HS TOM-O-COOK

Société en commandite simple


Dénomination : HS TOM-O-COOK
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 508.780.242

Publication

10/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HS Tom-O-Cook

(en abrégé) : i

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 7711 Dottig nies, Clos Emilienne Brunfaut 14

(adresse complète)

Gref~ ter- as-suidé -- -,

Objet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille douze, le 6 décembre, ont comparu:

-MONSIEUR HIERGENS TOM JACQUES GASTON, domicilié à 7711 Dottignies, Clos Emilienne Brunfaut 14, né à Courtrai le 29 mai 1979, NN: 79.05.29-209.33, cohabitant légal depuis le 16 janvier 2006 avec Madame Labie Delphine, cf-après désignée;

-MADAME LABIE DELPHINE JACQUELINE JEANNINE, domiciliée à 7711 Dottignies, Clos Emilienne Brunfaut 14, née à Courtrai le 7 février 1980, NN: 80.02.07-158.65, cohabitante légale depuis le 16 janvier 2006 avec Monsieur Hiergens Tom, ci-dessus désigné;

Lesquels déclarent constituer une société en commandite simple comme suit:

Article 1 - Dénomination

Il est constitué une société en commandite simple sous la dénomination 'HS Tom-O-Cook'.

Article 2 -- Siège

Le siège de la société est établi à 7711 Dottignies, Clos Emilienne Brunfaut 14, II peut être transféré partout ailleurs dans la partie néerlandophone de Belgique ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de tous les associés, publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3  Objet social

La société a pour objet:

-L'exploitation de restaurants, salons de consommation, tearooms, glaciers, auberges, hôtels, ainsi que la restauration de collectivités sous la forme d'entreprise de banquets et repas pour groupes, ainsi que toutes les activités se rapportant directement ou indirectement au secteur HORECA, et ce au sens le plus large du terme;

-L'exploitation de chambres d'hôtes, les services d'accueil et de petit-déjeuner pour les hôtes, bref l'exploitation d'un bed and breakfast;

-Toutes les activités relatives aux services traiteur pour les entreprises et les particuliers;

-Toutes les activités relatives à la prise et à la mise en location de bâtiments, terrains et matériel, et ce au sens le plus large du terme, cette énumération étant non limitative.

-La vente de boissons principalement pour la consommation sur place et éventuellement en association avec une quelconque forme de divertissement par : des cafés, bars, night-clubs, caves à bières, etc.;

-L'aménagement intérieur et extérieur de tous types de biens immobiliers, tels qu'énumérés ci-après, cette liste étant non-limitative: habitations, villas, fermes, appartements, lofts, immeubles logistiques, industriels, semi-industriels, magasins urbains, magasins périphériques situés le long d'axes routiers, tous immeubles de commerce de détail, immeubles HORECA et de loisirs, cafés, restaurants, immeubles de standing, bureaux, chalets, centres commerciaux, parkings, infrastructures, etc., ainsi que les biens annexes, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers;

-La réalisation de toutes opérations de nature mobilière et immobilière, au sens le plus large, en ce compris l'achat et la vente, la mise et [a prise en location, et la sous-location, la construction et la transformation, l'équipement, la valorisation et l'exploitation sous toutes formes de tous biens mobiliers et immobiliers;

-Les travaux de décoration au sens le plus large du terme;

-La gestion de sociétés, quel que soit leur objet, la participation à la direction et l'exécution de la direction d'entreprises, sociétés et autres personnes morales;

-La promotion de la constitution de sociétés par apport, participations ou investissement;

-Le consentement de prêts et crédits à des sociétés ou des particuliers sous toute forme généralement quelconque. Dans ce cadre, la société peut se porter caution ou donner son aval. La société peut effectuer toutes opérations commerciales et financières, et ce au sens le plus large;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ré:

Moi bE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

, -La gestion, la protection, la préservation et la valorisation du patrimoine immobilier, la location-financement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge de biens immobiliers à des tiers, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet

objet social et de nature à favoriser le rendement de ces biens immobiliers, tels que l'entretien, le

développement, le rafraichissement et la location de ces biens ; la société peut également se porter garante de

la bonne exécution des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

-La fourniture de tous services, de toute nature, se rapportant aux activités susmentionnées ;

-L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et représentation, l'intervention à titre

d'agent de tous biens mobiliers et immobiliers généralement quelconques, bref, à titre d'intermédiaire

intermédiaire commercial ;

La société peut en outre accomplir toutes activités et tous actes juridiques de nature à favoriser directement

ou indirectement la réalisation de son objet social, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers,

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par toutes les

voies qu'elle considère appropriées.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, chaque associé pourra mettre fin à la société moyennant

préavis de six mois envoyé à ses coassociés par lettre recommandée.

Article ô  Capital -- Parts sociales

Le montant du capital social s'élève à 1.000,00 euros et est représenté par 100 parts sociales.

Chaque part représente une valeur nominale de 10,00 euros. Le capital est apporté comme suit:

-Monsieur Hiergens Tom; 900,00 euros;

-Madame Labie Delphine: 100,00 euros,

en rémunération de leur apport respectif, les associés se voient attribué les parts suivantes :

-Monsieur Hiergens Tom : 90 parts sociales ;

-Madame Labie Delphine: 10 parts sociales.

Les associés font enregistrer leur apport dans un registre des parts sociales, lequel sera signé en même

temps que la clôture du présent acte.

Le capital est versé sur le compte à vue numéro 361-1139941-37.

Article 6 -- Commandité et commanditaire

Monsieur Hiergens Tom est l'associé solidairement responsable et est nommé associé commandité.

Madame Labie Delphine est associé commanditaire. Elle ne sera responsable des dettes et pertes de la

société que dans la limite du montant qu'elle a promis d'apporter dans la société.

Les pouvoirs de l'associé commanditaire se composent

-du contrôle de la société ;

-de la nomination et la révocation de gérant{s} ;

-de l'approbation relative à l'aliénation des immobilisations financières ;

-du droit de vote à l'assemblée générale.

Toutefois, si elle pose d'autres actes, elle sera alors également associé commandité et solidairement

responsable,

Article 7  Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Est nommé à ce titre pour toute la durée de la

société et en tant que gérant statutaire, Monsieur Hiergens Tom. Tant que durera la société, son mandat ne

pourra être révoqué sans cause légitime.

Le gérant, et dans le cas où il y en a plusieurs, chacun d'eux, dispose de tous les pouvoirs pour administrer

et représenter la société. Toutefois, pour toute aliénation de biens immobiliers de la société et pour contracter

des emprunts, le consentement unanime de tous les associés est requis.

Article 8  Cession de parts sociales

Aucun associé ne peut céder ses parts sociales entre vifs à un coassocié ou à un tiers avant d'avoir obtenu

le consentement préalable et écrit de tous les autres associés.

Article 9 - Décès

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. En cas de décès, les parts de l'associé défunt

reviendront à ses héritiers, pour autant que tous fes autres associés y consentent.

Cils ne sont pas admis en tant qu'associés, les héritiers ne peuvent prétendre qu'à un remboursement en

numéraire, équivalent à la valeur de la partie du défunt. Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire apposer les

scellés ou faire dresser un inventaire judiciaire, ni entraver le cours normal des affaires de la société.

Article 10  Exercice comptable

L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier

exercice comptable commence exceptionnellement à la date de constitution et se clôturera le 31 décembre

2013.

Chaque année, il est dressé un inventaire et !es comptes annuels sont établis.

Article 11 -- Répartition bénéficiaire

Le bénéfice net est celui qui ressort du bilan, après déduction des frais généraux et des amortissements.

L'assemblée générale décidera de la répartition bénéficiaire et de la constitution de !a réserve, L'unanimité

des associés commanditaires est requise..

Toutefois, les associés peuvent décider à la majorité simple de constituer un fonds de réserve, à prélever

préalablement, en totalité ou en partie, sur les bénéfices.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Ils pourront également décider à la majorité simple que le bénéfice réservé sur les exercices antérieurs, sera'

réparti en tout ou en partie, soit en plus du bénéfice de l'exercice clôturé, soit à défaut de bénéfice.

Article 12 - Pertes

Les pertes seront réparties entre les associés selon la même proportionnalité que celle prévue pour la

répartition des bénéfices.

Cependant, la participation aux pertes des commanditaires ne pourra jamais dépasser le montant de leur

apport.

Article 13  Assemblée annuelle  Assemblées générales extraordinaires

L'assemblée annuelle se tient au siège social le premier samedi du mois de juin à 15 heures.

Chaque associé peut toujours convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés. A cet effet, il

devra inviter tous tes coassociés par lettre recommandée ; celle-ci devra être délivrée par la poste au moins huit

jours avant la date de l'assemblée. Cette lettre devra mentionner l'ordre du jour.

L'assemblée est présidée par Monsieur Hiergens Tom.

Sauf disposition contraire dans les présents statuts, toutes les décisions de l'assemblée générale exigent le

consentement de tous les associés.

La première assemblée générale a lieu en 2014.

Article 14  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme les liquidateurs, qui peuvent être associés ou non, à la

majorité simple des voix. Elle détermine leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, ainsi que le mode de

liquidation.

Si aucun liquidateur n'est nommé, c'est le gérant en fonctions au moment de la dissolution qui sera

liquidateur de plein droit. Il a les compétences que le Code des Sociétés accorde aux liquidateurs, à moins que

l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix. Le solde, après clôture de la

liquidation, est réparti entre les associés au prorata des parts que chacun possède.

Article 15  Pouvoirs spéciaux

Les fondateurs déclarent accorder des pouvoirs spéciaux à EBF Consult bv ovv bvba, dont le gérant est

Gregory Cousin et dont le siège est établi à 8940 Wervik, Geluwese`steenweg 9, avec l'éventuelle subrogation,

pour accomplir toutes les formalités de création.

Article 16  Dispositions transitoires

Tous les actes accomplis depuis le 1er octobre 2012 par Monsieur Hiergens Tom en tant qu'indépendant,

sont réputés avoir été faits par la SCS HS Tom-O-Cook et pour son compte.

DONT ACTE.

Passé à Dottignies, le 6 décembre 2012.

SIGNATURES



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Hiergens Tom,

Associé commandité - gérant

Labie Delphine,

Associé commanditaire





Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HS TOM-O-COOK

Adresse
CLOS EMILIENNE BRUNFAUT 14 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne