HOVAGRI

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HOVAGRI
Dénomination : HOVAGRI
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 834.123.586

Publication

10/03/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

Greff ier t SUll

Tribunal de Commerce de Tournai

depo.e au greffe le 2 FM 2011

Réservé

au

Moniteur

beige

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HOVAGRI

11111

*11037976*

o 834 . JJ.23 . S~G.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue Longue, 67 à 7502 Esplechin

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 22 février 2011, entre les soussignés, il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée.

TITRE I  CARACTERES DE LA SOCIETE

Art. 1 - DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme juridique de la société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée : HOVAGRI

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres « Société Coopérative

à Responsabilité Illimitée » ou du sigle « SCRI ».

Art. 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7502 ESPLECHIN, Rue Longue, 67, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Tournai, Il peut être transféré en tout endroit de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, succursales,: dépôts, magasin de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

krt. 3- OBJET SOCIAL

La société a pour objet principal l'achat et l'utilisation pour l'usage de ses membres, de matériel agricole et, éventuellement l'installation d'ateliers d'entretien et l'occupation d'immeubles nécessaires pour remiser les machines.

La société peut entreprendre toutes opérations dans l'intérêt de ses membres, notamment l'achat en commun de matières premières pour l'agriculture, ainsi que la vente en commun de produits agricoles. Elle peut faire le négoce ou l'intermédiaire pour la vente ou l'achat de semences, produits phytosanitaires, vente de produits agricoles de toutes sortes.

Elle peut faire partie d'autres sociétés dont l'objet est semblable au sien, à condition que son intérêt ou celui de ses membres le requière.

La société peut aussi prester ses services de manière accessoire pour des non-membres comme entrepreneur de travaux agricoles.

Art.4- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE II CAPITAL

Art. 5. FORMATION DU CAPITAL  PART FIXE

Le capital social est illimité. Sa part fixe, fixée à 7.500 EURO est constituée au moyen de parts, de deux cent cinquante EURO (250,00 E) chacunes, souscrites en numéraire par les membres lors de leur admission ou après.

Chaque part doit être libérée d'un quart dans les conditions requises par la loi.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

r

Le capital souscrit doit être intégralement libéré à hauteur de 6.200 ¬ minimum et pour le surplus chaque part doit être libérée d'un quart dans les conditions requises par la loi.

TITRE III - TITRES

Art. 6  NATURE DES TITRES

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et incessibles.

TITRE IV ASSOCIES

Art. 7  AGREMENT  CONDITIONS D'ADMISSION

La coopérative doit compter au moins trois membres. Sont associés :

1)Les signataires du présent acte.

2)Les personnes physiques ou morales, agréées par le Conseil d'Administration et 'souscrivant aux conditions fixées par le Conseil d'Administration. Ces personnes doivent souscrire au moins trois parts sociales et les libérer au 1/4.

La souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

L'admission de l'associé est constatée par l'inscription dans le registre des associés. La société ne peut dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

Tous les associés ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.

Les associés sont tenus d'utiliser le matériel agricole de la Coopérative dans les conditions fixées par les règlements. Ils ne peuvent en aucun cas, recourir aux services de tiers lorsque la Coopérative est à même de les prester.

Art. 8 - RESPONSABILITE

Tous les associés ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes

sociales de façon illimitée et solidaire.

Art. 9  PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Art. 10 - DEMISSION ET RETRAIT DES PARTS

Un associé non débiteur envers la Coopérative et qui en fait partie depuis plus de trois ans, peut donner sa démission par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration.

En toute hypothèse, un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que dans les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration

En outre, cette démission ou son retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire " le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Art. 11 - EXCLUSION

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

Peut être exclu par l'Assemblée Générale, l'associé qui cesse de remplir les conditions générales d'affiliation

ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les règles de procédure d'exclusion sont fixées par la loi.

Art. 12  REMBOURSEMENT DES PARTS

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.

TITRE V ADMINISTRATION ET CONTROLE

Art. 13 - ADMINISTRATION.

La Coopérative est administrée par un conseil formant collège, composé de deux membres au moins, élus pour une durée illimitée par l'Assemblée Générale jusqu'à révocation par elle. Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuitte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 Réstervé Volet B - Suite

au j Art. 14 - VACANCE

Moniteur beige En cas de départ d'un ou plusieurs administrateurs ou d'associés chargés du contrôle, une Assemblée

Générale extraordinaire, convoquée dans les deux mois, pourvoit au remplacement. Chaque membre ainsi

" nommé achève le temps de celui qu'il remplace.



Art. 15  POUVOIRS  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social et " pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts aux associés chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale est de sa compétence. Il établit le règlement d'ordre intérieur.

Art. 16  REUNiON " La répartition des fonctions entre les membres du Conseil d'Administration, les époques et le mode de convocation, le mode de délibération et de décision du conseil sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 17  GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'Administration délègue une partie de ses pouvoirs à un de ses membres : l'Administrateur-délégué. Il peut de ce chef, lui attribuer des émoluments, mais ceux-ci ne peuvent être octroyés sous forme de tantièmes. Tous les actes engageant la société, autre que ceux d'administration courante, sont signés par deux administrateurs. Ceux-ci auront vis-à-vis de tiers, à justifier d'une délibération préalable du conseil.

Art. 18 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères de l'article 141 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans par l'Assemblée Générale. ils sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Art. 19  COMPOSITION  DROiT DE VOTE

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés.

Chaque associé dispose d'une voix. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé

porteur d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.

Art. 20 - REUNiONS - CONVOCATION

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et au

" plus tard le premier du mois de juin à 18h 00 au siége social.

Le Conseil peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois qu'il le juge utile. Le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale à la demande écrite d'un quart des sociétaires notifiée au siège " social au moins un mois d'avance. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix', présentes ou représentées. A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre du jour et si les " associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa

devront être prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. "

Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la direction de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur.

Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les administrateurs.

TITRE VII EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS.

Art. 21 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social court du 1 °janvier au 31 décembre de chaque année.

Art. 22  ECRITURES SOCIALES

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures

sociales, ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.

Art. 23 - PRELEVEMENTS - RISTOURNES

La ristourne éventuellement accordée, ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des opérations

qu'ils ont traitées avec la société.

Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites

suivantes :

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au

Moniteur belge

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a)Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social. b)Payement éventuel d'un intérêt sur le montant libéré des parts sociales sans que le taux ne puisse être supérieur à celui décidé pour le Conseil National de la Coopération.

c)Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.

TITRE VIII  DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art. 24 - DISSOLUTION.

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 25 - LIQUIDATION

L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs

pouvoirs.

Art. 26 - REPARTITION

Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération. L'excédent sera distribué aux associés en proportion de leur chiffre d'affaires traités avec la société pendant les cinq dernières années.

TITRE IX - DISPOSITION GENERALES

Art. 27  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le règlement d'ordre intérieur décidé par l'Assemblée Générale peut, dans les limites des prescriptions

légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts. 11 peut notamment

" imposer aux sociétaires toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.

Art. 28  ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Art. 29  DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraire aux dispositions impératives du Code des Sociétés

seront réputées non écrites.

Dispositions transitoires

Le premier exercice social débute ce jour et prendra fin le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale se tiendra le ler juin 2012 à 18h00.

L'assemblée générale a désigné pour la première fois, trois administrateurs: Messieurs HOVINE André,

HOVINE Constantin et HOVINE Damien.

Ceux-ci se répartissent les rôles comme suit :

Administrateur délégué : Monsieur HOVINE Damien

Président : Monsieur HOVINE Constantin

Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par chaque associé individuellement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les associés fondateurs ont souscrit et doivent encore libérer les sommes suivantes (article 69 4° Code des sociétés):

Monsieur HOVINE André, né le 28/07/1960: 2500,00 E, qu'il s'engage à libérer immédiatement à hauteur de 2070,00 E minimum ;

Monsieur HOVINE Constantin, né le 26/10/1961 : 2500,00 E qu'il s'engage à libérer immédiatement à hauteur de 2070,00 E minimum ;

Monsieur HOVINE Damien, né le 30/10/1971 : 2.500,00 £ qu'il s'engage à libérer immédiatement à hauteur de 2070,00 E minimum ;

Le surplus sera libéré suivant les besoins de la société.

HOVINE DAMIEN, Administrateur délégué

HOVINE Constantin, Président du Conseil d'administration

HOVINE André, Administrateur

Fait, àESPLECHIN,; le, 22 février 2011.. " 'E`'r " 'ti:!; .'~.ii`líilll~:{iüs~i;!C (Ji-)

Acte enregistré à Tournai, le 28 .février 2011;. 1.1 i ibérel. i c:

;Vol: 59: ft i. 77 case 12 Rôle sept renvoi sans.

;Reçu vingt-cinq euros (25 £) pour Le Receveur

Mme J. OLÎKIER collaborateur financier ça a`" '

Déposé en même temps: Acte constitutif et preuve .de.paiement de la`publicationau

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:Moniteur Belge.

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à i'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
HOVAGRI

Adresse
RUE LONGUE 67 7502 ESPLECHIN

Code postal : 7502
Localité : Esplechin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne