HUDAYI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HUDAYI
Dénomination : HUDAYI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.791.180

Publication

04/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce

2 5 MARS 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : c-)-%

Dénomination

(en entier) : HUDAYI

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Châtelet, 7 6030 Marchienne-au-Pont

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés,

-Monsieur Irian YASAR, domicilié rue des Forgerons 45 à 6001 MARCINELLE

-Monsieur Feytulah YASAR, domicilié rue des Forgerons 45 à 6001 MARCINELLE

-Madame Leyla YASAR, domiciliée rue des Forgerons 45 à 6001 MARCINELLE

-Monsieur Mehmet KARA, domicilié rue Sainte-Zoé 13 à 6001 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

-Monsieur Sabrullah YASAR, domicilié rue Joseph Lefebvre 75 à 6220 FLEURUS

-Monsieur Mohamed FEKRIOUI, domicilié avenue des Oiseaux 27 à 6001 MARCINELLE

-Monsieur Laurent Adelson PERIQUET, domicilié avenue Gilleaux 34 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme

suit :

Titre I  Dénomination et siège social

Article 1.

L'association est dénommée « HUDAYI ». Tous les actes et documents émanant de l'association doivent mentionner cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des termes « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2.

Son siège social est établi à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT, rue de Châtelet, 7, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi,

Seule l'assemblée générale peut procéder à un transfert de siège social.

Toute modification du siège social dcit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Titre li  But social, objet social et durée

Article 3.

L'association a pour but de favoriser l'intégration sociale et éccnomique des enfants et des personnes défavorisées, de promouvoir la connaissance, le dialogue interculturel ainsi que d'apporter une aide caritative aux plus démunis.

Article 4.

Elle propose d'atteindre ce but en organisant des activités de charité, des activités culturelles, des activités formatives et éducatives, des séminaires dans des domaines divers tels que philosophique, médical, et social, l'organisation de rencontres intergénérationnelles, de spectacles, de soupers, cette liste n'étant pas limitative.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association,

Article 5.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1,

t' , MOD2.2

l

La durée de l'association est illimitée, elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée

générale,

Titre Ill - Membres effectifs

Article 6.

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum de membres de l'association ne peut être inférieur à trois,

Article 7,

Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande par écrit au

conseil d'administration qui apprécie souverainement la candidature, .

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Article 8.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 9.

Aucun membre ne peut intervenir vis-à-vis de tiers pour l'association, sauf les personnes désignées par le

conseil d'administration.

La ou les personne(s) désignée(s) pour intervenir vis-à-vis de tiers peut ou peuvent être membre ou non du

conseil d'administration.

Article 10.

La responsabilité personnelle des membres et leur patrimoine propre ne peuvent être engagés pour des actes accomplis par l'association.

Toutefois, un membre qui intervient pour l'association et qui n'a pas indiqué sa dénomination, le sigle « asbl » ou l'adresse de son siège social peut être déclaré personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris par l'association.

De même, un membre qui prend un engagement au nom d'une association en formation engage sa responsabilité personnelle et solidaire si celle-ci n'acquiert pas la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement ou si l'association ne ratifie pas l'engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique.

Article 11.

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par

écrit au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 12.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 13,

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de fa décision.

Tout membre effectif peut consulter ce registre, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doivent fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Titre IV -- Membres adhérents

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Moo 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 14.

Sont membres adhérents, tes personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et

qui s'engagent à respecter les présents statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 15.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, ne sont pas mentionnés dans le registre des

membres effectifs et ne participent pas aux assemblées générales.

Article 16.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au

conseil d'administration qui apprécie souverainement la candidature.

Le conseil d'administration examine le candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration,

Article 17.

Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par

écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 18,

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres adhérents.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres adhérents, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres adhérents sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tout membre adhérent peut consulter ce registre, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des membres adhérents aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doivent fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Titre V - Cotisations

Article 19.

Les membres sont astreints à payer une cotisation annuelle qui ne peut dépasser 100 ¬ .

Le conseil d'administration peut préciser chaque année le montant annuel à payer sans qu'il ne puisse

dépasser le montant prévu dans les présents statuts.

Titre VI -- Assemblée générale

Article 20.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 21.

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents

statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

~ ,: MOD 2.2

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la

compétence du conseil d'administration.

Article 22.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,

Article 23.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

doit être portée à l'ordre du jour.

Article 24.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif de l'association, porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 25.

Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 26.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas

où il est en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 27.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutefois, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres

soient présents ou représentés à l'assemblée générale.

Les points suivants doivent cependant toujours figurer de manière explicite à l'ordre du jour

-La modification des statuts

-L'exclusion d'un membre

-La démission d'un administrateur

-La dissolution de l'association.

Article 28.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 29.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration et signés par le président ou celui qui le remplace,

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 30.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur Belge selon l'article 26novies de la loi du 27 Juin 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VII Administration

MOD 2.2

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 31.

Le conseil d'administration est composé d'au minimum trois personnes. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par rassemblée générale à la majorité absolue des voix pour une durée de trois ans renouvelable par elle et sont en tout temps révocables par elle.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Beige comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 32.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 33.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, li achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 34.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre membre effectif désigné par

le président et à défaut, il sera désigné parle conseil d'administration à la majorité simple des voix.

Article 35,

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au moins une fois par semestre.

Le conseil d'administration ne statue que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de

celui qui le remplace est prépondérante.

Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux tenu au siège social de l'association,

rédigés par le secrétaire ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le

conseil d'administration et signés par le président ou celui qui le remplace.

Article 36.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.

Article 37,

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et les activités de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette responsabilité, à un organe composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur, membre ou tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement sous l'autorité d'une personne désignée par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 38.

Le conseil d'administration peut déléguer le pouvoir de représenter l'association à une ou plusieurs personne(s), administrateur, membre ou tiers.

S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 39.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

' au

~ Moniteur

belge

Volet B - Suite

Titre VIII  Règlement d'ordre intérieur

Article 40.

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à ia majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre IX  Dispositions diverses

Article 41.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice

débute le jour de la constitution de l'association et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 42.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Article 43.

Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des commissaires et les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 44,

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou à un organisme similaire poursuivant le même but.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à fa cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 45.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

Titre X -- Dispositions transitoires

Article 46.

L'assemblée créant l'association sans but lucratif désigne en qualité d'administrateurs:

-Monsieur Irfan YASAR, domicilié rue des Forgerons 45 à 6001 MARCINELLE

-Monsieur Feytulah YASAR, domicilié rue des Forgerons 45 à 6001 MARCINELLE

-Monsieur Mehmet KARA, domicilié rue Sainte-Zoé 13 à 6001 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

-Monsieur Mohamed FEKRIOUI, domicilié avenue des Oiseaux 27 à 6001 MARCINELLE

-Monsieur Laurent Adelson PERIQUET, domicilié avenue Gilleaux 34 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l'association,

Article 47.

Le conseil désigne

-Comme président : Monsieur Irfan YASAR

-Comme trésorier : Monsieur Mehmet KARA

-Comme secrétaire : Monsieur Feytulah YASAR

Article 48.

L'ASBL jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt des statuts au greffe du Tribunal compétent.

Fait à Marchienne-au-Pont, le 18.03.2013 en double exemplaire.

Irfan YASAR, Président Mehmet KARA, Trésorier Feytulah YASAR, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HUDAYI

Adresse
RUE DE CHATELET 7 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne