tements muraux,

Volet B - Suite

�de menuiseries et fermetures de b�timent en bois et autres qu'en bois,

�de mat�riaux de construction : sable, gravier, ciment, briques etc...

�de domotique.

-Le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, cloisons, escaliers, placards de

cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, stores, volets, v�randas, etc

en bois, aluminium, mati�res plastiques ou autres,

-Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois, en mati�re

plastique, en aluminium ou autre.

-Le montage de portes blind�es et de portes coupe-feux, en bois ou en mati�re plastique.

-La pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction : rev�tements muraux ou carrelages en

c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille ; rev�tements de sols et de murs en granit etc,

-La pose de carrelages de sols et de murs.

-La pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : parquets et autres rev�tements de sols

en bois, rev�tement de cloison en bois.

-Les travaux de restauration des b�timents.

-L'installation dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : syst�mes de chauffage �

l'�lectricit�, au gaz et au mazout, chaudi�res et conduites de ventilation et de climatisation etc.

-Tout ce qui touche aux am�nagements int�rieurs et ext�rieurs.

-La conception, la construction, la r�alisation, la r�novation et l'entretien de b�timents r�sidentiels ou autres.

-Les accumulateurs d'�nergie et batteries.

La soci�t� peut �galement constituer, g�rer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par

l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobhli�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en

favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de

fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, dont l'objet est

analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumis � des ccnditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions."

SIXIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le nouveau conseil d'administration �tant constitu�, celui ci d�clare se r�unir valablement pour

proc�der � la nomination du pr�sident et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions :

- de pr�sident : Monsieur Tunay BASAN, domicili� � Hensies, rue de Crespin, 130, ici pr�sent et qui d�clare

accepter cette fonction.

- d'administrateur d�l�gu�: Monsieur Tunay BASAN pr�cit�, ici pr�sent et qui d�clare accepter cette

fonction.

Ce mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dress� par le Notaire G�ry LEFEBVRE, � Audregnies, Mention D�pos�s en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition du proc�s-verbal, deux extraits analytiques et une copie.

0,

f R�serv� 1� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2012

��MOD11.1

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0849197485

D�nomination (en entier) : PANOVA BELGIUM

(en abr�g�) ::

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge (adresse complote) : Zone artisanale de la Rivi�rette, 6011 7330 Saint-Ghislain

Obiet(s de l'acte : Modification de l'adresse du si�ge social

Le si�ge social est transf�r� � la nouvelle adresse suivante

Rue de Baudour, 21 7050 Herchies (Jurbise)

Fran�ois Verbeke

g�rant de la SPRL LveB n� entreprise 0849196792

route de Gondregnies, 1 7870 Lombise

Administrateur-d�l�gu� de la SA Panova Belgium

RIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

0 7 NOV. 2012

Greffe

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

04/10/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305105*

D�pos�

02-10-2012

Greffe

N� d entreprise : 0849197485

D�nomination (en entier): PANOVA BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 7330 Saint-Ghislain, Zone art. de la Rivi�rette(SG) 60 Bte 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution-Nomination

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire G�ry LEFEBVRE, � Audregnies, le 1 octobre 2012, � enregistrer, notamment textuellement ce qui suit:

ONT COMPARU

1� Monsieur VANNESTE Christophe Emile Georges, n� � Courtrai le vingt-neuf mai mille neuf cent cinquante-neuf, �poux de Madame Sylvie LEFEBVRE, domicili� � Honnelles, Rue de la Brasserie(ANG), 13 (inscrit au registre national sous le num�ro : 590529-105-08) .

2� Monsieur VERBEKE Fran�ois Germain Andr�, n� � Mouscron le quinze f�vrier mille neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame Catherine JOSSON, domicili� � Lens (Hainaut), Route de Gondregnies(Lo), 1 (inscrit au registre national sous le num�ro : 580215-387-07) .

3� Monsieur BASAN Tunay, n� � Boussu le onze d�cembre mille neuf cent septante-quatre, �poux de Madame Severina CONTINO, domicili� � Hensies, Rue de Crespin(HE), 130 (inscrit au registre national sous le num�ro : 741211-211-30) .

Ici repr�sent� par Monsieur Christophe VANNESTE pr�cit�, agissant en vertu d une procuration du vingt-neuf septembre deux mille douze, laquelle demeurera ci-annex�e.

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer, � partir de ce jour, une Soci�t� anonyme d�nomm�e PANOVA BELGIUM, dont le si�ge social sera �tabli � 7330 Saint-Ghislain, Zone art. de la Rivi�rette(SG), 60 boite 1, dont le capital social sera fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), repr�sent� par six cent quinze (615) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent quinzi�me (1/615�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 440 du Code des soci�t�s, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actions sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Fran�ois VERBEKE pr�qualifi�,

� concurrence de vingt mille cinq cents euros (20.500 EUR),

soit pour deux cent cinq actions 205

- par Monsieur Christophe VANNESTE pr�qualifi�,

� concurrence de vingt mille cinq cents euros (20.500 EUR),

soit pour deux cent cinq actions 205

- par Monsieur Tunay BASAN pr�qualifi�,

� concurrence de vingt mille cinq cents euros (20.500 EUR),

soit pour deux cent cinq actions 205

Ensemble : six cent quinze actions 615 soit pour soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque le 28 septembre 2012 a �t� remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille six cent soixante et un euros et seize cents (1.661,16 EUR).

II. STATUTS

TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La Soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e PANOVA BELGIUM.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7330 Saint-Ghislain, Zone art. de la Rivi�rette(SG), 60 boite 1.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

- La conception, la r�alisation, la production, la fourniture, l achat, la vente, l importation, le placement et la r�paration de chassis, volets, portes en PVC, bois ou aluminium de tous types, ainsi que de stores, y compris de protection solaire ainsi que de tout �l�ment de s�curit� li� aux fermetures du b�timent et de toute motorisation de ces fermetures, cette �num�ration �tant �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut �galement constituer, g�rer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Il est repr�sent� par six cent quinze (615) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent quinzi�me (1/615�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

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L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

TITRE III. TITRES

ARTICLE 7. NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire

peut prendre connaissance.

Le conseil d administration peut d�cider que les actions deviennent d�mat�rialis�es.

ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me action, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 BIS. CESSION DE TITRES DROIT DE PREEMPTION

Un actionnaire ne peut c�der tout ou partie de ses actions � un tiers sans les avoir pr�alablement offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui d�cide de c�der tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.

Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des actions qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accro�t au droit de pr�emption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un actionnaire, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acqu�reur des actions d'un autre actionnaire, en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre, appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, la cession par un actionnaire de tout ou partie de ses actions � une soci�t� de son groupe n'est soumise � aucune proc�dure particuli�re.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

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ARTICLE 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, s il est constat� au moment de la constitution ou lors d une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu � l assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu il y a plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE 10. VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 11. PRESIDENCE.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses

membres pour le remplacer.

ARTICLE 12. REUNIONS.

Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 13. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A/ Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

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Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 14. PROCES VERBAUX.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s

verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex,

t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du

conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16. DELEGATION DE POUVOIRS.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut, en fin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

ARTICLE 17. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS

JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, par un seul administrateur ou par un administrateur-d�l�gu�. Toutefois, pour tout montant sup�rieur � vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), la soci�t� ne sera engag�e que sous la signature de deux administrateurs, agissant conjointement. Elle est en outre valablement repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

ARTICLE 18. CONTROLE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

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Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 19. COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 20. REUNIONS.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-neuf heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 21. CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la

convocation, � l initiative du Conseil d administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 22. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 23. REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

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Le conseil d administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 24. BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration

ou, � son d�faut, par l administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 25. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 26. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 27. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des absentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 28. MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si 1'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou

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sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 29. PROCES-VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice o� ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS ARTICLE 30 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 31. VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge �

donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 32. DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 33. PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 34. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

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L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 35. REPARTITION.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 36. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 37. COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 38. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A/ ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1. Cl�ture du premier exercice social.

Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille douze et se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

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La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en deux mille quatorze.

3. Administrateurs

L'assembl�e appelle � ces fonctions :

1. Monsieur Tunay BASAN pr�cit� (Num�ro National: 74.12.11-211-30) ;

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SICRIMA �, dont le si�ge social est �tabli � 7387 Honnelles, rue de la Brasserie, 13, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro RPM Mons 0867.623.824,

Constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du vingt-huit septembre deux mille quatre, publi� � l Annexe au Moniteur Belge du treize octobre deux mille quatre sous le num�ro 20041013-143619,

Laquelle sera repr�sent�e par son repr�sentant permanent : Monsieur Christophe VANNESTE pr�cit�.

3. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LVeB �, dont le si�ge social est �tabli � Lens, route de Gondregnies, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro RPM Mons 0849.196.792.

Constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Fabrice DEMEURE de LESPAUL, notaire � Mons, en date du premier octobre deux mille douze, en cours de publication � l Annexe au Moniteur Belge,

Laquelle sera repr�sent�e par son repr�sentant permanent : Monsieur Fran�ois VERBEKE pr�cit�.

Tous ici pr�sents ou repr�sent�s, et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil dix-huit.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17 des statuts sous la signature d un administrateur ou de l administrateur-d�l�gu�, � l exception des engagements exc�dant la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) pour lesquels la signature conjointe de deux administrateurs est requise.

Le conseil d administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4. Commissaires

Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der � la nomination du pr�sident et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions:

Volet B - Suite

- de pr�sident : la SPRL � SICRIMA � pr�cit�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Christophe VANNESTE pr�nomm�, qui accepte cette fonction.

- d administrateur-d�l�gu�: la SPRL � LVeB � pr�cit�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Fran�ois VERBEKE, pr�nomm�, qui accepte cette fonction.

Ce mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

C/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Monsieur Fran�ois VERBEKE, ou tout autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales, aupr�s d'une caisse d'assurances sociales et d'un secr�tariat social ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la T.V.A.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

12/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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