IBELGICA MAISON DE VENTE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IBELGICA MAISON DE VENTE
Dénomination : IBELGICA MAISON DE VENTE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 547.763.948

Publication

21/03/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : 1116 Rue des Soeurs Grises à 7000 Mons

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

CONSTITUTION SOCIETE EN NOM COLLECTIF

iBelgica Maison de Vente

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS.

L'an deux mille quatorze, le cinq Mars (05103/2014) :

1° Pierre Bertrand, domicilié rue Closière du Fy, 15 à 7191 Ecaussinnes-Lalaing;

2° Miguel Vanderstocken, domicilié rue Armand Bury n°139 à 6534 Gozée

Ont déclaré vouloir constituter une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit : Article 1 - FORME JURIDIQUE  RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénomée « iBelgica Maison de Vente SNC ».

Dans tout les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénominiation est précédée ou

suivie immédiatement des mots « Société en nom collectif » ou les initiales « S.N.C, ».

Article 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7000 Mons, rue des Soeurs Grises, 11/6.

II peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision unanime des associés, et en se

conformant à la législation linguistique en vigueur.

Article 3. - OBJET,

La société a pour objet social civil, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

a)Le négoce et le commerce, l'achat, la vente tant aux enchères publiques, que de gré à gré, en détail et en gros, l'importation et l'exportation, l'expertise, et le courtage de monnaies et médailles de collection, de livres et de tout ce qui, dans le sens le plus large du terme, a trait à la numismatique,

b)I-a société peut accomplir tous actes qui favorisent ou se rapportent directement ou indirectement à son objet, notamment dans le domaine de l'édition, et autres supports écrits ou audiovisuels actuel existant et

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N° d'entreprise : O 5 ti G 3. 3 12

Dénomination

(en entier): iBelgica Maison de Vente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

nouveaux supports a découvrir ayant trait directement ou indirectement à ce qui est stipulé au paragraphe ci-avant,

c)La société peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut être utile à l'extension de la société et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ;

d)La société a également pour objet, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.

e)La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent, les mieux appropriées.

f)Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

g)Préstations de services,

Article 4, - DUREE,

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour.

Article 5.  CAPITAL SOCIAL,

Le Capital social s'éléve à 500,00 Eur (cinq cent euro) entièrement libéré et représenté par 10 parts

sociales.

II est souscrit par :

10 Monsieur BERTRAND Pierre, à concurrence de 250,00 Eur (deux cent cinquante euro) représentant 5 parts sociales ;

2° Monsieur VANDERSTOCKEN Miguel, à concurrence de 250,00 Eur (deux cent cinquante euro) représentant 5 parts sociales.

Article 6.  MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le Capital sociale peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 7.  RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du

passif

sociales

Article 8.  CESSION DES PARTS

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins values éventuelles.

Article 9.  ADMISSION ET RETRAIT D'ASSOCIES

L'admission de nouveaus associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés. Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans accord des autres, moyennant un préavis de 1 mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés de la société

Article 10.  ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur

rémunération éventuelle, peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. 11(s) dispose(nt) seuls) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

conjointement. Le ou les gérants, ensemble, peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en

leur

sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière,

Il a été nommé 2 gérants statutaire, à titre gratuit, pour toute la durée de société :

- Monsieur BERTRAND Pierre ;

- Monsieur VANDERSTOCKEN Miguel.

Article 11.  REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'hunanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 12.  EXERCICES SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 13.  REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, constitue le

bénéfice net de la société.

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article 14.  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à vingt heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites soit par mails pour autant que l'associé en fait la demande expresse, soit par lettres recommandées, envoyées 15 jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration aveo la société et gérants.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix. Chacun des associés aura une voix. L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou représentée.

Les procés-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leur mandataire ayant

exprimé la majorité au vote.

Article 15.  DISSOLUTION  LIQUIDATION

1. La société ne sera pas dissoute par le décès ou le retrait de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un d'eux.

Les ayants-droits de l'associé décédé ne seront associé, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associé, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparaft dans le dernier bilan de la société.

Les héritiers et fes ayants-droit de l'associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la société.

2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le(s) gérant(s), sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Volet B - Suite

Article 16.  DROIT COMMUN

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.

Article 17.  COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce de Mons.

Article 17. -- Divers

Le premier exercice sociale commence ce jour pour se clôturer au 31 décembre 2014 La premiere assemblée générale se tiendra le 30/05/2015.

Fait à Mons, le 05 Mars 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

BERTRAND Pierre VANDERSTOCKEN Miguel

Fondateur Fondateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IBELGICA MAISON DE VENTE

Adresse
RUE DES SOEURS GRISES 11/6 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne