15/09/2014
��N� d'entreprise : 0845.826.538
D�nomination
(en entier) : CARPASSION
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 6200 Ch�telet (Ch�telineau), rue de Fayt, num�ro 134 boite a (adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte: CHANGEMENT DE DENOMINATION ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'un acte re�u le 2 septembre 2014 par Ma�tre Anne-Sophie DEMOUL1N, Notaire associ� � la r�sid�nce de Les Bons Villers, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e "CARPASSION", laquelle a pris Les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution
L'assembl�e d�cide modifier la d�nomination sociale de la soci�t� en � HOVISTALITY �, en lieu et place de � CARPASSION �.
En cons�quence, � l'article 1er des statuts, l'assembl�e d�cide de remplacer le terme � CARPASS1ON � par � HOV1STAL1TY �.
Deuxi�me r�solution
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, l'assembl�e g�n�rale reconna�t avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport demeura annex� audit acte.
L'assembl�e g�n�rale d�cide ensuite de modifier l'objet social de la soci�t� et de modifier en cons�quence l'article trois des statuts comme suit :
� Article trois - objet social
La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de toute marchandise dont le commerce n'est pas r�glement� et plus particuli�rement dans le domaine de l'automobile et de la moto,
- Atelier de m�canique automobile.
- l'organisation d'�v�nements et toute activit� de publicit�.
- l'entreprise de parc et jardins.
- interm�diaire commercial.
- toutes activit�s dans le domaine de l'HORECA, c'est-�-dire la gestion et ['exploitation d'�tablissements de d�bits de boissons, discoth�ques, restaurants, h�tels, chambres et tables d'h�tes et plus g�n�ralement tout type d'�tablissements fixes ou ambulants proposant la -vente de boissons et d'aliments pr�par�s ou non, le service traiteur ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante, l'organisation d'�v�nements, banquets, s�minaires ou formations, la d�coration florale, la d�coration d'espaces �v�nementiels.
- toutes activit�s ayant trait � la conception, la r�alisation, ['entretien, la r�paration ou la r�novation d'installations �lectriques dans les b�timents neufs ou en r�novation ainsi que la conception, l'installation et l'entretien de syst�me d'automatisation, d'alarme, de domotique ou de surveillance.
- le commerce de tous produits de quincaillerie, peintures et mat�riaux de construction, mat�riel d'�lectricit�, d'automatisation, de domotique et de surveillance, mat�riel �lectriques d'installation � usage domestique et, appareils d'�clairages.
La soci�t� a �galement pour objet pour son propre compte, en Belgique ou � l'�tranger, la constitution, la gestion e la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la construction et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Les biens et droits mobiliers et immobiliers, peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs g�rants ou membres de' l'assembl�e g�n�rale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
"
IRI191411111
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte a reffe
MOD WORD 11.1
R�
Mo b
ENTRE LE 0 4 SEP. 201/1
11
III
II
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
� sem�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du 1/Clet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Volet B - Suite
La soci�t� peut se porter caution ou donner toute suret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne
ou soci�t�, li�e ou non.
La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toute autre soci�t�.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, .
commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement
� son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou:
partiellement, la r�alisation.
Elle pourra de m�me s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � faciliter et favoriser le d�veloppement de
son entreprise et � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. �
Troisi�me r�solution
L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et au
Notaire soussign� pour coordonner les statuts.
Vote : cette r�solution est prise � l'unanimit�.
Pour extrait analytique conforme,
Anne-Sophie DEMOULIN, notaire associ�
Annexe: exp�dition de l'acte modificatif du 2 septembre 2014 et statuts coordonn�s
^
11/05/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Article un
La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e : �CARPASSION�.
Dans tous les documents �manant de la soci�t�, la d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou
suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des
initiales � SPRL � et �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�,
Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces et le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro 363-1046589-96. Le Notaire atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.
La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 6200 Ch�telet, Rue du Fayt 134 Bte a
Objet de l acte : Constitution
D un acte re�u par le Notaire Anne-Sophie DEMOULIN, associ� � Les Bons Villers, en date du huit mai deux mille douze, il appert qu a comparu :
Monsieur HOVINNE Nicolas D�sir� Ghislain, n� � Charleroi(D 1) le vingt-trois juin mille neuf cent quatre-vingt-sept, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 6200 Ch�telet (Ch�telineau), Rue du Fayt, num�ro 134 a.
Le comparant a requis le Notaire de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �CARPASSION�, ayant son si�ge social � 6200 Ch�telet (Ch�telineau), Rue du Fayt 134 a au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.
Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a d�pos� au rang des minutes du notaire soussign�e le plan financier de la soci�t�.
N� d entreprise :
D�nomination (en entier): CARPASSION
(en abr�g�):
Le comparant a souscrit les cent quatre vingt six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, soit l int�gralit� du capital.
*12302650*
Titre I D�nomination si�ge objet - dur�e
0845826538
Statuts
Greffe
D�pos�
09-05-2012
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du terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise.
Article deux
Le si�ge social est �tabli � 6200 Ch�telet (Ch�telineau), Rue du Fayt 134 a.
Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance et en tout autre lieu, par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du si�ge social non constat� par acte authentique sera publi� aux annexes du Moniteur Belge � l'initiative de la g�rance.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.
Article trois
La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou � l'�tranger :
- l achat, la vente, l importation, l exportation, la location de toute marchandise dont le
commerce n est pas r�glement� et plus particuli�rement dans le domaine de l automobile
et de la moto.
- Atelier de m�canique automobile.
- l organisation d �v�nements et toute activit� de publicit�.
- l entreprise de parc et jardins.
- Interm�diaire commercial.
La soci�t� a �galement pour objet pour son propre compte, en Belgique ou � l'�tranger, la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l achat, la vente, la construction et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d un ou plusieurs g�rants ou membres de l assembl�e g�n�rale.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle pourra de m�me s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � faciliter et favoriser le d�veloppement de son entreprise et � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Article quatre
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et
conditions requises pour la modification des statuts.
La soci�t� ne peut pas �tre dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit�
d'un ou de plusieurs associ�s.
Titre II.- Capital social
Article cinq
Lors de la constitution, le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans d�signation de valeur
nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social.
Article cinq bis
Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'elle jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Tout associ� qui apr�s un pr�avis de trois mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, sera en retard de satisfaire � un appel
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de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Article six
Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits
de la liquidation.
Article sept: Indivisibilit� des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles.
Les copropri�taires indivis de titres sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux ou � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente. Le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou des parts sociales entre un nu-propri�taire et un usufruitier, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.
Article huit : Registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, r�guli�rement constat�es dans le registre des parts.
Le nombre de parts appartenant � chaque associ� sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.
Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts.
Article neuf : Cessions soumises � agr�ment
Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � des personnes non associ�es, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.
Article dix : Cession libre des parts
Par d�rogation � l'article neuf, tout associ� pourra c�der librement ses parts sociales tant entre vifs � titre on�reux ou gratuit, que pour cause de mort � son conjoint ou � ses descendants en ligne directe.
Article onze
Les h�ritiers, l�gataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux associ�s. A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront fix�es par un expert d�sign� � cet effet par les parties ou par le Pr�sident du Tribunal de Commerce � la requ�te de la partie la plus diligente. Les frais de cette expertise seront partag�s par les parties. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires �cart�s auront le droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.
Article douze
I. Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les deux associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la facult� par droit de pr�emption pour tout ou partie des parts offertes, de les acheter personnellement ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, reste associ�; si cet agr�ment est refus�, la cession projet�e sauf nouvel accord, deviendra impossible.
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Dans la quinzaine de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession.
II. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:
l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommand�e la soci�t� de son projet de cession en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer chaque associ� du projet de cession, par lettre recommand�e, en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e et, s'il y a plusieurs cessionnaires propos�s, le nombre de parts qui seront attribu�es � chacun de ceux-ci, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession. La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel ainsi qu'� chacun des coassoci�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti pour faire conna�tre leur d�cision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas �t� rachet�es par pr�emption pourront �tre c�d�es au cessionnaire propos� et au prix fix� initialement; si plusieurs cessionnaires �taient propos�s et si une partie des parts sociales a �t� rachet�e par pr�emption, les parts restantes seront r�parties entre les diff�rents cessionnaires propos�s au prorata du nombre de parts qui leur �tait initialement destin�.
Article treize
Le prix de rachat revenant aux h�ritiers, l�gataires ou donataires non agr��s conform�ment � l'article onze, le prix de rachat � payer par l'associ� ayant exerc� son droit de pr�emption conform�ment � l'article douze paragraphes I et II ou � payer par le tiers pour qui le coassoci� a exerc� son droit de pr�emption conform�ment � l'article douze paragraphe un, n'est payable que dans les six mois de la cession moyennant paiement des int�r�ts l�gaux, d�duction faite des dettes �ventuelles du c�dant vis � vis du cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront �tre c�d�es avant le paiement total de leur prix.
Article quatorze : Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par apports en esp�ces, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai fix� par l'assembl�e g�n�rale; ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par exercices du droit de souscription pr�f�rentielle ne peuvent l'�tre que par un associ�, le conjoint du c�dant, les descendants en ligne directe des associ�s.
Titre III La g�rance
Article quinze : Administration
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, statutaires
ou non, associ�s ou non associ�s, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
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Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom de et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et r�vocable(s) par elle.
En cas de d�c�s ou de d�mission d'un g�rant, le ou les autres g�rants subsistant sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la g�rance jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�dera � une nouvelle nomination. Si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s � l'initiative de tout associ�.
Article seize : Pouvoirs du g�rant
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Article dix-sept : R�mun�ration
L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�termine le montant de cette r�mun�ration soit fixe soit proportionnelle.
Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Titre IV Surveillance de la soci�t�
Article dix-huit
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s: chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
Chaque associ� peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge par d�cision judiciaire.
La d�signation d'un ou plusieurs commissaires (r�viseurs d entreprises) n'aura pas lieu tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s.
Titre V- L'assembl�e g�n�rale
Article dix-neuf : Assembl�e g�n�rale
Les assembl�es se tiendront soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le premier jeudi du mois de juin � 8 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut-�tre s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance.
La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
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Article vingt : Convocation
Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es aux associ�s, commissaires et g�rants quinze jours � l'avance, par lettre recommand�e, fax ou e-mail, sauf s ils en dispensent la g�rance. A cet effet, les associ�s, commissaires et g�rants devront communiquer � la soci�t� leur adresse �lectronique ou num�ro de fax ainsi que tout changement y relatif.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec indication des sujets � traiter.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article vingt-et-un : Droit de vote - D�lib�ration
Chaque part sociale conf�re une voix.
Sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la proportion du capital
repr�sent�e, et � la majorit� des voix.
Article vingt-deux : Pr�sidence Proc�s-verbaux- Repr�sentation
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants qui d�signe le secr�taire. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas o� les d�clarations de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es authentiquement, sont sign�s par un g�rant et par tout associ� qui en exprime le d�sir.
Tout associ� peur se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Titre VI Exercice social
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.
Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l inventaire, synth�tis�s dans un �tat descriptif constituant les comptes annuels.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que les annexes et forment un tout.
Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise, et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires qui lui sont applicables.
Titre VII Profits et pertes
Article vingt-quatre : R�partition des b�n�fices
Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan d�duction faite des provisions et dettes. Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce.
L'actif net, apr�s apurement de tout le passif social, sera affect� au remboursement du capital social. Le solde de l'actif net est r�parti �galement entre chaque part sociale.
Volet B - Suite
Titre VIII Dissolution - liquidation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Titre IX- Dispositions g�n�rales
Article vingt-six : Election de domicile
Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoir non domicili� en Belgique, est tenu d'y faire �lection de domicile pour la dur�e de ses fonctions ou missions, et pour ce qui concerne l'exercice de ses droits, l'ex�cution de son mandat et des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, le domicile est cens� �lu au si�ge de la soci�t� ou toutes communications, sommations, significations et notifications seront valablement faites; les associ�s pourront cependant d�signer une personne r�sidant en Belgique � qui les convocations seront valablement adress�es.
Article vingt-sept : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s, ainsi qu'aux stipulations l�gales facultatives auxquelles il n'est pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts.
Article vingt-huit
Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un associ�, elle se trouve d'office soumise au statut de la soci�t� d'une personne � responsabilit� limit�e tel qu'il a �t� fix� par la loi du 14 juillet 1987.
Il en r�sulte notamment que toutes les pr�rogatives de l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par l'associ� unique lequel ne peut, en aucun cas, d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce � ce titre.
La soci�t� �tant constitu�e, l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a adopt� les d�cisions suivantes :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� jouira de la personnalit�
morale et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le premier jeudi du mois de juin 2013.
3. Le comparant ne d�signe pas de commissaire.
4. Nomination d un g�rant
L associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.
Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :
- Monsieur Nicolas HOVINNE, ci-avant mieux qualifi�, pr�sent et qui accepte.
5. R�mun�ration du g�rant
Le mandat de Monsieur Nicolas HOVINNE est r�mun�r�. Une assembl�e g�n�rale sp�ciale
sera convoqu�e ult�rieurement afin de fixer les r�mun�rations du g�rant.
Dispositions transitoires
Pour extrait analytique conforme
Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associ� � Les Bons Villers