IBELGICA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IBELGICA
Dénomination : IBELGICA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 537.983.675

Publication

17/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : D 531. 5/3, G) 5

Dénomination

(en entier) : iBelgica

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : 11/6 rue des Soeurs Grises à 7000 Mons

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

CONSTITUTION SOCIEfE EN COMMANDITE SIMPLE

iBelgica

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS.

L'an 2013, le 4 septembre se sont réunis

Pierre Bertrand domicilié rue Closière du Fy, 15 à 7490 Ecaussinnes participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable. Alain Bertrand, domicilié rue du Bois Impérial, 21 à 1380 Lasne participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

TITRE I.- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE

Les comparants déclarent constituer une société à forme commerciale.

DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple, qui sera dénommée

« iBelgica ».

Le siège social est établi pour la première fois à 7000 Mons, rue des Soeurs Grises, 11/6.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à 1.000 ¬

Il est représenté par 100 actions sans valeur nominale.

Les actions sont souscrites en espèces, comme suit ;

- par Monsieur Pierre Bertrand, à concurrence de 99 actions,

- par Monsieur Alain Bertrand, à concurrence de 1 action

Total : 100 actions,

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 6 SEP, 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE IL STATUTS.

CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE

OBJET - DUREE.

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société civile à forme commerciale d'une société en commandite simple et est dénommée « iBelgica ».

Article 2. - SIEGE SOCIAL..

Le siège est établi à 7000 Mons, rue des Soeurs Grises, 11/6,

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en se

conformant à la législation linguistique en vigueur.

Article 3, - OBJET.

La société a pour objet social civil, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

a) Le négoce et le commerce, l'achat, la vente tant aux enchères publiques, que de gré à gré, en détail et en gros, l'importation et l'exportation, l'expertise, et le courtage de monnaies et médailles de collection, de livres et de tout ce qui, dans le sens le plus large du terme, a trait à la numismatique,

b) La société peut accomplir tous actes qui favorisent ou se rapportent directement ou indirectement à son objet, notamment dans le domaine de l'édition, et autres supports écrits ou audiovisuels ayant trait directement ou indirectement à ce qui est stipulé au paragraphe ci-avant,

c) La société peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut être utile à l'extension de la société et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ;

d) La société a également pour objet, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.

e) La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent, les mieux appropriées.

f) Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

Article 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.  CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 ¬ représenté par 100 actions, sans valeur nominale.

Article 6_ -- CESSION DE TITRES

Un associé ne peut céder ces actions entre vifs ou pour cause de mort, sans l'accord préalable et écrit des autres associés.

Article 7,  ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES

a) Les associés commandités

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

I

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b) Les associés commanditaires

" §1. Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.

§ 2, Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion, § 3. Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard des tiers, de tout engagement de la société auxquels Ils auraient participé en contravention à la prohibition du § 2.

Ils sont tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels ils n'auraient pas participé, s'ils ont habituellement géré les affaires de la société.

CHAPITRE II. ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 8.  GESTION

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'i y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous les effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement,

Il pourra en outre acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et onditions qu'ils jugerontconvenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer aux profits des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale,

Article 9, REVOCATION

Le gérant ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale.

Article 10.  POUVOIRS

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Article 11.  REPRESENTATION DE LA SOC1ETE

Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

Article 12.  REMUNERATION

Le mandat du gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Article 13. CONTRÔLE

Chaque associé, aussi bien commandité que commanditaire, a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle, Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable.

CHAPITRE 111.  ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à vingt heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites soit par mails pour autant que l'associé en fait la demande expresse, soit par lettres recommandées, envoyées 15 jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

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Article 15, QUORUM DE PRESENCE  MAJORITE

L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés commandités sont

présents ou représentés.

Toute décision de l'assemblée générale est prise à la majorité simple des voix.

CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION

Article 16. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société,

Article 17.  DISTRIBUTION DES BENEFICES

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale.

Article 18.  DISSOLUTION  LIQUIDATION

§1. La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un d'eux.

Les ayants-droits de l'associé décédé ne seront associé, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associé, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparaît dans le dernier bilan de la société.

Les héritiers et les ayants-droit de l'associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la société.

§2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le(s) gérant(s), sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

TITRE 1I1.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant, et ceci pour une

durée illimitée, l'associé commandité étant : Pierre Bertrand.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Volet B - Suite

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

. Le premier exercice social commence ce jour et prend fin fe 31 décembre 2013.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le 30/05/2014.

Fait à Mons, le 4 septembre 2013

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au

Moniteur

belge

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Pierre BERTRAND Alain BERTRAND

Associé-Commandité Associé Commanditaire

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IBELGICA

Adresse
RUE DES SOEURS GRISES 11, BTE 6 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne