HYSTERY SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, EN ABREGE : HYSTERY

Dénomination : HYSTERY SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, EN ABREGE : HYSTERY

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 500.824.262

Publication

09/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise gi: spp, Jezwi, em.

D�nomination

(en entier): HYSTERY Soci�t� en Commandite Simple

(en abr�g�) : HYSTERY SCS

Forme juridique: Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : rue fran�ais andr�, 23 7370 Elouges

(adresse compl�te)

Obiet(sj de l'acte :

L'AN DEUX MILLE DOUZE,

Le 12 Novembre.

1R CONSTITUTION

Monsieur Denis Noiret, domicili� � 7170 Fayt-lez-Manage, avenue Emile Herman 152

Et

Monsieur Gwen Levecq, domicili� � 7370 Elouges, rue fran�ois andr� 23.

II est form� par les pr�sentes, sous la raison sociale "HYSTERY" une soci�t� en commandite simple qui

existera entre Denis Noiret comme associ� commandit� d'une part, et Gwen Levecq comme simple

commanditaire dont les engagements sont limit�s � l'apport mentionn�s � l'article 2.6 ci apr�s d'autre part. Le

commanditaire n'exer�ant aucune activit� au sein de la soci�t�, il ne percevra aucune r�mun�ration de celle-ci.

2. STATUTS

Article 2.1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� en commandite simple.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� en

commandite simple" ou des initiales "SCS" reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la

soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise, de

l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,,

ainsi que du num�ro d'assujetki � la Taxe surfa Valeur Ajout�e.

Article 2.2 D�nominations

D�nomination sociale:

La soci�t� est d�nomm�e � HYSTERY �.

D�nomination commerciale :

La soci�t� exploitera les noms ettou marques suivantes sans que ceux-ci soient limitatifs :

� HYSTERY �, � HYSTERY ENTERTAINMENT �, ...

Article 2.3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7370 Elouges, rue fran�ois andr� 23.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision:

du ou des associ�s commandit�s.

" La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du ou des associ�s commandit�s, des si�ges administratifs, d'exploitations, des agences, des succursales et ateliers, .., en Belgique ou � l'�tranger.

Article 2.4 Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers, Cr�ation, gestion compl�te ou partielle, d'�v�nements � titre personnel ou pour compte de tiers.

Cr�ation de campagnes publicitaires ou de marketing, diffusion de ces campagnes.

La conception, l'exploitation et la pratique de toutes techniques, moyens et proc�d�s graphiques, Internet,; l'e-business, la presse, l'�dition, les concours, le marketing l'animation de ventes, la promotion des ventes,: l'�tudes et sondages, et toutes activit�s dans le domaine de la radiodiffusion, la conception et l'h�bergement de site Internet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

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TRIBUNAL UE COMMERCE. Moro

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Repr�sentation commerciale (interm�diaire) pour tout produit ou service, quel qu'en soit le domaine.

L'assistance et la consultance en mati�re de gestion et d'administration sous toute forme.

L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la conception et la distribution d'articles divers.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en

faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations, ou soci�t�s

existantes ou a cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 2.5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision du ou des associ�s commandit�s d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 2.6 Capital

Le capital social est fix� � cent euro (100,00 EUR), enti�rement lib�r� en esp�ces. Il est divis� en 10 parts

d'une valeur nominale de 10 euro (10,00 EUR).

Les dix parts sont souscrites en esp�ces, par Gwen Levecq � concurrence de cent euro. La

responsabilit� de ce dernier se limitant � ce montant.

Les actions sont toujours nominatives. Le nombre d'action d�tenue par chaque associ� � sa constitution est

d�termin� par l'article 2.6 des pr�sents statuts.

Article 2.7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 2.8 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 2.9 Gestion

Le ou les associ�s commandit�s auront la gestion des affaires sociales et auront seuls tous pouvoirs, m�me

de disposition, pour agir au nom de la soci�t�. Le ou les associ�s commandit�s ont la signature sociale et

pourront accomplir tous actes d'administration et de disposition dans le cadre de l'objet social m�me en cas de

d�c�s ou de retrait d'un autre associ� commandit�. Ils pourront d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs, m�me

� des tiers.

Le ou les associ�s commandit�s peuvent d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs associ�s commandit�s. Ils

peuvent aussi confier des pouvoirs d�termin�s � tous agents ou mandataires, choisis ou non en son sein.

Le ou les associ�s commandit�s d�terminent les pouvoirs aux d�l�gations et mandats, pr�vus dans les

alin�as pr�c�dents. ll peut les r�voquer en tout temps.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le mandat de gestion est gratuit,

Le ou les associ�s commandit�s ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 2.10 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire,

Article 2,11 - Assembl�es g�n�rales

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dix du mois de mars, � dix heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires doivent �tre convoqu�es par un associ� commandit� chaque

fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital.

Article 2.12 Prorogation

Toute Assembl�e G�n�rale, Ordinaire ou Extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus parle pr�sident de l'Assembl�e, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 2.13 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par un associ� commandit� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

4 "

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'R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par tes

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un associ� commandit�,

Article 2.14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 2.15 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social de la soci�t�.

Article 2.16 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associ�s prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer fe trente et un d�cembre deux

mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

La soci�t� reprendra tes engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises au nom de la soci�t� en formation, par Denis Noiret. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

Les associ�s constituent pour mandataire Monsieur Denis Noiret, pr�cit�, et lui donnent pouvoir de, pour

eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette

reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Les associ�s d�clarent que le montant des frais et d�penses diverses engag�es en vue de la constitution de

la soci�t� seront mises � sa charge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ;, Nom et signature

20/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HYSTERY SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, EN ABR…

Adresse
RUE FRANCOIS ANDRE 23 7370 ELOUGES

Code postal : 7370
Localité : Elouges
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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