HUSNIAUX & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HUSNIAUX & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.510.623

Publication

30/01/2014
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Nfé) = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0454.510.623

Dénomination

(en entier): HUSNIAUX & Fils

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (6042-Lodelinsart)  rue Chausteur, 138

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  REFONTE DES STATUTS

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 15 janvier 2014, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL_ :

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 37 800,00 ¬ , pour le porter de 18 600,00 ¬ à 56 400,00 ¬ , par la création de 1 524 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours

Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix arrondi de 24,80 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

L'associé unique, souscripteur, a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 31 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte auprès de BNP PARIBAS FORTIS, ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée HUSNIAUX & Fils, de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de 37 800 ê.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire.

L'associé unique a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 56 400,00 ¬ et représenté par 2 274 parts.

REFONTE DES STATUTS :

L'associé unique a décidé de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui

précèdent et pour les adapter au Code des sociétés.

En conséquence, il a approuvé, article par article, le texte intégral suivant :

"Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

HUSNIAUX & Fils

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Charleroi (6042-Lodelinsart)  rue Chausteur, 138.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

- l'entreprise générale de menuiserie du bâtiment et du bois, P.V.C., alu et charpenterie;

- l'entreprise générale de construction (uniquement la coordination de travaux effectués par des sous-traitants);

- l'entreprise générale de pompes funèbres, en ce compris la vente de fleurs et plantes d'ornement et le placement de monuments funéraires par sous-traitance.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 5 - Durée

La société a une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à cinquante-six mille quatre cents euros (56 400,00 E). Il est divisé en 2 274 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/2 274ème de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Article 7  l'historique du capital

Lors de la constitution aux ternies d'un acte reçu par Hubert Michel, notaire à Charleroi, le 8 février 1995, le capital était de 750 000 FB, représenté par 750 parts. Le capital a été entretemps converti à 18 600 E par l'assemblée générale.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 15 janvier 2014, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital à concurrence à concurrence de 37 800,00 é, pour le porter à 56 400,00 E, montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de 1 524 nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, l'associé unique, souscripteur, a déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 31 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92,

Article 8  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par t'usufruitier.

Article 9 --" Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Volet B - Suite

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant'

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire,

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de juin, à 10 heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux

associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 16 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 17 - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 18  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net également entre toutes les parts,

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable, "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au

* Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 09.08.2012 12393-0130-010
15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 14.06.2011 11151-0039-010
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 20.07.2010 10316-0040-010
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 24.07.2009 09455-0059-010
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.06.2008, DPT 15.07.2008 08400-0393-010
10/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.06.2007, DPT 06.07.2007 07363-0023-010
21/11/2006 : CH183306
31/08/2006 : CH183306
21/09/2005 : CH183306
23/08/2005 : CH183306
17/06/2005 : CH183306
20/07/2004 : CH183306
11/09/2003 : CH183306
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 21.08.2015 15442-0232-011
02/07/2003 : CH183306
29/06/2000 : CH183306
14/12/1999 : CH183306
04/03/1995 : CHA12877

Coordonnées
HUSNIAUX & FILS

Adresse
RUE CHAUSTEUR 138 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne