HOVES PELOTE ESPOIR, EN ABREGE : HPE, CLUB DE BALLE PELOTE

Dénomination : HOVES PELOTE ESPOIR, EN ABREGE : HPE, CLUB DE BALLE PELOTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 452.623.279

Publication

30/11/2012

��MOD2.2

r'a : Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE IDES PERSONNES MORALES

VN

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21 NOV. 2012

N�

N� d'entreprise : 0452.623.279

D�nomination

(en entier) : Hoves Pelote Espoir

(en abr�g�) : HPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de Hoves 11 7830 Hoves

Objet de l'acte : Modification des statuts, d�mission(s), nomination(s) et composition du conseil d'administration

Les membres de L'ASBL Haves Pelote Espoir r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire � Hoves le 18/07/2012 ont modifi� la composition du conseil d'administration et l'article 2 des statuts de l'association publi�s aux annexes du moniteur belge en date du 13/12/2004 et du 2111212005,

L'an deux mille quatre.

Le dix-huit novembre_

Par devant Ma�tre Guy BUTAYE, notaire de r�sidence � Ecaussinnes,

- ONT COMPARU ; -

1. Monsieur OST Jules - Oscar - Floris, n� � Marcq le six f�vrier mil neuf cent trente-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 340206 133 27, domicili� � Silly (ex Hoves), Chauss�e de Soignies, num�ro 11.

2. Monsieur HENDRICKX Edouard - Charles, n� � Hoves le vingt-huit ao�t mil neuf cent quarante-trois, inscrit au registre national sous le num�ro 430828 149 67, domicili� � Enghien (ex-Marcq), rue de la Ligne, fran�aise, num�ro 78.

3. Monsieur PETIT G�rard Richard Cyrille - Ghislain, n� � Thoricourt le deux mars mil neuf cent cinquante-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 540302 433 80, domicili� � Silly (ex-Hoves), Beau' Site, num�ro 23.

4. Monsieur TONDEUR Georges G�rard Hubert - Ghislain, n� � Enghien le vingt-neuf janvier mil neuf cent cinquante-six, inscrit au registre national sous le num�ro 560129 155 61, domicili� � Silly (ex-Hoves), Chauss�e de Soignies, num�ro 7.

5. Monsieur CLERBOIS Patrick Georges - Germain, n� � Enghien le dix-huit f�vrier mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 640218 145 91, domicili� � Silly (ex-Graty), rue du Long Bois, num�ro 4.

6. Monsieur DEBONTRIDDER Roger - Christian, n� � Soignies le deux novembre mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le num�ro 611102 159 72, domicili� � Enghien, rue du Viaduc, num�ro 39. Ici repr�sent� par Monsieur TONDEUR Georges pr�nomm� ci- avant sous 4.

7. Monsieur HENDRICKX Alain Joseph - Ghislain, n� � Enghien le neuf avril mil neuf cent soixante-trois, inscrit au registre national sous le num�ro 630409 177 31, domicili� � Silly (ex-Hoves), rue Maire - Bois, num�ro 24.

8. Monsieur BERCKMANS Eric Victor - Ghislain, n� � Enghien le premier octobre mil neuf cent soixante-, six, inscrit au registre national sous le num�ro 661001 045 23, domicili� � Silly (ex-Hoves), La Clergerie, num�ro 47.

9. Monsieur LEQUEUX Francis Rapha�l - Ghislain, n� � Soignies le neuf ao�t mil neuf cent cinquante,; inscrit au registre national sous le num�ro 500809 131 26, domicili� � Silly (ex-Haves), Chauss�e de Soignies, num�ro 1.

Tous de nationalit� belge. Comparants dont les identit�s ont �t� �tablies sur base de leur carte d'identit� et marquant leur accord pour que leur num�ro d'inscription au registre national figure dans le pr�sent acte,

Lesquels comparants, �tant les seuls membres de l'association sans but lucratif � NOVES PELOTE ESPOIR �, en abr�g� � HPE �, club de balle pelote, ayant son si�ge social � Silly (ex-Hoves), Place, num�ro 11, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0452.623.279 nous ont requis de refondre compl�tement les statuts de cette association sans but lucratif qui a fait l'objet d'un acte re�u par le notaire Guy Butaye soussign� le vingt-cinq mars mil neuf cent nonante-quatre, publi�, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge du douze mai

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�ser au Monitt belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0o 2.2

suivant, sous le num�ro 8822, pour adapter les statuts � la foi du deux mai deux mille deux qui a modifi� la loi,

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

En cons�quence, les statuts sont libell�s comme suit

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1. - L'association est d�nomm�e � HOVES PELOTE ESPOIR � en abr�g� � HPE �, club de balle pelote.

Article 2. - Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. II est fix� � Silly (ex-Hoves), Place de Hoves, num�ro 11_

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur Belge,

TITRE lf : OBJET BUT- DUREE

Article 3. - L'association a pour but de promouvoir l'int�r�t pour te sport battant dans tous tes milieux de la population et ce dans le respect des r�gles �tablies par la F�d�ration Royale Nationale de balle pelote.

L'association pratiquera son sport sous la d�nomination sportive � Hoves �. Les luttes auront lieu prioritairement � Hoves

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut ouvrir une ou plusieurs buvettes qui ne seront accessible au public que lors de l'organisation, par l'association ou des tiers, de toutes manifestations populaires et sportives tendant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet ainsi que lors des entra�nements.

Article 4. - Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE III : MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS

Article 5. - L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents, ces derniers �tant toujours

nomm�s ci-apr�s � membres adh�rents � en entier.

Seuls les membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois,

SECTION I : MEMBRES EFFECTIFS

Article 6. - Sont membres :

- Les fondateurs ;

- Les comparants au pr�sent acte ;

- tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis en qualit� de membre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix des" membres pr�sents ou repr�sent�s.

- toute personne qui est admise en qualit� de membre par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7, - Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par pli recommand� � la poste leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre ou le r�tablira dans ses droits,

Article 8. - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. SECTION Il : MEMBRES ADHERENTS

Article 9. - Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre et sous le titre IV ci-apr�s.

Article 14. - La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 11. - Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 12.- L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. La personne charg�e de la gestion journali�re peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et aux r�unions organis�es par' l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. La personne charg�e de la gestion journali�re informe le conseil d'administration de sa

c M0o 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�finitive d'exclusion ou de maintien de la

qualit� de membre adh�rent.

TITRE 1V : COTISATIONS

Article 13. - Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni au paiement

d'aucune cotisation.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires;

3) l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

4) la dissolution volontaire de l'association ;

5) les exclusions d'associ�s ;

6) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15, - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 16. - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17, - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite, d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 18, - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par ie vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire. Celui-ci est de pr�f�rence le secr�taire du conseil d'administration.

Article 19. - Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association sans but lucratif ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 20. - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi.

Article 21. - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 22 - Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Article 23. -- L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e et en tout temps r�vocables par elle. Si le nombre de membres est r�duit � trois personnes, le nombre d'administrateurs de l'association sans but lucratif s'�l�vera � deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 24. - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25. - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � !a conservation des documents, Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de Ja Taxe sur la Valeur Ajout�e et, le cas �chant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

Article 26. - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Un administrateur ne pourra se faire repr�senter aux r�unions du conseil que par un autre administrateur et ce, moyennant mandat �crit. Toutefois, aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un autre administrateur et inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et un autre administrateur.

Article 27. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 28. - Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) chaisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi,

Article 29. Le pr�sident du conseil d'administration agissant individuellement en qualit� d'organe ou deux administrateurs agissant conjointement, �galement, en qualit� d'organe, signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s parle conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge, selon les dispositions l�gales.

Article 30. - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, selon le cas, soit par !e pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur - d�l�gu�, dans le cadre de la gestion journali�re.

Article 31. - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 32. - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition,

TITRE VII : PATRIMOINE

Article 33. - L'association peut recevoir ou acqu�rir en propri�t� ou autrement tout bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel.

L'association e l'obligation d'affecter tous ces biens, y compris les revenus de ses immeubles, � la r�alisation de son objet social.

Elle peut d�cider l'ali�nation des biens pr�d�crits.

TITRE VIII :. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34, - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 1X : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 36. - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses arr�t�s d'application.

Article 37. - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le au les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Article 38. - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 39. - Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres, conform�ment � la !oh

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

AUTRES DECISLONS

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour, apr�s la refonte des statuts dont question ci-dessus prend � l'unanimit� les d�cisions dont question ci-dessous; l'assembl�e g�n�rale confirme donc le mandat des personnes dont question ci-dessous nomm�s administrateurs en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la dite association dat�e du dix d�cembre deux mille deux, publi�e par extraits aux annexes du Moniteur Belge du trente et un janvier deux mille trois, sous le num�ro 2644, ces administrateurs promus aux postes dont question ci-dessous par le dit conseil d'administration, ayant fait l'objet de la publication pr�cit�e, sont toujours en fonction, � ce jour et sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ainsi que le confirme l'assembl�e g�n�rale

- pr�sident : Monsieur OST Jules - Oscar n� � Marcq le six f�vrier mil neuf cent trente-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 340206 133 27, domicili� � Silly (ex- Hoves), Chauss�e de Soignies, num�ro 11,

- vice-pr�sident Monsieur PETIT G�rard - Richard - Cyrille - Ghislain, n� � Thoricourt le deux mars mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � Silly (ex-Hoves), Beau Site, num�ro 23, inscrit au registre national sous le num�ro 540302433 80,

- tr�sorier et administrateur - d�l�gu� : Monsieur HENDRICKX Alain - Joseph - Ghislain, n� � Enghien le neuf avril mil neuf cent soixante-trois, domicili� � Siliy(ex Hoves), rue Maire Bois, num�ro 24, inscrit au registre national sous le num�ro 630409 177 31.

- secr�taire et administrateur d�l�gu� < Monsieur TONDEUR Georges - G�rard - Hubert - Ghislain, n� � Enghien le vingt-neuf janvier mil neuf cent cinquante-six, domicili� � Silly (ex-Hoves), chauss�e de Soignies, num�ro 7, inscrit au registre national sous le num�ro 560129 155 61.

Les administrateurs - d�l�gu�s poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent individuellement en qualit� d'organe de la dite association, chaque administrateur - d�l�gu� ayant tous pouvoirs � cet effet.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

DONT PROCES - VEREAL

Fait et pass� � Ecaussinnes, en l'�tude.

Date que dessus.

Et lecture int�grale et comment�e du pr�sent proc�s - verbal, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s ont sign� avec nous, notaire.

Modification du conseil d'administration suite � l'assembl�e g�n�rale du quatorze octobre deux mille neuf

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris acte, en date du 14/10/2009 de la d�mission, en tant que pr�sident, de M OST Jules, domicili� 03700 Calpe (Alicante - Espagne) Gran Sol 27 K, inscrit au registre national sous le num�ro 340206 133 27.

L'assembl�e g�n�rale a ensuite nomm� administrateur Monsieur LEQUEUX Francis -- Rapha�l - Ghislain, n� � Soignies le neuf ao�t mil neuf cent cinquante, inscrit au registre national sous le num�ro 500809 131 26, domicili� � Silly (ex-Hoves), Chauss�e de Soignies, num�ro 1.

Par cons�quent, le conseil d'administration se compose comme suit :

- pr�sident : Monsieur LEQUEUX Francis -- Rapha�l - Ghislain, n� � Soignies le neuf ao�t mil neuf cent cinquante, inscrit au registre national sous le num�ro 500809 131 26, domicili� � Silly (ex-Hoves), Chauss�e de Soignies, num�ro 1.

- vice-pr�sident Monsieur PETIT G�rard - Richard - Cyrille - Ghislain, n� � Thoricourt le deux mars mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � Silly (ex-Hoves), Beau Site, num�ro 23, inscrit au registre national sous le num�ro 540302433 80.

- tr�sorier et administrateur - d�l�gu� : Monsieur HENDRICKX Alain - Joseph - Ghislain, n� � Enghien le neuf avril mil neuf cent soixante-trois, domicili� � Silly (ex-Hoves), rue Maire Bois, num�ro 24, inscrit au registre national sous le num�ro 630409 177 31.

- secr�taire et administrateur -- d�l�gu� : Monsieur TONDEUR Georges - G�rard - Hubert - Ghislain, n� � Enghien le vingt-neuf janvier mil neuf cent cinquante-six, domicili� � Silly (ex-Hoves), chauss�e de Soignies, num�ro 7, inscrit au registre national sous le num�ro 560129 155 61.

Modification du conseil d'administration suite � l'assembl�e g�n�rale du dix huit juillet deux mille douze

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris acte, en date du 18/07/2012 de la d�mission, en tant que vice-pr�sident, de Monsieur PETIT G�rard - Richard - Cyrille - Ghislain, n� � Thoricourt le deux mars mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � Silly (ex-Hoves), Beau Site, num�ro 23, inscrit au registre national sous le num�ro 540302433 80.

L'assembl�e g�n�rale a ensuite nomm� vice-pr�sident Monsieur HENDRICKX Edouard - Charles, n� � Hoves le vingt-huit ao�t mil neuf cent quarante-trois, inscrit au registre national sous le num�ro 430828 149 67, domicili� � Enghien (ex-Marcq), rue de la Ligne fran�aise, num�ro 78.

Par cons�quent, le conseil d'administration se compose comme suit

R�serv�

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

- pr�sident : Monsieur LEQUEUX Francis Rapha�l - Ghislain, n� � Soignies le neuf ao�t mil neuf cent cinquante, inscrit au registre national sous te num�ro 500809 131 26, domicili� � Silly (ex-Hoves), Chauss�e de Soignies, num�ro 1.

- vice-pr�sident Monsieur HENDRICKX Edouard - Chartes, n� � Hoves le vingt-huit ao�t mil neuf cent quarante-trois, inscrit au registre national sous ie num�ro 430828 149 67, domicili� � Enghien (ex-Marcq), rue de la Ligne fran�aise, num�ro 78.

- tr�sorier et administrateur - d�l�gu� ; Monsieur HENDRICKX Alain - Joseph - Ghislain, n� � Enghien le ; neuf avril mil neuf cent soixante-trois, domicili� � Silly (ex Hoves), rue Maire Bois, num�ro 24, inscrit au registre national sous le num�ro 630409 177 31.

- secr�taire et administrateur d�l�gu� � Monsieur TONDEUR Georges - G�rard - Hubert - Ghislain, n� � Enghien le vingt-neuf janvier mil neuf cent cinquante-six, domicili� � Silly (ex Hoves), chauss�e de Soignies, num�ro 7, inscrit au registre national sous le num�ro 560129 155 61.

Le secr�taire et administrateur- d�l�gu� G. Tondeur. Le pr�sident

F. Lequeux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOVES PELOTE ESPOIR, EN ABREGE : HPE, CLUB D…

Adresse
PLACE DE HOVES 11 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : Hoves
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

HOVES PELOTE ESPOIR, EN ABREGE : HPE, CLUB DE BALLE PELOTE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées HOVES PELOTE ESPOIR, EN ABREGE : HPE, CLUB D…

Coordonnées
HOVES PELOTE ESPOIR, EN ABREGE : HPE, CLUB D…