HUBERT MICHEL ET JEAN-PHILIPPE MATAGNE, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HUBERT MICHEL ET JEAN-PHILIPPE MATAGNE, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.687.787

Publication

07/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0886.687.787

Dénomination

(en entier) : Hubert MICHEL et Jean-Philippe MATAGNE, notaires associés

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, en liquidation

Siège : 6000-Charleroi  rue du Fort, 24

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

Aux termes d'une assemblée générale du 23 septembre 2013, les associés ont décidé :

APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION DECHARGE AUX LIQUIDATEURS :

Les associés ont décidé :

 d'approuver les comptes de liquidation;

 de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux liquidateurs.

CLOTURE DE LIQUIDATION :

Les associés, exerçant tous les droits attachés à la propriété de toutes les parts, ont été investis de tout l'avoir actif et passif de la société dont ils ont accepté expressément, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel.

Les associés ont prononcé la clôture de la liquidation et ont constaté que la société a définitvement cessé d'exister.

Ils ont décidé en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années à 6000-Charleroi, rue du Fort, 24.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il a été donné mandat à Monsieur Hubert MICHEL et à Monsieur Jean-Philippe MATAGNE, chacun ayant pouvoir d'agir séparément, pour faire toutes les démarches, notamment administratives  et notamment clôturer les comptes bancaires qui existeraient encore à ce jour  et fiscales, qui seraient nécessaires suite à la clôture de la liquidation de la société. Chaque mandataire pourra, dans ce cadre, faire toutes déclarations et signer tous documents,

Jean-Philippe MATAGNE, liqu±áteur

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Déposés en meure terri ss

 copie du .pfocé erbal-de-I assemblée générale du 23 septembre 2013;

 copie du Jugement du 13 août 2013;

-- copie du rapport du liquidateur du 4 juillet 2013

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2 6 SEP, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de t'acte au greffe

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Na d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(eir abrégé) .Forme juridique ;

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0686.687.787

Hubert MtCHEL'et Jean-Philippe MATAGNE, notaires associés

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Société áivilesous fornè de gocïéte, " privée responsabilité ilmi#ëe 6400-Charler6i, rue du Fort, 24.

:Modification de la date de clôture de l'exercice social - Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire- Dissolution - Nomination de . liquidateurs -- Pouvoirs

Extrait du proces-verbal, dressé pqr le notaire François DELMARC -iE, à Kansart" , substituarit`ses" ,con réresI " i-lubett MICHEL et Jean-Philippe MATAONE. 'notaires esseccièS á _Citerferoi, le 22 octobre"204. portent suite la mention Enregistré à Cttarferol VI le vingt cinq octobre 2012, volume 258 folio 38 oase .,07 Reçu,..1 vingt-cinq euros (25,00 E). L'inspecteur principal, ai (signé) J VANCOILLIE.

de chaque année.

L'exercice soda! ayant cernmçncé le ler janvier 2012 se_clèturera le 3Q septembre 2013.

MQDIF!GAiifpN OE LA DATE DE L'ASSEMBLÈE CÉNfxRAL.E,tRD1 NÁiRe' "

L`assemblée e décidé-de mbditierJa date de f'aSsenibiée générale erdtnalre pátir là fixerdeSerma`le té,leri

,-i ' mercredi de mars à 18 H 00.

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i 1 ' MODIFICATIONS STATUTAIRES . , '

i ;. L'assemblée a décidé de modifier les articles suivants- dès statuts pour les mettre en concordance-avec ce

qui précède : °

Assemblée générale -

Il est tenu chaque années in siège social Mt à l'endroit indiqué' datas les cortvecstiens, urge, assemblées

' ; ,générale ordinaire le ler mercredi de-mars à 18 H _00, Si celant est férié, l'assemblée est-remise au, prerefer: " , jour ouvrablee, suivant. S'il n'y a,gtt'urí'seul associé, "c'est à, cette Même date gp'il signe, pour=àpprobation" les;

t cornes annuels.

j Des assemblées générales e;dracetillia1res.dolvent être córnVoqûé`es per la; gérance charLve ois tliehntéiéti

1- -social l'exige ou sur requét4d'associés représentant le'.cinqulème.du capital social. t

', i Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre` du jour. Elles sont faites par lettres "

i r recommandées envoyées quinze jours -avant l'assemblée associés. Ceux-cd petiVent, renoncer á' la

" aux

I t convocation et seront considéxés" cómme ayant" été régulièrement convoqués s'ils sont présents" eu représentés "

l' ` à l'assemblée, -

i ; Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,- peut être prorogée, séance tenante, 'à trois semaines at1 plus par fa gérance. Celte prorogation annule toute décision prise. La secondé assemblée=

délibérera sur le même ordre du four et statuera définitivement- ,

A ,

" 'Exercice social ' ;

L'exercice social 'commence le ler octobre et finit le 30 septembre) .

+

ivlentionner suris derni&re page du Volet BB : Au J'acte : Nota et qualité du notaire instrumentent" ou de la personne au dés personnes"

ayant pouvoir de reprèsenter la personne maure-a f'égerd des tipis, "

Au versa : Nom et Signature . "

MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

' L'assemblée a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la fixer désormais au 301

septembre de chaque année.

Eri conséquence, l'exercice social commencera désormais le -ler octobre" pour se clôturer le 30 septembrei

Volet B - Suite

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Réservé

'L au Moniteur belge

RAPPORTS

Le rapport de Monsieur Bruno VANDENBOSCH, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant adopté la forme de SPRL Bruno Vandenbosch & C°, réviseurs d'entreprises, dont le siège social est établi à 1000-Bruxelles, Avenue Jeanne; 35 boîte 13, conclut dans les termes suivants

"Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, les gérants de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Hubert MICHEL et Jean-Philippe MATAGNE, notaires associés ont établi un état comptable arrêté au 31 août 2012 qui, tenànt compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 5.584.729,47 euros et un actif net de 270.057,84 euros. Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions des gérants soient réalisées aijec succès par les liquidateurs.

Bruxelles, le 16 octobre 2012

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par Bruno Van Den Bosch, Réviseur d'Entreprises "

DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

L'assemblée a décidé la dissolution de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 22

octobre 2012,

NOMINATION DES LIQUIDATEURS MANDAT

L'assemblée a désigné en qualité de liquidateurs : Messieurs Hubert MICHEL, domicilié à Walcourt (5651-Tarcienne), rue de la Barrière, 37, et Jean-Philippe MATAGNE, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue d'Acoz, 75, sous la condition suspensive de l'homologation du tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

L'assemblée a donné mandat à Messieurs Hubert MICHEL et Jean-Philippe MATAGNE pour signer et déposer la requête en homologation.

ils pourront accomplir tous tes actes d'administration urgents entre ta signature du présent acte et l'homologation des liquidateurs par le Tribunal de Commerce.

POUVOIRS ET ÉMOLUMENTS DES LIQUIDATEURS

-L'assemblée a conféré aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés,

Chaque liquidateur peut accomplir les actes prévus à l'article 187 du même Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Chaque liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Les liquidateurs sont dispensés de dresser inventaire et peuvent s'en référer aux écritures de la société. Chaque liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des liquidateurs est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et là

publicatiàn aux annexes du Moniteur belge.

François DELMARCHE, notaire.

Déposés en même temps

 l'expédition du procès-verbal;

 la coordination des statuts;

 le rapport des gérants;

 la situation active et passive de ta société;

-- le rapport du reviseur d'entreprises;

 ta copie de l'ordonnance confirmant la nomination des liquidateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.01.2012, DPT 10.02.2012 12030-0573-016
14/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.01.2011, DPT 08.03.2011 11053-0518-016
17/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.01.2010, DPT 08.03.2010 10064-0096-016
27/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.01.2009, DPT 21.04.2009 09114-0292-016
13/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.01.2008, DPT 07.02.2008 08041-0094-016

Coordonnées
HUBERT MICHEL ET JEAN-PHILIPPE MATAGNE, NOTA…

Adresse
RUE DU FORT 24 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne