HOVES PELOTE ESPOIR, EN ABREGE : HPE, CLUB DE BALLE PELOTE

Association sans but lucratif


Dénomination : HOVES PELOTE ESPOIR, EN ABREGE : HPE, CLUB DE BALLE PELOTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.623.279

Publication

30/11/2012
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r'a : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE IDES PERSONNES MORALES

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21 NOV. 2012



N° d'entreprise : 0452.623.279

Dénomination

(en entier) : Hoves Pelote Espoir

(en abrégé) : HPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de Hoves 11 7830 Hoves

Objet de l'acte : Modification des statuts, démission(s), nomination(s) et composition du conseil d'administration

Les membres de L'ASBL Haves Pelote Espoir réunis en assemblée générale extraordinaire à Hoves le 18/07/2012 ont modifié la composition du conseil d'administration et l'article 2 des statuts de l'association publiés aux annexes du moniteur belge en date du 13/12/2004 et du 2111212005,

L'an deux mille quatre.

Le dix-huit novembre_

Par devant Maître Guy BUTAYE, notaire de résidence à Ecaussinnes,

- ONT COMPARU ; -

1. Monsieur OST Jules - Oscar - Floris, né à Marcq le six février mil neuf cent trente-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 340206 133 27, domicilié à Silly (ex Hoves), Chaussée de Soignies, numéro 11.

2. Monsieur HENDRICKX Edouard - Charles, né à Hoves le vingt-huit août mil neuf cent quarante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 430828 149 67, domicilié à Enghien (ex-Marcq), rue de la Ligne, française, numéro 78.

3. Monsieur PETIT Gérard  Richard  Cyrille - Ghislain, né à Thoricourt le deux mars mil neuf cent cinquante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 540302 433 80, domicilié à Silly (ex-Hoves), Beau' Site, numéro 23.

4. Monsieur TONDEUR Georges  Gérard  Hubert - Ghislain, né à Enghien le vingt-neuf janvier mil neuf cent cinquante-six, inscrit au registre national sous le numéro 560129 155 61, domicilié à Silly (ex-Hoves), Chaussée de Soignies, numéro 7.

5. Monsieur CLERBOIS Patrick  Georges - Germain, né à Enghien le dix-huit février mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 640218 145 91, domicilié à Silly (ex-Graty), rue du Long Bois, numéro 4.

6. Monsieur DEBONTRIDDER Roger - Christian, né à Soignies le deux novembre mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le numéro 611102 159 72, domicilié à Enghien, rue du Viaduc, numéro 39. Ici représenté par Monsieur TONDEUR Georges prénommé ci- avant sous 4.

7. Monsieur HENDRICKX Alain  Joseph - Ghislain, né à Enghien le neuf avril mil neuf cent soixante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 630409 177 31, domicilié à Silly (ex-Hoves), rue Maire - Bois, numéro 24.

8. Monsieur BERCKMANS Eric  Victor - Ghislain, né à Enghien le premier octobre mil neuf cent soixante-, six, inscrit au registre national sous le numéro 661001 045 23, domicilié à Silly (ex-Hoves), La Clergerie, numéro 47.

9. Monsieur LEQUEUX Francis  Raphaël - Ghislain, né à Soignies le neuf août mil neuf cent cinquante,; inscrit au registre national sous le numéro 500809 131 26, domicilié à Silly (ex-Haves), Chaussée de Soignies, numéro 1.

Tous de nationalité belge. Comparants dont les identités ont été établies sur base de leur carte d'identité et marquant leur accord pour que leur numéro d'inscription au registre national figure dans le présent acte,

Lesquels comparants, étant les seuls membres de l'association sans but lucratif « NOVES PELOTE ESPOIR », en abrégé « HPE », club de balle pelote, ayant son siège social à Silly (ex-Hoves), Place, numéro 11, inscrite sous le numéro d'entreprise 0452.623.279 nous ont requis de refondre complètement les statuts de cette association sans but lucratif qui a fait l'objet d'un acte reçu par le notaire Guy Butaye soussigné le vingt-cinq mars mil neuf cent nonante-quatre, publié, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge du douze mai

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réser au Monitt belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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suivant, sous le numéro 8822, pour adapter les statuts à la foi du deux mai deux mille deux qui a modifié la loi,

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

En conséquence, les statuts sont libellés comme suit

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1. - L'association est dénommée « HOVES PELOTE ESPOIR » en abrégé « HPE », club de balle pelote.

Article 2. - Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. II est fixé à Silly (ex-Hoves), Place de Hoves, numéro 11_

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge,

TITRE lf : OBJET BUT- DUREE

Article 3. - L'association a pour but de promouvoir l'intérêt pour te sport battant dans tous tes milieux de la population et ce dans le respect des règles établies par la Fédération Royale Nationale de balle pelote.

L'association pratiquera son sport sous la dénomination sportive « Hoves ». Les luttes auront lieu prioritairement à Hoves

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut ouvrir une ou plusieurs buvettes qui ne seront accessible au public que lors de l'organisation, par l'association ou des tiers, de toutes manifestations populaires et sportives tendant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ainsi que lors des entraînements.

Article 4. - Elle est constituée pour une durée illimitée,

TITRE III : MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS

Article 5. - L'association est composée de membres effectifs et adhérents, ces derniers étant toujours

nommés ci-après « membres adhérents » en entier.

Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits accordés aux

associés par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois,

SECTION I : MEMBRES EFFECTIFS

Article 6. - Sont membres :

- Les fondateurs ;

- Les comparants au présent acte ;

- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins, est admis en qualité de membre par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des" membres présents ou représentés.

- toute personne qui est admise en qualité de membre par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Article 7, - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par pli recommandé à la poste leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits,

Article 8. - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. SECTION Il : MEMBRES ADHERENTS

Article 9. - Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre et sous le titre IV ci-après.

Article 14. - La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 11. - Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 12.- L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et aux réunions organisées par' l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d'administration de sa

c M0o 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une définitive d'exclusion ou de maintien de la

qualité de membre adhérent.

TITRE 1V : COTISATIONS

Article 13. - Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement

d'aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires;

3) l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

4) la dissolution volontaire de l'association ;

5) les exclusions d'associés ;

6) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15, - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16. - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17, - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite, dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18, - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par ie vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire. Celui-ci est de préférence le secrétaire du conseil d'administration.

Article 19. - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association sans but lucratif ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 20. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi.

Article 21. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 22 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Article 23. -- L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour une durée illimitée et en tout temps révocables par elle. Si le nombre de membres est réduit à trois personnes, le nombre d'administrateurs de l'association sans but lucratif s'élèvera à deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 24. - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25. - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à !a conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de Ja Taxe sur la Valeur Ajoutée et, le cas échant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

Article 26. - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un administrateur ne pourra se faire représenter aux réunions du conseil que par un autre administrateur et ce, moyennant mandat écrit. Toutefois, aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un autre administrateur.

Article 27. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 28. - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) chaisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi,

Article 29. Le président du conseil d'administration agissant individuellement en qualité d'organe ou deux administrateurs agissant conjointement, également, en qualité d'organe, signent valablement les actes régulièrement décidés parle conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, selon les dispositions légales.

Article 30. - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, selon le cas, soit par !e président ou par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur - délégué, dans le cadre de la gestion journalière.

Article 31. - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 32. - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII : PATRIMOINE

Article 33. - L'association peut recevoir ou acquérir en propriété ou autrement tout bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel.

L'association e l'obligation d'affecter tous ces biens, y compris les revenus de ses immeubles, à la réalisation de son objet social.

Elle peut décider l'aliénation des biens prédécrits.

TITRE VIII :. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34, - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE 1X : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 36. - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses arrêtés d'application.

Article 37. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le au les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Article 38. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, régissant les associations sans but lucratif.

Article 39. - Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres, conformément à la !oh

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

AUTRES DECISLONS

L'assemblée générale réunie ce jour, après la refonte des statuts dont question ci-dessus prend à l'unanimité les décisions dont question ci-dessous; l'assemblée générale confirme donc le mandat des personnes dont question ci-dessous nommés administrateurs en vertu d'une décision de l'assemblée générale de la dite association datée du dix décembre deux mille deux, publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge du trente et un janvier deux mille trois, sous le numéro 2644, ces administrateurs promus aux postes dont question ci-dessous par le dit conseil d'administration, ayant fait l'objet de la publication précitée, sont toujours en fonction, à ce jour et sont nommés pour une durée indéterminée, ainsi que le confirme l'assemblée générale

- président : Monsieur OST Jules - Oscar né à Marcq le six février mil neuf cent trente-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 340206 133 27, domicilié à Silly (ex- Hoves), Chaussée de Soignies, numéro 11,

- vice-président Monsieur PETIT Gérard - Richard - Cyrille - Ghislain, né à Thoricourt le deux mars mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à Silly (ex-Hoves), Beau Site, numéro 23, inscrit au registre national sous le numéro 540302433 80,

- trésorier et administrateur - délégué : Monsieur HENDRICKX Alain - Joseph - Ghislain, né à Enghien le neuf avril mil neuf cent soixante-trois, domicilié à Siliy(ex Hoves), rue Maire Bois, numéro 24, inscrit au registre national sous le numéro 630409 177 31.

- secrétaire et administrateur  délégué < Monsieur TONDEUR Georges - Gérard - Hubert - Ghislain, né à Enghien le vingt-neuf janvier mil neuf cent cinquante-six, domicilié à Silly (ex-Hoves), chaussée de Soignies, numéro 7, inscrit au registre national sous le numéro 560129 155 61.

Les administrateurs - délégués possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent individuellement en qualité d'organe de la dite association, chaque administrateur - délégué ayant tous pouvoirs à cet effet.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

DONT PROCES - VEREAL

Fait et passé à Ecaussinnes, en l'étude.

Date que dessus.

Et lecture intégrale et commentée du présent procès - verbal, les comparants, présents ou représentés ont signé avec nous, notaire.

Modification du conseil d'administration suite à l'assemblée générale du quatorze octobre deux mille neuf

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte, en date du 14/10/2009 de la démission, en tant que président, de M OST Jules, domicilié 03700 Calpe (Alicante - Espagne) Gran Sol 27 K, inscrit au registre national sous le numéro 340206 133 27.

L'assemblée générale a ensuite nommé administrateur Monsieur LEQUEUX Francis -- Raphaël - Ghislain, né à Soignies le neuf août mil neuf cent cinquante, inscrit au registre national sous le numéro 500809 131 26, domicilié à Silly (ex-Hoves), Chaussée de Soignies, numéro 1.

Par conséquent, le conseil d'administration se compose comme suit :

- président : Monsieur LEQUEUX Francis -- Raphaël - Ghislain, né à Soignies le neuf août mil neuf cent cinquante, inscrit au registre national sous le numéro 500809 131 26, domicilié à Silly (ex-Hoves), Chaussée de Soignies, numéro 1.

- vice-président Monsieur PETIT Gérard - Richard - Cyrille - Ghislain, né à Thoricourt le deux mars mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à Silly (ex-Hoves), Beau Site, numéro 23, inscrit au registre national sous le numéro 540302433 80.

- trésorier et administrateur - délégué : Monsieur HENDRICKX Alain - Joseph - Ghislain, né à Enghien le neuf avril mil neuf cent soixante-trois, domicilié à Silly (ex-Hoves), rue Maire Bois, numéro 24, inscrit au registre national sous le numéro 630409 177 31.

- secrétaire et administrateur -- délégué : Monsieur TONDEUR Georges - Gérard - Hubert - Ghislain, né à Enghien le vingt-neuf janvier mil neuf cent cinquante-six, domicilié à Silly (ex-Hoves), chaussée de Soignies, numéro 7, inscrit au registre national sous le numéro 560129 155 61.

Modification du conseil d'administration suite à l'assemblée générale du dix huit juillet deux mille douze

L'assemblée générale extraordinaire a pris acte, en date du 18/07/2012 de la démission, en tant que vice-président, de Monsieur PETIT Gérard - Richard - Cyrille - Ghislain, né à Thoricourt le deux mars mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à Silly (ex-Hoves), Beau Site, numéro 23, inscrit au registre national sous le numéro 540302433 80.

L'assemblée générale a ensuite nommé vice-président Monsieur HENDRICKX Edouard - Charles, né à Hoves le vingt-huit août mil neuf cent quarante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 430828 149 67, domicilié à Enghien (ex-Marcq), rue de la Ligne française, numéro 78.

Par conséquent, le conseil d'administration se compose comme suit

Réservé

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

- président : Monsieur LEQUEUX Francis  Raphaël - Ghislain, né à Soignies le neuf août mil neuf cent cinquante, inscrit au registre national sous te numéro 500809 131 26, domicilié à Silly (ex-Hoves), Chaussée de Soignies, numéro 1.

- vice-président Monsieur HENDRICKX Edouard - Chartes, né à Hoves le vingt-huit août mil neuf cent quarante-trois, inscrit au registre national sous ie numéro 430828 149 67, domicilié à Enghien (ex-Marcq), rue de la Ligne française, numéro 78.

- trésorier et administrateur - délégué ; Monsieur HENDRICKX Alain - Joseph - Ghislain, né à Enghien le ; neuf avril mil neuf cent soixante-trois, domicilié à Silly (ex Hoves), rue Maire Bois, numéro 24, inscrit au registre national sous le numéro 630409 177 31.

- secrétaire et administrateur délégué í Monsieur TONDEUR Georges - Gérard - Hubert - Ghislain, né à Enghien le vingt-neuf janvier mil neuf cent cinquante-six, domicilié à Silly (ex Hoves), chaussée de Soignies, numéro 7, inscrit au registre national sous le numéro 560129 155 61.

Le secrétaire et administrateur- délégué G. Tondeur. Le président

F. Lequeux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOVES PELOTE ESPOIR, EN ABREGE : HPE, CLUB D…

Adresse
PLACE DE HOVES 11 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : Hoves
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne