HUMAN FIRST, EN ABREGE : HF

Association sans but lucratif


Dénomination : HUMAN FIRST, EN ABREGE : HF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.961.136

Publication

24/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BELGE REGISTRE DES PERSONNES MORALES

° 2013 0 5 JUIN 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0.3 3y ' .~ ~o I Q 1

Dénomination

(en entier) : Human First

(en abrégé) : HF

Forme juridique : ASBL

Siège : 7012 JEMAPPES Rue Leman 102

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 26 avril 2013, ont comparus :

Monsieur VITA DIASONAMA Justin, né le lef mars 1969 à Kinshasa (RDC CONGO), de nationalité belge et domicilié à 7012 JEMAPPES rue Leman 102, en qualité de Président ;

Madame NZONGO Kiala, née le 4 avril 1970 à Kinshasa (RDC CONGO), de nationalité belge et domiciliée rue Général Leman 102 à 7012 JEMAPPES en qualité de 1ère conseillère;

Monsieur MAVINGA NIMI NSANSI né le 24 janvier 1968 à Kisantu et domicilié rue Avertiaux 35 à 7140; MORLANWETZ, de nationalité belge, en qualité de secrétaire générai

Monsieur KIMPIOKA né le 21 décembre 1971 à Kinshasa et domicilié Boulevard Charles Quint 18/A à 7000 MONS, de nationalité congolaise, titulaire d'une carte B (inscrit au registre des étrangers : 71.12.21-537.20) en qualité de trésorier et chargé des relations publiques

Monsieur VITA KIANGANI KIAMWANGANA, né le 05 avril 1973 à Kinshasa de nationalité congolaise,. titulaire d'une attestation d'immatriculation modèle A : 73,04.05-619-16 et domicilié Rue des Kiévrois 3 à 7000; MONS, en qualité de conseiller juridique

" Monsieur LUNGUANA MVUAMBA, né le 03 juin 1970 à Kwilu Ngongo, de nationalité belge et domicilié à Frans Monbaerstraat 188 à 3071 KORTENBERG, en qualité de premier commisaire aux comptes et chargé de projets

Madame LANDLI GOMBO Mamie, née le 15 juin 1972 à Kinshasa, de nationalité belge et domiciliée à Frans Monbaerstraat 188 à 3071 KORTENBERG, de nationalité belge en qualtié de seconde commissaire aux

" comptes,

Lesquels comparants déclare constituer par les présents statuts déclarent cosntituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratuf conformément à la loi du 27 juin 1921.

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Titre 1 : Dénomination, Siège social, Objet, Durée et Forme

Article 1 :

II est formé une association sans but lucratif sous la dénomination « Human First », en abrégé HF, dont le siège social est sis à 7012 JEMAPPES rue Leman 102 faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée générale. Article 2 :

« Human First » n'est affilié à aucun parti politique, ni à aucun groupement confessionnel. Elle accepte en son sein tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, sans discrimination de sexe, de race, d'ethnie, de classe sociale, d'appartenance idéologique.

Article 3 :

« Human First » est autonome, privée, sans but lucratif. Les revenus, produits ou biens de cette organisation non gouvernementale seront exclusivement consacrés à la réalisation de ses objectifs et ne doivent en aucune façon être repartagés entre ses membres.

Article 4 :

La durée de « Human First » est illimitée sauf en cas de dissolution prévue par le Loi et tes présents Statuts.

Titre 2 : Objet de l'association :

Article 5 :

« Human First » a pour but de foumir de l'aide humanitaire et caritative et se fixe les objectifs suivants :

-Venir en aide aux populations défavorisées des pays développés ou en voie de développement notamment l'Afrique, l'Amérique Latine et l'Asie par un soutien financier et matériel notamment lors de catastrophes naturelles (faire acheminer des produits de première nécessité tels que de la nourriture non périssable, des vêtements, des chaussures et des produits d'hygiène).

Article 6 :

Grouper en son sein toutes les personnes désireuses de participer directement ou indirectement à cet objet. Elle a le droit, à cette fin, d'entreprendre tout ce qui peut être utile à la poursuite de ses buts.

Article 7 :

L'Association s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de ses objectifs, et à cet effet, à assumer toutes les prérogatives reconnues à la personne morale.

Titre 3 : Les membres

Article 8 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 3 membres.

Le nombre de membres adhérents est lui aussi illimité.

Les membres effectifs participent directement à l'organisation et au fonctionnement de l'ASBL.

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Ils jouissent des droits les plus larges au sein de celle-ci.

Les membres adhérents sont les personnes qui désirent soutenir l'ASBL et qui souscrivent à ses objectifs.

Ils n'ont aucune obligation, ni aucun pouvoir de décision au sein de l'ASBL.

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation mensuelle dont le montant est déterminé par le Règlement d'ordre intérieur.

Article 9 :

Les membres de ('ASBL sont bénévoles et ne peuvent prétendre à aucune forme de rémunération.

Article 10 :

Peuvent être admis comme membre de l'ASBL, aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

Il n'existe aucune condition de nationalité.

L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par le Conseil d'administration à la majorité simple. Ce dernier doit au préalable avoir reçu une demande écrite de candidature.

Article 11 :

Tout membre est tenu de respecter les statuts arrêtés par l'Assemblée générale, ainsi que le règlement d'ordre intérieur et les règlements spéciaux arrêtés par le Conseil d'administration.

Tout membre (personne physique ou morale) doit Suvrer directement ou indirectement et soutenir les principes, les objectifs et les activités de l'ONG.

Article 12 :

La sortie d'un membre résulte du décès, de la démission, de l'incapacité civile ou de l'exclusion.

Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par courrier au Conseil d'administration.

En cas de faute ou de motif grave, le Conseil d'administration peut prononcer la suspension d'un membre pour une période déterminée et courant au maximum jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

Seule l'Assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d'administration, prononcer l'exclusion définitive d'un membre, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

L'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale pour défendre sa position. Le fait de ne pas se présenter sans motif légitime implique un accord sur la décision prise.

Titre 4 : Les Ressources :

Article 13 :

Les ressources d' « Human First » proviennent :

-des droits d'adhésion, des cotisations de ses membres actifs ou des sommes au moyen desquels ces

cotisations ont été garanties,

-des subventions nationales ou internationales

-des aides financières en provenance des personnes physiques ou morales ou d'autres organismes

-des legs, donations et toutes autres ressources licites des financements dont les fruits de ses activités.

Article 14 :

-La comptabilité doit être tenue suivant les principes financiers généralement admis et décrits dans !e Règlement intérieur et les manuels de procédure interne de l'Association.

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Titre 5 : Administration et fonctionnement :

Article 15 :

Les organes d' « Human First » sont :

-L'Assemblée Générale, organe de décision et de délibération ;

-Le Conseil d'administration, organe d'exécution et de suivi ;

-Le Commissaire aux Comptes, organe de contrôle.

Article 16 :

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle décide :

1)de la modification des statuts ;

2)de la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)de la nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes ;

4)de la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

5)d'approuver les budgets et tes comptes ;

6)de la dissolution de l'association ;

7)de l'exclusion d'un membre ;

8)d'autoriser le Conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

9)de transformer l'Association en société à finalité sociale ;

10)d'intervenir dans tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent en prenant des décisions qui dépassent les

limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au Conseil d'administration.

Tout pouvoir qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Article 17 :

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'ASBL. Seuls les membres effectifs ont voix délibérante.

Elle est présidée par le président de l'ASBL ou par son secrétaire si le président est absent.

Article 18 :

Il doit être tenu une Assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier trimestre.

L'Assemblée générale peut être réunie extraordinairement par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'115ème des membres effectifs au moins.

Article 19 :

Les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 15 jours avant l'Assemblée.

Cette convocation est signée par le président de ('ASBL, et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au 20ème est portée à l'ordre du jour.

Article 20 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

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Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'Assemblée générale, mais il peut se faire représenter par un mandataire. Ce dernier devra être membre effectif lui-même et ne pourra disposer de plus de 2 voix. Les procurations doivent être écrites.

Article 21 :

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est expressément décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si celle-ci figure expressément à l'ordre du jour annexé à la convocation et si l'Assemblée générale réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.

Si les 213 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues par les 2 alinéas qui précèdent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Article 22 :

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'ASBL, ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par le transmis du procès-verbal de l'Assemblée générale, approuvé et signé par le président.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. li en est de même de la nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

Article 23 :

L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de 3 administrateurs : Monsieur VITA DIASONAMA Justin (Président), Monsieur KIMPIOKA (Trésorier) et Madame NZONGO Kiala (1ère conseillère).

Le Conseil d'administration fonctionne de manière collégiale.

II assume les fonctions et les pouvoirs suivants :

-veiller à la bonne gestion des biens et à l'administration rationnelle de l'ONG

-S'assurer de la pérennité et de la qualité des prestations de services de l'ONG

-Décider de l'affectation des fonds éventuellement recueillis par l'ONG

-Etudier, considérer les comptes annuels dûment vérifiés avant leur présentation à l'Assemblée Générale

-Désigner le Commissaire aux Comptes

-Donner les orientations générales

-Vérifier que tout projet d'amendement au règlement intérieur est conforme aux Statuts ;

Article 24 :

Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale.

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La durée du mandat est fixée à 5 ans.

Les nominations se font à la date de l'Assemblée générale ordinaire.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

La cessation de fonction d'administrateur peut se faire par démission, décès, suspension ou révocation.

Un administrateur peut à tout moment renoncer à son mandat en adressant sa démission écrite au Conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le décès. Jamais il ne pourra être envisagé qu'un héritier puisse automatiquement occuper le siège vacant, sans être élu au préalable par l'Assemblée générale.

Un administrateur peut être suspendu de ses fonctions, mais cette décision ne peut être prise que par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale est seule compétente pour révoquer un administrateur.

Article 25 :

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres effectifs composant ainsi l'Assemblée générale : un président (Monsieur VITA DIASONAMA Justin domicilié rue Général Leman 102 à 7012 JEMAPPES), la première conseillère (Madame NZONGO Kiala domiciliée rue Général Leman 102 à 7012 JEMAPPES), un secrétaire générale (Monsieur MAVINGA NIMI NSANSI domicilié rue Avertiaux 35 à 7140 MORLANWETZ), un trésorier et un chargé des relations publiques (Monsieur KIMPIOKA domicilié Boulevard Charles Quint 18/A à 7000 MONS), un chargé des projets (Monsieur LUNGUANA MVUAMBA Frans Monbaerstraat 188 à 3071 KORTENBERG) un conseiller juridique (Monsieur KIANGANI KIAMWANGANA domicilié Rue des Kiévrois 3 à 7000 MONS), deux commissaires aux comptes (Monsieur LUNGUANA MVUAMBA domicilié à Frans Monbaerstraat 188 à 3071 KORTENBERG, Madame LANDU GOMBO Mamie domiciliée à Frans Monbaerstraat 188 à 3071 KORTENBERG)

Article 26 :

Les fonctions du Président consistent à

-Assister personnellement à toutes les réunions des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration ;

-Exécuter les décisions des réunions

-Assurer le secrétariat de ses réunions soit personnellement soit en déléguant un de ses collaborateurs

-Prendre les initiatives nécessaires à la réalisation des objectifs de l'ONG et coordonner toutes les activités

de l'Association

-Diriger les assemblées générales et suivre l'exécution des décisions des organes

-Représenter l'Association vis-à-vis des tiers et des administrations publiques et privées

-Signer les accords de partenariats avec des tiers (étant l'initiateur et fondateur de l'Association, son mandat

n'a pas de limite mais il peut désigner un membre pour le représenter

-Recruter le personnel d'exécution

-Présenter l'organigramme au Conseil d'Administration pour approbation. Cet organigramme décrit les

fonctions administratives, techniques et financières

-Assumer la responsabilité de la gestion des ressources matérielles, financières et humaines mises à la

disposition de l'ONG

-Concevoir, mettre en place et respecter le manuel de procédures.

En cas de décès ou d'incapacité physique ou légale du président, la ou les personnes qu'elle aura désignées par écrit comme des ayants droits successifs ou adjudicataires seront habilités à continuer la gestion de l'ONG.

Article 27 :

Les fonctions du secrétaire générale consistent à :

-S'occuper de la partie administrative de l'Association (correspondance, archives, procès-verbaux) j

-Etudier les stratégies d'utilisation des méthodes de gestion dans le cadre du développement humain

durable

-Remplacer le Président en cas d'empêchement

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Article 28 :

Les fonctions du trésorier consistent à :

-S'occuper de la gestion financière et des comptes de l'Association

-Présenter un rapport financier à chaque réunion des membres du bureau exécutif et lors des assemblées

générales

-Tenir les livres de caisse ainsi que les fonds de l'Association

Les retraits des fonds de l'Association se font par la signature du Président. En cas d'empéchement de l'un ou de l'autre, il se fera remplacer par le Trésorier.

Article 29 :

Les fonctions du chargé de relations publiques consistent à :

-S'occuper de la médiatisation des activités de l'Association auprès du grand public

-S'occuper de l'organisation matérielle des rencontres, des activités sponsorisées de l'Association

Article 30 :

Les fonctions du chargé des projets consistent à :

-S'occuper des études de faisabilité au compte de l'Association

-Initier des stratégies de développement qui faciliteront l'échange d'informations et de connaissances entre

l'Association, les organismes de développement et les communautés.

Article 31 :

Les fonctions du Commissaires aux comptes consistent à :

-Vérifier les livres, la caisse et les biens de l'ONG

- Contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans

-Vérifier et certifier le rapport financier complet qui sera présenté à l'Assemblée générale

-Revoir les comptes annuels conformément aux bons usages de l'expertise comptable, et à ce titre,

procéder à un dépouillement critique des pièces

-Effectuer à toute époque de l'exercice des opérations de vérification et de contrôle qu'il juge opportunes et

éventuellement provoquer une Assemblée générale extraordinaire

Article 32 :

Les fonctions du Conseiller juridique consistent à :

-Donner des conseils juridiques efficaces pour la bonne marche de l'Association et la représenter le cas échéant devant les instances judiciaires

Article 33 :

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si !a majorité de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration,

Article 34 :

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 35 :

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Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et son secrétaire et inscrites dans un registre spécial, tenu au siège de l'association. Tous les membres peuvent le consulter sur simple demande, mais sans déplacement.

Le Conseil d'administration tient également au siège de l'association un registre actualisé des membres reprenant leurs coordonnées.

Article 36 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats, admettre ou refuser les candidatures au titre de membre.

Tous les pouvoirs non expressément attribués par les statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration nomme lui-méme, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel et les destitue.

Article 37 :

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres.

Titre 6 : Arbitrage

Article 38 :

Les actions judiciaires ou extra-judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autre que la gestion journalière, sont signés par 2 administrateurs, dont le président.

Article 39 :

Tout différend opposant entre eux deux ou plusieurs Membres d' « Human First » ou toutes contestations relatives à l'application des Statuts et Règlements seront réglés d'abord à l'amiable, puis par voie hiérarchique et enfin pour voie judiciaire.

Titre 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 40 :

Le règlement d'ordre intérieur et toutes les modifications ultérieures seront rédigés, adoptés ou modifiés par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix et seront portés à la connaissance de l'Assemblée générale.

Titre 8 : Les amendements des statuts et dissolution :

Article 41 :

Les amendements des statuts ainsi que la dissolution de l'Association ne pourront être prononcés que sur décision d'une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

Article 42 :

Les procédures pour les amendements et la dissolution sont décrits dans le Règlement intérieur.

Titre 9 : Exercice social

Article 43 :

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II .Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Article 44 :

Les comptes de l'exercice écouté et le budget du prochain exercice seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

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Article 45 :

L'Assemblée générale désignera un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ce vérificateur ne peut pas faire partie du Conseil d'administration. Il est nommé pour 2 ans et rééligible.

Article 46 :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

En tout temps, elle peut être dissoute.

En cas de dissolution et après acquittement du passif, les biens seront dévolus à une ONG dont les activités se rapprochent le plus de l'objet en vue duquel l'ONG a été créée. Les biens de ('ONG ne seront en aucun cas, " partagés entre les Membres de l'Association.

Article 47 :

Tout ce qui n'est pas prévu expliciement aux présents status est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Artciie 48:

L'assemblée générale est composée d'un président (Monsieur VITA DIASONAMA Justin domicilié rue Général Leman 102 à 7012 JEMAPPES), la première conseillère (Madame NZONGO Kiala domiciliée rue Général Leman 102 à 7012 JEMAPPES), un secrétaire générale (Monsieur MAVINGA NIMI NSANSI domicilié rue Avertiaux 35 à 7140 MORLANWETZ), un trésorier et un chargé des relations publiques (Monsieur KIMPIOKA domicilié Boulevard Charles Quint 18/A à 7000 MONS), un chargé des projets (Monsieur LUNGUANA MVUAMBA Frans Monbaerstraat 188 à 3071 KORTENBERG) un conseiller juridique (Monsieur KIANGANI KIAMWANGANA domicilié Rue des Kiévrois 3 à 7000 MONS), deux commissaires aux comptes (Monsieur LUNGUANA MVUAMBA domicilié à Frans Monbaerstraat 188 à 3071 KORTENBERG, Madame LANDU GOMBO Mamie domiciliée à Frans Monbaerstraat 188 à 3071 KORTENBERG)

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs : Monsieur VITA DIASONAMA Justin (Président), Monsieur KIMPIOKA (Trésorier) et Madame NZONGO Kiala (père conseillère).

Après lecture intégrale, I.CS wnrIveidl ont signé

Mons, le 26 avril 2013

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Au recto : Nom et qualité du nota~strumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Signatures:

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Coordonnées
HUMAN FIRST, EN ABREGE : HF

Adresse
RUE LEMAN 102 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne