HYGIE-CARE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HYGIE-CARE
Dénomination : HYGIE-CARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.489.983

Publication

25/06/2015
ÿþN° d'entrepd'entreprise : ~~ ~ ~r~

Dénomination

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(en emieó; HYGIE-CARE

(en abrégé):

Forme juridique 0OO|ETEPRK/EEARE8PON8AB|LITEUN1ITEE

. siège 7620VVEZ-VELVAN. Rue doChounatta.49

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai que 1"i Monsieur FOUCART Frédéric, Ghislain, né à Tournai, le 17 mai 1974. époux de Madame Catherine

CUNOUART, domicilié à 7620 Brunehaut de Chaurette, 49. (NN 740517-425 2°

Madame CLINQUART Catherine, née à Tournai, le 22 octobre 1974, épouse de Monsieur Frédéric FOUCART,

domicilié à 7620 Brunehaut oin). Rue Ohmumtte.49. (NN ;741O22-3O8-74) ont constitué comme suit

une société privée à responsabilité limitée

1° La société est dénommée «HYGIE-CARE». 2° Le siège social est établi à 7620 Wez-Velvain, Rue de Chaurette, 49.

3° La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'Ü l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dana le strict respect des dispositions légales et sans que cette énumération soit limitative :

- La consultance, le dévelop m nt et la vente de logiciels informatiques en matière de soins de santé ainsi que la vente de matériel informatique et matériel de soins de santé;

- La prestation de oem[pe, de fnnnation, d'ingén[orie, de conseil sous forme d'étudmo, d'organisations, d'expertises, actes et conseils techniques, d'assistance administrative, technique et économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social;

- L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, |ntemænUon, marque de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l'objet social;

- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte pmpne, en pleine propriété ou en droits oóe|o, notamment par |'oohot, la vente, l'échange, la location civile et commerciale, la onuo'1omaUon, la mise en valeur, la construction, Ia transformation, l'aménagement de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large, à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en |ooation, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille;

- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par sou d i ou par achat, et la gestion d'mctiono, d'obUgaUono, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubloo, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire owmmemcia[, uomm|aoionnaire, ou mandataire dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut accepter mandat de génunt, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et

associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. D'une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accom U, tant pour son propre compte que pour compte de tieno, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financiémou. induxórin||eo, mobilières ou immobilières, se rapportant di cte ent ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou

qui seront de nature à en dév lo rouwnfacilihor|o,éo|ixadon,Laaociétépout s'intéresser par\outeavoies

d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de prise de participation, d'intervention financière ou de toute autre mmnióno, dans toutes onÓreprioeo, ouoodoUunu, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet oimi|miom, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières,ó faciliter l'écoulement dæ ses produits ouconstituant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal doCommorcnMnTournai

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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déposa au grèlle le @ 6 JUIN 2U15

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4° La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

5° Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Il a été libéré à concurrence de 6.200 euros lors de la constitution.

6° La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs persan-mes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

7° L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi de juin de chaque année à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier lundi de juin 2017 à 10 heures. L'assemblée générale se réunit sur convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital. Les convocations sont effectuées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

8° L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, Le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se terminer le 31 décembre 2016.

Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifica-'tions ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

9° En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par ie ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

10° L'assemblée décide de nommer deux gérants non-statutaires pour toute la durée de la société et d'appeler à ces fonctions ; Monsieur Frédéric FOUCART et Madame Catherine CLINQUART, associés prénommés. Le mandat des gérants non-statutaires sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

11° Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

12° Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée «BUREAU CAMBIER » ayant son siège à 7500 Tournai, Rue de la Citadelle, 124, en vue d'effectuer toutes les inscriptions à la Banque Carrefour des Entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de ia T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d'entreprises, agrées au choix du mandataire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Olivier LOIX

Notaire associé

Coordonnées
HYGIE-CARE

Adresse
RUE DE CHAURETTE 49 7620 WEZ-VELVAIN

Code postal : 7620
Localité : Wez-Velvain
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne