I.T.E.M.S. PRODUCTIONS, EN ABREGE : ITEMS PROD.

Association sans but lucratif


Dénomination : I.T.E.M.S. PRODUCTIONS, EN ABREGE : ITEMS PROD.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.582.058

Publication

10/05/2012
ÿþ~ Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 AVR, 2012

Greffe



(en entier) : I.T.E.M.S Productions

(en abrégé) : Items prod.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 95, Rue Brisée à 7034 Mons

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL - dépôt des statuts

Les soussignés, membres fondateurs,

Maryse COWEZ, chaussée de Braine, 16 - 7190 Ecaussinnes. Née à Ecaussinnes, le 31/511939,

Jean-François SIMON, rue Théophile Massart, 69 - 7020 Mons. Né à Baudour, le 26/6/1973.

Catherine GELINNE, rue Théophile Massant, 69 - 7020 Mons. Née à Mons, le 21/1/1974.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Chapitre I - Dénomination et siège.

Article 1: L'association est dénommée "I.T.E.M.S Productions"

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "a.s.b.l", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2: Son siège est établi à la rue Brisée, 95 à 7034 Mons dans l'arrondissement judiciaire de Mons, Chapitre Il - But.

Article 3: L'association a pour but social:

La production, la promotion, la valorisation et le développement d'activités artistiques, culturelles,

multiculturelles, audiovisuelles et sociales ainsi que ia création de liens et d'échanges, nationaux et

internationaux dans les domaines des arts et de la culture, de la santé et du bien être, de la pédagogie, des

sports et des loisirs.

Article 4: Objet.

En vue de réaliser son but social, notamment en étroite collaboration avec ses membres, elle peut accomplir

tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts.

Article 5: L'association est créée et constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en outre,

être dissoute à tous moments.

Chapitre III - Membres et personnes représentant l'association,

Articles 6: Peut devenir membre de l'a.s.b.l, toute personne ayant la volonté et les compétences requises pour concourir à réaliser son but social. La demande d'adhésion doit se faire par écrit au Conseil d'administration, qui décide souverainement de l'admission à la majorité des voix.

Articles 7: L'adhésion est gratuite.

Article 8: Le membre de l'a.s.b.l siège aux assemblées générales. Il est libre de se retirer à tout moment par simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij f1Ci Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9: L'exclusion d'un membre est décidée souverainement par le Conseil d'administration à la majorité des voix s'il s'est rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois et s'il a nuit, délibéremment ou pas, à la réalisation du but social de l'association ou à sa réputation.

Article 10: Le Conseil d'administration tient un registre des membres.

Article 11: Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, ils pourront être consultés sur place mais ne pourront être emportés. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Article 12: Afin de réaliser son but social, le Conseil d'administration sollicite les services, directement ou indirectement, de personnes pouvant représenter l'a.s.b.l. Ces prestataires sont mandatés ponctuellement ou régulièrement, contractuellement ou non. Le cas échéant, le Conseil d'administration peut salarier un ou plusieurs prestataires afin de développer plus largement les activités liées à la réalisation du but social de l'a.s.b,I.

Article 13 : Un prestataire de service peut devenir membre s'il en fait ia demande.

Chapitre IV - Cotisation.

Article 14: aucune cotisation ne sera demandée aux membres ou aux personnes représentant l'a.s.b.l.

Chapitre V - Assemblée générale.

Article 15: L'assemble générale se tient au moins une fois chaque année et est composée de tous les membres et des personnes siégeant au Conseil d'administration, au complet, Ils sont invités par convocation écrite (courrier simple ou courriel) au nom du Conseil d'administration signé par sa Présidente et ce,15 jours avant la date prévue.

Article 16: En cas d'indisponibilité d'un des membres, il est excusé par sa simple absence. Un membre absent peut, s'il le souhaite, donner procuration à un autre membre qui le représente et vote pour lui. La tenue de l'assemblée générale se fait à la condition que les 2/3 des membres soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, elle est reportée à une date ultérieure, proposée par le Conseil d'administration et ce, jusqu'à ce qu'elle puisse se tenir conformément aux dispositions légales et aux présents statuts. Article 17: Tous les membres du Conseil d'administration, sans exception, doivent être présents pour que l'assemblée générale puisse se tenir.

Article 18; L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts,

Sont, notamment, réservés à sa compétence:

- la modification des statuts sociaux.

- la modification du siège social.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la délégation de charges de gestion ou d'administration.

- la dissolution volontaire de l'association.

Article 19: L'assemblée générale est réunie extaordinairement chaque fois que les intérêts de l'association le réclament, sur convocation du Conseil d'administration signée par la Présidente et envoyée par courrier simple au moins 15 jours avant la date choisie. Le quorum de présences est strictement le même que dans le cadre annuel. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Article 20: Chaque membre effectif présent à une assemblée générale dispose d'une voix, un membre absent peut donner procuration à un autre membre qui le représente et vote pour lui. Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre absent. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité, la voix de la Présidente est décisionelle et prépondérante.

Article 21: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par la Présidente et la Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social.

Article 22: Les décisions de l'assemblée générale portant sur les modifications de statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution volontaire de l'association sont prises conformément aux conditions légales figurants dans les lois du 27 juin 1921 et du 5 mai 2002, elles sont déposées aux greffes sans délai et publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Chapitre VI - Administration,

Article 23: L'association est adminitrée par un Conseil constltuté des trois membres fondateurs pour un mandat d'une durée indéterminée. Ce mandat est presté à titre bénévole et n'expire que s'il y a décès, démission ou révocation du membré. Tout changement au sein du Conseil d'administration sera soumis au vote en assemblé générale (voir conditions au Chapitre V),

Article 24; Si un des membres est malade ou réellement indisponible, il peut être remplacé par une personne choisie par les autres membres du Conseil d'administration afin d'assurer l'intérim. Cette personne peut faire partie ou non des membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 25: La gestion journalière de l'association est effectuée soit à titre bénévole soit dans un cadre

salarié.

Article 26: Les décisions du Conseil d'administration sont prises à l'unanimité des voix.

Article 27: Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui

ne sont pas réservés par la loi ou par tes présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative:

- ouvrir et gérer tous comptes bancaires.

- Choisir des prestataires pour représenter l'association.

- Mandater des membres ou des personnes pouvant oeuvrer à !a réalisation de l'objet social.

- Déléguer et sous traiter.

- Conventionner.

Engager, nommer, révoquer.

- Contractualiser,

- Faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance.

- Solliciter, accepter et recevoir toutes les subventions ou tous les subsides privés ou institutionnels.

- Accepter et recevoir tous legs et donations.

- Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

- Gérer, déléguer et développer la communication de l'association.

- Gérer, placer ou investire, en tout ou en partie, l'avoir social de l'association en respect et en cohérence

avec la réalisation de son but social et des dispositions légales liées à l'activité.

Acheter, louer, vendre ou revendre des biens, des services; des outils, des produits permettant le

développement de l'association et facilitant la réalisation de ses buts.

- Acheter ou vendre tous biens meubles ou immeubles.

- hypothéquer, emprunter, conclure des baux.

- Prendre toute décisison favorable à l'association dans une gestion respectueuse des termes légaux, des

présents statuts et dans une déontologie de bon père de famille.

- Représenter l'a.s.b.l, tant en demandant qu'en défendant, et plaider devant toute juridiction compétente et

exécuter ou faire exécuter tout jugement, exiger et compromettre.

Article 28: Pour tout acte ou toute action concernant I'a.s_b.l, le Conseil d'administration peut être représenté

physiquement au minimum par un de ses trois membres. Dans le cas de documents à signer, les signatures

conjointes de deux des trois administrateurs suffiront. Dans ces deux configurations, le Conseil

d'administration n'aura à justifier d'aucune délibération, vote, autorisation ou pouvoir spécial. Le membre

qui représente ou qui signe est choisi par le Conseil, au cas par cas, d'un commun accord.

Article 29: L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le

Conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour

approbation à la fin de chaque année.

Article 30: Les administrateurs, les membres, !es personnes déléguées à la gestion journalière, à la direction

artistique ou habilitées à représenter l'a.s.b.l, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de leur mandat.

Chapitre VII - Dispositions diverses

Article 31: Les cas non prévus par les présents statuts seront délibérés par le Conseil d'administration

conforméménent aux prescriptions des présents statuts et des dispositions légales des lois du 27 juin 1921

et du 5 mai 2002.

Article 32: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne !e ou les liquidateurs et

détermine leur pouvoir afin d'indiquer l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation

doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, celle-ci se rapprochant autant que possible

de l'objet social.

Article 33: Les trois membres fondateurs et les membres effectifs à la création sont:

Cowez Maryse, chaussée de Braine, 16 - 7190 Ecaussinnes, née à Ecaussinnes, le 31/511939,

Simon Jean-François, rue Théophile Massart, 69 - 7020 Mons, né à Baudour, le 26/6/73.

Gelinne Catherine, rue Théophile Massart, 69 - 7020 Mons, née à Mons, le 21/0111974.

Adamo Antony, rue du Bois Robert, 31 - 78930 Breuil-Bois-Robert (France), né à Boulogne-Billancourt le

23/7/1969.

Benjelioun Malika, rue Vital Culot, 26 - 7030 Saint Symphorien, née à Mons le 28/8/1980.

Broze Françoise, Boulevard de la Contesse, 41, 13012 Marseille (France), née à Etterbeek le 211111968,

Bue Barbara, Digue des Peupliers, 95 - 7000 Mons, née à Jemappes le 07/11/1957.

Cowez Lara, rue Brisée, 95 - 7034 Mons, née à Soignies le 04/5/1968.

Latrèche Safya, rue du Hautbois, 56A apt 7 - 7000 Mons, née à Liège le 141111983,

Pichrist Sylvie, rue du Canal, 32 apt 6b -1000 Bruxelles, née à Binche le 06/6/1970.

Rabadan Inès, rue Jourdan,161 -1060 Bruxelles, née à Namur le 2811111967.

Zekhnini Abelhafid, rue du Pont de pierre 122 bis - 59600 Maubeuge, né à Berkane (Maroc) le 16/6/1975.

Ils ont déterminé

- le nom "I.T.E.M.S Productions a.s.b.l"

- le siège social au 95, rue Brisée 7034 Mons

.

MOD 2.2

Volet É3 - Suite

Ils ont nommé au Conseil d'administration:

- comme Présidente, Cowez Maryse, chaussée de Braine, 16 - 7190 Ecaussinnes. Née à Ecaussinnes, le 311511939, Elle a accepté ce mandat.

- comme Trésorier, Simon Jean-François, rue Théophile Massart, 69 - 7020 Mons, né à Baudour le 26/617$. li a accepté ce mandat.

- comme Secrétaire, Gelinne Catherine, rue Théophile Massart, 69 - 7020 Mons, née à Mons le 211111974, Elle o accepté ce mandat.

Ils ont désigné

- comme Directrice de projets, Cowez Lara, rue Brisée, 95 - 7034 Mons, née à Soignies le 4/5/1968. Elle est mandatée pour une durée indéterminée, Sa fonction consiste à mettre tout en oeuvre afin de développer des activités permettant à l'a.s.b.I de réaliser au mieux son objet social. Elle a accepté ce mandat.

Fait à Mons, le 25 avril 2012,

Maryse Cowez, Jean-François Simon, Catherine Gelinne,

Présidente. Trésorier. Secrétaire.

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B, _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
I.T.E.M.S. PRODUCTIONS, EN ABREGE : ITEMS PR…

Adresse
RUE BRISEE 95 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne