HURLUSIGNES

Dénomination : HURLUSIGNES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.196.742

Publication

10/02/2011

�� M06 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise 0833

D�nomination (en entier) : HURLUSIGNES asbl

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Les soussign�s Association Sans But Lucratif

495, chauss�e du Risquons-Tout � 7700 Mouscron

CONSTITOTION 6 ogre b0 061On12oA1

BRUSSELMANS S�bastien, n� le 11 janvier 1978 � Wilrijk, domicili� au 34 rue des Brasseurs � 7700 Mouscron;

AMODIO Pasquale, n� le 09 mai 1959 � Porto Empedocle (Italie), domicili� au 495 chauss�e du Risquons-Tout � 7700 Mouscron;

VANDOMME Marine, n�e le 29 d�cembre 1974 � Saint-Orner (France), domicili�e au 34 rue des Brasseurs � 7700 Mouscron;

AMOD1O Letizia, n�e le 04 octobre 1982 � Bruxelles, domicili�e au 495 chauss�e du Risquons-Tout � 7700 Mouscron;

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1�`: D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association prend pour d�nomination : �HURLUSIGNES, Association sans but lucratif ou asbl �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Tournai et est fix� � 7700 Mouscron,

chauss�e du Risquons-Tout n�495.

TITRE 2: But

Article 3

L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse ou politique, d'encourager

l'�change entre personnes sourdes et personnes entendantes, de promouvoir des activit�s socio-culturelles et

de favoriser l'apprentissage de la langue des signes.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de ce projet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer

tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

TITRE 3: Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres est illimit�, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les

membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs soussign�s;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

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M00 22

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de. se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou. repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11

L'association tient en son si�ge un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions prises par l'association.

TITRE 4: Cotisations

Article 12

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 30,00 EUR. Cette cotisation est exigible � chaque mois anniversaire de l'inscription du membre. En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE 5: Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

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Hoon 2.2

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises �-la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es; s'il y a parit� des voix,

celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une seconde r�union pourra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aie majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Toute modification des statuts ou toute d�cision relative � la dissolution de l'association requiert en outre une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Toute modification relative aux buts de l'association, ne peut se prendre qu'� l'unanimit� des voix.

Une majorit� des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre,

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Tout membre ou tout tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6: Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 24

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MOD 2.2.

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale: Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant

�tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement, cela signifie que les personnes � qui la gestion journali�re est confi�e doivent agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journali�re.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7: R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 8: Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera ce 6 janvier 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011

Article 36

MOa 2.2

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ser� affect� � une association ou � un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a acte la nomination des administrateurs suivants:

Monsieur BRUSSELMANS S�bastien, Pr�sident

Monsieur AMODIO Pasquale, Vice-pr�sident

Madame VANDOMME Marine, Tr�sorier

Madame AMODIO Letizia, Secr�taire

Fait ce 6 janvier 2011, en double exemplaires;

BRUSSELMANS S�bastien (en qualit� de pr�sident), AMODIO Pasquale (en qualit� de vice-pr�sident), VANDOMME Marine (en qualit� de tr�sorier) et AMODIO Letizia (en qualit� de secr�taire) ont le pouvoir de repr�senter l'association HURLUSIGNES asbl, � l'�gard des tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
HURLUSIGNES

Adresse
CHAUSSEE DU RISQUONS-TOUT 495 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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