10/05/2012
��~ Y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES
2 7 AVR, 2012
Greffe
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(en entier) : I.T.E.M.S Productions
(en abr�g�) : Items prod.
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : 95, Rue Bris�e � 7034 Mons
Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL - d�p�t des statuts
Les soussign�s, membres fondateurs,
Maryse COWEZ, chauss�e de Braine, 16 - 7190 Ecaussinnes. N�e � Ecaussinnes, le 31/511939,
Jean-Fran�ois SIMON, rue Th�ophile Massart, 69 - 7020 Mons. N� � Baudour, le 26/6/1973.
Catherine GELINNE, rue Th�ophile Massant, 69 - 7020 Mons. N�e � Mons, le 21/1/1974.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e
et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:
Chapitre I - D�nomination et si�ge.
Article 1: L'association est d�nomm�e "I.T.E.M.S Productions"
Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "a.s.b.l", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.
Article 2: Son si�ge est �tabli � la rue Bris�e, 95 � 7034 Mons dans l'arrondissement judiciaire de Mons, Chapitre Il - But.
Article 3: L'association a pour but social:
La production, la promotion, la valorisation et le d�veloppement d'activit�s artistiques, culturelles,
multiculturelles, audiovisuelles et sociales ainsi que ia cr�ation de liens et d'�changes, nationaux et
internationaux dans les domaines des arts et de la culture, de la sant� et du bien �tre, de la p�dagogie, des
sports et des loisirs.
Article 4: Objet.
En vue de r�aliser son but social, notamment en �troite collaboration avec ses membres, elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ces buts.
Article 5: L'association est cr��e et constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut, en outre,
�tre dissoute � tous moments.
Chapitre III - Membres et personnes repr�sentant l'association,
Articles 6: Peut devenir membre de l'a.s.b.l, toute personne ayant la volont� et les comp�tences requises pour concourir � r�aliser son but social. La demande d'adh�sion doit se faire par �crit au Conseil d'administration, qui d�cide souverainement de l'admission � la majorit� des voix.
Articles 7: L'adh�sion est gratuite.
Article 8: Le membre de l'a.s.b.l si�ge aux assembl�es g�n�rales. Il est libre de se retirer � tout moment par simple demande �crite adress�e au Conseil d'administration.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij f1Ci Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
v
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Article 9: L'exclusion d'un membre est d�cid�e souverainement par le Conseil d'administration � la majorit� des voix s'il s'est rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois et s'il a nuit, d�lib�remment ou pas, � la r�alisation du but social de l'association ou � sa r�putation.
Article 10: Le Conseil d'administration tient un registre des membres.
Article 11: Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, ils pourront �tre consult�s sur place mais ne pourront �tre emport�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,
Article 12: Afin de r�aliser son but social, le Conseil d'administration sollicite les services, directement ou indirectement, de personnes pouvant repr�senter l'a.s.b.l. Ces prestataires sont mandat�s ponctuellement ou r�guli�rement, contractuellement ou non. Le cas �ch�ant, le Conseil d'administration peut salarier un ou plusieurs prestataires afin de d�velopper plus largement les activit�s li�es � la r�alisation du but social de l'a.s.b,I.
Article 13 : Un prestataire de service peut devenir membre s'il en fait ia demande.
Chapitre IV - Cotisation.
Article 14: aucune cotisation ne sera demand�e aux membres ou aux personnes repr�sentant l'a.s.b.l.
Chapitre V - Assembl�e g�n�rale.
Article 15: L'assemble g�n�rale se tient au moins une fois chaque ann�e et est compos�e de tous les membres et des personnes si�geant au Conseil d'administration, au complet, Ils sont invit�s par convocation �crite (courrier simple ou courriel) au nom du Conseil d'administration sign� par sa Pr�sidente et ce,15 jours avant la date pr�vue.
Article 16: En cas d'indisponibilit� d'un des membres, il est excus� par sa simple absence. Un membre absent peut, s'il le souhaite, donner procuration � un autre membre qui le repr�sente et vote pour lui. La tenue de l'assembl�e g�n�rale se fait � la condition que les 2/3 des membres soient pr�sents. Si le quorum n'est pas atteint, elle est report�e � une date ult�rieure, propos�e par le Conseil d'administration et ce, jusqu'� ce qu'elle puisse se tenir conform�ment aux dispositions l�gales et aux pr�sents statuts. Article 17: Tous les membres du Conseil d'administration, sans exception, doivent �tre pr�sents pour que l'assembl�e g�n�rale puisse se tenir.
Article 18; L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts,
Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence:
- la modification des statuts sociaux.
- la modification du si�ge social.
- la nomination et la r�vocation des administrateurs.
- l'approbation des budgets et des comptes.
- la d�l�gation de charges de gestion ou d'administration.
- la dissolution volontaire de l'association.
Article 19: L'assembl�e g�n�rale est r�unie extaordinairement chaque fois que les int�r�ts de l'association le r�clament, sur convocation du Conseil d'administration sign�e par la Pr�sidente et envoy�e par courrier simple au moins 15 jours avant la date choisie. Le quorum de pr�sences est strictement le m�me que dans le cadre annuel. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Article 20: Chaque membre effectif pr�sent � une assembl�e g�n�rale dispose d'une voix, un membre absent peut donner procuration � un autre membre qui le repr�sente et vote pour lui. Un membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre absent. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises. En cas de parit�, la voix de la Pr�sidente est d�cisionelle et pr�pond�rante.
Article 21: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par la Pr�sidente et la Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social.
Article 22: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale portant sur les modifications de statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution volontaire de l'association sont prises conform�ment aux conditions l�gales figurants dans les lois du 27 juin 1921 et du 5 mai 2002, elles sont d�pos�es aux greffes sans d�lai et publi�es aux annexes du Moniteur Belge.
Chapitre VI - Administration,
Article 23: L'association est adminitr�e par un Conseil constltut� des trois membres fondateurs pour un mandat d'une dur�e ind�termin�e. Ce mandat est prest� � titre b�n�vole et n'expire que s'il y a d�c�s, d�mission ou r�vocation du membr�. Tout changement au sein du Conseil d'administration sera soumis au vote en assembl� g�n�rale (voir conditions au Chapitre V),
Article 24; Si un des membres est malade ou r�ellement indisponible, il peut �tre remplac� par une personne choisie par les autres membres du Conseil d'administration afin d'assurer l'int�rim. Cette personne peut faire partie ou non des membres de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Article 25: La gestion journali�re de l'association est effectu�e soit � titre b�n�vole soit dans un cadre
salari�.
Article 26: Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � l'unanimit� des voix.
Article 27: Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui
ne sont pas r�serv�s par la loi ou par tes pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Il peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative:
- ouvrir et g�rer tous comptes bancaires.
- Choisir des prestataires pour repr�senter l'association.
- Mandater des membres ou des personnes pouvant oeuvrer � !a r�alisation de l'objet social.
- D�l�guer et sous traiter.
- Conventionner.
Engager, nommer, r�voquer.
- Contractualiser,
- Faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance.
- Solliciter, accepter et recevoir toutes les subventions ou tous les subsides priv�s ou institutionnels.
- Accepter et recevoir tous legs et donations.
- Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
- G�rer, d�l�guer et d�velopper la communication de l'association.
- G�rer, placer ou investire, en tout ou en partie, l'avoir social de l'association en respect et en coh�rence
avec la r�alisation de son but social et des dispositions l�gales li�es � l'activit�.
Acheter, louer, vendre ou revendre des biens, des services; des outils, des produits permettant le
d�veloppement de l'association et facilitant la r�alisation de ses buts.
- Acheter ou vendre tous biens meubles ou immeubles.
- hypoth�quer, emprunter, conclure des baux.
- Prendre toute d�cisison favorable � l'association dans une gestion respectueuse des termes l�gaux, des
pr�sents statuts et dans une d�ontologie de bon p�re de famille.
- Repr�senter l'a.s.b.l, tant en demandant qu'en d�fendant, et plaider devant toute juridiction comp�tente et
ex�cuter ou faire ex�cuter tout jugement, exiger et compromettre.
Article 28: Pour tout acte ou toute action concernant I'a.s_b.l, le Conseil d'administration peut �tre repr�sent�
physiquement au minimum par un de ses trois membres. Dans le cas de documents � signer, les signatures
conjointes de deux des trois administrateurs suffiront. Dans ces deux configurations, le Conseil
d'administration n'aura � justifier d'aucune d�lib�ration, vote, autorisation ou pouvoir sp�cial. Le membre
qui repr�sente ou qui signe est choisi par le Conseil, au cas par cas, d'un commun accord.
Article 29: L'exercice social de l'association s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. Le
Conseil d'administration pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour
approbation � la fin de chaque ann�e.
Article 30: Les administrateurs, les membres, !es personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, � la direction
artistique ou habilit�es � repr�senter l'a.s.b.l, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de leur mandat.
Chapitre VII - Dispositions diverses
Article 31: Les cas non pr�vus par les pr�sents statuts seront d�lib�r�s par le Conseil d'administration
conform�m�nent aux prescriptions des pr�sents statuts et des dispositions l�gales des lois du 27 juin 1921
et du 5 mai 2002.
Article 32: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe !e ou les liquidateurs et
d�termine leur pouvoir afin d'indiquer l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation
doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e, celle-ci se rapprochant autant que possible
de l'objet social.
Article 33: Les trois membres fondateurs et les membres effectifs � la cr�ation sont:
Cowez Maryse, chauss�e de Braine, 16 - 7190 Ecaussinnes, n�e � Ecaussinnes, le 31/511939,
Simon Jean-Fran�ois, rue Th�ophile Massart, 69 - 7020 Mons, n� � Baudour, le 26/6/73.
Gelinne Catherine, rue Th�ophile Massart, 69 - 7020 Mons, n�e � Mons, le 21/0111974.
Adamo Antony, rue du Bois Robert, 31 - 78930 Breuil-Bois-Robert (France), n� � Boulogne-Billancourt le
23/7/1969.
Benjelioun Malika, rue Vital Culot, 26 - 7030 Saint Symphorien, n�e � Mons le 28/8/1980.
Broze Fran�oise, Boulevard de la Contesse, 41, 13012 Marseille (France), n�e � Etterbeek le 211111968,
Bue Barbara, Digue des Peupliers, 95 - 7000 Mons, n�e � Jemappes le 07/11/1957.
Cowez Lara, rue Bris�e, 95 - 7034 Mons, n�e � Soignies le 04/5/1968.
Latr�che Safya, rue du Hautbois, 56A apt 7 - 7000 Mons, n�e � Li�ge le 141111983,
Pichrist Sylvie, rue du Canal, 32 apt 6b -1000 Bruxelles, n�e � Binche le 06/6/1970.
Rabadan In�s, rue Jourdan,161 -1060 Bruxelles, n�e � Namur le 2811111967.
Zekhnini Abelhafid, rue du Pont de pierre 122 bis - 59600 Maubeuge, n� � Berkane (Maroc) le 16/6/1975.
Ils ont d�termin�
- le nom "I.T.E.M.S Productions a.s.b.l"
- le si�ge social au 95, rue Bris�e 7034 Mons
.
MOD 2.2
Volet �3 - Suite
Ils ont nomm� au Conseil d'administration:
- comme Pr�sidente, Cowez Maryse, chauss�e de Braine, 16 - 7190 Ecaussinnes. N�e � Ecaussinnes, le 311511939, Elle a accept� ce mandat.
- comme Tr�sorier, Simon Jean-Fran�ois, rue Th�ophile Massart, 69 - 7020 Mons, n� � Baudour le 26/617$. li a accept� ce mandat.
- comme Secr�taire, Gelinne Catherine, rue Th�ophile Massart, 69 - 7020 Mons, n�e � Mons le 211111974, Elle o accept� ce mandat.
Ils ont d�sign�
- comme Directrice de projets, Cowez Lara, rue Bris�e, 95 - 7034 Mons, n�e � Soignies le 4/5/1968. Elle est mandat�e pour une dur�e ind�termin�e, Sa fonction consiste � mettre tout en oeuvre afin de d�velopper des activit�s permettant � l'a.s.b.I de r�aliser au mieux son objet social. Elle a accept� ce mandat.
Fait � Mons, le 25 avril 2012,
Maryse Cowez, Jean-Fran�ois Simon, Catherine Gelinne,
Pr�sidente. Tr�sorier. Secr�taire.
Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B, _ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature