IBERMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IBERMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.107.012

Publication

11/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 30.11.2013 13679-0024-011
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 19.11.2014 14675-0471-013
09/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305346*

Déposé

07-09-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : IBERMA

0839107012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Ferrée(NAL) 60

Objet de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 2 septembre 2011, enregistré à Charleroi 6 le 7/9/2011, volume 251 folio 57 case 09  Reçu vingt-cinq euros  Signé ai.A.ISRAEL, il résulte que:

Monsieur PURNELLE Hubert, Ghislain, Georges, né à Nivelles le vingt-sept novembre mil neuf cent soixante-quatre (registre national mentionné de son accord exprès : 641127-267-53) divorcé et non remarié, demeurant et domicilié à Walcourt section de Tarciennes, rue Lumsonry, 101,

A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : IBERMA dont le siège social est établi à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Ferrée(NAL), 60, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par le comparant.

- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 ¬ ) et entièrement libérée, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations de management, se rapportant directement ou indirectement à la prestation de tous services en général.

La société a également pour objet, la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilière, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut également accepter tous mandats d'administrateur ou de gérant dans toutes sociétés ou associations.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société a une durée illimitée. Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DEUXIEME VENDREDI du mois de mai,

à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après

consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou

en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité

absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment

libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales

libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, le comparant agissant en qualité d assemblée

générale prend les décisions suivantes:

1. Nomination des gérants non statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d appeler à ces fonctions :

Monsieur Hubert PURNELLE, prénommé qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré, sauf autres décisions prises par

l assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique de l acte auprès du Greffe du

Tribunal compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au deuxième vendredi du mois de mai

2013.

Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.

Volet B - Suite

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 2/9/2011 ;

. L attestation bancaire du 30/8/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
27/04/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
IBERMA

Adresse
RUE FERREE 60 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne