ICARE-SOFT, EN ABREGE : ISOFT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ICARE-SOFT, EN ABREGE : ISOFT
Dénomination : ICARE-SOFT, EN ABREGE : ISOFT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.080.056

Publication

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 04.11.2013 13654-0557-012
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.09.2012, DPT 29.10.2012 12624-0386-012
31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 16.09.2011, DPT 25.10.2011 11587-0329-012
14/09/2011
ÿþ vie L L j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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CHARLEROI

Greffe

Dénomination : ICARE-SOFT

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE PIERRE BAUWENS 53 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

N" d'entreprise : 433080056

Objet de l'acte : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Extrait de l'assemblée générale du 17 septembre 2010

CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION-NOMINATION

RECONDUCTION DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de reconduire les mandats des administrateurs suivants pour une durée de six ans :

Est appelé comme administrateur :

Madame COLLARD FRANCOISE comme administrateur qui accepte et Monsieur ROUSSEAU JEAN-MARIE comme administrateur délégué qui accepte.

Tout les deux domiciliés à Marchienne-Au-Pont (6030) Rue Pierre Bauwens 53.

+11138968'

04/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 17.09.2010, DPT 29.10.2010 10594-0519-013
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 17.09.2009, DPT 24.09.2009 09772-0197-014
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 12.09.2008, DPT 19.09.2008 08739-0082-013
22/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 13.09.2007, DPT 12.10.2007 07774-0205-014
01/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 02.09.2006, DPT 28.11.2006 06890-3208-015
04/07/2006 : CH156231
01/12/2005 : CH156231
15/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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0433.080.056

ICARE-SOFT

ISOFT

SOCIETE ANONYME

Rue Pierre Bauwens, 53, à 6030 Marchienne-au-Pont (Charleroi)

Objets) de l'acte :AG EXTRAORDINAIRE - MODIFICATIONS STATUTS - CREATION DE PARTS BENEFICIAIRES

N° d'entreprise : ' Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique

Siège :

(adresse complète)

D'un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 29 juin 2015, déposé à la

formalité de l'enregistrement, il résulte que :

S'est réunie

l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «ICARE-SOFT» en abrégé (SOFT, dont le siège

social est sis rue Pierre Bauwens 53 à 6030 Marchienne au Pont.

Constituée sous forme de société coopérative et sous la dénomination « Icare Group » par acte sous seing

privé du 23 décembre 1987, publié aux annexes du Moniteur belge en date du 29 janvier suivant, sous le

numéro 880129-675.

Transformée en société anonyme par acte du notaire Jean-Paul Grégoire, en date du 28 février 2005,

publiée aux annexes du Moniteur belge en date du 17 mars suivant sous le numéro 05041850.

Connue sous le numéro d'entreprise : 0433.080.056

En présence des actionnaires représentant 100% des actions et donc l'intégralité du capital et en présence également des administrateurs actuels de la société, après délibération, l'assemblée a adopté les résolutions suivantes

Émission de parts bénéficiaires

L'assemblée générale décide d'émettre deux parts bénéficiaires, non représentatives du capital social,

ayant les caractéristiques et conférant les droits suivants

a) Nature des parts

Les parts bénéficiaires seront nominatives; la mention de leur nature, de la date de leur création, des conditions prescrites pour leur cession, des transferts ou transmissions avec leur date et de la conversion des parts bénéficiaires nominatives en parts bénéficiaires au porteur ou dématérialisées, si les statuts l'autorisent, sera faite sur le registre des parts bénéficiaires nominatives; des certificats d'inscription, portant les mêmes mentions, seront remis aux propriétaires de parts bénéficiaires.

b) Droit de vote

Les parts bénéficiaires conféreront le droit de vote à leurs propriétaires, dans le respect de l'article 542 du

Code des sociétés.

c) Cession

Les parts bénéficiaires sont incessibles. En cas de décès du propriétaire, ses parts bénéficiaires sont annulées de plein droit, Elles seront également annulées de plein droit si le bénéficiaire n'est plus engagé dans un rapport contractuel, quel qu'en soit la nature, avec la société.

d) Droit au dividende

Ces parts bénéficiaires conféreront le droit à un dividende en second rang, non cumulatif, d'un montant de 10.000,00 EUR au plus par part bénéficiaire, pour autant qu'un dividende de 10 pour cent du pair comptable ait été attribué aux actions représentatives du capital et que l'assemblée ait décidé la répartition d'un dividende supérieur à ces 10 pour cent.

Si l'assemblée décide la répartition d'un dividende en troisième rang, la moitié du montant affecté à celui-ci sera répartie entre les parts bénéficiaires et l'autre moitié entre les actions représentatives du capital.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R Volet B - Suite

e) Droit dans la répartition du boni de liquidation,

En cas de liquidation de la société, les parts bénéficiaires ne confèrent aucun droit dans le boni de

liquidation.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution - Attribution des parts bénéficiaires

[...]

Ces parts participent aux résultats de la société à partir de l'exercice qui a couru du 01 avril 2014 au 31

mars 2015.

Vote : oette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution - Modification des statuts

L'assemblée approuve l'insertion dans les statuts d'un nouvel article 5bis, comme suit :

« Article 5 bis  Titres bénéficiaires

" Il existe en outre deux parts bénéficiaires, non représentatives du capital, attribuées en contrepartie de

services rendus à la société,

Ces parts bénéficiaires seront régies par les règles suivantes :

a) Nature des parts

Les parts bénéficiaires seront nominatives ; la mention de leur nature, de la date de leur création, des conditions prescrites pour leur cession, des transferts ou transmissions avec leur date et de la conversion des parts bénéficiaires nominatives en parts bénéficiaires au porteur ou dématérialisées, si les statuts l'autorisent, sera faite sur le registre des parts bénéficiaires nominatives ; des certificats d'inscription, portant les mêmes mentions, seront remis aux propriétaires de parts bénéficiaires.

b) Droit de vote

Les parts bénéficiaires conféreront le droit de vote à leurs propriétaires, dans le respect de l'article 542 du

Code des sociétés.

c) Cession

Les parts bénéficiaires sont incessibles. En cas de décès du propriétaire, ses parts bénéficiaires sont annulées de plein droit, Elles seront également annulées de plein droit si le bénéficiaire n'est plus engagé dans un rapport contractuel, quel qu'en soit la nature, avec la société.

d) Droit au dividende

Ces parts bénéficiaires conféreront le droit à un dividende en second rang, non cumulatif, d'un montant de 10.000,00 EUR au plus par part bénéficiaire, pour autant qu'un dividende de dix pour cent du pair comptable ait été attribué aux actions représentatives du capital et que l'assemblée ait décidé la répartition d'un dividende supérieur à ces dix pour cent.

Si l'assemblée décide la répartition d'un dividende en troisième rang, la moitié du montant affecté à celui-ci sera répartie entre les parts bénéficiaires et l'autre moitié entre les actions représentatives du capital,

e) Droit dans la répartition du boni de liquidation

En cas de liquidation de la société, les parts bénéficiaires ne confèrent aucun droit dans le boni de

liquidation.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 3.07.2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ràsergvé '

au

Moniteur

belge

17/03/2005 : CH156231
14/10/2004 : CH156231
06/07/2004 : CH156231
30/09/2003 : CH156231
02/07/2003 : CH156231
21/02/2003 : CH156231
21/02/2003 : CH156231
03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 30.10.2015 15658-0129-012
10/11/1999 : CH156231
26/01/1999 : CH156231
26/01/1999 : CH156231
01/01/1997 : CH156231
29/01/1988 : CH156231

Coordonnées
ICARE-SOFT, EN ABREGE : ISOFT

Adresse
RUE PIERRE BAUWENS 53 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne