I.P. COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. I.P. COMPANY
Dénomination : I.P. COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.624.384

Publication

17/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305394*

Déposé

15-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849624384

Dénomination (en entier): I.P. COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6032 Charleroi, Rue Bonne Alliance 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte réalisé le quinze octobre deux mille douze par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne

(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :

FONDATEURS:

-SA « DESIGN PARTNERS » dont le siège social est établi à 6032 Charleroi (Mont sur Marchienne) rue Bonne

Alliance, 3. Inscrite au registre des personnes morales et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE

430.657.135.

-Mr STERCKX Patrick, né à Namur le six mars mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 6001 Charleroi

(Marcinelle), Avenue de la Prévoyance 31.

FORME: société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION: I.P. COMPANY

SIEGE SOCIAL: 6032 Charleroi (Mont sur Marchienne) rue Bonne Alliance, 3.

OBJET SOCIAL: La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

- Le commerce de tous produits décoratifs tels que : mobiliers, matériaux et composants divers, liés à la décoration et à l aménagement intérieur des bâtiments;

- L étude de projets d aménagements intérieurs pour le particulier ainsi que l organisation et le suivi des chantiers de réalisation ;

- L animation de galeries d art, ainsi que l édition et la commercialisation d Suvres d art, l organisation de tous évènements liés à cette activité à but culturel et commercial ;

- Le commerce d antiquités et brocantes

- Le design et la création ainsi que l édition de mobilier et d objets.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE. illimitée.

CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre vingt sixième de l avoir social.

SOUSCRIPTION  LIBERATION : Les fondateurs ont souscrit l intégralité des parts sociales et les ont partiellement libérées comme suit:

-La SA DESIGN PARTNERS a souscrit nonante trois parts sociales ; elle les libère à concurrence d un tiers par l apport de trois mille cent euros en espèces

-Mr STERCKX Patrick, a souscrit nonante trois parts sociales ; il les libère à concurrence d un tiers par l apport de trois mille cent euros en espèces

Ensemble les cent quatre vingt six parts représentant l'intégralité du capital social, libéré partiellement par l apport de six mille deux cents euros en espèces.

GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

NOMINATION DE GERANTS : Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée:

1. Monsieur DUMONT Patrick né le vingt-six novembre mille neuf cent cinquante-sept à Charleroi (numéro national 571126-069-37), domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne) Rue Bonne Alliance, 3

2. Monsieur STERCKX Patrick né le six mars mille neuf cent soixante-neuf à Namur (numéro national 690306-015-14), domicilié à 6001 Charleroi (Mont-sur-Marchienne) Avenue de la Prévoyance, 31 Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision différente de l assemblée générale.

Ils sont investis de tous les pouvoirs conférés aux gérants par les statuts sociaux mais avec l obligation d agir conjointement pour représenter valablement la Société, dans tous actes et opérations engageant celle ci pour un montant supérieur à DIX MILLE EUROS (10.000,-).

Chacun d eux aura cependant tous pouvoirs pour représenter valablement la Société, sur sa seule signature, dans tous actes et opérations engageant celle ci pour un montant inférieur ou égal à DIX MILLE EUROS (10.000,-) ainsi que pour les actes et opérations relevant de la pure gestion journalière.

POUVOIRS DU GÉRANT: S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire en juin, le dernier vendredi du mois, à dix neuf heures. EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

VOTE : Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

RESERVES  DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

BONI DE LIQUIDATION: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille quatorze.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le dix huit septembre deux mille douze, par Monsieur STERCKX Patrick ou par la SA DESIGN PARTNERS, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura acquis la personnalité morale.Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pouvoirs

Monsieur STERCKX Patrick précité est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription au guichet des entreprises et des secrétariats sociaux désignés par le mandant. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 05.08.2015 15402-0118-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 25.08.2016 16519-0007-011

Coordonnées
I.P. COMPANY

Adresse
RUE DE L'EGLISE 2 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne