ID-IT

Dénomination : ID-IT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 630.847.913

Publication

28/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308782*

D�pos�

26-05-2015

Greffe

0630847913

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ID-IT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

B. STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. - D�nomination

"ID-IT".

Cette d�nomination est toujours suivie ou pr�c�d�e des mots " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

" ou par le sigle "SPRL".

Article 3. Si�ge

Le si�ge est �tabli � 6440 Froidchapelle (Boussu lez Walcourt), rue du Fronia, 74.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� pourra sur simple d�cision de

la g�rance, �tablir en Belgique ou � l'�tranger des si�ges administratifs ou d'exploitation,

D'un acte re�u par le Notaire Philippe LAMBINET, de r�sidence � Couvin, le 26 mai 2015, en cours

d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

ont comparu:

1/ Monsieur BUISSERET Rudy, domicili� � 6440 Froidchapelle (Boussu-lez-Walcourt), rue du Fronia,

74.

2/ Monsieur MASSON Philippe, domicili� � 5620 Florennes, rue du Chap�tre, 3.

A. CONSTITUTION

Lesquels Nous ont requis d'acter en la forme authentique les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e d�nomm�e "ID-IT", ayant son si�ge social � 6440 Froidchapelle (Boussu-lez-

Walcourt), rue du Fronia, 74, ainsi qu il suit.

Le notaire soussign� atteste et certifie avoir re�u avant les pr�sentes des mains des comparants en

leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, et ce conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s, le

plan financier que chacun d eux a paraph� � chaque page et sign� en fin de texte.

Les comparants d�clarent :

- avoir souscrit en esp�ces, au prix de cent euros chacune, les parts sociales comme suit :

184 parts sociales par Monsieur BUISSERET Rudy, soit pour 18.400,00 euros;

2 parts sociales par Monsieur MASSON Philippe, soit pour 200,00 euros ;

Soit ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros.

- que les parts sociales souscrites sont lib�r�es � concurrence de 6.134,56 euros pour celles

souscrites par M BUISSERET et de 66,68 euros pour celles souscrites par M MASSON, par

versements sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS

SA, de sorte qu un montant total de six mille deux cent un euros vingt-quatre cents se trouve � la

disposition de la soci�t�.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue du Fronia(BLW) 74

6440 Froidchapelle

Constitution

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succursales, d�p�ts, agences ou comptoirs.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- La vente et la distribution de mat�riel informatique, de communication, de bureautique et connexe ; - L assemblage, la r�paration et l assistance technique ;

- L �tude, le d�veloppement et la vente de logiciels ;

- La consultance pour des projets informatiques et la conception de syst�mes informatiques pour les entreprises ainsi que la formation et l �colage.

La soci�t� peut d une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s int�resser par voies d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

TITRE II. - CAPITAL

Article 6. Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt sixi�me de l avoir social.

Article 7. Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il le souhaite. Si la soci�t� compte plus d un associ�, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Article 9. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, personne physique, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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pouvoirs. S'il n'y a qu'un g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11. Pouvoirs de la g�rance

Conform�ment � l article 257 du code des soci�t�s, et sauf organisation par l assembl�e d un

coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et peut poser

tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi

r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la

qualit� de repr�sentant de la personne morale �tant suffisante.

Article 12. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13. Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14. Assembl�e g�n�rale

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me samedi du mois de juin � 18

heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - EXERCICE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

Article 18. Exercice

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 19. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins, cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 20. Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

TITRE VII. - DIVERS

Article 21. Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs

domicili� � l �tranger fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22. Dispositions imp�ratives

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

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ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes

qui ne seront effectives qu � dater du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique :

1/ Premier exercice social

- le premier exercice social commence le jour du d�p�t pour se cl�turer le 31 d�cembre 2016.

2/ Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

- la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille dix-sept.

3/ Nomination de commissaires

- conform�ment � l'article 15 du code des soci�t�s, de ne pas nommer de commissaire

4/ Nomination de g�rant non statutaire.

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e : Monsieur BUISSERET Rudy, pr�nomm�.

Ici pr�sent et qui accepte ces fonctions.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� dans les limites pr�vues aux

statuts.

Ratification d engagements souscrits

Le g�rant d�clare que la soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2015 par Messieurs BUISSERET et MASSON

pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation � compter de ce jour, jusqu au d�p�t au greffe

pr�vant�

Les comparants d�clarent autoriser et mandatent � cette fin Monsieur BUISSERET Rudy,

pr�nomm�, � souscrire pour compte de la soci�t� les actes et engagements n�cessaires ou utiles �

la r�alisation de l objet social.

Les op�rations prises pour compte de la soci�t� et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s

avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effets que sous la double condition de la r�alisation des dits engagements et

du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� leur a attir� l attention sur le fait que la soci�t�

dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur,

obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� par Philippe LAMBINET, Notaire de r�sidence � Couvin.

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Coordonnées
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Adresse
RUE DU FRONIA 74 6440 BOUSSU-LEZ-WALCOURT

Code postal : 6440
Localité : Boussu-Lez-Walcourt
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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